INDU Réunion de comité

     Bonsoir tout le monde. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 14^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages sur les questions liées à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    J'ai quelques rappels à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Avant de prendre la parole, veuillez s'il vous plaît attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à parler, veuillez activer votre microphone, puis le désactiver lorsque vous aurez terminé. Je vous invite à vous exprimer lentement et clairement pour que les interprètes puissent faire leur travail. Comme à l'habitude, je lèverai un carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes, et un carton rouge lorsque le temps pour les questions sera écoulé.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons ce soir l'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien; ainsi que l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural. Nous recevons également Mme Hélène Laurendeau, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien. Enfin, nous entendrons les représentants du ministère de l'Industrie: M. Simon Kennedy, le sous-ministre, et M. Paul Thompson, le sous-ministre délégué.

    Chaque ministre aura 10 minutes pour sa déclaration. Nous leur poserons ensuite nos questions.

    Commençons par la ministre Monsef.

     Vous avez 10 minutes.

     Merci, madame la présidente.

     Chers collègues, bonjour, aaniin et as-salaam alaikum. J'espère que vous êtes en sécurité et que vous allez bien, quel que soit le coin de notre grand pays dans lequel vous vous trouvez.

    Je suis ravie de vous parler en direct du sous-sol de ma maison, dans ma collectivité de Peterborough—Kawartha, une circonscription moitié rurale, moitié urbaine. Comme de nombreux Canadiens, et comme vous aussi, je m'adapte à une réalité différente au travail et à la maison.

    Je tiens moi aussi à remercier nos experts en santé publique et nos travailleurs de première ligne, de même que les dirigeants locaux, les innovateurs qui nous aident à nous adapter, et même les voisins qui s'entraident pendant cette période. Je remercie les préposés aux services de soutien, les éducateurs de la petite enfance, les techniciens, les infirmières, les sages-femmes, les médecins, les commis d'épicerie et les organisations de femmes qui mettent tout en œuvre pour assurer notre sécurité à tous.

    Je remercie infiniment ma propre équipe et, bien sûr, nos travailleurs en TI qui sont essentiels.

    Contrairement à des millions de Canadiens, je n'ai toutefois pas de jeunes enfants qui passent leur journée à courir dans tous les sens et dont je dois prendre soin pendant que les garderies et les écoles sont fermées. La situation est difficile pour bien des parents, et pour les enfants aussi. C'est le cas de ma nièce, Ellia, qui va célébrer son quatrième anniversaire dans deux semaines. Je m'ennuie de serrer mes proches dans mes bras, et je veux que le coronavirus « s'en aille ». À l'instar de ma nièce Leila, qui aura 11 ans le mois prochain, je m'ennuie de mes amis et j'aimerais revenir à l'époque où je pouvais les voir régulièrement en personne.

    Tout comme 86 % des Canadiens, j'ai accès à Internet haute vitesse, mais cet accès est limité dans certains secteurs de Peterborough—Kawartha et dans bien d'autres circonscriptions au pays. Dans le cadre du programme Brancher pour innover, notre gouvernement a approuvé des projets qui permettront de brancher près de 400 000 foyers à Internet haute vitesse, mais le travail n'est pas encore terminé. Je veux que les Canadiens sachent qu'en plus des efforts que nous déployons immédiatement pour les aider à traverser cette période difficile, nous restons déterminés à brancher à Internet haute vitesse 2 millions de Canadiens qui n'ont pas cette chance aujourd'hui. À vrai dire, la COVID-19 a amplifié l'urgence de cette réalisation importante.

    Je suis ici aujourd'hui pour discuter du plan de notre gouvernement visant à brancher plus de Canadiens à Internet haute vitesse, comme nous l'avons appris dans le cadre de programmes antérieurs, et pour assurer aux Canadiens que nous nous en occupons. Notre gouvernement est déterminé à brancher tous les Canadiens à un service à large bande d'ici 2030, et nous avons réuni les conditions pour y arriver.

    Notre plan, le premier de cette nature au Canada, a été conçu en partenariat avec les Canadiens de partout au pays. Il comprend une mesure incitative de 6 milliards de dollars pour attirer les investissements du secteur privé. Afin d'assurer la réussite du plan, nous avons nommé une ministre responsable du Développement économique rural et créé le centre du développement économique rural, qui coordonnent le travail réalisé à l'échelle fédérale avec nos partenaires des provinces, des territoires, des collectivités, et avec les dirigeants autochtones et le secteur privé.

    Notre plan porte ses fruits. Le programme Brancher pour innover investit 585 millions de dollars pour brancher près de 400 000 foyers au sein de 975 collectivités. Nous avons conçu le programme de façon à ce que différents types de prestataires de services Internet puissent en bénéficier. Le tiers des fonds a été versé aux trois géants des télécommunications, le tiers aux petits fournisseurs, et le dernier tiers aux organisations autochtones.

    Les projets réalisés dans le cadre du programme Brancher pour innover ont déjà permis de connecter 25 000 foyers à Internet haute vitesse. Plus de 50 000 foyers de 150 collectivités, qui n'ont pas encore Internet haute vitesse, y auront accès d'ici la fin de l'année. D'ici la fin de l'année prochaine, ce seront plus de 250 000 ménages sans Internet haute vitesse qui seront branchés. Voilà qui représente 750 collectivités. D'ici 2022, près de 400 000 foyers de 972 collectivités qui n'ont pas encore accès à Internet haute vitesse seront branchés, avec une vitesse de base de 50/10 mégabits par seconde ou plus. Cela comprend 190 communautés autochtones.

    Ces résultats ne reflètent que les investissements réalisés dans le cadre du programme Brancher pour innover. Ils ne comprennent pas les ménages et les collectivités qui seront branchés grâce au financement du CRTC et des satellites en orbite basse, ou grâce à des investissements supplémentaires de la Banque de l'infrastructure du Canada ou d'autres programmes fédéraux.

     Le nouveau Fonds pour la large bande universelle de 1 milliard de dollars va permettre de miser sur cette réussite, de coordonner les programmes et de brancher plus de Canadiens à Internet haute vitesse. Nous avons tiré des leçons du programme Brancher pour innover, et nous allons nous inspirer de ces connaissances pour concevoir le nouveau fonds.

    Par exemple, le modèle hexagonal visant à répertorier et à cartographier la connectivité au pays n'est plus employé. Nous pouvons désormais repérer la connectivité des ménages jusqu'à une précision de 250 mètres. Cette précision accrue permettra aux demandeurs de soumettre des projets mieux ciblés et de brancher des Canadiens qui ne le sont pas. Vous pouvez le constater par vous-même sur notre nouvelle carte de la connectivité à large bande qui se trouve à l'adresse Canada.ca/branchezvous.

    En début d'année, le ministre Bains a annoncé que nous réservions une partie du spectre aux petites collectivités et aux fournisseurs de services Internet dans la prochaine vente aux enchères du spectre. Cinquante mégahertz de spectre seront réservés aux petites entreprises de télécommunications régionales pour permettre une plus grande vitesse et une utilisation accrue des données et des nouvelles applications. Voilà qui favorisera la concurrence dans le marché des services sans fil et qui permettra aux petites entreprises d'être davantage sur un pied d'égalité avec les trois grands fournisseurs nationaux.

     Nous établissons des partenariats novateurs pour brancher plus de Canadiens à un service Internet haute vitesse plus rapide. Grâce au fonds de 750 millions de dollars versé par l'entremise du CRTC, nous fournirons une couverture à haute vitesse le long des grands axes routiers. Dans le cadre d'un partenariat avec Télésat, notre gouvernement investit jusqu'à 600 millions de dollars pour fournir un accès à Internet haute vitesse par satellite à certains des ménages les plus difficiles à brancher dans les régions éloignées et nordiques. Les fonds disponibles par l'intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada, d'Infrastructure Canada et de Services aux Autochtones Canada permettront d'optimiser davantage les investissements en attirant d'autres partenaires à la table.

    Chers collègues, je vous ai expliqué ce que nous faisons. Permettez-moi maintenant de vous dire pourquoi nous le faisons.

    Ce qui me motive, et ce qui motive notre gouvernement, c'est la conviction profonde que les droits des Canadiens ne devraient pas être définis par leur emplacement géographique. Les Canadiens des régions rurales et éloignées de notre pays doivent avoir les mêmes possibilités d'accès aux services gouvernementaux et privés que ceux qui vivent dans les grands centres. Fournir aux Canadiens un accès à Internet haute vitesse contribuera à combler les écarts attribuables à l'emplacement géographique et à accroître l'égalité d'accès à la santé, à l'éducation et à l'emploi au sein d'une économie numérique. Cela nous aidera à mieux nous reconstruire lorsque nous nous relèverons de la COVID-19.

     La construction de ce ruban de fibres est l'équivalent moderne du ruban d'acier que Sir John A. Macdonald a bâti pour relier notre pays. Nous avons réalisé ce rêve national avec l'achèvement du Chemin de fer Canadien Pacifique en 1885, et il semble qu'en 2020, nous sommes unis par une nouvelle vision nationale d'accès universel à Internet haute vitesse. Comme c'était le cas lors de la construction du chemin de fer, des partenariats sont nécessaires pour accomplir cette tâche, mais ne vous méprenez pas: nous croyons que le gouvernement a un rôle à jouer pour mener les Canadiens dans cet effort. Ce n'est pas le moment de manquer d'ambition et de se dégager de ses responsabilités. Le moment est venu pour le gouvernement d'investir dans notre relance collective, de se préparer à l'avenir et aux nouvelles technologies, de combler le fossé entre ville et campagne et de brancher tous les Canadiens.

    Nous avions un plan, chers collègues. Et maintenant, en raison de la COVID-19, il est encore plus urgent de faire vite. Je tiens à assurer aux Canadiens que nous comprenons, que nous sommes sur la bonne voie et que nous travaillerons avec tous les partenaires qui le souhaitent pour atteindre nos objectifs communs.

    Merci, chers collègues. Je remercie également Mme Romanado, la présidente du Comité.

    Je serai disponible pour la suite de la discussion.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Notre prochain intervenant est M. le ministre Guilbeault.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole pour dix minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs, membres du Comité, je suis très heureux de faire suite aux propos de ma collègue l’honorable Maryam Monsef.

    Je me joins à vous à partir de Gatineau, sur le territoire traditionnel des Algonquins. Je suis ravi d’être avec vous virtuellement, de tous pouvoir vous voir, chacun et chacune dans différents coins de notre beau pays. Je souhaite reconnaître le travail important et essentiel que vous faites pour maintenir, malgré les circonstances actuelles, l’important travail du Parlement et des comités.

     Nous faisons toutes et tous de notre mieux pour traverser la pandémie de la COVID-19, et il est important de nous réunir et de travailler ensemble au service de la société canadienne. Cela englobe bien sûr la culture, le patrimoine et le sport. Les organismes de ces trois secteurs font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils suscitent la solidarité et favorisent l’intégration sociale et la tolérance. Ce sont aussi des moteurs importants de notre économie. À lui seul, le secteur culturel représente quelque 53 milliards de dollars de notre produit intérieur brut, et celui du sport, 6,6 milliards de dollars. Plus de 500 000 emplois sont générés par ces secteurs, sans oublier un afflux de visiteurs, une visibilité internationale, une réputation d'excellence et, à la base, le plaisir qu'ils nous procurent.

    Je vais reprendre les mots du premier ministre:

    Aujourd'hui, avec vous, j'aimerais d'abord survoler les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les arts, la culture, le patrimoine et le sport; rappeler les mesures prises par notre gouvernement pour aider ces secteurs; et brosser un portrait de notre approche pour leur prêter main-forte avec rapidité et flexibilité dans les prochaines semaines.

     Nous devons collectivement faire face à la plus importante crise de notre histoire récente. Les organisations et les travailleurs du milieu des arts, de la culture et du sport ont été parmi les premiers touchés. Plusieurs éléments ont accentué la pression sur eux, soit l’interdiction de rassemblement, l’annulation inattendue d'activités culturelles et sportives, la fermeture de musées et d'installations, l’incertitude qui a gagné les abonnés et les commanditaires canadiens et étrangers, et le manque de possibilités de s’entraîner et de se qualifier pour des compétitions sportives. Tout cela a accentué la pression sur nos artistes et nos sportifs.

     Les secteurs dont on parle se nourrissent et vivent du contact avec le public. Depuis le début du confinement, ils font preuve d’une solidarité et d’une créativité exemplaires. Cependant, sans une scène, un auditorium, un public, une saison ou des tournées, ils ne peuvent survivre. Si la situation perdure, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes et très importantes. Sur un mois, les pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et à environ 26 000 emplois. Sur trois mois, on parle de 13,2 milliards de dollars et d'environ 81 000 emplois.

     Plusieurs organisations seront capables de se remettre de ces pertes grâce aux mesures déjà annoncées par notre gouvernement, y compris la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui est destinée aux petites entreprises et organisations. Nous nous sommes d’ailleurs assurés que ces mesures, qui visent l’ensemble de la société canadienne, seront utiles aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif puisqu’ils sont nombreux à travailler dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.

    Nous avons aussi travaillé fort pour libérer des fonds rapidement et nous adapter aux réalités de chaque secteur d’activité.

     Nous avons annoncé le traitement accéléré des demandes de financement dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Nous avons aussi confirmé que les redevances ne sont pas un obstacle pour les artistes et les créateurs qui demandent la Prestation canadienne d’urgence. Le Conseil des arts du Canada fournira 60 millions de dollars en financement anticipé à ses bénéficiaires pour les aider à honorer leurs engagements immédiats.

    Le gouvernement fédéral a payé les droits de la partie I des licences pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour 2020-2021, ce qui représente un allégement financier immédiat de 30 millions de dollars. De plus, un groupe d’experts indépendants est prêt à faire des recommandations à l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre de mesures fiscales pour le journalisme écrit, et nous avons rajusté ces mesures pour mieux répondre aux besoins du milieu de l’édition et du journalisme.

     Enfin, la vaste majorité des 30 millions de dollars investis par notre gouvernement dans une campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 l'ont été dans les médias canadiens, que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux et magazines ou encore en ligne. Toutes ces mesures visent à offrir un peu d'air frais à nos organismes culturels, patrimoniaux et sportifs.

    Cependant, nous savons que certains d'entre eux ne peuvent pas se prévaloir des mesures déjà annoncées pour toutes sortes de raisons, par exemple, la nature cyclique de leurs revenus, le taux élevé du nombre de travailleurs autonomes ou de ceux qui travaillent à forfait, et encore les difficultés d'accès au crédit. Pour d'autres, ces mesures ne sont pas suffisantes pour qu'ils puissent faire face à la crise actuelle.

    C'est pourquoi, le 17 avril dernier, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars en vue de créer le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds est conçu pour compléter les autres mesures et renforcer notre filet de soutien dont, vous conviendrez, j'ai prouvé la nécessité plus que jamais.

    Vendredi dernier, j'ai annoncé comment ce nouveau fonds d'urgence sera déployé. Le fonds sera distribué en deux phases pour répondre aux besoins financiers des organismes touchés, maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités. Patrimoine canadien va distribuer le soutien financier à l'aide de ses programmes et en collaboration avec plusieurs partenaires. La ventilation des sommes a été présentée.

     En voici un résumé. Plus de 198 millions iront aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l'entremise de programmes existants; 72 millions iront au sport amateur; 53 millions seront consacrés au patrimoine par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; 3,5 millions seront distribués dans le cadre de l'initiative de citoyenneté numérique pour lutter contre la désinformation sur la COVID-19 et la stigmatisation qui en découle; 55 millions de dollars le seront par le Conseil des arts du Canada; et plus de 115 millions iront à l'audiovisuel grâce au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada.

    L'utilisation des fonds restants sera en fonction des besoins. Le déploiement est déjà enclenché. Nos agents de programmes sont en contact avec les organismes par les canaux de communication habituels.

     Nous procéderons en deux phases. Dans un premier temps, les bénéficiaires admissibles n'auront pas à présenter une demande de financement. Nous utiliserons les demandes les plus récentes comme base pour compléter le financement déjà accordé. Les bénéficiaires actuels de programmes ciblés de Patrimoine canadien devront remplir une attestation et, une fois l'attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.

    Dans un deuxième temps, nous nous concentrerons sur les organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales et sur d'autres organismes qui, par exemple, ne reçoivent pas de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada.

    La deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant: un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; un financement pour d'autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. De plus amples détails sur la phase deux seront annoncés dans les prochaines semaines.

     Nous voulons voir comment élargir la portée de notre aide. La culture, le patrimoine et le sport sont au cœur même de notre plan. Le défi est de s'assurer que le plus d'organismes possible sortent de la crise pour que l'écosystème culturel, patrimonial et sportif du Canada demeure intact, et puisse continuer de faire vibrer le Canada comme lui seul sait le faire. Ceci est essentiel à une relance que nous souhaitons tous pour nos créateurs, artistes, conservateurs, athlètes et entraîneurs; pour notre société; pour notre économie; et, en fin de compte, pour chacun et chacune d'entre nous.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Pour le premier tour, les interventions seront de six minutes. Nous allons commencer par la députée Rempel Garner. Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre Guilbeault, je vous remercie de comparaître devant le Comité.

    J'étais ravie de vous entendre dire que, selon vous, le patrimoine fait partie intégrante de notre tissu social, et que les artistes peuvent nous apporter du réconfort pendant cette crise. J'aimerais simplement que vous expliquiez aux membres du Comité en quoi consiste le patrimoine de l'Ouest.

     En tant que Canadien, je serais porté à croire à la présence d'un seul patrimoine canadien du nord au sud et d’est en ouest. Pas plus tard que la semaine dernière, je discutais au téléphone avec la ministre Aheer, qui est responsable du patrimoine de l'Alberta, afin de trouver une façon de collaborer dans le but de soutenir le travail que nous réalisons à l'échelle fédérale, mais aussi les efforts déployés au provincial.

    Très bien.

    Le patrimoine de l'Ouest est bel et bien une réalité. C'est comme si vous me demandiez de parler de la culture québécoise et que j'étais incapable de répondre.

    Pensez-vous que le patrimoine de l'Ouest est important au sein du Canada?

    Je crois que toutes les composantes du patrimoine canadien sont importantes pour le pays: le patrimoine de l'Ouest, le patrimoine de l'Est, celui du Nord, les Premières Nations…

    Oserez-vous vous avancer sur ce qui pourrait constituer le patrimoine de l'Ouest?

    Si vous avez des suggestions d'éléments dont nous pourrions tenir compte pour soutenir les différents volets de l'écosystème patrimonial canadien, nous les prendrons volontiers en considération.

    Avez-vous l'impression que le patrimoine de l'Ouest est menacé en ce moment et qu'il aurait peut-être besoin d'un coup de pouce du ministre du Patrimoine, disons?

    J'ai essayé de montrer à quel point la totalité de notre écosystème patrimonial, du nord au sud et d’est en ouest, est menacée en ce moment. Les artistes trouvent la situation actuelle très difficile, qu'ils soient en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan et…

    Pouvez-vous nommer un artiste de l'Alberta?

    Nancy Huston...

    C'est un début.

    Je viens de terminer un de ses livres.

    Bien.

    En tant que ministre du Patrimoine, comment pouvez-vous protéger le patrimoine de l'Ouest si vous ignorez de quoi il s'agit?

    Mon rôle consiste à soutenir les artistes de tout le territoire. Bon nombre de nos programmes sont offerts à des organisations qui se trouvent dans toutes les régions du pays.

    Nous aidons les artistes de chaque province et territoire. Dans l'Ouest du Canada comme...

    Avez-vous rencontré des gens de Calgary? En dehors du Stampede, avez-vous discuté avec un groupe en particulier?

     Quel est le ratio entre les citoyens du Canada central qui exercent des pressions auprès de vous et, disons, les groupes de l'Alberta ou de la Saskatchewan?

    Je ne peux pas vous donner le ratio exact. Nous pourrons vous faire parvenir l'information. Comme vous le savez, ces renseignements sont d'ordre public. Ce que je peux vous dire, c'est que…

    Oui, je sais que c'est public. J'espérais simplement que vous puissiez le dire au Comité.

    Au cours des dernières semaines, j'ai discuté avec des milliers de personnes d'un bout à l'autre du pays et de chaque région — des milliers.

    Voici le problème, monsieur le ministre. Tous les Canadiens ont connu des moments difficiles, mais mes électeurs ont sans doute été particulièrement durement touchés étant donné que nous subissions déjà un ralentissement économique attribuable aux politiques énergétiques de votre gouvernement. Par conséquent, que diriez-vous à un citoyen de Calgary qui nous regarde et qui connaît votre passé de militant de Greenpeace? Vous êtes le ministre du Patrimoine, et vous ne parlez même pas du patrimoine de l'Ouest canadien.

    Que diriez-vous à ces personnes, qui seraient sans doute très en colère?

    Ce que je peux vous dire, c'est que la ministre albertaine du Patrimoine a salué publiquement et à plusieurs reprises mon leadership pour aider les artistes et les athlètes tout au long de la crise de la COVID-19, et...

    Je le sais, monsieur le ministre. C'est formidable. Je parle de vous et du gouvernement, car beaucoup de personnes dans l'Ouest canadien pensent que le gouvernement se fiche de nous et de notre patrimoine. Je vous donne donc l'occasion de faire preuve d'empathie et d'une certaine compréhension de la situation dans ma province, et vous ne m'avez vraiment pas donné grand-chose.

    Comme vous avez déjà été activiste de Greenpeace, vous vous prononcez catégoriquement contre le secteur de l'énergie et vous ne reconnaissez même pas que l'Ouest canadien a un patrimoine. Je me demande juste si vous pouvez...

    Madame la présidente, j'estime l'avoir reconnu. Je crois l'avoir reconnu plusieurs fois, mais...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Allez-y, madame Dabrusin.

    J'invoque le Règlement parce que nous nous aventurons au-delà du ministère et du patrimoine; c'est de cela que nous parlions. Les questions dévient maintenant vers l'énergie et ainsi de suite, mais le ministre est ici pour parler de ce que fait le ministère du Patrimoine.

    J'aimerais répondre au rappel au Règlement, ce qui signifie que ce ne sera pas soustrait à mon temps de parole.

    Oui.

    Le secteur de l'énergie contribue considérablement au patrimoine en Alberta. C'est une énorme source de philanthropie et de financement pour les arts, et une grande partie de ce financement est maintenant perdu à cause du ralentissement dans le secteur de l'énergie, qui a été précipité par des décisions rendues par le Cabinet auquel le ministre siège.

    Je pense que c'est très concret, surtout parce que le ministre a parlé du réconfort que nous apportent les artistes, et que je suis députée de cette région du pays. Je pense qu'il est important que nous ayons l'occasion de parler de notre patrimoine.

    Madame la présidente, j'aimerais que le ministre, pertinence oblige, parle de son plan pour soutenir le patrimoine de l'Ouest, car beaucoup de personnes dans ma province ne se sentent pas réconfortées actuellement et aimeraient que le gouvernement leur garantisse dans une certaine mesure qu'il comprend — c'est la moindre des choses — les difficultés éprouvées en Alberta et en Saskatchewan.

    Merci.

    Merci.

    Nous avons ensuite M. Masse.

    Je suis d'accord. Je viens d'une région du pays où le patrimoine a défini ce que nous sommes. Nous étions la plus vieille colonie européenne à l'ouest de Montréal, et nous sommes ensuite devenus un lieu d'assemblage de l'industrie automobile, qui nous définit maintenant autant que l'histoire des habitants. C'est aussi ce qui nous a définis en tant qu'artistes. Malgré le déclin de cette industrie au cours des dernières décennies, elle fait encore de nous ce que nous sommes aujourd'hui.

    Je vois le lien très clairement. Je crois fermement que les arts et la culture sont un élément important de notre industrie et de notre patrimoine. Ils sont étroitement liés, et je crois donc que tout cela est parfaitement convenable.

    Je vais autoriser la poursuite de la discussion.

    Madame Rempel, il vous reste encore du temps.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, vous n'avez pas parlé du patrimoine de l'Ouest. Avez-vous quantifié et pouvez-vous chiffrer pour moi l'incidence du déclin du secteur de l'énergie sur la philanthropie, les arts et le secteur culturel en Alberta? Combien d'argent donnez-vous à l'Alberta grâce à ce financement?

    Je pense avoir répondu plusieurs fois à votre question sur...

    Envisagez-vous de donner une partie de cet argent à l'Ouest canadien?

    ... le patrimoine de l'Ouest. Comme je l'ai dit, j'ai discuté — pas plus tard que la semaine dernière — avec la ministre albertaine du Patrimoine. J'ai discuté à plusieurs reprises avec elle...

    Que faites-vous? Que faites-vous? Il faut que vous mettiez sur pied une stratégie d'unité nationale.

    ... pour voir comment nous pouvons aider et soutenir le secteur du patrimoine en Alberta et en Saskatchewan, d'un bout à l'autre du Canada. Pour y parvenir, je collabore étroitement avec des alliés de partout au pays.

    Oui, c'est le...

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Le prochain intervenant est M. Nathaniel Erskine-Smith.

    Monsieur Erskine-Smith, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma première question est pour la ministre Monsef.

    Nous voyons, pendant cette récession, de profondes répercussions sur la participation des femmes à la main-d'œuvre. Des économistes très futés l'ont d'ailleurs appelé en anglais une « she-cession », ou « elle-cession ». Nous voyons aussi que la participation des femmes à la main-d'œuvre est la plus difficile à rétablir, et nous avons déterminé que les services de garde sont essentiels aux efforts de rétablissement.

    J'ai fait remarquer que le premier ministre a également souligné récemment l'importance des services de garde dans les efforts de rétablissement. Je me demande si votre bureau, en collaboration avec le ministre Hussen, prendra des mesures concrètes pour nous engager dans cette voie avec l'aide du leadership du gouvernement fédéral.

    Merci, monsieur Erskine-Smith. Vous avez parfaitement raison. Cette pandémie touche les femmes plus durement.

    Elles représentent la majorité des personnes qui reçoivent des soins de longue durée et la majorité des personnes déclarées positives. Elles représentent la majorité des personnes en première ligne des efforts déployés. Soixante-deux pour cent des emplois perdus à cause de la COVID-19 en mars étaient occupés par des femmes racialisées et souvent mal rémunérées. Les femmes ont dû quitter le marché du travail à cause de la fermeture des garderies et des écoles. Contrairement à ce qui a été fait dans les autres récessions, la reprise économique devra cette fois-ci plus particulièrement reposer sur le soutien des femmes. Des études montrent que les femmes ayant des enfants ont été les dernières à se remettre de la récession de 2008.

    Au-delà du soutien offert par l'Allocation canadienne pour enfants et du soutien financier que nous avons accordé à plus de quarante mille garderies durant notre mandat précédent, le premier ministre a donné au ministre Hussen et à moi-même le mandat de créer un secrétariat de l'enfance et de jeter les bases d'un accès amélioré aux services de garde pour tous les Canadiens. La COVID-19 fait ressortir davantage la nécessité et l'urgence de cet engagement.

    Je vous remercie de ces explications.

    À propos du secrétariat, pouvons-nous nous attendre à ce que votre bureau et vous-même, à titre de ministre de l'égalité des genres, en préconisent la création dans les plus brefs délais, à ce que ce soit au centre des efforts de rétablissement?

    Je peux assurer à tous mes collègues et à tous les Canadiens que nous nous affairons non seulement au sein du gouvernement du Canada, mais aussi en collaborant avec de brillants experts, économistes et féministes de partout au pays pour que ce soit fait et bien fait.

    Merci beaucoup. Je vous suis très reconnaissant de ces explications.

    Monsieur le ministre, j'ai quelques questions, et vous pourrez peut-être me reprendre, car il est possible que mes renseignements soient erronés. Ils me paraissent vraiment illogiques.

    J'ai devant moi un article sur l'Initiative de journalisme local de 50 millions de dollars. Il est indéniable que le journalisme civique sert l'intérêt public, et j'aimerais que nous le soutenions, surtout lorsque nous voyons les difficultés éprouvées dans ce domaine. Cependant, la vaste majorité des fonds prévus dans l'Initiative de journalisme local sont distribués par Médias d'Info Canada, et M. Christian Dognon, qui aide à coordonner les efforts déployés par Médias d'Info Canada, a déjà dit que l'Initiative est un programme de soutien de l'industrie de l'information et que nous ne voulons donc pas accroître la concurrence dans des marchés qui éprouvent déjà des difficultés.

    Je suppose que ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi nous ne voudrions pas encourager l'innovation et les nouveaux venus pour créer plus de journalisme local. Pourquoi exclure les nouveaux venus et la concurrence dont nous avons cruellement besoin?

    Merci de poser la question.

    Je ne suis pas certain. Je n'ai pas l'article dont vous parlez. Ce que je peux vous dire, c'est que nous soutenons le journalisme local grâce à un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans, ce qui signifie que 200 journalistes seront embauchés cette année dans des collectivités défavorisées sur le plan médiatique. Le montant de 30 millions de dollars que nous venons tout juste de dépenser pour la campagne publicitaire sur la COVID-19 a été réparti entre plus de 900 journaux d'un bout à l'autre du pays ainsi que 500 stations de radio et de télévision dans 12 langues. Je crois que nous tenons à la diversité de l'écosystème médiatique au Canada et...

    Comme il se doit. Nous devrions surtout tenir à la diversité des nouveaux venus sur le marché. Je vous encourage à réexaminer la gestion de ce financement, car lorsque je vois, par exemple, Sprawl — une entreprise en démarrage à Calgary dans le domaine du numérique — être incapable d'obtenir une partie de ce financement de 50 millions de dollars, mais être en mesure d'obtenir une subvention de Facebook pour les entreprises en démarrage... J'ai été le premier à ne pas mâcher mes mots contre Facebook. La société a contribué à affaiblir l'industrie de l'information de bien des façons, et elle tente de rectifier cela en accordant un peu de financement. Je trouve incroyable qu'une entreprise en démarrage locale au Canada reçoive un financement de Facebook et pas d'un fonds de 50 millions de dollars. Il faut vraiment que vous réexaminiez cela.

    J'aimerais que vous regardiez une autre chose. Google et Facebook gagnent 90 % des revenus publicitaires en ligne. En même temps, ces sociétés ont considérablement profité de contenu médiatique auquel elles n'ont aucunement contribué.

    Votre bureau a-t-il examiné attentivement ce qui fait en France, en Espagne et en Australie pour avoir un modèle de partage des profits plus équitable entre Google, Facebook ainsi que les autres géants de la technologie et notre écosystème médiatique?

    Oui, nous examinons de très près ce que font la France et l'Australie. Comme vous le savez peut-être, elles prennent des mesures par l'entremise de leurs bureaux de la concurrence. Nous nous penchons sur les mécanismes que nous avons au Canada. De toute évidence, la législation et la réglementation des pays diffèrent, ce qui signifie que les entités de ce genre n'ont pas nécessairement le même genre de pouvoir, mais nous examinons cela de très près.

    Nous disons depuis de nombreux mois que nous voulons que les géants du Web apportent une contribution équitable, ce qui n'est manifestement pas le cas en ce moment. Si nous pouvons utiliser des outils existants à cette fin, nous le ferons. Si nous devons en créer, nous le ferons.

    Merci beaucoup. Ces sociétés devraient sans aucun doute contribuer financièrement à notre écosystème médiatique.

    Merci beaucoup. La série de questions est terminée.

    Nous passons maintenant à M. Lemire.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie le ministre Guilbeault et la ministre Monsef de leur présence, laquelle est importante pour nous, aujourd'hui.

    J'aimerais aborder le sujet du branchement de l'ensemble des Québécois et des Canadiens au réseau Internet haute vitesse et de l'accès au réseau cellulaire. Madame la ministre, seriez-vous prête à reconnaître qu'il s'agit d'un service essentiel?

    Vous avez mentionné que nous devions apprendre du passé et que les droits ne devraient pas être tributaires de la géographie. Pourrions-nous dire que les investissements qui sont faits ne sont pas des dépenses et qu'ils sont essentiels à la relance économique de nos villes, de nos villages et de notre territoire?

    Oui, et c'est ce qui a été fait.

    Vous reconnaissez donc que c'est essentiel. Nous pouvons le mesurer par les réponses aux deux questions suivantes: est-ce que l'échéance de 2030 vous apparaît acceptable et est-ce que de l'argent frais devrait être investi?

    En 2019, nous avons présenté le premier plan de l'histoire du Canada pour brancher toutes les collectivités au réseau Internet haute vitesse. Jusqu'à maintenant, nous avons mis de côté 6 milliards de dollars pour que ce soit fait, et je peux assurer mon collègue que notre objectif est d'accélérer l'échéancier autant que nous le pouvons, surtout après la COVID-19.

    Vous avez mentionné qu'il fallait apprendre des erreurs du passé. Je vous suggère la création, peut-être, d'un comité multipartite sur la question, parce que je pense que tous les partis s'entendent, ici particulièrement, pour dire qu'il devrait y avoir un travail concerté pour produire des résultats, peu importe la couleur politique des gens.

    Je me demande notamment quand aura lieu l'approbation des budgets relativement au programme Brancher pour innover. Y aura-t-il une part publique et une part privée? Les besoins sont évalués entre 5 et 6 milliards de dollars. Quelle sera la part du gouvernement du Canada? Y aura-t-il de l'argent frais versé, à court terme, cette année? À mon sens, c'est inacceptable d'entendre qu'en 2022, il restera 1,4 million de foyers non connectés.

    Notre plan n'a pas été élaboré sur une serviette de table. Il l'a été avec des partenaires d'un bout à l'autre du pays. Il a été façonné par les commentaires provenant de collègues comme Mme Gudie Hutchings, de très petites collectivités, de collègues du Québec et de chaque région du pays, des Canadiens.

    Notre argent vise à encourager les investissements du secteur privé. Il est à notre avantage sur le plan économique de le faire et de le faire rapidement. Cela fait aussi partie de l'équation en matière d'équité à laquelle nous travaillons tous d'arrache-pied. Par conséquent, je peux assurer à mon collègue que nous nous penchons là-dessus. L'urgence de passer à l'action est plus que jamais manifeste.

    Si l'on voulait brancher 100 % des Canadiens, à combien évalueriez-vous le coût du financement?

    Les investissements que nous avons faits jusqu'à maintenant visent à brancher environ 400 000 ménages. Le montant de 6 milliards de dollars que nous avons investi nous permettra de nous rapprocher de l'objectif. Nous estimons qu'il faudra dépenser 8 milliards de dollars, et nos partenaires privés, ainsi que les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, aident à renforcer davantage les investissements fédéraux.

    Je tiens toutefois à ce que mon collègue sache que tous les intéressés doivent apporter leur contribution. Le gouvernement fédéral doit toutefois jouer un rôle de premier plan, et c'est ce que nous avons fait et ce que nous continuerons de faire.

    Selon vous, quelle date serait une échéance acceptable pour garantir la distribution de ces 8 milliards de dollars? C'est un chiffre énorme. L'apport d'un ensemble de partenaires sera absolument nécessaire, et le gouvernement fédéral a un rôle de leader à jouer. À quel moment allez-vous être capable de décaisser cet argent?

    Mon collège et moi convenons que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file. C'est ce que nous faisons. L'argent est investi. Depuis le budget de 2016, nous en ajoutons, et des dizaines de milliers de personnes qui n'avaient pas accès à Internet lorsque nous avons formé le gouvernement y ont maintenant accès.

    D'ici la fin de l'année, cinquante mille ménages de plus seront branchés à Internet. D'ici la fin de l'année prochaine, il y a en aura deux cent cinquante mille de plus. D'ici la fin de 2022, quatre cent mille ménages seront branchés dans près de 1 000 collectivités, dont 190 collectivités autochtones. C'est une chose qui aurait dû être faite il y a des dizaines d'années, mais nous nous en occupons, et de toute urgence.

    Depuis le début de la crise, plusieurs ministres de votre gouvernement reconnaissent avoir pris conscience de l'ampleur du besoin, pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens, quant à l'accès à un service Internet haute vitesse et à un accès à un réseau cellulaire de qualité.

    Est-ce que cela signifie que le programme Brancher pour innover, conçu pour brancher les Canadiens, n'est pas tout à fait adapté? Cela ne vous pousse-t-il pas à avancer la date prévue dans l'échéancier et à investir de l'argent frais?

    Malheureusement, nous n'avons plus de temps pour ce tour de questions.

    Nous passons maintenant à M. Masse.

    Monsieur Masse, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux ministres d'être ici.

    Madame la ministre, savez-vous ce que les enchères du spectre ont rapporté au Canada?

    Non, pas précisément. Je pense que mon sous-ministre est au bout du fil, et il serait heureux de vous le dire.

    C'est un chiffre relativement public. C'est plus de 20 millions de dollars.

    Savez-vous combien d'argent vous a rapporté la dernière enchère du spectre?

    Non, mais je suis certaine que vous le savez, monsieur Masse.

    Oui, je le sais, encore une fois parce qu'il est important de connaître ce dossier. Le montant était de 3,47 milliards de dollars. Quelle proportion de ce montant le gouvernement s'est-il engagé à utiliser maintenant dans le budget de 2019?

    Le budget de 2019 a mis de côté 1 milliard de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle et nos investissements dans les satellites en orbite terrestre basse.

    Oui, c'était 1,7 milliard de dollars. Il nous manque 1,77 milliard de dollars, juste pour le spectre. Qu'avez-vous fait avec les 1,77 milliard de dollars? Je souligne que le montant que vous avez consenti, le montant moins élevé, est versé sur plus de 10 ans. Cet argent est donc encore disponible étant donné qu'une seule partie de cette somme, 170 millions de dollars, est dépensée cette année.

    Où est le reste de l'argent provenant des enchères du spectre?

    Madame la présidente, si mon collègue veut discuter du spectre, je l'encourage fortement à communiquer avec nos fonctionnaires ou à parler avec le ministre Bains, qui a dirigé le dossier.

    Vous avez utilisé la majorité de votre témoignage pour parler du spectre.

    Je pense n'en avoir parlé que pendant un seul paragraphe, mais c'est bien.

    Comment, autrement, vous attendez-vous à brancher les Canadiens, si vous n'utilisez pas les profits provenant du spectre ou le spectre proprement dit? J'ai posé une question simple. En tant que ministre, pouvez-vous dire ce qu'il est advenu du reste de cet argent et de l'argent non dépensé provenant du spectre? Nous pouvons faire sans tarder d'autres branchements grâce au spectre. L'argent est là.

    Le gouvernement du Canada a perçu plus de 20 milliards de dollars grâce au seul spectre. Après le dernier exercice budgétaire, la dernière enchère du spectre — l'autre est pour bientôt —, vous avez assez d'argent pour brancher maintenant les Canadiens au réseau. Vous dites que c'est important pour l'accès et l'égalité, mais tout simplement pas maintenant. La situation géographique n'est pas le problème. Le problème quand il est question de brancher les Canadiens au réseau, ce sont les libéraux, car l'argent est là dans le compte bancaire du gouvernement.

    Je veux savoir où se trouve l'argent. Pourquoi avez-vous décidé, en tant que Cabinet, de ne pas vous en servir pour brancher les Canadiens au réseau? Si c'est si important, pourquoi ne pas utiliser l'argent pour les brancher maintenant? Pourquoi essayer de faire quelque chose en suppliant le secteur privé, alors que les capitaux ont déjà été obtenus — sans frais — grâce au spectre?

    Nous avons investi plus que n'importe quel autre gouvernement pour offrir aux Canadiens le service Internet haute vitesse. Si mon collègue laisse entendre que nous faisons le moindrement obstacle à cela, je veux lui assurer qu'il a tort.

    Je veux aussi lui rappeler que...

    Ce nombre vient de vos documents budgétaires. Vos propres documents budgétaires montrent que vous dépensez actuellement 170 millions de dollars parce que vous allez étaler la première série d'investissements sur 10 ans.

    Il reste encore 1,77 milliard de dollars. Je veux savoir pourquoi cet argent ne peut pas être utilisé maintenant pour brancher les Canadiens au réseau.

    Nous prenons des mesures pour brancher les Canadiens, et j'aimerais rappeler à mon collègue qu'il a voté contre les fonds que nous avons mis de côté dans le but d'offrir un accès Internet haute vitesse aux Canadiens.

    Si vous voulez jouer à ce jeu, je peux facilement faire la même chose. Je peux souligner que dans le passé, les libéraux ont voté contre des ventes aux enchères du spectre et contre de l'argent qui aurait réellement servi à brancher les Canadiens au réseau.

    Je suis ici depuis un bon moment et je peux énumérer, pendant aussi longtemps que vous le voulez, les fois où les libéraux ont voté contre des mesures, y compris des mesures relatives à la frontière près de ma circonscription, à l'environnement, au projet de loi sur les changements climatiques de Jack Layton lorsque le Sénat en était saisi. Je peux présenter toute une liste de mesures contre lesquelles vous avez voté, sur une variété d'enjeux comme l'environnement et le spectre, si vous voulez jouer à ce jeu puéril.

    Je vous demande simplement, à vous qui êtes ministre...

    Monsieur Masse, je vous demanderais de baisser un peu le ton, s'il vous plaît. On frôle l'agressivité.

    Merci.

    D'accord, madame la présidente. Je suis désolé si mon intervention était agressive. Ce n'était pas mon intention, mais lorsque j'entends des choses comme: « Vous avez voté contre ci et contre ça... »

    Ce que je demande aujourd'hui, ce sont les ressources que le gouvernement a recueillies, qu'il a mises dans son budget et dont il a parlé. La ministre a parlé du spectre. Où est l'argent qui a été amassé grâce au spectre même? Où est-il dans le budget en ce moment? Où sont les 1,77 milliard de dollars?

    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'utiliser ces fonds pour brancher les Canadiens au réseau dès maintenant? A-t-il une raison de les faire attendre? Il a peut-être une raison.

    Premièrement, les fonds sont versés dans le Trésor, ce que mon collègue sait déjà puisque, comme il l'a dit, il est ici depuis un bon moment.

    Deuxièmement, nous investissons des sommes importantes pour brancher le plus grand nombre de Canadiens possible. Notre plan fonctionne. Nous ne planifions pas du tout retenir des fonds. Au contraire, nous accélérons les investissements à cause de la COVID-19.

    Je suis heureuse de voir autant de passion, madame la présidente. Nous aurons besoin de cette passion et de l'appui de tous les partis pour accélérer encore davantage les investissements.

    Tout ce que j'essaie de dire, c'est que vous avez déjà les fonds nécessaires. Vous n'avez pas besoin d'attendre la contribution du secteur privé.

    Vous avez créé une situation dans laquelle il y a des coûts importants et des trous noirs considérables. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas utiliser l'argent maintenant afin de raccourcir les délais nécessaires pour brancher la population canadienne? Pourquoi est-il acceptable d'être égaux plus tard, mais pas maintenant, surtout à un moment où les enfants et d'autres ont besoin de l'accès à Internet pour leur éducation, leurs affaires et leur avenir?

    Les coûts sont disproportionnés. Même dans des collectivités branchées comme la mienne, il y a des régions qui éprouvent de grandes difficultés et où les prix comptent parmi les plus élevés au pays. Nous avons chez nous des groupes très défavorisés, comme de nouveaux immigrants et des Canadiens d'ici vivant dans des milieux pauvres. Vous les obligez à attendre des services et de meilleurs prix.

    Non.

    C'est tout le temps que nous avons pour le premier tour de questions. Nous passons au deuxième tour et au député Patzer. Vous avez cinq minutes.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais poursuivre dans la même veine que le député Masse et m'adresser moi aussi à la ministre Monsef.

    Les nouvelles ne font qu'empirer. Le document publié par le gouvernement libéral pour présenter sa stratégie de connectivité pour le Canada dans le cadre du budget de 2019 montre qu'en fait, les 1,7 milliard de dollars seront versés sur 13 ans, ce qui nous amènera en 2032. Pourquoi devons-nous attendre jusqu'en 2032 pour brancher les collectivités rurales à la large bande?

    Nous n'avons pas à attendre, et comme mon collègue le sait puisque deux projets sont en cours dans sa circonscription grâce à nos investissements, nous saisissons chaque occasion de brancher le plus grand nombre de Canadiens possible.

    Les projets d'infrastructure à large bande prennent du temps. Nous bâtissons des infrastructures qui seront à l'épreuve du temps, dans lesquelles nous pourrons faire d'autres investissements technologiques. Pour notre gouvernement, il s'agit d'un impératif économique et d'un moyen d'établir l'égalité partout au pays.

    Oui, j'ai travaillé dans le secteur des télécommunications dans cette province pendant 10 ans. Je suis donc très au courant des investissements qui ont été faits dans la province, tant au cours des dernières années que longtemps avant.

    Le document parle aussi d'un portail Web que les municipalités peuvent consulter pour trouver tous les fonds offerts et la façon de présenter des demandes. Comment ce site Web s'appelle-t-il? Est-il déjà en ligne, et se fait-il utiliser?

    Le site canada.ca/branchezvous permet aux collectivités de partout au pays de mesurer la vitesse de leur connexion Internet. Il offre aussi une carte détaillée, un outil important que les collectivités peuvent utiliser pour soumettre des demandes. Nous continuons à peaufiner nos programmes et nos outils pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens aient accès aux services offerts, surtout dans les petites collectivités qui n'ont pas nécessairement les ressources requises pour préparer des demandes de subvention et lancer des projets.

    D'accord, mais un site Web qui offre un test de vitesse ne dirige pas les municipalités vers les programmes de financement auxquels elles peuvent faire demande.

    Voulez-vous tenter une autre réponse?

    Le Fonds pour la large bande universelle n'a pas encore été mis en œuvre. Toutefois, les gens peuvent déjà consulter le site canada.ca/branchezvous, et c'est là que l'information sur les programmes sera publiée lorsque le Fonds pour la large bande universelle sera lancé.

    D'accord, les gens pourront donc consulter ce site Web pour savoir à quels programmes de financement ils pourront faire demande. C'est bon à savoir.

    Vous avez aussi parlé des cartes. À l'heure actuelle, un des problèmes posés par les cartes, c'est que de nombreux fournisseurs affichent sur leurs cartes des signaux de faible qualité, dans le but de tromper les consommateurs. Ils affirment offrir des services dans l'ensemble d'une région, alors qu'en réalité, ce n'est pas le cas puisqu'on ne peut évidemment rien faire avec un signal de faible qualité.

    Pouvez-vous confirmer que les cartes montrent les signaux de haute qualité?

    Oui. Mon collègue fait allusion au modèle de cartes formées d'hexagones. Des intervenants nous ont dit que ce modèle excluait un trop grand nombre de collectivités mal desservies. Nous avons donc modifié les cartes de façon à ce qu'elles montrent un rayon de 250 mètres. Ce modèle est plus précis et il permettra de donner accès à Internet à un plus grand nombre de Canadiens.

    La connexion sera-t-elle de qualité élevée, et non pas seulement un signal faible?

    La raison pour laquelle je suis préoccupé, c'est que nous envisageons une vitesse de 50/10 mégabits par seconde comme seuil, et à l'heure actuelle, les entreprises peuvent dire, « Oh, c'est offert là-bas ». Cependant, lorsqu'on fait le test, on est très loin d'obtenir ce résultat. C'est là où le bât blesse.

    Offrira-t-on un signal de qualité sur cette carte, ou va-t-on continuer d'induire les consommateurs en erreur?

    C'est une carte de qualité supérieure. Elle a été améliorée, et si les gens cherchent des applications et des annonces, ils peuvent consulter la page Canada.ca/branchez-vous. Vous pourrez effectuer un test de vitesse, voir cette carte et accéder à d'autres programmes, notamment par l'entremise du Fonds du CRTC, qui accepte des demandes à l'heure actuelle.

    Vous avez parlé de satellites en orbite basse. Pensez-vous que ce sera l'un des éléments déterminants pour pouvoir fournir aux Canadiens des régions rurales un accès Internet fiable?

    Je pense que les satellites en orbite basse seront nécessaires pour brancher les collectivités difficiles d'accès, et plus particulièrement les collectivités rurales, éloignées et du Nord. Il y a un ensemble d'outils, cependant, et une fibre de qualité, qui font partie intégrante de notre plan.

    Oui, car la connexion par câble est toujours meilleure. Plus nous investissons dans les fibres, mieux c'est. Cela fait-il partie de votre plan?

    Oui, et il est bon de constater que nous sommes sur la même longueur d'onde.

    Ce sont tous les intervenants que j'ai sur ma liste pour cette série de questions. Le député Longfield a les cinq prochaines minutes.

    La parole est à vous.

    J'aimerais remercier les deux ministres d'être avec nous aujourd'hui. J'aimerais commencer avec la ministre Monsef et terminer avec le ministre Guilbeault.

    Nous parlons beaucoup des fréquences. À la dernière session parlementaire, le Comité de l'industrie a consacré beaucoup de temps à l'étude de ce dossier, et j'ai eu l'impression pendant un moment que je participais à nouveau à ces discussions. Pour les mettre dans le contexte de l'époque de la COVID-19, la façon dont nous attribuons les fréquences et procédons à la vente aux enchères du spectre a changé. Nous avons réalisé des études dans des régions telles que Peterborough, Guelph et même Windsor, ainsi que dans d'autres collectivités très rurales, qui participent à la vente aux enchères du spectre. Les parties les plus profitables des zones de couverture avaient déjà trouvé preneurs et d'autres étaient inutilisées et inexploitées.

    Pourriez-vous expliquer comment la nouvelle façon d'attribuer le spectre sera profitable aux collectivités qui éprouvent actuellement des difficultés en raison de la COVID-19?

    Merci, madame la présidente, et merci, monsieur le député Longfield.

    C'était probablement il y a de cela une éternité, mais le ministre Bains a annoncé le 3 mars qu'il mettrait de côté 50 mégahertz à la prochaine vente aux enchères du spectre pour offrir des règles du jeu plus équitables aux fournisseurs de service Internet de plus petite taille, plus de soutien, une plus grande rapidité et une plus grande capacité pour de nouvelles applications pour les collectivités de plus petite taille qui n'ont pas cet accès à l'heure actuelle.

    Il a fondé cette décision sur ce que nous avons entendu de l'industrie et de citoyens dans tout le pays, et je remercie tout spécialement le Comité du travail qu'il fait. Nous avons constaté que ce qui a été fait dans le passé, c'est qu'on a augmenté les façons dont les collectivités de plus petite taille peuvent être branchées et amélioré le service d'environ 50 %.

    Merci, et le travail se poursuit.

    Monsieur le ministre Guilbeault, je suis très intéressé par le financement pour le patrimoine qui a été annoncé. Guelph a de nombreux festivals. Nous avons le festival Hillside, le festival de jazz et le festival multiculturel. Nous avons des festivals qui n'auront pas lieu cette année, ce qui aura de graves répercussions sur nos hôtels et le secteur de l'hôtellerie. Je me demande comment le financement que vous avez décrit nous aidera à traverser cette année et s'il sera encore en place pour la saison des festivals de l'année prochaine.

    Merci de la question. C'est une question importante et un point important. En ce qui concerne ce que nous essayons de faire avec ce financement, ce ne sont pas des fonds pour la reprise économique ou la fin du confinement. Ce sont des fonds d'urgence pour venir en aide au plus grand nombre possible d'organismes artistiques et culturels afin qu'ils traversent la première vague de la crise.

    Nous savons clairement que nous devrons faire plus. Le premier ministre l'a dit, et je l'ai dit à maintes reprises. Nous ferons plus pour soutenir nos organismes patrimoniaux, culturels et artistiques lorsque nous travaillerons à nous remettre de la crise de la COVID-19. Ce n'est pas la raison d'être de ces fonds. Il s'agit de fonds d'urgence pour aider les organismes à traverser la première vague de la crise.

    Y aura-t-il un point d'accès vers lequel nous pourrons diriger les organismes à but non lucratif et les artistes pour qu'ils puissent obtenir ces fonds?

    En ce qui concerne les organismes, je vous encouragerais à les aiguiller vers le site Web de Patrimoine canadien. Patrimoine Canada ne finance pas directement les artistes. C'est le travail du Conseil des arts du Canada. Comme je l'ai dit plus tôt dans mes déclarations, ils ont reçu du financement additionnel pour soutenir les organismes artistiques et les artistes aussi.

    Vous êtes saisi d'un dossier compliqué qui touche l'ensemble du Canada. Les artistes incluent aussi les auteurs et les éditeurs. À la fin de cette crise, les éditeurs retourneront beaucoup de livres, ce qui laissera un vide dans les stocks que nous aimerions beaucoup combler avec des livres d'auteurs canadiens. Avez-vous réfléchi à cela?

    Ayant moi-même publié trois livres, je suis un peu au courant de la situation des droits d'auteur et des éditeurs. J'ai travaillé avec de nombreux éditeurs. C'est un enjeu qui me tient à coeur. C'est dans ma lettre de mandat. Le premier ministre m'a demandé de me pencher sur ce dossier. La députée de Toronto-Danforth m'aide dans cette tâche; elle était, comme vous vous en souviendrez, la présidente du Comité du patrimoine qui a étudié la question des droits d'auteur. Le dossier est entre de bonnes mains, et nous le ferons avancer le plus rapidement possible.

    Merveilleux. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Notre prochaine intervenante est la députée Tracy Gray.

    Vous avez cinq minutes.

    Madame la ministre Monsef, j'ai une question pour vous.

    Étant donné qu'un plus grand nombre de personnes travaillent à la maison et utilisent Internet pour socialiser avec leurs amis et les membres de leur famille durant la crise de la COVID-19, les régions rurales, plus précisément, sont durement touchées par les plafonds de données et le ralentissement du trafic. La capacité de largeur de bande pour une connexion à large bande d'une vitesse constante de téléversement de 50 et d'une vitesse constante de téléchargement de 10 est essentielle.

    Combien de ces ménages ruraux ont obtenu un accès Internet à large bande constant en vertu de ces paramètres depuis que votre gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015?

    Nous avons prévu des investissements pour brancher près de 400 000 ménages. Dans le cadre du programme Brancher pour innover, 25 000 ménages ont été branchés. Cette année, 50 000 ménages seront branchés.

    Merci beaucoup.

    Dans le cadre de ce même programme, votre gouvernement s'est engagé à brancher 300 collectivités rurales et éloignées au Canada à Internet haute vitesse d'ici 2021. Combien de collectivités ont été branchées? Avez-vous des renseignements pour nous? Est-ce seulement certaines collectivités, ou y a-t-il un certain nombre de collectivités au pays qui ont été branchées?

    Je vais trouver ce chiffre pour vous maintenant.

    D'ici la fin de l'année prochaine, plus de 50 000 ménages dans 150 collectivités qui n'ont actuellement pas Internet haute vitesse y auront accès.

    Ces collectivités seront-elles principalement des collectivités rurales?

    Oui. Il s'agira surtout de collectivités qui sont considérées comme étant rurales ou éloignées, mais il y aura aussi des collectivités qui sont situées à proximité de centres urbains, mais qui n'y ont pas accès. Des investissements dans les liaisons principales seront effectués, mais aussi des investissements dans le dernier kilomètre.

    Madame la ministre Monsef, selon le CRTC, 87,2 % des principales routes et des principales autoroutes au Canada ont actuellement accès au réseau mobile LTE, qui est un plein signal.

    S'agit-il d'un signal complet ou d'un signal faible, juste une barre, ce qui est considéré comme étant un réseau LTE accessible? Combien de barres obtiendrait-on dans ce pourcentage?

    Il y a des collectivités, comme la mienne, qui n'étaient pas connectées à ce type de service cellulaire qui offre cette accessibilité et, surtout, cette sécurité. À l'aide de projets comme le Réseau régional de l'Est ontarien, par exemple, nous travaillons à combler ces lacunes dans les services cellulaires, car c'est une question de sécurité et de croissance économique.

    Lorsqu'on parle du pourcentage de couverture du signal, on ne semble pas très clair à propos de ce pourcentage.

    Dans le cadre de cette couverture, comment définissez-vous les régions rurales? Lorsque vous dites que nous branchons toutes ces collectivités rurales, qu'entendez-vous par collectivités rurales?

    C'est une excellente question.

    Les collectivités rurales sont des collectivités dépendantes des ressources. Cela inclut les collectivités agricoles. Cela inclut les collectivités, qui sont situées à proximité des centres urbains, mais qui sont à la fois rurales et urbaines. Cela inclut de nombreuses collectivités autochtones. Plus de 40 % du territoire du Canada atlantique est considéré comme étant rural. En fait, si vous voulez vous lancer dans une discussion philosophique sur la définition des collectivités rurales, j'ai tenu une table ronde avec des experts d'un bout à l'autre du pays la semaine dernière, et il n'y a pas de consensus clair.

    Pour les besoins de la connectivité, nous définissons les régions rurales comme étant des secteurs qui n'ont pas accès aux vitesses de 50/10.

    Merci, madame la ministre.

    J'ai quelques questions pour le ministre Guilbeault.

    Vous avez dit il y a quelques minutes que vous soutenez les médias d'information et que vous affecterez du financement pour embaucher 200 journalistes dans des collectivités un peu partout au pays. Quel pourcentage de ce financement sera versé aux médias locaux et communautaires?

    C'est entièrement pour les médias locaux. Ce financement est destiné aux médias locaux.

    Comment les médias locaux feraient-ils une demande pour obtenir ce financement? Un site Web a-t-il été mis sur pied pour qu'ils puissent présenter une demande facilement? Est-ce que c'est prêt à être déployé?

    Nous nous ferons un plaisir de vous fournir les renseignements sur la façon dont les médias pourraient présenter une demande pour obtenir ce financement.

    D'accord. Merci.

    Par ailleurs, vous avez annoncé que vous avez lancé une campagne de publicité sur la distanciation physique et la COVID-19 de 30 millions de dollars, dans le but de distribuer des publicités dans des divers médias. Pouvez-vous confirmer le pourcentage de ces fonds qui ont été versés aux médias locaux et communautaires?

    Je pourrais vous obtenir la ventilation. Ce que je peux vous dire, c'est que 97 % de ces publicités ont été acheminées aux médias canadiens et, comme je l'ai dit précédemment, à 900 médias écrits et à 500 stations de télévision et de radio au pays, dans différentes langues — farsi, italien, espagnol, mandarin, français et anglais, évidemment.

    Savez-vous, monsieur le ministre...

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons pour cette série de questions.

    Le prochain intervenant est le député Jowhari.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux ministres et aux fonctionnaires.

    J'aimerais partager mon temps de parole avec la députée Hutchings. Puisque je n'ai maintenant que deux minutes, je vais adresser mes questions au ministre Guilbeault.

    Monsieur Guilbeault, les investissements de 500 millions de dollars dans les arts et la culture ont été très bien accueillis dans ma communauté. J'ai une communauté très diversifiée sur le plan ethnique, et la presse écrite dans les communautés ethniques joue un rôle important pour les tenir informées, surtout dans des moments comme ceux-là. De plus, elle cible certains groupes démographiques. Les aînés dépendent beaucoup des médias ethniques, surtout de la presse écrite, non seulement pour obtenir des renseignements sur les activités dans la collectivité, mais aussi pour obtenir des renseignements sur la façon dont ils doivent gérer les défis associés à la COVID-19 auxquels nous sommes confrontés.

    Pour vous donner une idée, j'ai trois médias écrits chinois, environ cinq; perses, trois; russes et deux; anglais, et j'ai deux stations de télévision et une station de radio. Nous étions très emballés par l'annonce, mais lorsque nous avons examiné la situation de plus près pour déterminer où les médias peuvent faire une demande d'aide, nous avons constaté que ces fonds sont réservés à l'embauche de journalistes, comme vous l'avez signalé, et nous voulons des fonds pour pouvoir assurer la survie des médias.

    Ce qui se passe, c'est que la majorité de leurs revenus provenaient de petites entreprises qui n'ont désormais pas de revenus, et elles n'achètent pas de publicités. Je comprends les subventions salariales et je sais que les entreprises peuvent obtenir la subvention de 40 000 $, mais que faisons-nous pour les médias écrits ethniques dans le secteur des arts et de la culture et dans le cadre de ces investissements de 500 millions de dollars?

    Je remercie le député de Richmond Hill de la question. C'est un enjeu très important, et c'est la raison pour laquelle, comme je viens de le dire, la campagne de publicité de 30 millions de dollars sur la COVID-19 a été déployée en 12 langues différentes.

    Dans le cadre des investissements de 500 millions de dollars, 70 millions sont prévus pour les médias d'information locaux au pays afin de les aider à traverser cette crise, y compris les médias de langues étrangères au pays. Outre la subvention salariale et les 30 millions de dollars, 70 millions de dollars supplémentaires seront consacrés pour venir en aide aux médias d'information, en plus des 50 millions de dollars additionnels dont j'ai parlé plus tôt, que nous avons adoptés dans le budget de 2019 précisément pour les médias locaux.

    Merci, monsieur le ministre. Je serais reconnaissant à votre ministère de nous fournir des directives sur la façon d'accéder à ces fonds.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à la députée Hutchings.

    Merci.

    Madame la ministre et monsieur le ministre, c'est toujours un plaisir de vous voir ici.

    Ministre Monsef, il est formidable que vous soyez d'accord avec moi — et que tous nos collègues à la table le soient aussi — sur l'importance de la connectivité, et plus particulièrement pour les régions rurales. C'est intéressant, car le programme Un Canada branché du gouvernement précédent a branché 220 000 ménages entre 2009 et 2012 à des vitesses de cinq mégabits par seconde. Il estimait que 280 000 ménages seraient branchés entre 2015 et 2018, mais notre gouvernement a majoré ce chiffre à 350 000 ménages.

    Madame la ministre, dans vos remarques, vous avez mentionné que notre financement annoncé de 6 milliards de dollars contribuera à faire des investissements dans l'accès à Internet, ce qui est différent de l'approche des conservateurs, qui laisse essentiellement les collectivités rurales et éloignées payer seules ces projets d'infrastructure d'envergure. Pouvez-vous nous dire en quelques minutes comment notre gouvernement et vous travaillez avec vos collègues à la table pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des services Internet haute vitesse abordables, peu importe où ils vivent?

    Madame la présidente, j'aimerais remercier la députée Hutchings de sa question et de son leadership. Elle apporte la perspective des petites collectivités rurales à la table, et c'est une perspective qui est appréciée et très utile.

    Certains collègues qui participent à cet appel peuvent en disconvenir, mais l'approche philosophique visant à investir... Certains collègues comme le député Masse croient que le gouvernement devrait assumer 100 % des coûts. D'autres collègues croient que le secteur privé devrait assumer une partie des coûts. Nous, en tant que libéraux, croyons...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je n'ai pas dit que le gouvernement devrait payer 100 % des coûts. J'ai dit que le gouvernement devrait utiliser l'argent qu'il a reçu de la vente aux enchères du spectre. Il y a une différence entre les deux.

    Nous avons actuellement un excédent de fonds dans le cadre des ventes aux enchères actuelles du spectre, et les fonds générés par plusieurs d'entre elles qui ont été tenues au cours du mandat libéral n'ont pas été utilisés, alors...

    Monsieur le député Masse, cela tient du débat, alors je vais laisser la ministre continuer son intervention pour les 11 dernières secondes restantes.

    Merci.

    Nous croyons que le gouvernement joue un rôle important pour connecter les Canadiens. Nous croyons dans le rôle que le secteur privé joue, de même que les autres ordres de gouvernement. L'argent déposé dans le Trésor sert aux transferts au titre de la santé et des services sociaux. Cet argent finance d'autres priorités.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Malheureusement, c'est tout le temps dont nous disposons.

    Nous entamons maintenant le prochain tour de questions.

    M. Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais d'abord remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    J'aimerais parler avec le ministre Guilbeault de l'aide accordée aux médias d'information, qui sont très secoués par la crise. Nous savons qu'ils l'étaient avant la crise liée à la COVID-19, mais cette crise est évidemment venue s'ajouter aux misères qu'ils connaissaient déjà.

    Le gouvernement a mis en place des mesures pour les entreprises et une subvention salariale qui aident beaucoup, j'en conviens. Toutefois, pour parler concrètement, monsieur le ministre, votre ministère a investi 30 millions de dollars en publicité d'un bout à l'autre du Canada, ce qui est la même somme que le gouvernement du Québec a investie en publicité pour venir en aide aux médias.

    Les 30 millions de dollars que vous avez investis en publicité ont rapporté, pour un média local comme l'hebdo régional chez moi, à Drummondville, environ 1 500 $. C'est un sourire plus qu'une bouffée d'air frais. Ce n'est pas ce qui va permettre à nos médias régionaux de survivre et de passer au travers de la crise.

    En fait, monsieur le ministre, voici ce que je veux vous demander.

    Considéreriez-vous investir de nouvelles sommes en publicité — parce que c'est ce que souhaiteraient les médias régionaux —, mais investir ces sommes directement auprès des médias régionaux plutôt que de passer encore une fois par les agences, ou alors par Google quand il est question de placement numérique?

    Envisagez-vous cette forme d'aide rapide?

    Je remercie le député de Drummondville de sa question.

    En ce qui concerne la publicité, vous vous rappellerez que votre parti nous a questionnés à plusieurs reprises au sujet des investissements en publicité, à savoir que cette publicité-là n'était pas suffisamment faite dans les médias canadiens, qu'il y en a avait trop.

    Je vous corrige là-dessus.

    Je vous parle de la crise actuelle. C'est quelque chose que vous pourriez faire très rapidement.

    Oui, j'y arrive.

    Nous avons fait une campagne de publicité qui a été investie à 97 % dans les médias canadiens.

    La publicité est l'un des éléments, mais je pourrais vous parler des 70 millions de dollars qu'on a mis de côté pour les médias locaux dans l'enveloppe de 500 millions de dollars qui a été annoncée la semaine dernière.

    En ce qui concerne le crédit d'impôt, tout est maintenant en place pour donner l'accès aux 595 millions de dollars qui vont être disponibles.

    Monsieur le ministre, ma question est vraiment la suivante: seriez-vous disposé à discuter de la possibilité d'investir de nouvelles sommes en publicité, qui seraient directement dirigées vers les médias régionaux ou locaux, qui sont vraiment à bout de souffle présentement?

    Je suis toujours disposé à discuter avec vous, monsieur le député de Drummondville.

    Merci beaucoup.

    Nous commençons le prochain tour de questions.

    Monsieur Masse, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    La raison pour laquelle je suis aussi passionné par certaines des questions que j'ai posées est que je viens d'une région où on dit souvent aux gens qu'on les considère comme étant sur un pied d'égalité avec les autres, mais juste pas maintenant. J'ai un problème avec cela.

    J'aimerais poser à la ministre Monsef une question complémentaire concernant l'égalité. Que dit-elle à ces gens — statistiquement, ce sont en grande partie des femmes dans les secteurs des services qui sont très vulnérables, qui occupent des emplois saisonniers ou à temps partiel — qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi parce qu'ils n'ont pas accumulé suffisamment d'heures en raison de la politique gouvernementale qui établit le modèle de l'assurance-emploi, et qui n'ont ainsi donc pas gagné suffisamment d'argent l'année précédente pour être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence?

    Qu'aimerait-elle dire à ces gens maintenant?

    Madame la présidente, en tant que femme en politique qui est dévouée à lutter contre ces inégalités, je partage les préoccupations de mon collègue et sa volonté de régler ces inégalités.

    Pour répondre à sa question sur les soutiens offerts aux personnes les plus vulnérables, c'est la priorité de notre gouvernement dans le cadre de sa réponse...

    Pourquoi ces personnes ne sont-elles pas admissibles à la prestation si elles n'ont pas gagné 5 000 $?

    En ce moment, je représente de nombreuses personnes qui n'ont pas gagné 5 000 $ l'année dernière et n'ont pas gagné suffisamment d'argent pour avoir droit à l'assurance-emploi. Ma circonscription a l'un des taux d'immigrants et de Néo-Canadiens et des taux de pauvreté les plus élevés. Nous sommes également aux prises avec une foule d'autres problèmes économiques.

    Pourquoi la ministre et le gouvernement ne peuvent-ils pas changer le modèle actuel pour que ces personnes puissent avoir droit soit à l'assurance-emploi, soit à la PCU? Qu'est-ce qui empêche les libéraux d'apporter ce changement?

    Madame la présidente, comme je le disais, même avant l'arrivée de la COVID, nous étions déterminés à régler ces vulnérabilités. Nous avons sorti un million de Canadiens de la pauvreté. Nous avons offert des logements abordables à un million de ménages. Nous avons réduit le taux de pauvreté chez les enfants de...

    Pourquoi une personne devrait-elle cotiser à l'assurance-emploi et ne pas recevoir une prestation en raison d'un nombre d'heures arbitraire? Ces critères n'aident pas les particuliers. Pourquoi une personne devrait-elle occuper un emploi à temps partiel ou un emploi qui ne répond pas aux exigences du régime de l'assurance-emploi auquel elle doit cotiser, puis ne pas être admissible à la PCU?

    Je ne veux pas entendre parler d'autres programmes. Pourquoi le seuil est-il de 5 000 $? Pourquoi n'est-il pas de 4 000, de 3 000, de 2 000 $ ou de zéro? On refuse à ces gens les deux prestations.

    Madame la présidente, comme il le dit, M. Masse est député depuis longtemps, mais il n'a jamais vécu de crise pareille. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour appuyer autant de Canadiens que possible en cette période sans précédent.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la troisième série de questions, et c’est M. Dreeshen qui entamera la première série de cinq minutes.

    La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J’adresserai mes questions au ministre Guilbeaut.

    Monsieur le ministre, en plus de forcer l’annulation de grands événements en milieu urbain, la COVID-19 a forcé l’annulation littéralement de centaines de rodéos, de foires communautaires, de festivals de musique, de foires et d’expositions agricoles, qui revêtent tous une grande importance économique pour les régions, les sociétés agricoles locales, les artistes saisonniers, les marchands locaux ainsi que les particuliers qui vendent des aliments et de l’artisanat.

    En tant que ministre du Patrimoine, il y a quelques instants à peine, vous aviez du mal à définir le patrimoine de l’Ouest et l’effet de cette situation sur ces petites collectivités. Je le dis parce que, en tant que Canadiens de l’Ouest, nous comprenons et chérissons notre esprit de pionnier, les mains fortes et douces qui ont bâti ce pays, les véritables environnementalistes du Canada, les agriculteurs et des éleveurs de bétail, les arpenteurs et commerçants de fourrures qui ont ouvert l’Ouest, les marchands et les travailleurs qui ont maintenu le commerce, et les courageux militaires, hommes et femmes, qui ont combattu et qui continuent de le faire pour assurer notre force et notre liberté. C’est notre patrimoine de l’Ouest. C’est ce dont nous parlons.

    Plus tôt, vous avez parlé de la manière dont vous allez pouvoir entrer en lien avec les arts et les aider. On a dit que vous aviez écrit trois livres. Bien que je ne connaisse pas suffisamment bien ma langue seconde pour saisir les titres, j’ai assurément compris l’essentiel des propos que Mme Rempel Garner a tenus tout à l’heure. J’assiste aux prestations de l’opéra de Calgary, des théâtres locaux et de la Ligue canadienne de football depuis 20 ans, mais croyez-moi, c’est notre secteur gazier et pétrolier qui finance les arts dans ce pays, et il a été mis à mal par le gouvernement actuel. Je trouve ces types de choses très frustrants.

    Au-dessus de mon épaule — et je sais qu’on n’est pas censé utiliser d’accessoires — se trouve la photo du voisin de mes grands-parents, Jim Ross, dans sa tenue de vainqueur du championnat au stampede de Calgary, et ses coéquipiers. C’est l’homme qui a inspiré Wilf Carter, la légende de la chanson. Le centre de l’Alberta compte d’innombrables amateurs et amatrices de rodéo qui mettent leurs connaissances et leurs compétences au service de leur travail de tous les jours dans les élevages et qui démontrent leur savoir-faire à tout le monde.

    Le ministre connaît-il la signification de notre façon de vivre dans l’Ouest? Vous opposerez-vous fermement aux célébrités qui font leur propre promotion pour préserver notre patrimoine et contribuer à combler l’écart entre les milieux ruraux et urbains alors que nous nous efforçons tous de traverser cette période difficile?

    Je remercie le député de Red Deer pour sa question et sa passion pour les arts et la culture, qui est aussi la mienne.

    Le patrimoine est une question qui concerne tous les Canadiens, dans toute sa diversité et sa distinction à la grandeur du pays. Notre but est d’aider les organisations artistiques et culturelles dans tout le pays à survivre à la crise, où qu’elles soient.

    Merci.

    Vous avez dit qu’on annoncerait du financement. On nous donne bien peu de détails, ce qui semble être l’ordre du jour de ce à quoi on peut s’attendre.

    A-t-on fixé une échéance ferme pour s’assurer que ce financement puisse être versé dès que possible, de préférence au cours des deux ou trois prochaines semaines?

    C’est notre but, tout à fait.

    L'Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices en vue d'aider les planificateurs d'événements à déterminer s'ils doivent annuler les grands rassemblements de personnes.

    Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures pour aider les petites foires et les activités qu'elles organisent, qui constituent une facette si essentielle du patrimoine canadien, afin qu'elles aient une chance de rester en affaires en attendant la fin du confinement?

    Comme je l’ai dit, la semaine dernière nous avons expliqué en détail comment le financement serait affecté pour soutenir différents types d’organisations artistiques, patrimoniales et culturelles à la grandeur du pays.

    Je peux vous donner un exemple clair des secteurs où nous offrons plus d’aide aux organisations albertaines que nous offririons normalement aux autres ailleurs au pays. Côté sports, nous avons décidé d’affecter le financement aux provinces, non pas en fonction du nombre d’habitants, mais bien du nombre d’organisations sportives provinciales. L’Alberta compte nettement plus d’organisations sportives provinciales que tout autre province ou territoire au Canada, et c’est tout à son honneur. En conséquence, l’Alberta recevra une part du soutien aux organisations sportives beaucoup plus importante que celle qu’elle recevrait normalement au titre des accords fédéral-provinciaux uniquement par personne.

    Merci, mais...

    Vous vouliez un exemple clair de mesure que prend le gouvernement fédéral pour aider les Albertains, alors voilà.

    D’accord. Je vous en sais gré.

    Bien sûr, pour en revenir à ce que je disais, on met à mal notre secteur gazier et pétrolier. Les militants pour les droits des animaux font la même chose à notre secteur agricole. Le fossé entre les milieux ruraux et urbains est très profond, alors j’espère que vous y porterez attention...

    Monsieur Dreeshen?

    Oui.

    Merci. Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Les cinq prochaines minutes seront pour Mme Lambropolous.

    Premièrement, je remercie les deux ministres pour leur présence aujourd’hui. Merci beaucoup de vous être joints à nous et de répondre à nos questions.

    Ma première question s’adresse au ministre Guilbeault.

    Il y a plusieurs industries à Montréal qui sont liées au tourisme.

    Manifestement, nous avons de nombreux festivals culturels. Chaque été, nous avons un festival de jazz et un festival Juste pour rire. Nous avons de nombreux festivals. La situation ne touchera pas que les festivals en tant que tels, mais aussi les restaurants, les bars et boîtes de nuit et, comme on l’a mentionné plus tôt, les hôtels.

    Montréal sera gravement touché par la situation actuelle, surtout si on se fie aux projections publiées vendredi concernant la COVID-19 au Québec. Nous pouvons voir que la réouverture de notre société sera extrêmement dangereuse pour bien des gens. Je crois qu’elle restera probablement fermée sur une bien plus longue période que prévu.

    Premièrement, quelles seront, selon vous, les répercussions sur les différentes industries que je viens de mentionner? Avez-vous une idée des pertes que Montréal essuiera en particulier? De plus, que ferons-nous à l’avenir? Nous voyez-vous verser du financement supplémentaire à ces industries pour les aider au cours de l’été?

    Je remercie la députée de Saint-Laurent d’avoir posé la question.

    En tant qu’environnementaliste, j’ai tendance à regarder les choses comme des écosystèmes. Honnêtement, je ferais la même chose pour les arts, le secteur de l’accueil et les restaurants. Ils vont de pair. Ils ont été parmi les premiers touchés — comme le tourisme, évidemment — et ils seront probablement les derniers à revenir à la normale, ou à la nouvelle normale.

    Voilà pourquoi notre gouvernement a abordé la situation selon une approche écosystémique: que puis-je faire côté patrimoine en tenant compte de ce que ma collègue L’hon. Mélanie Joly peut faire côté tourisme et de ce que ma collègue, la L’hon. Mary Ng, peut faire côté petites et moyennes entreprises pour que nos écosystèmes soient toujours intacts et que nous puissions reprendre les activités après la crise?

    Pour répondre à votre seconde question, nous ne connaissons pas l’ampleur des répercussions économiques au cours de prochains mois. Nous commençons à avoir une idée, mais il nous faudra un complément d’information.

    Je veux citer brièvement la Chambre de commerce de Montréal, qui a fait l’éloge des mesures d’aide de 500 millions de dollars que nous avons annoncées la semaine dernière pour les organisations artistiques, culturelles et sportives, et a affirmé qu’elles auraient une grande portée pour Montréal et les communautés du Grand Montréal.

    En plus, évidemment, nos athlètes olympiques se préparaient aux jeux d’été 2020, qui n’auront pas lieu cette année. Quels sont les effets sur eux et comment essayons-nous de les aider? Pouvez-vous être plus précis quant à la façon dont nous venons en aide à l’Équipe Canada cette année?

    Oui, et merci d’avoir posé la question.

    Comme je l’ai dit, 72 millions du fonds de 500 millions de dollars seront affectés au secteur des sports. Environ la moitié de ces 72 millions de dollars sera versée à des fédérations nationales comme Sport Canada et divers types de fédérations sportives. L’autre moitié sera remise aux organisations provinciales et territoriales. Dans le cadre de notre partenariat avec elles, le financement se rendra aux provinces et aux territoires.

    Nous avons aussi prévu un montant de 5 millions de dollars pour aider nos athlètes à se préparer en vue des prochains Jeux olympiques. Le report des Olympiques a créé toutes sortes de problèmes sur les plans logistique et financier pour nos athlètes, alors nous avons tenu à mettre de l’argent de côté pour nous assurer de pouvoir les soutenir.

    Merci beaucoup.

    Ma question s’adresse à Maryam Monsef. De toute évidence, les femmes et la condition féminine m’importent beaucoup, alors je vais profiter de votre présence aujourd’hui pour vous poser deux ou trois questions au sujet des femmes les plus touchées à la maison [Difficultés techniques] qui pourrait mettre en péril leur bien-être et celui de leurs enfants, de façon à ce que les femmes puissent être le plus en sécurité possible [Difficultés techniques] même si elles se trouvent dans des situations dangereuses.

    Je vais faire une pause.

    Madame Lambropoulos, on vous perd. Pourriez-vous répéter votre question?

    Désolée.

    Ma question s’adresse à Maryam Monsef. Je ne sais pas ce que vous avez entendu, mais je vais tout répéter. Bien des femmes se trouvent actuellement en situation vraiment dangereuse parce qu’elles sont à la maison, malheureusement. Leurs enfants sont aussi en danger. Que fait notre gouvernement pour s’assurer, pendant cette période de télétravail, que les Canadiens, surtout les femmes et les enfants au Canada, puissent rester en sécurité?

    Madame la présidente, j’ai compris la question. Elle est assez importante, alors je vais vous laisser déterminer combien de temps je peux prendre pour y répondre.

    Malheureusement, c’est tout le temps que nous avions pour Mme Lambropoulos, et je ne voudrais pas vous donner 10 secondes pour répondre à une question aussi importante.

    Sur ce, il est 19 h 30, et je veux vérifier quelque chose auprès des ministres. Je crois comprendre que selon l’horaire, ils devaient partir à 19 h 30. J’aimerais savoir si c’est toujours le cas ou s’ils peuvent rester.

    Madame la présidente, si vous parlez par le truchement de Zoom à une femme victime d’abus chez elle en ce moment, la Fondation canadienne des femmes a créé un signe de la main. Si vous le voyez, vous pouvez vérifier comment elle va ou prendre contact avec un refuge dans votre communauté ou un organisme d’aide aux femmes pour lui venir en aide.

    Nous appuyons plus de 400 refuges et plus de 150 centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles au pays, en plus de ceux au Québec, alors si vous souffrez en silence et pensez que vous n’avez nulle part où aller en ce moment, la porte de milliers de Canadiens de partout au pays vous est ouverte. Ils vous garderont en sécurité avec vos êtres chers. Vous n’avez pas à rester dans une relation abusive.

    Merci, monsieur le ministre.

    Est-ce que les deux ministres sont en mesure de rester pour répondre à des questions supplémentaires? Selon l’horaire, vous deviez partir à 19 h 30. Je veux simplement vérifier.

    Je peux rester un peu plus longtemps.

    Je dois partir, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, et merci beaucoup pour l’important message que vous avez transmis concernant la santé et la sécurité des femmes au Canada. Je l’apprécie énormément.

    Sur ce, nous allons passer à notre prochaine série de questions.

    Madame Rempel, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Mes questions s’adressent au ministre Guilbeault.

    Je sais qu’il est question des 3,5 millions de dollars, je pense, que votre gouvernement a consacrés à une initiative de citoyenneté numérique afin de favoriser la démocratie et la cohésion sociale en ce qui concerne la diffusion de renseignements erronés sur la COVID. J’essaie simplement de comprendre ce que cela couvrirait.

    Prenez la déclaration que voici:

    S’agirait-il de renseignements erronés?

    Ce que nous essayons de faire avec ce financement... et manifestement, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui fait le travail. Nous avons formé des partenariats avec trois organisations au Canada: la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick...

    C’est excellent.

    J’essaie de répondre à votre question.

    J’essaie de comprendre ce...

    Il y a aussi la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et l’Institut pour la citoyenneté canadienne, pour aider les Canadiens à obtenir la meilleure information possible au sujet de la COVID-19, ce qui, selon moi...

    Je ne suis pas intéressée de savoir avec qui vous travaillez. J’essaie de comprendre ce...

    J’invoque le Règlement, madame la présidente. Par votre intermédiaire, j’aimerais rappeler au ministre que c’est mon temps de parole.

    Je comprends que le ministre souhaite peut-être parler des organismes avec lesquels il travaille, mais j’essaie de comprendre, étant donné que le gouvernement investit dans une initiative susceptible de restreindre la liberté d’expression, ce qui constitue des renseignements erronés. Je lui ai demandé si la déclaration « Les mesures frontalières sont très inefficaces et, dans certains cas, elles peuvent nuire » était diffusée, elle entrerait dans la catégorie des renseignements erronés concernant la COVID.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, je vais permettre qu’on poursuive les questions. Je demande une fois de plus aux membres et aux députés de poser leurs questions en passant par la présidence. Nous allons suivre le même principe que dans le cadre du Comité spécial sur la COVID-19, c’est-à-dire qu’on allouera à peu près le même temps à la réponse qu’à la question.

    Merci.

    Comme j’essayais de le dire, madame la présidente, ce n’est pas au gouvernement qu’il revient de décider. Nous travaillons avec ces organismes pour qu’ils puissent aider les Canadiens à mieux comprendre et à avoir accès aux renseignements les plus importants concernant la pandémie de COVID-19.

    Excellent.

    Qu’en est-il de la déclaration suivante: « Des enquêtes préliminaires menées par les autorités chinoises n’ont révélé aucune preuve évidente de transmission d’humain à humain du nouveau coronavirus »? Est-ce qu’elle constituerait un renseignement erroné?

    Encore une fois, madame la présidente, si c’est la même question, la réponse sera la même.

    Nous travaillons avec ces organismes, notamment la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, pour qu’ils soient en mesure de fournir aux Canadiens les meilleurs renseignements possible et les aider à détecter... car malheureusement, certaines personnes essaient d’arnaquer les Canadiens.

    Madame la présidente, je ne veux pas qu’on arnaque les Canadiens.

    Ni vous ni moi.

    Encore une fois, je vous demanderais d’essayer d’éviter les échanges directs et de passer plutôt par la présidence.

    Merci.

    Merci.

    J'essaie de comprendre ce que ces organismes tiers jugeraient être des renseignements erronés.

    Est-ce que la déclaration « des preuves montrent que la restriction des mouvements des personnes et des biens pendant les urgences en matière de santé publique est inefficace dans la plupart des situations » serait jugée être un renseignement erroné?

    Même question, même réponse. Ce n'est pas le gouvernement qui va décider. Nous travaillons avec des organismes tiers, c'est-à-dire de façon indépendante... En tant que signataire de la Déclaration de Buffalo, vous devriez comprendre ce que signifie l'indépendance par rapport à...

    Décidément, je commence à énerver le ministre.

    Vous avez 3,5 millions de dollars que vous dépensez pour restreindre la liberté d'expression, et toutes les citations que je viens de vous lire provenaient soit de l'OMS, soit de la ministre de la Santé.

     Si ces déclarations complètement erronées, trompeuses et susceptibles d'avoir eu des répercussions énormes sur l'économie canadienne et la santé des Canadiens proviennent du gouvernement, alors qui gardera les gardiens?

    Je vous signale que c'est vous qui prétendez que ces déclarations sont fausses.

    Pensez-vous réellement qu'il n'y a pas de transmission d'humain à humain du coronavirus ou que les mesures frontalières ne fonctionnent pas? Est-ce bien ce que vous prétendez?

    Tout ce que j'ai dit, c'est que l'allégation venait de vous.

    Ce sont des faussetés. Ce sont de fausses déclarations, voilà tout.

    Là où je veux en venir, c'est que ces déclarations n'ont pas été formulées par ces organisations.

    Vous avez tort, monsieur le ministre. C'est l'OMS qui a publié ces déclarations le 13 mars.

    Elles n'ont pas été formulées par la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec ou l'Institut pour la citoyenneté canadienne.

    Le temps est écoulé.

    Les libéraux sont-ils maintenant chargés de nous dire en quoi consiste l'information sur le coronavirus?

    Madame Rempel Garner, votre temps de parole est écoulé.

    Les cinq prochaines minutes appartiennent à Mme Hutchings.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être là ce soir. Je vis, moi aussi, dans une province où la culture, le patrimoine et les traditions sont très présents et très importants; je suis ici sur la côte Est, dans ma circonscription, Long Range Mountains, à Terre-Neuve-et-Labrador. Comme tous les Canadiens, nous reconnaissons, nous aussi, l'importance des arts, de la culture, du sport et du patrimoine dans la vie de nos artistes, créateurs et athlètes. Ils nous maintiennent unis plus que jamais.

    Pouvez-vous faire le point sur certaines des mesures que vous prenez pour leur venir en aide pendant la crise de la COVID?

     Il y a un certain nombre de mesures que nous avons prises très tôt. Au début de la crise, le ministère du Patrimoine canadien a notamment annoncé — à l'instar du Conseil des arts du Canada — son intention de respecter les accords déjà conclus avec diverses organisations pour les événements prévus, qu'ils aient lieu ou non. Nous avons dit aux organisations qu'elles pourraient, dans les limites du raisonnable, utiliser les fonds du gouvernement fédéral pour compenser certaines des pertes liées à la COVID-19.

    Nous avons accéléré le déploiement des programmes existants. Nous voulions également nous assurer que les mesures économiques plus générales adoptées par le gouvernement fédéral seraient accessibles aux organisations artistiques, culturelles et sportives. Nous tenions à ce que les auteurs ayant touché des chèques de droits d'auteur puissent quand même demander la Prestation canadienne d'urgence. Étant moi-même un auteur, je reçois, de temps à autre, de très petits chèques de droits d'auteur de la part de mon éditeur, et ce n'est jamais pour l'argent que l'on a gagné au cours des 14 derniers jours. C'est plutôt pour l'argent que l'on a fait il y a six mois, un an ou un an et demi.

    Nous nous sommes assurés que les programmes destinés à l'ensemble de l'économie étaient bien adaptés au secteur des arts et de la culture. De plus, nous avons annoncé le programme d'aide d'urgence, de 500 millions de dollars, pour offrir une aide supplémentaire là où c'est nécessaire.

    Très bien.

    Monsieur le ministre, de nombreuses organisations de ma circonscription demandent de l’aide, car elles traversent en ce moment une période de profonde incertitude, comme c’est le cas dans tout le pays. Si leur festival ou leur événement est annulé, vont-elles perdre leur financement? Vous avez dit, me semble-t-il, que vous alliez accepter de vous occuper de ces organisations. Dans le contexte actuel, lorsque le nouveau cycle de financement sera lancé, accepterez-vous de nouvelles demandes?

    L’hon. Steven Guilbeault: Absolument...

    Mme Gudie Hutchings: J’ai une autre question pour vous, monsieur le ministre. Des groupes, surtout des musiciens, me posent beaucoup de questions sur la tenue de festivals culturels. Leur financement pourrait-il les aider si leur événement était annulé à cause de la COVID-19? Pourraient-ils utiliser ces fonds pour organiser un événement virtuel?

    La réponse à votre première question — et j’ai failli vous interrompre, alors toutes mes excuses —, c’est oui, absolument. Nos programmes vont de l’avant. Le ministère du Patrimoine canadien continue d’accorder des subventions et des contributions.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, la réponse est oui. Nous nous employons à faire preuve de la plus grande souplesse possible dans le cadre de nos programmes actuels. Étant donné que nos programmes n’ont pas été conçus pour la pandémie de la COVID-19, nous devons les adapter le plus rapidement possible et donner à nos organisations partenaires la souplesse dont elles ont besoin pour surmonter cette crise.

    Très bien. Merci, monsieur le ministre. Ne vous en faites pas si vous m’interrompez. Je parle un peu trop vite. C’une autre tradition de la côte Est.

    Monsieur le ministre, dans l’état actuel des choses, il est si important que les gens obtiennent leurs renseignements auprès d’une source fiable. Nous avons tous entendu parler de fausses nouvelles. Quels conseils donnez-vous aux Canadiens sur la façon de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’ils reçoivent au sujet de la COVID-19, c’est-à-dire les précautions qui s’imposent, les mesures à prendre et les sources à privilégier?

    Si je peux donner un seul conseil aux Canadiens, c’est de s’en tenir à des sources d’information fiables. Consultez les organismes de santé locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux pour obtenir la meilleure information possible. Nous avons vu toutes sortes de renseignements sur le Web au sujet de la COVID-19, et beaucoup d’entre eux sont, malheureusement, trompeurs ou tout simplement erronés. Il est important que les gens vérifient la source et les renseignements qu’ils obtiennent.

    C’est très bien. Merci beaucoup.

    C’est comme pour les médecins, je suppose. Obtenez un deuxième avis.

    Vous avez raison. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Madame la présidente, merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Hutchings.

    Nous commençons le prochain tour de questions.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Tout d'abord, j'aimerais mentionner que je trouve dommage que la ministre Monsef ait quitté la réunion avant que l'ensemble des partis de l'opposition aient pu passer les trois tours qui leur sont alloués. Cependant, je vais tout de même poser ma question.

    Il y a 750 millions de dollars destinés au Fonds pour la large bande. Il y a des fonds de 1,5 milliard de dollars destinés au programme Brancher pour innover. Cela donne un budget total de 2,5 milliards de dollars, essentiellement pour connecter l'ensemble des Canadiens.

    Quel est le ratio jusqu'à maintenant entre l'argent de source privée et l'argent de source publique quant aux projets actuellement financés?

    Je remercie le député d'Abitibi-Témiscamingue de sa question.

    Je serais très heureux de faire suivre cette question à mes collègues Monsef et Bains. Comme vous le savez, ce n'est pas du ressort du ministère du Patrimoine canadien.

     Le sous-ministre est présent et il pourra peut-être répondre à la question.

    Dans le document fourni par le ministère des Finances, on parle d'innover pour bâtir un Canada meilleur. Depuis la création, en 2016, du programme Brancher pour innover, le gouvernement fédéral a mobilisé 554 millions de dollars provenant du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement, qui ont financé jusqu'à maintenant 180 projets.

    Le secteur privé contribue-t-il concrètement à cela? A-t-il injecté de l'argent frais dans ce domaine? Qu'attend-on pour se rendre jusqu'aux 8 milliards de dollars requis? Va-t-il falloir que le gouvernement fédéral fasse des investissements pour que le secteur privé en fasse de même?

    Encore une fois, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

    Le sous-ministre peut-il répondre à la question, s'il est toujours présent?

    Oui, je suis prêt à répondre aux questions.

    La part de l'investissement du secteur privé dépend du projet. Pour le secteur privé, il est plus difficile d'investir dans certains projets parce que les communautés sont éloignées de leur réseau, entre autres choses. Je peux dire cependant que le ratio pour le dernier programme Brancher pour innover est à peu près de un pour un, soit un dollar du secteur privé et un dollar du gouvernement.

    Ma collègue est en ligne et elle connaît les détails techniques, si vous voulez avoir une discussion plus approfondie à ce sujet.

    Au premier tour de questions, le ministre a mentionné ne pas pouvoir répondre à ma question. Est-ce que je peux reprendre ce temps pour poser une sous-question, madame la présidente?

    Je suis désolée, c'est tout le temps que vous aviez, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, pour le prochain tour de questions, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur Guilbeault, je vais poursuivre mes questions sur la décision du Cabinet. Comme vous le savez, les enchères du spectre ont généré des recettes de 3,47 milliards de dollars depuis que vous avez été élu. Vous siégez au Cabinet. Vous avez prévu, dans votre budget, de consacrer 170 millions de dollars de ce montant au programme canadien de connectivité. En même temps, vous allez dépenser beaucoup d’argent, à ce stade-ci, pour les arts et la culture au Canada, notamment pour tisser des liens importants avec des collectivités comme la mienne, où la culture francophone rayonne depuis plus de 300 ans, ce dont nous sommes extrêmement fiers. Par ailleurs, nous devons faire face aux États-Unis, qui ne cessent de nous bombarder de leurs sources médiatiques.

    Que dites-vous aux Canadiens qui doivent attendre encore 10 ans avant de profiter de la connectivité, alors que le gouvernement empoche la part du lion des 3,47 milliards de dollars que vous avez reçus grâce à la vente aux enchères du spectre et que, parallèlement, les programmes prévus pour les arts et la culture au Canada devront être mis en attente pour une grande majorité de Canadiens dans les régions rurales et éloignées, d’autant plus que leur accès coûtera très cher dans certaines régions en raison des tarifs vertigineux? Pourquoi est-ce acceptable?

    En tant que ministre du Patrimoine, je ne peux pas répondre à cette question. Je crois que le sous-ministre Kennedy est encore à l’autre bout du fil...

    Vous étiez à la réunion du Cabinet. Vous avez pris cette décision avec le Cabinet. Vous avez conservé la part du lion des 3,47 milliards de dollars qui vous ont été alloués par le Cabinet pour les réaffecter maintenant aux services Internet. Pourquoi cela ne serait-il pas une solution? Pourquoi devez-vous mendier des investissements privés alors que le secteur privé a investi jusqu’à présent 20 milliards de dollars? Tout récemment, dans le cadre de votre mandat, nous avons perçu 3,47 milliards de dollars uniquement grâce à la dernière vente aux enchères du spectre à laquelle vous avez participé, et il y en aura bientôt une autre.

    Pourquoi devons-nous attendre? Qu’est-ce qui empêche le Cabinet de passer à l’action? Pourquoi avez-vous besoin du secteur privé pour promouvoir les arts et la culture dans l’ensemble du pays, alors que vous pourriez le faire immédiatement?

    Je tiens à rappeler au député de Windsor-Ouest que nous investissons 6 milliards de dollars dans le déploiement du réseau.

    Vous attendez que des fonds privés s’y ajoutent et, pourtant, vous avez accès à d’autres capitaux. Pourquoi attendre? Pourquoi ne pas utiliser ces capitaux dès maintenant?

    Malheureusement, c’est tout le temps dont nous disposons pour cette intervention.

    Voilà qui met fin à notre troisième tour.

    Nous comptons parmi nous quelques fonctionnaires, et il nous reste environ 12 minutes avant la fin de la séance. Nous pouvons donc entamer un quatrième tour. J’ai simplement besoin de savoir qui, parmi les députés conservateurs, souhaite faire la première intervention de cinq minutes.

    Madame la présidente, je dois partir. Je pouvais rester un peu plus longtemps, mais là, malheureusement, ce n’est plus possible.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous étiez censé comparaître pendant 90 minutes et vous êtes en fait resté beaucoup plus longtemps que prévu. Je tiens donc à vous remercier encore une fois de votre présence. Je sais que vos collaborateurs sont également là et qu’ils pourront continuer à répondre aux questions.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame Rempel Garner, allez-vous prendre la parole? J’ai vu que votre microphone était activé.

    J’allais justement dire que c’est M. Patzer qui interviendra. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Patzer, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suppose que je vais adresser mes questions à M. Kennedy.

    Monsieur Kennedy, je me demandais simplement si vous pouviez nous donner une définition du qualificatif « rural ».

    Je vous remercie de votre question.

    En tant que fonctionnaire, je pense certes que cela dépendrait beaucoup du programme dont vous parlez. En règle générale, dans le cas des programmes liés au réseau à large bande, par exemple, vous auriez une définition de ce qui est urbain, périurbain ou rural, mais cela pourrait bien différer selon qu’il s’agisse ou non d’un autre programme gouvernemental au sein d’un autre ministère.

    Si vous le voulez, je peux vous expliquer comment cela fonctionne, disons, dans le cadre de notre programme de services à large bande.

    Oui, brièvement.

     On pourrait peut-être activer le microphone d’Éric Dagenais pour lui permettre de parler un peu de la façon dont nous collaborons avec les entreprises de télécommunications afin d’assurer la construction des infrastructures dans les zones rurales.

    Je ne sais pas si M. Dagenais est en ligne.

    Oui, je veux simplement une description rapide de ce que signifierait le mot « rural » dans le contexte des services à large bande, très brièvement.

    Bien sûr.

    Lorsque nous vendons le spectre aux entreprises de télécommunications dans le cadre d’enchères, nous imposons des conditions de déploiement qui exigent que les entreprises de télécommunications déploient effectivement le spectre qu’elles achètent; elles doivent donc desservir les régions rurales en fonction des zones de service qu’elles achètent. En gros, comme condition de la vente du spectre, le gouvernement exige que les entreprises de télécommunications déploient des services pour les clients dans les régions rurales.

    Quelle est la définition de « rural »?

    En fait, nous disons qu’il faut desservir 90, 95 ou 97 % du territoire de la zone de service. Cela veut dire qu’il faut offrir des services aux gens dans la zone en question. Nous n’avons pas vraiment de définition du mot « rural ». Nous fixons simplement une condition quant au pourcentage de la zone géographique que les fournisseurs doivent desservir et quant à leur clientèle.

    D’accord, voici la raison pour laquelle je vous pose la question.

    En ce moment, je me trouve dans la ville de Swift Current, qui compte un peu moins de 20 000 habitants. Selon bien des définitions, Swift Current est considérée comme une collectivité rurale. Dans ma circonscription, il y a près de 140 collectivités, dont la plupart comptent moins de 1 000 habitants. Il n’y a, je dirais, que 5 ou 6 collectivités de plus de 1 000 personnes. Ainsi, la grande majorité des habitants de ma circonscription vivent sur des fermes, à la campagne ou dans des localités comme celle où j’ai grandi. Sachez que j’ai grandi sur une ferme dans une collectivité de moins de 300 habitants.

    Lorsque nous parlons de brancher les régions rurales au réseau à large bande, je crains que les paramètres soient biaisés pour donner l'impression que la ville de Swift Current a accès à une vitesse de 50/10, comme 37 % de collectivités déjà branchées, ou que l’on utilise ces chiffres pour gonfler les résultats. Voilà ce qui m’inquiète.

    D’accord, je suis désolé. Je parlais des enchères du spectre.

    Si vous parlez du programme Brancher pour innover, les petites collectivités de moins de 30 000 habitants étaient admissibles, et elles devaient être situées à plus de 2 kilomètres d’un réseau de fibres optiques. C’est ainsi que nous avons défini le terme « rural » dans le cadre du programme Brancher pour innover.

    Je pensais que la question portait sur les enchères du spectre, d’où ma réponse.

    D’accord, je peux comprendre. Ce qui m’intéresse, c’est l’accès au réseau à large bande.

    Nous parlions du bilan du gouvernement pour ce qui est de brancher les Canadiens au réseau à large bande. Entre 2012 et 2015, j’ai travaillé comme installateur pour une entreprise de télécommunications dans une région qui compte trois Premières Nations. C’était à l’époque du gouvernement Harper, et j’ai effectué certains des premiers branchements sur les territoires des Premières Nations pour qu’elles disposent d’une solution Internet par câble fixe. Ce n’était pas du sans-fil. Le service ne reposait pas sur la technologie sans fil, ce qui n’est pas fiable, mais cela semble être la direction que nous empruntons dans bon nombre des annonces faites sur l’accès au réseau à large bande en milieu rural.

    En particulier, si nous tenons à assurer une vitesse de 50/10, comment allons-nous faire en sorte que toutes les régions de moins de 1 000 habitants, ou même de plus de 1 000 habitants, puissent effectivement y accéder?

    C’est une décision qui doit être prise lorsque nous examinons les propositions qui nous sont présentées — d’un projet à l’autre — pour nous assurer que les fournisseurs peuvent répondre à ce critère. Dans certains cas, ce sera peut-être un réseau de fibres optiques. Dans d’autres cas, il s’agira peut-être d’un accès fixe sans fil. Cela dépendra du projet.

    C’est le genre de questions que nous examinerons au moment d’évaluer les propositions. Il est certain que l’objectif d’atteindre une vitesse de 50/10 est au premier plan.

    Merci beaucoup. Voilà qui met fin à cette série de questions.

    Les cinq prochaines minutes appartiennent à Lloyd Longfield.

    Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps de parole avec Mme Hutchings.

    Pour poursuivre la discussion avec M. Kennedy, dans notre région de l’Ontario, nous travaillons avec les municipalités, avec le Western Ontario Wardens' Caucus, pour examiner le projet SWIFT et la nécessité de coordonner les efforts entre les petites collectivités rurales et les provinces où elles se trouvent, ainsi que le gouvernement fédéral.

    En raison de la COVID-19, certaines des équations pourraient changer. Des municipalités pourraient être à court d’argent, ou des provinces pourraient ne pas être représentées à la table des négociations. Avons-nous pris des mesures en ce qui a trait à la modélisation future effectuée par le gouvernement fédéral?

    Je pourrais peut-être redonner la parole à Éric Dagenais pour les détails techniques.

    Cela dit, lorsque le nouveau programme sera lancé, et je pense que les ministres ont indiqué leur intention d’agir sans tarder, nous saurons très rapidement quels types de projets seront proposés et quelle sorte de capacité de financement les diverses parties pourront offrir. À mon avis, nous devons être à l’affût de la réalité sur le terrain. Évidemment, les circonstances pourraient bien avoir changé en raison de la COVID-19.

    Je sais que le temps est limité, mais si vous voulez pousser la question plus loin, je pourrais demander à mon personnel d’en parler.

    Je ne voudrais pas que votre personnel se perde en conjectures, mais je pense qu’il est juste de dire que nous avons du travail à faire en ce qui concerne la façon dont nous évaluerons les résultats à l’avenir.

    Je cède la parole à Mme Hutchings.

    Monsieur Kennedy, pour continuer sur le thème des services à large bande, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que l’urgence est une condition préalable. Comme la ministre l’a dit, l’importance de cette connectivité ressemble à celle du chemin de fer.

    J’ai deux petites questions à vous poser.

    Pouvez-vous me dire dans quels cas nous pouvons utiliser des infrastructures passives pour desservir les petites collectivités rurales? Je me trouve, moi aussi, dans une situation semblable à celle de mon collègue, M. Patzer. Ma circonscription compte plus de 200 collectivités d’environ 1 000 habitants ou moins. S’il y a des infrastructures passives, pouvons-nous les utiliser?

    Quelles autres mesures provisoires le ministère envisage-t-il de prendre pour veiller à ce que les gens soient branchés au réseau le plus rapidement possible, surtout à l’ère de la sécurité? Il y a actuellement des collectivités privées de toute communication.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis vraiment désolé. J’ai manqué le début de la question. Je crois que c’était au sujet de l’utilisation des infrastructures passives.

    Oui.

    C’est un enjeu dont nous sommes bien conscients. Je pense que le groupe d’experts dirigé par Janet Yale en a d’ailleurs parlé. Il s’agit du groupe d’experts qui a été mis sur pied il y a environ deux mois.

    De toute évidence, il faut tirer parti autant que possible des infrastructures passives, car c’est un moyen efficace d’assurer l’accès aux services à large bande. Par exemple, le CRTC examine actuellement la possibilité d’accéder aux poteaux de téléphone; le CRTC a donc déjà entrepris des démarches à cet égard. Je tiens donc à assurer à la députée que nous sommes très à l’affût de ce qui se passe dans ce domaine.

    À court terme, nous voulons évidemment faire tout notre possible pour favoriser l’accessibilité des services de transmission de données et de communication vocale pour les Canadiens, et nous collaborons beaucoup avec les entreprises de télécommunications pour nous assurer que les gens ont accès à ces services pendant la crise.

    J’ignore si cela répond à la question, mais...

    Oui, tout à fait. Je me demandais ce que vous envisagiez comme mesures provisoires pour aider les collectivités qui n’ont actuellement pas accès aux services à large bande ou à la téléphonie cellulaire.

    Nous voulons d’abord nous assurer qu’une fois le programme bien en place, nous serons en mesure d’agir le plus vite possible. Un des objectifs consistera à verser le nouveau financement dans le cadre du programme pour la large bande universelle aussi rapidement que nous le pourrons. C’est certainement une priorité.

    En ce qui concerne le réseau existant, les entreprises de télécommunications font un travail considérable pour étendre leurs réseaux et en accroître la capacité afin d’absorber le trafic. Il y a eu une énorme augmentation du trafic téléphonique, du trafic de données, etc. Nous avons fait des démarches auprès des entreprises de télécommunications pour retarder le paiement des frais et accélérer le transfert de licences. Ainsi, lorsqu’une entreprise détient certaines portions du spectre qu’elle ne peut pas exploiter et qu’une autre entreprise peut les utiliser, nous accélérons ces transferts afin que les entreprises puissent équilibrer la charge et servir plus efficacement les clients pendant la crise.

    Il y a des mesures que nous prenons déjà en coulisse, même par l’entremise des infrastructures actuelles. Ensuite, bien sûr, lorsque le nouveau programme sera lancé...

    Excusez-moi. J’allais tout simplement dire que la ministre a évoqué certaines modifications que nous avons apportées au programme Brancher pour innover et qui seront intégrées au Fonds pour la large bande universelle. Pouvez-vous nous donner quelques exemples pour montrer comment nous avons amélioré ce fonds au chapitre du processus de demande et de l’organisation...

    Malheureusement, cela met fin à la séance de ce soir, mais je tiens à remercier tout le monde d’avoir été au rendez-vous pour nous aider tout au long de cette étude sur la réponse à la COVID-19.

    Je rappelle que notre prochaine réunion aura lieu jeudi, de 17 heures à 19 heures.

    Sur ce, la séance est levée. Merci beaucoup à tous.