OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le jeudi 10 mars 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Ron Cannan, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan, Robert Vincent et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Bernard Généreux remplace Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Anne Marie Smart, secrétaire adjointe du Cabinet, Communications et consultations. Secrétariat du Conseil du Trésor : Monique Lebel-Ducharme, secrétaire adjointe, Communications stratégiques et affaires ministérielles. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Louise de Jourdan, directrice, Coordination de la publicité et Partenariats; Mark Perlman, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des Conseils, de l'information et des services partagés.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Mise en oeuvre du gel budgétaire".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur du Canada à condition qu’elle ne dépasse pas quatre pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le jeudi 10 mars 2011.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité insiste pour obtenir la traduction de tous les documents fournis par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en réponse à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er mars 2011, pourvu que le matériel présentement disponible en une seule langue officielle soit rendu disponible au bureau du greffier pour les membres et leur personnel.

À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend en séance télévisée.

Siobhan Coady propose, — Que, en ce qui concerne les dépenses publicitaires du gouvernement pour l’exercice financier 2010-11, le Comité demande que le gouvernement, par l’entremise du Bureau du Conseil privé, lui fournisse les renseignements suivants, pour chacun des ministères et organisations suivants, à savoir Infrastructure Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux, Patrimoine, Ressources humaines et Développement des compétences, Finances Canada, Citoyenneté et Immigration, Pêches et Océans, Transports, Santé, Industrie, Bureau du Conseil privé; Agence du revenu—en format électronique, dans les 5 prochains jours ouvrables et dans les deux langues officielles : (1) comment les fonds ont-ils été répartis; (2) quel programme ou service gouvernemental a été publicisé; (3) quel média a été utilisé (presse écrite, radio, télévision ou autre); (4) quel montant a été dépensé; (5) dans quelle région géographique; et, en général, (6) quel est le montant total dépensé pour de la publicité par le gouvernement pour ledit exercice financier.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Conformément à l'article 108(3)c)(iv) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 février 2011, le Comité entreprend son étude des dépenses de publicité engagées par le gouvernement.

Anne Marie Smart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/03/11 14 h 21