OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Joe Jordan and Milfred Hammerbacher font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Siobhan Coady propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Diversification de l’Ouest Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario soient ordonnés de produire toutes les communications, incluant la correspondance, à et en provenance de Rahim Jaffer ou Patrick Glémaud ou Green Power Generation et datées de 2008 à mai 2010; que ces documents soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables; et que le Comité demande à nouveau au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux d’effectuer une revue de leurs documents afin d’assurer que la motion portant production de documents adoptée par le Comité le lundi 3 mai 2010 a été pleinement respectée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0.

Jacques Gourde propose, — Que toute la documentation soumise par Nazim Gillani en réponse à la motion portant production de documents adoptée le lundi 3 mai 2010 relativement à l'étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable soit traduite vers le français en vue de sa distribution aux membres.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que le greffier soit mandaté de s'enquérir auprès du Bureau du ministre de l'Environnement si le Comité pourrait prendre en considération le document retenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information dans le cadre d'une réunion à huis clos; document dont il est question dans une lettre au Comité en réponse à une motion portant production de documents adoptée le lundi 3 mai 2010 relativement à l'étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement.

Il est convenu, — Que le greffier soit mandaté de préparer une ébauche de rapport relativement à l'absence de réponse satisfaisante fournie par la firme Sun & Partners en lien avec la motion portant production de documents adoptée le mercredi 12 mai 2010 relativement à l'étude sur l'allégation d'activités de lobbying de députée de Scarborough—Rouge River.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier écrive à Derrick Snowdy afin que ce dernier produise ses notes pour le Comité.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.