OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Chris Warkentin, vice-président.

Il est convenu, — Que le comité tienne cinq réunions d'audiences publiques pour son étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles; que la première de ces réunions porte sur un portrait démographique du secteur public fédéral; que le deuxième porte sur l'approche du gouvernement; que la troisième aborde le point de vue des syndicats du secteur public fédéral; que la quatrième et la cinquième réunions portent sur des études de cas.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le greffier soit mandaté de déterminer la disponibilité des témoins retenus par les divers partis politiques reconnus lors de la présente réunion en vue des audiences publiques relativement à l'étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend en public.

Martha Hall Findlay propose, — Que le Comité recommande à la vérificatrice générale d’entreprendre une vérification de la cession en 2007 de sept immeubles commerciaux à la société Larco Investments Ltd. pour la somme de 1,4 milliard de dollars, où serait vérifiée en particulier l’efficacité de l’analyse de rentabilisation utilisée à ce moment-là pour justifier la transaction; et que les résultats d’une telle vérification soient communiqués au Comité dans le cadre d’une comparution de la vérificatrice générale qui aurait lieu peu après qu’elle ait fait part desdits résultats dans un rapport à la Chambre .

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Martha Hall Findlay propose, — Que le Comité reprenne l’étude de la mise en œuvre du plan de relance économique amorcée durant la deuxième session de la 40^e législature, qu’il prenne en considération les témoignages et documents reçus relativement à cette étude durant la session précédente, que l’ébauche du rapport afférente préparée par ses analystes soit étudiée comme rapport intérimaire pour présentation à la Chambre le plus rapidement possible, et que le Comité continue de tenir des audiences sur le sujet en vue de la présentation d’un rapport final à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.