OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Il est convenu, — Que Gilles Varin puisse être assisté d’un avocat lors de sa comparution aujourd'hui.

Gilles Varin est appelé, dûment assermenté et interrogé.

Gilles Varin fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que, nonobstant la règle du Comité sur la distribution de documents, le greffier soit autorisé à distribuer l'article du journal Le Devoir intitulé « Portrait — LM Sauvé ou les aléas d'une petite entreprise familiale en transition » en français seulement.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Julia Gersovitz et Norman Glouberman répondent aux questions.

Geoff Regan propose, — Que le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux fournisse au Comité une liste de toutes les personnes qui ont communiqué avec et à l’intérieur du ministère concernant les changements apportés aux critères du contrat de rénovation de l’édifice de l’Ouest, ainsi que les noms des employés du ministère qui ont apporté les changements aux critères de ce projet; le Comité demande aussi que le ministère lui fournisse toute la documentation, écrite et électronique, échangée entre les personnes à l’intérieur du ministère et les parties extérieures concernant les changements des critères pour ce projet; et que tout le matériel soit remis au Comité dans un délai de cinq jours civils.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « jours civils », des mots « jours ouvrables ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux fournisse au Comité une liste de toutes les personnes qui ont communiqué avec et à l’intérieur du ministère concernant les changements apportés aux critères du contrat de rénovation de l’édifice de l’Ouest, ainsi que les noms des employés du ministère qui ont apporté les changements aux critères de ce projet; le Comité demande aussi que le ministère lui fournisse toute la documentation, écrite et électronique, échangée entre les personnes à l’intérieur du ministère et les parties extérieures concernant les changements des critères pour ce projet; et que tout le matériel soit remis au Comité dans un délai de cinq jours ouvrables.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.