FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.
Le président met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 15 h 40, la séance est suspendue.
À 15 h 41, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude pour évaluer la faisabilité d'un cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada. Cela comprendrait une étude comparative avec d'autres juridictions où un système monétisé de mise en réserve de l'habitat est déjà en place.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,