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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mercredi 12 mai 2010
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Rod Bruinooge, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Diane Bourgeois, Patricia Davidson remplace Ed Holder, Michel Guimond remplace Diane Bourgeois et Alexandra Mendes remplace Martha Hall Findlay.

 

Membres associés présents : David Christopherson et Daniel Petit.

 

Autres députés présents : Paul Szabo.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Richard Denis, légiste adjoint et Conseiller parlementaire. Bibliothèque du Parlement : Philippe LeGoff, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Derrick Snowdy.

 

Participants présents : À titre personnel : Norman Groot, avocat, Investigation Counsel.

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 avril 2010, le Comité reprend son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement.
 

Il est convenu, — Que Derrick Snowdy puisse être assisté d'un avocat lors de sa comparution aujourd'hui.

 

Derrick Snowdy est appelé, dûment assermenté et interrogé.

 

Il est convenu, — Que les documents intitulés « ISI Deal Memo », « Schedule A » et « Statement of Claim » soient déposés comme pièces.

 

Il est convenu, — Que la déclaration écrite de Fasken Martineau soit déposé comme pièce.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Rod Bruinooge propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'allégation selon laquelle le député de Scarborough—Rouge River faisait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada « y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions...conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations inter-gouvernementales » sur des activités courantes et la prise de décision et ce, comme député; que le Comité invite à comparaître Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), et les représentants du cabinet Sun & Partners; que le Comité, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, ordonne au gouvernement qu’il produise au Comité toutes les formes de communications, y compris la correspondance, en provenance de Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), et ordonne à Sun & Partners de produire au Comité une copie de l'entente contractuelle et les documents connexes aux conditions de travail entre Sun & Partners et Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River); et que tous les documents soient remis au Comité dans les 5 jours ouvrables.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Alexandra Mendes, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du cabinet Sun & Partners », de ce qui suit : « même que la Commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique ».

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'allégation selon laquelle le député de Scarborough—Rouge River faisait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada « y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions...conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations inter-gouvernementales » sur des activités courantes et la prise de décision et ce, comme député; que le Comité invite à comparaître Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), les représentants du cabinet Sun & Partners, de même que la Commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique; que le Comité, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, ordonne au gouvernement qu’il produise au Comité toutes les formes de communications, y compris la correspondance, en provenance de Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), et ordonne à Sun & Partners de produire au Comité une copie de l'entente contractuelle et les documents connexes aux conditions de travail entre Sun & Partners et Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River); et que tous les documents soient remis au Comité dans les 5 jours ouvrables.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Qu'une réunion additionnelle soit tenue le jeudi 27 mai 2010 afin de débuter les audiences relativement à l'étude des activités de lobbying du député de Scarborough—Rouge River, et que le moment de cette réunion soit déterminé après consultation des membres du Comité par le greffier.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Derrick Snowdy soit ordonné de produire au Comité tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui, qui concernent les affaires de la société International Strategic Investments, Nazim Gillani, Green Power Generation avec ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, Helena Guergis et tout élu, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2010/07/30 10 h 14