OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 31, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend en public.

Siobhan Coady propose, — Que, conformément à l'article 108(a)du Règlement, le Comité ordonne à la Police provinciale de l’Ontario (PPO) de lui fournir un exemplaire du rapport détaillant la répartition finale des frais engagés par la PPO que celle-ci fait parvenir à Sécurité publique Canada et que ce rapport soit remis au Comité au même moment qu’à Sécurité publique Canada le mercredi 1^er décembre 2010.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Geoff Regan propose, — Que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux fournisse au Comité le document d'analyse du groupe Arcop qui traduit ses préoccupations au sujet de l'offre de LM Sauvé pour le contrat de rénovation des édifices parlementaires.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. que le Comité, pour sa réunion du mardi 30 novembre 2010 portant sur l’administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, invite à comparaître le ministre des Ressources naturelles, l’hon. Christian Paradis, pour la première heure de réunion; et qu’il invite à comparaître Gilles Prud’homme et Bernard Côté pour la deuxième heure de réunion, pourvu qu’advenant qu’il ait été impossible de céduler ces deux dernières personnes, le Comité délibère plutôt pour un projet de rapport portant sur le gel des enveloppes budgétaires et les opérations gouvernementales;

2. que le Comité, pour sa réunion du jeudi 2 décembre 2010 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière 2010-2011 et sur le gel des enveloppes budgétaires et les opérations gouvernementales, invite à comparaître le directeur parlementaire du budget et ses officiels pour la première heure de réunion, de même que le président du Conseil du trésor et ses officiels pour la deuxième heure de réunion;

3. que le Comité, pour sa réunion du mardi 7 décembre 2010 portant sur l’administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, invite à comparaître l’ombudsman adjointe de l'approvisionnement, Oriana Trombetti, et ses officiels, de même que Stephen Hollander, du British Columbia Institute of Technology;

4. que l’invitation à comparaître pour le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Industrie dans le cadre de l’étude de l’efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20, soit repoussée à la réunion du jeudi 9 décembre 2010.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit modifié, par substitution, au paragraphe trois de ce qui suit :

3. que le Comité, pour sa réunion du mardi 7 décembre 2010 portant sur l’administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, invite à comparaître pour la première heure de réunion Gilles Prud'homme et Bernard Côté, de même que l’ombudsman adjointe de l'approvisionnement, Oriana Trombetti, et ses officiels, ainsi que Stephen Hollander, du British Columbia Institute of Technology, pour la deuxième heure de réunion.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié soit adopté

Le rapport se lit comme suit :

1. que le Comité, pour sa réunion du mardi 30 novembre 2010 portant sur l’administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, invite à comparaître le ministre des Ressources naturelles, l’hon. Christian Paradis, pour la première heure de réunion; et qu’il invite à comparaître Gilles Prud’homme et Bernard Côté pour la deuxième heure de réunion, pourvu qu’advenant qu’il ait été impossible de céduler ces deux dernières personnes, le Comité délibère plutôt pour un projet de rapport portant sur le gel des enveloppes budgétaires et les opérations gouvernementales;

2. que le Comité, pour sa réunion du jeudi 2 décembre 2010 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière 2010-2011 et sur le gel des enveloppes budgétaires et les opérations gouvernementales, invite à comparaître le directeur parlementaire du budget et ses officiels pour la première heure de réunion, de même que le président du Conseil du trésor et ses officiels pour la deuxième heure de réunion;

3. que le Comité, pour sa réunion du mardi 7 décembre 2010 portant sur l’administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, invite à comparaître pour la première heure de réunion Gilles Prud'homme et Bernard Côté, de même que l’ombudsman adjointe de l'approvisionnement, Oriana Trombetti, et ses officiels, ainsi que Stephen Hollander, du British Columbia Institute of Technology, pour la deuxième heure de réunion;

4. que l’invitation à comparaître pour le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Industrie dans le cadre de l’étude de l’efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20, soit repoussée à la réunion du jeudi 9 décembre 2010.

Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.