OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que Yasmin Ratansi soit élue présidente du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Martha Hall Findlay, il est convenu, — Que Chris Warkentin soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu second vice-président du Comité.

Yasmin Ratansi assume la présidence.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants soit huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti, incluant la réponse du témoin, dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique; par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti, incluant la réponse du témoin, comme suit : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des vice-présidents, d’un député de l’Opposition officielle et d’un député du parti d’opposition dont le deuxième vice-président du Comité n’est pas issu.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et d'une autre personne de chaque parti.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le lundi 15 mars 2010 pour planifier ses travaux futurs et qu'entre-temps, le greffier soit autorisé à distribuer aux membres l'ébauche de rapport relative à l'étude antérieure du Comité sur la mise en oeuvre du plan d'action économique.

À 15 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.