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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le mardi 8 mars 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Ron Cannan, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan, Robert Vincent et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : LaVar Payne remplace Ed Holder.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Patricia J. Hassard, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique; Joyce Henry, directrice, Nominations et Processus de sélection, Personnel supérieur; Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend en séance télévisée.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1^er mars 2011, le Comité entreprend son étude de la nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public.

Patricia J. Hassard fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 1, la séance est suspendue.

À 13 h 3, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Siobhan Coady propose, — Qu’en ce qui concerne les 65 000 000 dollars et plus en argent neuf pour de la « publicité » contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’année financière 2010-2011, le Comité demande que le gouvernement lui fournisse les renseignements suivants, par ministère, en format électronique, à l’intérieur des cinq prochains jours : (1) comment l’argent a-t-il été réparti; (2) quel programme ou service gouvernemental a été publicisé; (3) quel média a été utilisé (publicité imprimée, radio, télévision ou autre); (4) quel montant a été dépensé; (5) dans quelle région géographique; (6) quel est le montant total dépensé pour de la publicité jusqu’à maintenant et quelles sont les dépenses prévues.

Il s'élève un débat.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/03/28 14 h 19