FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le 4 décembre 2018, dans le cadre de l'étude sur les politiques sur la longueur des bateaux et l'émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique, ainsi que de la réponse du gouvernement au rapport, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne soit invité à comparaître le lundi 28 janvier 2019, ou à la première occasion au lieu des fonctionnaires.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d'au moins trois réunions sur l’adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches et aux règlements pertinents et qu’il fasse rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d'au moins quatre réunions sur la migration du homard et du crabe des neiges et la santé de leurs stocks dans le Canada atlantique, y compris l'impact qu'un changement de taille de la carapace peut avoir sur le marché et son effet potentiel sur les niveaux d'emploi dans les installations de transformation du homard, et qu’il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d’au moins deux réunions sur les répercussions sur le marché de l’étiquetage trompeur très répandu des fruits de mer, tant pour les pêcheurs que pour les consommateurs du Canada, et que la présidence puisse convoquer les témoins nécessaires et établir le calendrier des réunions, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À 12 h 46, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les questions liées à la gestion de la truite arc-en-ciel du bassin intérieur du fleuve Fraser, y compris les prises accessoires; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans soient invités à renseigner le Comité sur l’état actuel du bassin intérieur du fleuve Fraser avant le début de l’étude.
Il est convenu, — Que le calendrier proposé soit adopté.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,