OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le lundi 15 mars 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Kirsty Duncan remplace Siobhan Coady, Roger Gaudet remplace Richard Nadeau et Alexandra Mendes remplace Martha Hall Findlay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe LeGoff ; Édison Roy-César.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 17 mars ou lundi 22 mars 2010, invite à comparaître le président du Conseil du Trésor, l'hon. Stockwell Day, pour une rencontre portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales, qu'il se réunisse le mercredi 17 mars ou le lundi 22 mars 2010 afin d'étudier une proposition de plan de travail relativement à cette étude, et que les réunions du lundi 29 mars, lundi 12 avril, mercredi 14 avril, et lundi 19 avril 2010 soient consacrées à des audiences sur le sujet.

Il est convenu, — Que les réunions des mercredis 24 et 31 mars soient consacrées à l'étude de l'ébauche de rapport concernant la mise en oeuvre du plan d'action économique.

Il est convenu, — Que l'étude du Budget principal des dépenses 2010-2011 soient reportée au mois de mai 2010, à des dates à être déterminées ultérieurement.

Il est convenu, — Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 21 avril portant sur les contrats d'entretien des édifices fédéraux, invite à comparaître pour la première heure des représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de SNC-Lavalin, et André Beaulieu, consultant en bâtiment pour CABA Inc. pour la deuxième heure de cette rencontre.

Il est convenu, — Qu’Infrastructure Canada fournisse au Comité (i) tous les renseignements relatifs aux emplois créés en Ontario aux termes du Programme de stimulation de l’infrastructure que le ministère est en droit de recevoir en date de la présente, et qu’il continue de fournir ces renseignements dans les trois jours de leur réception en provenance du gouvernement de l’Ontario, ou (ii) une copie de l’avis juridique auquel a fait référence Yaprak Baltacioglu, sous-ministre à Infrastructure Canada, aux réunions du Comité les 3 et 8 décembre 2009, qui précise les raisons pour lesquelles le gouvernement ne peut demander à la province de l’Ontario de lui fournir ces renseignements.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/09/16 11 h 43