OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 7 décembre 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace Siobhan Coady, Earl Dreeshen remplace Ed Holder, Richard M. Harris remplace Blaine Calkins et Marc Lemay remplace Robert Vincent.

Membres associés présents : Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Philippe LeGoff, analyste.

Témoins : À titre personnel : Gilles Prud'Homme.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et renvoyés au Comité le jeudi 4 novembre 2010.

Geoff Regan propose, — Que le Comité déplore l’échec du gouvernement à fournir l’information de base nécessaire au directeur parlementaire du Budget pour qu’il puisse évaluer le plan gouvernemental sur le gel des dépenses, ses impacts sur les ministères, et les moyens par lesquels il mènera à bien les réductions.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1b and 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, des crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et des crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

À 9 h 3, la séance est suspendue.

À 9 h 12, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive la comparution de Gilles Prud'Homme pour le reste de cette réunion, et que la comparution de l'ombudsman à l'acquisition intérimaire et Stephen Hollander soit remise à une date à être déterminée.

Sur motion de Denis Coderre, IL EST ORDONNÉ, — Que dans le cadre de l’étude sur l'administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, Gilles Prud'Homme prête serment avant de témoigner.

Gilles Prud'Homme est appelé, dûment assermenté et interrogé.

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. que le Comité, pour sa réunion du jeudi 9 décembre 2010 portant sur l’étude de l’efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20, invite toujours à comparaître le ministre des Affaires étrangères et le ministère de l’Industrie, mais également le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités de même que le ministre de la Sécurité publique.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/01/26 16 h 7