OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Jacques Gourde propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires fasse rapport à la Chambre, à la première occasion, que les droits et privilèges des membres du Comité permanent des opérations gouvernements et prévisions budgétaires sont soupçonnés avoir été violés; le comité demande donc que le Président de la Chambre des communes enquête sur cette affaire en temps opportun et statue si les droits et privilèges des membres ont été violés et que, dans l'intervalle, la députée de Don Valley-Est devrait renoncer temporairement et immédiatement à toutes les fonctions en tant que présidente du Comité permanent des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires.

La présidente déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle contient des dispositions donnant instruction au Président de la Chambre; les comités permanents peuvent seulement faire des recommandations à la Chambre.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la présence de ministres de la Couronne à la table des témoins alors qu'ils n'avaient pas été invités comme témoins par le Comité pour la présente réunion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidente déclare que le questionnement des témoins par les membres devrait focaliser sur les témoins Doug Maley et André C. Morin, mais que les membres peuvent questionner les ministres s'ils le désirent.

Sur quoi, Patrick Brown en appelle de la décision de la présidence.

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 h 1, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'appel de la décision de la présidente soit retiré.

Doug Maley et André C. Morin font des déclarations et répondent aux questions.

Chris Warkentin propose, — Que l'hon. John Baird, l'hon. Gary Goodyear et l'hon. Christian Paradis soient désignés comme témoins pour le reste de cette réunion et qu'ils soient autorisés, à ce titre, de faire une allocution d'ouverture de deux minutes chacun.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 1.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

Michel Guimond propose, — Que dans le cadre de l'étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, l'hon. John Baird, l'hon. Gary Goodyear et l'hon. Christian Paradis prêtent serment ou fassent une déclaration solennelle avant de témoigner.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

L'hon. John Baird, l'hon. Gary Goodyear et l'hon. Christian Paradis sont appelés, dûment assermentés et interrogés.

Alexandra Mendes propose, — Que la réunion du Comité se prolonge jusqu'à 17 h 45.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que la prise en considération de l'ébauche de rapport soit reportée à la réunion du lundi 7 juin 2010.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.