FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 42, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Tilly O'Neill Gordon, vice-présidente.

Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que, en ce qui a trait à l’ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013 relatif au Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves :

1. Le Comité entende des témoins à ses séances du mardi 30 avril, jeudi 2 mai et mardi 7 mai 2013, et que les audiences soient alors divisées en deux parties d’une heure au cours desquelles comparaîtront deux groupes ou personnes;

2. Le Comité ajoute deux séances, soit le mercredi 1^er mai et le mercredi 8 mai 2013, de 15 h 30 à 17 h 30, afin d’entendre jusqu’à huit témoins par séance, et que chacun des témoins/organismes ait jusqu’à cinq minutes pour sa déclaration préliminaire.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend en séance publique télévisée.

Jo-Ann Greene, Andrew Beynon et Karl Jacques répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.