INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

    Nous accueillons aujourd'hui Simon Kennedy, sous-ministre, et Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances au Secteur de la gestion intégrée, tous deux d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, c'est-à-dire le ministère de l'Industrie.

    Messieurs, vous disposerez de 10 minutes pour votre présentation, et il y aura ensuite une période des questions. La parole est à vous.

    Mesdames et messieurs les députés, merci de m'accueillir.

    Je suis heureux de me présenter aujourd'hui devant le Comité.

    Madame la présidente, vous avez déjà présenté mon collègue Doug McConnachie, dirigeant principal des finances du ministère.

    Il s'agit de ma première comparution devant le Comité depuis plusieurs années. Je suis heureux d'être de retour parmi vous pour répondre à vos questions.

    Toute l'équipe du ministère est reconnaissante au Comité de son travail au sujet d'enjeux importants de politique économique.

     L'équipe d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, est reconnaissante du travail que fait votre comité au sujet des enjeux importants de politique économique.

    Passons à l'objet de notre rencontre d'aujourd'hui, le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020. J'espère éclairer vos travaux en faisant quelques précisions au sujet de ce budget. Je vais ensuite parler brièvement des priorités du ministère et je répondrai enfin à vos questions.

    Madame la présidente, je suis heureux de rapporter que, malgré la conjoncture économique difficile, l'économie du Canada demeure résiliente.

    Notre récente performance macroéconomique a été solide. La croissance du PIB pour 2020 et 2021 devrait classer le Canada au deuxième rang des pays du G7, juste derrière les États-Unis.

    Le taux de chômage affiche des creux historiques, et les entreprises enregistrent des profits stables.

    Outre les gains considérables au chapitre de l'emploi, les salaires ont augmenté. En 2019, cette hausse a atteint 3,4 %, ce qui représente la plus forte hausse salariale de la décennie. Il faut que cette croissance de l’emploi et des salaires se poursuive pour que les revenus des ménages canadiens se maintiennent.

    Le ministère a comme objectif de soutenir la croissance économique au profit de tous les Canadiens. Il adopte des politiques et effectue des investissements judicieux dans le but de promouvoir une économie plus dynamique et plus innovatrice. Plusieurs de ces investissements sont inscrits dans le budget supplémentaire des dépenses qui fait l'objet de nos discussions aujourd'hui. Ils soutiennent des priorités clés comme les sciences, la recherche, les technologies propres, le tourisme et les entrepreneures.

    C'est le cas du financement destiné à appuyer la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Fonds pour les expériences canadiennes. Le budget couvre aussi les investissements destinés à la mission de la Constellation RADARSAT, qui aide à dresser un meilleur portrait de notre planète à partir de l'espace, ainsi que les investissements destinés au Fonds de technologies du développement durable, qui vise à soutenir les technologies propres.

    J'aimerais souligner les priorités de mon ministère en appui au programme économique du gouvernement.

    En premier lieu, le gouvernement appuie les sciences et l'application des nouvelles connaissances. Les économies modernes dépendent grandement de l'émergence et de la mise à exécution d'idées novatrices. Les investissements dans les sciences et la recherche sont donc essentiels.

    Voilà pourquoi le ministère met l'accent sur les sciences appliquées et axées sur la découverte. Il s'efforce d'éliminer les obstacles entre la recherche et le succès commercial.

    Depuis 2016, le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars dans les activités de sciences et de recherche. Cette somme comprend un financement important pour des institutions de recherche clés au Canada, notamment le Conseil national de recherches.

    Ces nouveaux investissements dans les sciences se conjuguent aux autres efforts du gouvernement fédéral visant à renforcer les écosystèmes sectoriels dans tout le pays.

    L'Initiative des supergrappes d'innovation en est un bel exemple. Cette initiative a pour but d'accélérer l'innovation et de favoriser l’établissement de liens plus solides entre tous les intervenants de l'écosystème, des grandes entreprises aux entreprises en démarrage.

    Jusqu'à maintenant, plus de 1 700 organisations sont devenues membres des supergrappes. Les supergrappes ont aussi investi dans 40 projets, ce qui représente à ce jour une injection de 85 millions de dollars qui mobilise un apport de capitaux de 143 millions de dollars additionnels de la part de l'industrie et d'autres partenaires.

    Le Fonds stratégique pour l'innovation constitue un autre instrument majeur en appui à l'innovation et à la création d'emplois. Par son entremise, le ministère injecte des fonds pour asseoir et élargir le rôle des entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales. Il soutient aussi les stratégies économiques et attire des investissements qui créent des emplois bien payés.

    Depuis son lancement, en 2017, le Fonds stratégique pour l'innovation a appuyé 65 projets, dont 22 soutiennent directement l'expansion de petites et moyennes entreprises détenues par des Canadiens.

    L'enveloppe fédérale de 2 milliards de dollars a mobilisé au total des investissements de plus de 43 milliards de dollars tout en aidant à créer et à maintenir plus de 67 000 emplois. Près de 1 milliard de dollars de cet investissement sont attribués à 26 projets qui favorisent l'adoption et le développement de technologies propres par les entreprises canadiennes.

    Les technologies propres sont un autre secteur émergent important de notre économie. Le ministère appuie la croissance des entreprises canadiennes de technologies propres. Permettez-moi de souligner un programme clé dans nos efforts pour soutenir l'industrie des technologies propres: Technologies du développement durable Canada.

    En mars 2019, Technologies du développement durable Canada avait investi dans près de 400 entreprises et soutenu plus de 13 000 emplois. Les données provisoires indiquent que ces entreprises ont réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 18 mégatonnes annuellement.

     En plus de nos grandes initiatives ministérielles, nous agissons de manière soutenue pour faciliter l'accès des entrepreneurs canadiens à nos programmes et services.

    Vous ne serez sans doute pas étonnés d'apprendre que, par le passé, certains entrepreneurs nous ont dit qu'ils avaient de la difficulté à s'y retrouver parmi l'éventail de programmes fédéraux axés sur l'innovation.

    Le ministère a donc mis au point le portail Innovation Canada, où les innovateurs et les entrepreneurs canadiens peuvent trouver plus facilement les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui les aident à faire croître leur entreprise et à innover. Depuis le lancement du portail, il y a un peu plus de deux ans, 1,5 million d'entrepreneurs ont obtenu en moins de trois minutes une liste personnalisée des programmes gouvernementaux qui peuvent les soutenir.

    Nous améliorons aussi les services aux innovateurs qui en sont aux premières étapes de leurs projets ainsi qu'aux entreprises à forte croissance. Nous avons doublé le nombre de conseillers en innovation. Ces conseillers, en partenariat avec d'autres fonctionnaires, offrent le Service de croissance accéléré, un service-conseil pangouvernemental qui est offert directement dans les salles de conférence, les magasins et les usines, et ce, partout au Canada.

    J'ai mentionné plus tôt qu'il est important de soutenir les technologies propres.

    Pour y parvenir, le gouvernement a lancé en janvier 2018 le Carrefour de la croissance propre, point de contact pangouvernemental pour les technologies propres.

    Depuis son lancement, le Carrefour a aidé plus de 1 400 entreprises et organisations rendues à diverses étapes d'innovation et de croissance pour qu'elles trouvent les programmes et les services qui sont adaptés à leurs besoins.

    En terminant, le ministère appuie le gouvernement dans ses efforts de modernisation de la réglementation de l'économie numérique afin que les Canadiens puissent évoluer en toute confiance dans l'univers numérique.

    La Charte canadienne du numérique établit un cadre et des principes modernes pour appuyer l'économie numérique axée sur les données. Elle devrait contribuer à rebâtir la confiance des Canadiens.

    Il m'est évident que les Canadiens doivent pouvoir vivre, travailler et se divertir en toute sécurité à l'ère numérique. Les entreprises canadiennes doivent aussi pouvoir profiter pleinement de l'économie numérique. Je suis heureux de signaler que le ministère apporte des changements qui nous rapprochent de l'atteinte de ces objectifs.

    En parallèle, pour que tous les Canadiens puissent profiter de l'économie numérique, le ministère appuie les mesures du gouvernement qui visent à réduire les prix des services sans fil. Nous continuerons aussi à déployer des programmes en vue d'étendre la couverture des services haute vitesse à large bande aux Canadiens des régions rurales.

    Je termine en soulignant qu'Industrie, Sciences et Développement économique Canada entend bien poursuivre son étroite collaboration avec l'industrie, le milieu universitaire, les autres intervenants et le Comité pour bâtir une économie innovatrice, prospère et durable.

    Merci, madame la présidente et membres du Comité, de m'avoir alloué du temps ainsi que permis d'exposer nos priorités et de faire le point sur nos activités.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Pour la première série de questions, chaque personne disposera de six minutes.

    Commençons par Mme Gray.

    Merci, madame la présidente.

    M. Kennedy, Industrie, Sciences et Développement économique Canada a accordé un contrat de 1 001 998 $ à Ernst & Young pour la mise au point, avant la fin de 2016, d'un indice des obstacles au commerce intérieur. En mars 2018, votre ministère a confirmé que le rapport était terminé et que les fonctionnaires s'en servaient pour cerner les priorités de conciliation en matière de réglementation dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien.

    Êtes-vous en mesure de présenter l'indice des obstacles au commerce intérieur au Comité, aujourd'hui?

    Madame la présidente, je prends note de cette question et je fournirai l'information ultérieurement au Comité.

    D'accord. Quand pensez-vous pouvoir le présenter?

    Je devrais sans doute pouvoir fournir une réponse au Comité rapidement, disons d'ici une à deux semaines.

    Parfait.

    Monsieur Kennedy, le ministère peut-il soumettre le rapport qui montre comment le gouvernement s'y est pris pour déterminer que les obstacles au commerce intérieur coûtent de l'argent aux Canadiens?

    Madame la présidente, un peu comme pour la question précédente, je pense que je devrai... De toute évidence, la députée s'intéresse vivement au commerce intérieur et à notre travail. Je serai ravi de fournir une réponse au Comité à ce sujet.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Comme vous le savez sans doute, monsieur Kennedy, une modification à l'Accord de libre-échange canadien a été proposée le 15 janvier dernier pour autoriser les parties, c'est-à-dire les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à retirer ou à restreindre la portée des exceptions qui leur sont propres de façon plus rapide et plus efficiente.

    Pouvez-vous présenter l'analyse du gouvernement fédéral sur l'amendement annoncé le 15 janvier?

    J'ai une suggestion, madame la présidente: puisqu'il y a de nombreuses questions au sujet de l'accord de libre-échange et de l'accès à certaines des données que nous avons produites, je pourrais toutes les noter pour revenir avec une analyse globale de ce que nous sommes en mesure de communiquer et de ce que nous avons accompli dans ce domaine. Je serai heureux de chercher à éclairer la lanterne du Comité sur certaines de nos activités.

    Je vous remercie.

    Je rappelle encore une fois que nous sommes ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B). Pour ce qui est des questions qui ne relèvent pas du budget, comme l'a dit M. Kennedy, nous serons heureux de vous faire suivre les rapports.

    Madame la présidente, mes questions découlent en partie des pages 2 à 50 du Budget supplémentaire des dépenses (B), où l'on peut lire qu'une enveloppe de 175 000 $ destinée à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur a été réaffectée. C'est sous le crédit 10b, relativement au ministère de l'Industrie.

    La Corporation du Secrétariat du commerce intérieur est financée à même des subventions d'Industrie Canada, qui a demandé plus de 67 millions de dollars. Le Secrétariat du commerce intérieur poursuit des travaux entamés au cours des exercices précédents, alors il s'agit de déterminer pourquoi les budgets diffèrent, pourquoi le budget a été modifié et, si certains éléments sont terminés, à quelle étape en sont les travaux et s'ils se poursuivent cette année.

    Voilà pourquoi je pose ces questions.

    Je ne vous rappelle pas à l'ordre. Je dis simplement qu'il n'a peut-être pas l'information avec lui.

    Madame la présidente, puisque le sujet intéresse la députée, et éventuellement le Comité, le dirigeant principal des dépenses pourrait fournir des explications sur ce poste précis du budget.

    Bien sûr, madame la présidente.

    Le poste que mentionne la députée concerne une réaffectation interne mineure pour combler un écart de taux de change. Pour l'accord dont vous parlez, les paiements sont en devises étrangères, alors que les crédits sont fournis en dollars canadiens. Par conséquent, puisque les taux de change fluctuent d'une année à l'autre, il faut procéder à des réaffectations mineures pour compenser la différence.

    Cela dit, au-delà de cette petite différence, le coût net de l'initiative reste le même.

    D'accord, merci.

    Aussi, sauriez-vous me dire si on a commencé à retirer ou à restreindre des exceptions fédérales? Je répète que, dans le budget, c'est sous la rubrique du ministère. Pouvez-vous présenter un rapport sur les exceptions qui ont été traitées?

    Madame la présidente, j'ajouterai la réponse à cette question à la liste de celles que je fournirai ultérieurement au Comité. Nous chercherons volontiers à fournir des éclaircissements au sujet du commerce intérieur et de nos activités.

    D'accord. J'ai une autre question.

    Monsieur Kennedy, le gouvernement fédéral a créé un plan de travail pour la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation — c'est pour 2019 et 2020 — qui précise l'échéancier visé pour des accords dans divers domaines.

    Quelle a été la contribution du ministère dans la préparation de ce plan de travail?

    Madame la présidente, je devrai encore une fois vous revenir à ce sujet. Cela dit, je peux affirmer que nous avons beaucoup travaillé à divers aspects de la réforme de la réglementation. Je tiens à ce que ma réponse porte sur le bon plan de travail, car nous sommes très actifs en ce qui concerne la réglementation, à diverses tables.

    Pouvez-vous présenter un rapport qui indique si les accords qui devaient être terminés en 2019 l'ont été?

    Madame la présidente, une fois de plus, je devrai probablement répondre ultérieurement, lorsque je fournirai les autres réponses au Comité.

    Puisqu'une bonne partie de tout cela se répercute sur le budget de cette année, je m'étonne que vous ne vous soyez pas préparé à répondre à certaines de ces questions.

    Voici mon autre question: le programme, qui relève directement de votre ministère, a formulé une recommandation.

    Avez-vous un rapport qui indiquerait si les 23 mesures qu'il avait été recommandé de prendre rapidement l'ont déjà été ou si le travail se poursuivra en 2020?

    Madame la présidente, je préciserai simplement que le ministère s'occupe de toute évidence d'une multitude de dossiers dans toutes sortes de domaines. Je me ferai un plaisir de prendre note de questions très précises sur les documents qui pourraient avoir été préparés et d'assurer un suivi auprès du Comité.

    S'il y a une chose qui relève indéniablement du ministère, c'est la conciliation en matière de réglementation, et ce n'est pas une mince affaire. Je dirai simplement, monsieur Kennedy, que les provinces s'apprêtent à traiter d'enjeux de commerce intérieur.

    Je sais que le premier ministre de l'Alberta, par exemple, à l'instar de beaucoup de ses homologues, tient à intensifier l'activité commerciale à l'intérieur des frontières du Canada. Ne convenez-vous pas que le moment est propice pour que le ministère procède à une certaine conciliation en matière de réglementation dans les dossiers auxquels s'affairent les provinces? Les provinces semblent bouger, mais pas le gouvernement fédéral.

    Hélas, madame Gray, c'est tout le temps dont vous disposez. Je suis désolée.

    D'accord, je vous remercie, madame la présidente.

    Passons maintenant à M. Jowhari.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue, monsieur Kennedy, au Comité. Nous nous réjouissons à la perspective d'entretenir une collaboration très étroite avec vous.

    Dans votre déclaration, vous avez signalé que le ministère de l'Industrie, des Sciences et du Développement économique a pour objectif de favoriser la croissance économique et que, pour ce faire, il faut que l'économie canadienne soit plus dynamique et plus innovatrice.

    Vous avez dit qu'une bonne partie du budget supplémentaire que nous étudions est axée sur les investissements, en mentionnant notamment le financement destiné à appuyer les stratégies pour l'infrastructure de recherche numérique et pour les femmes en entrepreneuriat, ainsi que le Fonds pour les expériences canadiennes.

    Pour commencer, j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique. Quel est son objectif? Quelle enveloppe lui est allouée? Où en sont les travaux?

    Comme le savent les députés, le milieu de la recherche a, entre autres, particulièrement besoin de systèmes de calcul de haute performance. En langage courant, on parle souvent de superfinformatique. Il s'agit essentiellement de disposer de la puissance informatique nécessaire pour effectuer des analyses et faire avancer la recherche. C'est l'objet même de la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique. L'idée, c'est de repenser et d'améliorer les investissements et la collaboration dans le domaine de la recherche afin de mettre le calcul de haute performance à la disposition des chercheurs.

    Nous consultons le milieu de la recherche. Je vais simplement mentionner un chiffre précis: lorsque la Stratégie a été annoncée, dans le budget de 2018, son enveloppe s'élevait à 572 millions de dollars sur cinq ans, et l'essentiel de ces fonds a été débloqué l'an dernier.

    Il en reste une partie à attribuer, car nous ne savons pas encore qui aura été retenu en tant que nouvelle entité chargée de gérer la Stratégie. Voilà à quoi se rapporte le financement qui figure dans le budget.

    Vous avez dit que l'essentiel du financement a déjà été, pour ainsi dire...

    ... mis à la disposition des institutions.

    Pouvez-vous nous fournir un exemple de financement? Qui l'a reçu? Quel en a été le résultat?

    Je pourrai fournir cette information ultérieurement au Comité.

    Merci.

    Vous avez aussi évoqué le lancement du Carrefour de la croissance propre. Dans votre préambule, vous avez aussi parlé du portail de l'innovation que nous utilisons.

    Lorsque je prends la parole dans ma circonscription, il m'arrive souvent de mentionner cet outil fantastique qu'est le portail Innovation.Canada.ca. J'explique que c'est un moyen d'apprendre à tous comment pêcher, surtout aux petits entrepreneurs, afin qu'ils puissent déterminer quels programmes et quel financement leur sont accessibles.

    Me donneriez-vous une idée de ce qui distingue le Carrefour de la croissance propre du portail Innovation.Canada.ca?

    La meilleure façon de décrire le portail Innovation Canada, c'est de dire qu'on y accède principalement par voie numérique. Comme le député l'a dit, on va en ligne, on indique de quel type d'entreprise il est question, dans quelle province ou quel territoire elle se situe et ainsi de suite. Après avoir fourni tous ces renseignements, on obtient une liste assez adaptée des aides potentiellement accessibles, dépendamment du secteur et de la région du pays.

    Le Carrefour de la croissance propre, lui, est un lieu physique. Il est ici, à Ottawa, dans l'immeuble où travaillent la majorité des employés du ministère dans la région de la capitale. Les gens d'affaires peuvent s'y présenter, s'asseoir avec un conseiller et découvrir les programmes et les aides qui existent aux quatre coins du pays.

    Bien sûr, nous sommes en mesure d'offrir les mêmes services de soutien et de consultation en ligne ou par téléphone, mais nous avons rassemblé le personnel en un seul endroit afin que ce soit une espèce de guichet unique. C'est un peu comme se rendre à une banque pour recevoir toutes sortes de services.

    De nature, comme son nom l'indique, le Carrefour se focalise essentiellement sur les technologies propres. Nous collaborons très étroitement avec, par exemple, Ressources naturelles Canada, qui bien sûr s'intéresse vivement aux technologies propres, mais nous entretenons également des liens avec d'autres joueurs, comme Technologies du développement durable du Canada ou encore Environnement et Changement climatique Canada.

    Bref, le Carrefour de la croissance propre se focalise essentiellement sur les technologies propres. C'est une espèce de partenariat entre ministères fédéraux, et il a des locaux où son équipe rencontre beaucoup de gens d'affaires. Le portail Innovation Canada, par contre, a, je dirais, une envergure nettement plus vaste, car il rejoint un nombre largement supérieur d'entrepreneurs, sauf qu'il constitue une expérience principalement numérique.

    Prévoit-on également créer une plateforme pour le Carrefour de la croissance propre? Après tout, pour beaucoup de chefs de PME axées sur la croissance propre, c'est très difficile de venir à Ottawa, justement parce que leur entreprise est petite.

    De manière générale, les technologies propres sont prioritaires dans tous nos programmes. Le service en ligne fait partie de l'offre de service élargie. Nous avons des conseillers en innovation aux quatre coins du pays et nous avons les moyens, partout au Canada, de rediriger les entrepreneurs vers les conseillers de leur région. Lorsque les gens se présentent en personne où qu'ils nous contactent par Internet en nous disant qu'ils ont tel type d'entreprise et qu'ils sont très curieux savoir ce que nous pouvons faire pour eux, si l'entreprise se rapporte aux technologies propres, nous pouvons les aiguiller vers le Carrefour, mais ils n'ont pas à se trouver physiquement à...

    J'ai une dernière question.

    Le Carrefour de la croissance propre et le Conseil national de recherches du Canada collaborent-ils le moindrement, de près ou de loin, avec...

    Monsieur Jowhari, votre temps de parole est hélas écoulé.

     Monsieur Lemire, vous disposez de six minutes.

    Bonjour. Je vous remercie de votre présentation. Je vous remercie également de vous être donné la peine de dire quelques mots en français. Nous en sommes toujours heureux. J'aimerais aussi souligner, en ce qui a trait à vos priorités en matière d'initiatives, qu'il s'agisse d'innovation, de croissance ou de développement durable, que cela semble maintenant occuper une place importante. C'est un point significatif pour moi.

    Jene serais pas assis à cette table si, lors de ma campagne électorale, je n'avais pas eu à cœur l'enjeu que constitue l'accès au réseau Internet et au réseau cellulaire. L'accès insuffisant à des services Internet à large bande est une lacune très importante dans ma région, l'Abitibi-Témiscamingue, et je pense que c'est aussi le cas dans bon nombre de régions rurales.

    Vous confirmez qu'en matière de connectivité, particulièrement dans les régions rurales, on accuse du retard. J'aimerais donc savoir quels efforts concrets seront faits pour rétablir la situation. On voit qu'il y a des fonds dans les budgets, mais ils n'ont pas été dépensés à ce jour.

    Je vous remercie de votre question.

    Premièrement, j'aimerais souligner que l'accès à Internet pour tous les Canadiens, et certainement dans les régions rurales, est une importante priorité pour nous.

    Par le passé, nous avons réalisé plusieurs programmes visant l'élargissement de l'accès aux services Internet dans les régions rurales. Je pense entre autres au programme Brancher pour innover. Maintenant, une somme de plus de 1,7 milliard de dollars en nouveaux fonds est destinée à l’infrastructure à large bande. Cet investissement inclut le nouveau Fonds pour la large bande universelle. Nous avons déjà tenu des consultations dans l'ensemble du pays pour déterminer comment faire progresser cela. Je prévois que, dans les prochains mois, nous allons commencer les négociations et les dépenses pour faire progresser l'accès à des services Internet dans les régions rurales.

    Il est probablement important de noter aussi que le gouvernement a fixé un nouvel objectif en matière d'accès. En effet, on ne parle plus de 5 bits pour le téléchargement et de 1 bit pour le téléversement, mais de 50 bits et de 10 bits d'ici 2030. C'est beaucoup plus rapide. Notre objectif est d'assurer cet accès à tout le monde. Nous avons maintenant les fonds nécessaires pour commencer à mettre cela en œuvre.

    Jesuis content qu'on n'offre pas une technologie désuète simplement pour pouvoir dire qu'on branche les gens. Par contre, l'échéance de 2030 me semble un peu éloignée.

    Aussi, j'aimerais comprendre davantage le mécanisme. Vous établissez un programme dans le cadre duquel des entreprises peuvent faire une demande pour que les données puissent être mises en place et que les Canadiens et les Québécois puissent y avoir accès. Or il semble que les derniers programmes aient été, somme toute, mal adaptés aux réalités régionales. Je me permets de donner un exemple de chez nous. Bien que les besoins des entreprises de ma région aient été immenses, aucune d'entre elles n'a fait de demande dans le cadre de ce programme.

    Que peut-on faire pour s'assurer que, si l'argent est disponible, des gens pourront se dire que ces fonds pourraient leur être profitables et qu'ils pourraient offrir le service.

    Je vous remercie de votre question.

    Les paramètres finaux ne sont pas encore annoncés. Ce n'est donc pas à moi, en tant que fonctionnaire, d'indiquer la manière exacte dont les choses vont fonctionner. Je veux toutefois vous assurer que nous sommes vraiment sensibles au fait que les besoins varient beaucoup en fonction des communautés et des régions rurales et qu'il y a aussi une grande diversité de groupes qui peuvent recevoir des fonds. Il peut y avoir de grandes villes et de tout petits villages, des groupes autochtones, et ainsi de suite. Nous voulons être sensibles aux besoins des divers groupes. Nous voulons nous assurer qu'il n'y a pas de barrière due au fait qu'une communauté n'est pas sophistiquée, n'a pas une capacité énorme, par exemple. Je sais que le ministre est vraiment sensible à l'importance d'offrir cet accès à des groupes divers dont la capacité varie.

    Pour ce qui est de l'échéancier, nous voulons que les choses progressent assez vite. Cela dit, comme ce sont des projets d'infrastructure assez importants, la réalité veut que cela prenne un peu de temps. Ce sera certainement le cas dans des régions très éloignées. Par exemple, les projets dans le Nord ou dans les régions plus rurales demandent parfois un investissement assez important en matière d'infrastructure. De plus, si l'hiver arrive, le processus est un peu plus long.

     Je comprends ces embûches. Je vous remercie, au passage, d'avoir mentionné les besoins des communautés autochtones. Je peux donner plusieurs exemples de chez nous.

     Notamment, la communauté de Winneway veut profiter de l'installation d'une tour cellulaire. Il s'agit d'une initiative locale dans laquelle le fédéral n'a pas investi, mais l'ajout de ces nouvelles infrastructures sera bénéfique sur le plan de la connectivité et de la radio, entre autres. Ces projets sont en cours.

    Je vais être très vigilant quant à la façon dont cela va s'appliquer, mais je suis content de voir que cela s'en vient. Je nous invite à accélérer les choses.

    Je vais me permettre de faire un commentaire sur les portails d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Je trouve que l'initiative est très intéressante. Il faudra aussi réduire la paperasserie imposée aux entrepreneurs. On m'en parle beaucoup.

    Finalement, vous voulez vous attaquer au prix de la téléphonie cellulaire, mais de quelle façon un ministère comme le vôtre peut-il agir concrètement?

    Vous avez 10 secondes.

    Au sujet des mesures exactes du gouvernement, je devrai laisser le ministre répondre. Cependant, pour ce qui est de brancher les Canadiens, nous avons fait un investissement de 1 milliard de dollars, et il y a d'autres fonds aussi. Le CRTC...

    Je suis désolée, mais vous êtes à court de temps.

    Pour la prochaine série de questions, les membres disposeront de six minutes.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Selon votre témoignage, depuis 2016, le gouvernement a injecté plus de 10 milliards de dollars dans les activités scientifiques et la recherche. Quelle partie de cette somme les subventions représentent-elles? Pourriez-vous fournir la liste des bénéficiaires?

    Globalement, il y a eu de nombreux investissements.

    Je veux des précisions qui ne figurent pas dans vos notes.

    Eh bien, en fait de précisions, je peux vous indiquer quels types d'institutions ont touché les sommes. Si le député veut une comptabilisation exacte, nous pourrons fournir l'information ultérieurement.

    D'accord, cela me convient.

    Passons à la prochaine question. Je pense que c'est important. Quand vous présentez les chiffres, ils se rapportent à toutes sortes de choses.

    Vous avez évoqué les supergrappes. On me pose souvent des questions à leur sujet. Elles impliquent 1 700 organismes. Quels sont-ils? Vous en avez compté 1 700, il y a 40 projets, et vous avez mobilisé, selon ce que vous avez dit, des investissements de 143 millions de dollars.

    S'agit-il d'argent en tant que tel? S'agit-il d'apports en nature, de services? De quoi s'agit-il?

    J'aimerais des précisions sur ce que vous avez présenté aujourd'hui.

    Il y a cinq supergrappes à l'échelle du pays, dans des secteurs variés. Je me ferai un plaisir de fournir des éclaircissements sur ces secteurs et la nature des investissements.

    Les supergrappes sont tenues d'obtenir un financement de contrepartie. Elles sont soumises à des exigences d'investissement précises. Chacune d'elles a mis au point des critères d'adhésion. Certaines ont un modèle ouvert, qui laisse les entreprises soumettre leur candidature; d'autres exigent des droits d'adhésion.

    Il s'agit d'organismes qui ont demandé le soutien du gouvernement du Canada. Il y a eu un concours, mais les supergrappes ont un conseil indépendant et elles gèrent leurs propres affaires.

    Je dois vous interrompre.

    Loin de moi l'idée de faire des chichis, mais vous présentez des statistiques de taille au comité. J'aimerais que vous vous reveniez en arrière et que vous les étayiez dans le détail. Je veux les 1 700 membres, les 40 projets. Vous avez affirmé avoir mobilisé des investissements de 143 millions de dollars, alors j'aimerais que vous dressiez la liste de ce à quoi ces 143 millions de dollars ont été affectés, en montrant s'il s'agissait d'apports en nature ou d'espèces sonnantes et trébuchantes. Ce sont là des précisions que le Comité mérite, selon moi, de connaître.

    Madame la présidente, je dirais que les supergrappes, selon le...

    Je croyais avoir la parole.

    Mes excuses, mais vouliez-vous une réponse, monsieur? J'allais simplement...

    Oui, laissez-moi simplement terminer, car je veux m'arrêter sur ce point aussi afin que vous fournissiez également cette information dans votre prochaine présentation. Après tout, ces trois éléments sont interreliés. Il y a 400 entreprises qui assurent plus de 13 000 emplois. J'aimerais des chiffres concrets sur ces emplois. Quels sont-ils? Où sont-ils? Quels employeurs, quelles entreprises font réellement partie des supergrappes? Je veux obtenir ces renseignements.

    Si on doit nous présenter de l'information, madame la présidente, c'est ce que je veux savoir. Loin de moi l'idée de me montrer le moindrement hostile, mais je veux tirer les choses au clair sur les trois éléments qui ont été évoqués, avec des chiffres précis, notamment sur les sommes dépensées. J'aimerais finir par obtenir cette information.

    Je vous laisse terminer. Prenez le temps qu'il vous faut pour expliquer tout cela.

    En ce qui concerne les supergrappes, les mesures de transparence sont une des conditions du financement. La liste des membres des supergrappes est publique, tout comme leurs investissements. Les investissements doivent d'ailleurs être communiqués au public. Les entités produisent un rapport annuel.

    Les montants investis par le gouvernement du Canada dans le cadre de programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation constituent également de l'information publique...

    Je comprends.

    ... et les renseignements sont disponibles sur notre site Web. J'ai donc un peu de mal à comprendre quels détails supplémentaires au juste, autres que...

    Voici ce que je veux dire: prenez les trois statistiques et les éléments qui y sont liés. J'aimerais que vous nous reveniez avec les données qui appuient ce que vous êtes venus nous présenter. C'est cela que je vous demande.

    Je sais que ces renseignements sont publics. Vous avez compilé les données, apparemment — à moins que ce ne soit pas le cas et que ce soit simplement des chiffres qu'on lance —, mais j'aimerais que l'information que vous détenez soit présentée au Comité, de même que les résultats des investissements pour que nous sachions exactement ce qu'il en est.

    Je vais vous donner un exemple bien précis. Vous avez 1 400 entreprises et organisations rendues à diverses étapes d'innovation. J'aimerais qu'on nous explique comment on en est arrivé à ce chiffre, quelles données ont été utilisées.

    Il en va de même pour les autres éléments que vous avez abordés. Je pense que ma demande est raisonnable. Vous parlez de 13 000 emplois. J'aimerais savoir où ces emplois ont été créés, dans quelles régions et dans quels domaines exactement. Il faut pouvoir voir ce qui fonctionne. C'est pour cette raison que j'aimerais ces détails.

    Pour ce qui est de 400 entreprises, je n'ai pas le temps de faire une recherche pour les trouver. L'information est du domaine public, mais vous avez décidé de les utiliser ici pour démontrer le travail effectué. Nous avons besoin qu'on nous présente les renseignements compilés.

    Dois-je répondre, madame la présidente, ou que souhaitez-vous que je...

    Si vous avez une réponse à la question de M. Masse...

    J'allais simplement dire...

    ... et tout document qu'il vous demande de présenter.

    Oui, comme je le disais, toute cette information fait l'objet de divulgation proactive. Le public y a accès.

    Pour conclure, j'aimerais seulement dire, en ce qui concerne les chiffres liés aux emplois, que nous n'avons pas l'habitude de lancer des chiffres en l'air. Dans le cadre de programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation, lorsque nous concluons une entente avec une entreprise, cette dernière prend des engagements qu'elle est légalement tenue de respecter.

    Les chiffres que j'ai cités proviennent des diverses ententes qui ont été conclues avec les différentes organisations dans lesquelles on a investi. Ces données sont des données globales précises provenant des accords qui ont été négociés.

    Eh bien...

    Vous avez 15 secondes, monsieur Masse.

    Cela ne me satisfait pas. Si vous présentez des statistiques et des chiffres et ce que vous avez fait avec 400 entreprises, mais n'êtes pas en mesure de me dire de quelles entreprises il s'agit et où les fonds publics ont été dépensés, cela me pose un problème.

    Il faut qu'on puisse savoir s'il s'agit de bons investissements. Il faut qu'on puisse savoir qui sont nos partenaires. Si vous nous présentez de l'information, le Comité devrait pouvoir connaître la méthode que vous avez employée pour arriver à ces données.

    Monsieur Masse, malheureusement...

    On parle de 10 milliards de dollars en fonds publics.

    Monsieur Masse, malheureusement, votre temps est écoulé. Le greffier fera un suivi de votre demande.

    Merci.

    La prochaine série de questions — cinq minutes — revient à Mme Rempel Garner.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Kennedy, pourriez-vous présenter une liste qui comprendrait la valeur totale des prêts, subventions et contributions accordés par votre ministère, les agences de développement ou les conseils subventionnaires à des entreprises dont le bénéfice net s'élève à 10 millions de dollars ou plus.

    Madame la présidente, je pourrais peut-être apporter cette demande. Je pense que cette information est facilement accessible, alors je ferai le suivi.

    C'est donc un oui?

    Je ferai le suivi. À ma connaissance, il n'y a pas de restrictions, mais je vérifierai avec plaisir.

    Merci.

    Pouvez-vous également présenter la grille utilisée par votre ministère pour calculer le nombre d'emplois créés par les subventions et contributions correspondant à la liste que je viens de vous demander?

    Je reviendrai à la députée là-dessus.

    Comme je l'ai mentionné tantôt, de façon générale, les investissements qui sont faits dans le cadre de programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation sont assortis d'engagements qui doivent être respectés. Voilà d'où proviennent les chiffres en général. Je serai heureux de voir s'il est possible d'apporter des précisions.

    Je vous demande simplement de nous fournir la grille employée pour évaluer les résultats de certaines de ces initiatives.

    En ce qui concerne, l'initiative des supergrappes, pouvez-vous fournir au Comité la grille que vous utilisez pour mesurer le nombre d'emplois créés grâce aux investissements de ce fonds?

    Je peux certainement revenir au Comité avec une explication sur l'origine de ce chiffre. Je pourrais apporter des précisions maintenant si vous le souhaitez, mais je vous fournirai une explication écrite avec plaisir.

    Essentiellement, il y a une chose que je veux savoir. Le gouvernement s'était donné comme objectif la création de 50 000 emplois; jusqu'ici, nous n'en avons vu aucun. J'aimerais voir la grille d'évaluation que vous utilisez pour déterminer si un nouvel emploi découle directement du financement accordé.

    Merci.

    Dans la même veine, pouvez-vous également nous fournir la grille que votre ministère utilise pour déterminer si la propriété intellectuelle découlant du financement accordé dans le cadre de l'initiative des supergrappes reste au Canada?

    Madame la présidente, je peux revenir avec une explication de notre approche de la propriété intellectuelle dans le cadre de nos programmes, y compris les supergrappes. C'est pour nous une priorité.

    Encore une fois, ce n'est pas ce que je veux. Je veux de l'information propre à l'initiative. L'un des objectifs de l'utilisation de cet énorme montant de fonds publics est de commercialiser et de garder la propriété intellectuelle au Canada. J'aimerais voir exactement de quelle façon votre ministère mesure cet aspect-là du programme.

    Il va sans dire, madame la présidente, que la propriété intellectuelle est une priorité pour l'initiative des supergrappes.

    Je vous demande simplement de nous fournir cette grille, si vous le pouvez.

    Oui, je peux revenir avec une réponse à cette question.

    Merci.

    Pouvez-vous également fournir au Comité le nombre d'emplois qui a été créé et la méthode que vous employez pour déterminer qu'il s'agit d'un résultat de l'affectation de plus de 28 millions de dollars au Fonds de technologies du développement durable?

    Madame la présidente, je vais voir avec TDDC et vous revenir sur cette question.

    Pouvez-vous fournir au Comité le nombre d'emplois qui a été créé grâce aux 26 millions de dollars affectés à la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique?

    Je peux rendre réponse à la députée sur cette question également, mais il faut souligner que la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique n'est pas un programme de création d'emplois, mais bien un programme de recherche qui a pour but de donner au milieu de la recherche de meilleures capacités en matière de calcul informatique de pointe. Il ne s'agit pas vraiment de création d'emplois.

    C'est bon à savoir.

    Pouvez-vous également fournir au Comité le nombre d'emplois créé grâce au Fonds stratégique pour l'innovation dans les cinq dernières années, ainsi que la grille employée pour mesurer la création d'emplois?

    Je peux fournir cette réponse maintenant. Le programme a permis de créer ou de conserver un peu plus de 67 000 emplois. Encore une fois, les chiffres proviennent des engagements prévus dans les ententes négociées avec les promoteurs des projets. Il y a 68 projets en tout. Une entente contraignante a été signée pour chacun d'eux. Les chiffres découlent de ces ententes.

    L'an dernier, le ministère a dit que ce fonds avait permis de créer 56 000 emplois. Or, une demande d'accès à l'information a révélé que ce chiffre était en réalité de 6 600. Vous me pardonnerez donc si j'ai un doute. J'aimerais que vous fournissiez au Comité la grille d'évaluation que vous utilisez pour déterminer si un emploi a été créé grâce à ce programme, pour en arriver à ce chiffre de 67 000.

    Merci.

    Il vous reste 15 secondes.

    C'est tout.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Lambropoulos a la prochaine période de questions de cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici pour répondre à nos questions.

    À mon avis, le changement climatique est un enjeu extrêmement important. Ce l'est aussi pour plusieurs de mes concitoyens de la circonscription de Saint-Laurent.

    La circonscription de Saint-Laurent est aussi un pôle industriel. On y trouve beaucoup d'entreprises, de même qu'un technoparc.

    Il s'agit d'un enjeu auquel nous pouvons nous attaquer directement grâce à la technologie qui existe déjà dans la circonscription et aux entreprises qui produisent cette technologie. Il y a beaucoup de jeunes entreprises et de partenariats, même entre universités et entreprises, qui travaillent au développement de technologies propres et à la recherche dans ce domaine.

    Pouvez-vous nous expliquer comment le gouvernement du Canada et ce ministère peuvent soutenir ces jeunes entreprises et appuyer les partenariats entre universités et entreprises afin de favoriser la production de technologies qui vont nous assurer un avenir plus propre?

    Comme je l'ai dit, les technologies propres représentent une importante priorité du gouvernement et, très certainement, pour Innovation, Sciences et Développement économique. Nous avons le carrefour des technologies propres, mis expressément sur pied pour aider les entreprises qui veulent aller plus loin avec leurs technologies propres, accéder à des marchés étrangers et vendre au Canada.

    Notre portefeuille comprend Technologies du développement durable Canada, un fonds qui investit directement dans les technologies propres. Innovation Canada a des conseillers partout au pays. Les technologies propres sont en fait une des priorités de cette direction et du financement que nous accordons en général, que ce soit dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation ou des autres programmes dont j'ai parlé.

    Il y a ce qu'on pourrait appeler des volets plus strictement technologies propres dans les investissements qui ont été faits et, de façon générale certainement, dans les investissements et les mesures de soutien offerts par le gouvernement fédéral en partenariat avec les entreprises au cours des dernières années: technologies propres, réduction des gaz à effet de serre, eau, et autres choses du genre.

    En règle générale, nous cherchons à ce que les investissements comportent des avantages sur le plan environnemental, même s'il ne s'agit pas à proprement parler d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies propres. C'est une priorité générale dans tous nos programmes, mais nous avons aussi des programmes qui visent expressément les entreprises de technologies propres.

    Je vais vous donner un autre exemple. Il y a plusieurs mois, nous avons travaillé avec le secteur privé et le ministère des Affaires mondiales pour organiser une mission commerciale sur les technologies propres en Inde. Un certain nombre de nouvelles entreprises très prometteuses du secteur des technologies propres ont pu se rendre en Inde parce que les besoins dans ce domaine y sont particulièrement grands. Je crois comprendre que cette initiative a été très réussie.

    Nous faisons beaucoup de travail. Je pourrais énumérer tous les nombreux investissements effectués, mais cela prendrait probablement une trop grande partie de votre temps. Je me contenterai de dire que c'est une grande priorité. C'est un sujet qui nous tient beaucoup à coeur et qui influe grandement sur nos activités. Nous avons un certain nombre d'outils qui ciblent expressément ce domaine.

    Vous avez mentionné la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat dans vos notes et celle-ci figure également dans le Budget supplémentaire des dépenses. J'ai vu qu'on y consacre environ 10 millions de dollars.

    Pourriez-vous nous en parler, nous dire dans quel genre d'entreprises on investit et comment les femmes peuvent s'y prendre pour tirer parti de ces programmes?

    La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est une initiative pangouvernementale. Ce montant porte sur un volet précis de cette stratégie. C'est un montant complémentaire au financement accordé à mon ministère dans le cadre de la stratégie plus générale, mais d'autres ministères participent aussi à ce programme.

    Je vais vous donner des exemples. La Banque de développement du Canada fait partie de notre portefeuille. Comme vous le savez, il s'agit d'une banque qui prête des fonds aux petites et moyennes entreprises. Elle a créé une enveloppe spéciale de 1,4 milliard de dollars sur trois ans pour faciliter l'accès aux capitaux aux entreprises détenues par des femmes grâce à des emprunts. Elle a créé un fonds de capital de risque de 200 millions de dollars pour les femmes en technologie qui investit dans des entreprises technologiques dirigées par des femmes parce que, pour dire vrai, les femmes n'ont pas facilement accès à du capital de risque dans ce domaine.

    Je vais m'arrêter ici, car je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Les quelque 9 millions de dollars qui nous sont affectés sont simplement un complément pour une stratégie beaucoup plus vaste. Je n'ai donné qu'un petit exemple de ce qui se fait.

    Merci.

    Monsieur Dreeshen, vous avez la prochaine série de questions de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Quand vous avez parlé de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, j'ai remarqué qu'une partie des fonds qui y sont affectés provient du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. À quel moment le gouvernement vous a-t-il dit de faire cela? C'est sous l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. C'est la première chose que j'aimerais savoir.

    Ensuite, vous avez parlé de supergrappes. Dans votre témoignage, vous avez parlé des renseignements qui sont du domaine public. Ces renseignements publics nous permettent-ils aussi de voir qui détient la propriété intellectuelle? Quelles mesures de protection sont nécessaires à cet égard?

    C'est la deuxième partie. J'ai cinq minutes. Je passerai aux autres questions après votre réponse.

    Je vais demander au dirigeant principal des finances de répondre aux questions du député, plus particulièrement sur le sujet du transfert de fonds et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

    Les 3,4 millions de dollars qu'on propose d'affecter à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien font partie de l'enveloppe de 10 millions de dollars qui est répartie entre trois organisations du portefeuille des agences de développement régional. Comme l'a indiqué M. Kennedy, il s'agit d'un complément au financement existant d'un programme sur pied depuis plusieurs années.

    Ces fonds proviennent-ils des autres agences de développement économique aussi...

    Non.

    ... ou de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien?

    Non, ce montant s'ajoute au financement déjà prévu.

    D'accord.

    Ma deuxième question portait sur les supergrappes.

    L'information que je fournirai en réponse à la question qui m'a été posée précédemment à ce sujet répondra à cette question. Je vous donnerai ces détails avec plaisir.

    Je ne parle pas simplement de la méthode que vous employez. Je veux également savoir si l'information publique nous permet de voir qui détient la propriété intellectuelle afin de savoir quelle part en réalité sort du pays ou est utilisée pour certaines des autres possibilités qui pourraient exister.

    J'ai également remarqué, dans certains des éléments que nous avons vus ici, qu'on ne parle pas du secteur pétrolier et gazier, qui figurait dans la documentation initiale. De plus, vous aviez dit: « En mars 2019, TDDC avait investi dans près de 400 entreprises, et soutenu plus de 13 000 emplois » et que « ces entreprises ont réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 18 mégatonnes annuellement ».

    Est-ce que ce sont là les paramètres que vous allez employer pour déterminer ce qui constitue une technologie verte? Quand on parle de fonds pour la technologie, la taxe sur le carbone en plus que l'Alberta a toujours eue a été versée dans un fonds. C'est pour cette raison que nous avons pu réduire les émissions de presque toutes nos industries en deçà des normes internationales, ce qui est, il va sans dire, le but visé.

    Ce serait bien de savoir si, quand votre ministère parle de technologie verte, on s'intéresse aussi aux avantages dont le monde bénéficie grâce à la technologie qui provient de l'Alberta.

    En ce qui concerne la question du député, je peux lui assurer qu'en matière de technologies propres, nous utilisons un éventail de paramètres. Les possibilités d'exportation de la technologie en font certainement partie. Il peut y avoir du financement, par exemple, pour une technologie qui contribue à la qualité de l'eau. Les objectifs sont divers.

    Je ne voudrais pas donner cette impression. J'ai mentionné l'exemple très positif de la réduction de carbone dans mes notes, mais il n'y a pas qu'une seule dimension. Ce n'est pas la seule chose que nous regardons.

    J'aimerais ajouter autre chose. Je ne l'ai pas mentionné, mais j'en parlerais avec plaisir.

    Plusieurs investissements très importants ont été faits en Alberta, comme l'a mentionné le député, dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, notamment dans les industries pétrochimiques et sidérurgiques. À l'heure actuelle, nous travaillons avec le Clean Resource Innovation Network pour investir dans les ressources propres, ce qui comprend le pétrole et le gaz. Il y a des choses intéressantes qui se font de ce côté aussi et je serais heureux d'en parler si les gens le souhaitent.

    Je le mentionne parce que, dans le mandat du ministre, il n'y a rien à propos de l'industrie pétrolière et gazière. Vous parlez des autres industries, mais, pour une raison quelconque, la lettre de mandat écrite par le premier ministre ne fait aucune mention de cette industrie.

    Je voulais que les gens se rendent compte qu'on le remarque.

    Merci.

    La prochaine période de questions, qui sera aussi de cinq minutes, revient à Mme Jaczek.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins.

    Le crédit 10b a particulièrement retenu mon attention. Bien qu'il s'agisse d'un montant relativement peu élevé, ces 500 000 $ pour le Programme d'échange en matière de littératie numérique, qui vise apparemment à améliorer les compétences numériques des Canadiens, a vraiment piqué ma curiosité.

    D'abord, quel segment de la population ce programme cible-t-il?

    Il est conçu pour cibler ce qu'on pourrait appeler les groupes les plus vulnérables, les gens qui, pour toutes sortes de raisons, ont un faible niveau de littératie numérique. Je parle notamment des aînés et des autres personnes qui ont des problèmes de littératie numérique.

    De mémoire, le programme vise à cibler les groupes qui, pour une raison quelconque, accusent un retard en matière de technologie numérique, et je serais heureux de reparler des différents niveaux au député. Ces personnes n'ont peut-être pas eu accès à ce genre d'apprentissage. Ces gens accusent un retard relativement aux compétences dans ce domaine pour diverses raisons.

    S'agit-il d'un programme que l'on ne fait qu'élargir ou il s'agit d'un nouveau programme?

    L'affectation de fonds que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) n'est qu'une réaffectation de fonds qui n'avaient pas été utilisés lors d'une année précédente. Ils ont été reportés pour maintenir l'intégrité de l'enveloppe de fonds. Il ne s'agit pas d'une nouvelle affectation de crédits au financement du programme, mais bien d'une réaffectation de fonds.

    Pouvez-vous m'expliquer comment vous allez mettre cette mesure en oeuvre?

    Madame la présidente, on a déjà conclu des ententes avec divers organismes pour dépenser l'argent afin d'appuyer la littératie numérique. Je n'ai pas immédiatement accès à la liste des organismes, mais il s'agit d'un programme auquel les gens peuvent demander de participer ou auquel ils sont invités à le faire. Ils auraient accès à du financement pour travailler sur la littératie numérique.

    J'hésite à donner un exemple au hasard, mais il peut s'agir d'un organisme communautaire qui travaille auprès des aînés, par exemple. Le programme vise réellement à accorder aux organismes qui travaillent en première ligne auprès de certains de ces groupes des fonds pour qu'ils oeuvrent en ce sens.

    Comme l'a mentionné le dirigeant principal des finances, je crois que nous voulons simplement éviter qu'il y ait des fonds inutilisés par inadvertance qui auraient autrement pu être accordés à ces groupes pour qu'ils accomplissent leur travail. En fait, nous avons déjà terminé les négociations. Ces fonds ont été affectés.

    Par conséquent, le fédéral finance directement les organismes locaux sans que les provinces soient obligées de partager les coûts ou quelque chose du genre.

    Madame la présidente, je devrai recommuniquer avec le Comité pour lui présenter une réponse précise, mais je crois comprendre que c'est effectivement le fédéral qui subventionne des groupes. Par exemple, je ne peux pas dire si oui ou non des provinces ont contribué au programme en raison des paramètres de ce dernier. Je serais heureux de tenter de vous revenir à ce sujet.

    En tant qu'ancienne ministre des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, j'en serais ravie. On dirait une excellente façon d'affecter des fonds, mais je tiens simplement à m'assurer qu'ils se rendent jusqu'aux gens sur le terrain.

    Je suis heureuse de céder mon temps de parole.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il parler? Non. D'accord.

    C'est au tour du Bloc québécois. Monsieur Lemire, vous avez la parole.

     Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je me permets de souligner certains éléments. Selon nous, il y a un contexte. L'idée d'apprendre aux aînés comment fonctionne Internet me semble intéressante, mais encore faut-il qu'ils aient accès à Internet. À mon avis, toute la question est là. Il faut s'assurer que l'ensemble des Québécois et des Canadiens ont accès à Internet large bande et au réseau cellulaire. Cela reste fondamental. L'objectif de 2030 m'apparaît, somme toute, absurde.

    Combien de petites communautés ont été branchées au Québec, concrètement?

    Un programme existe, mais il s'agit d'une initiative régionale. La région s'est prise en charge avec l'aide du gouvernement du Québec. Dans la Constitution de 1867, c'est très clair: ce qui n'existait pas à l'époque où on a créé le Canada est de compétence fédérale. Les télécommunications sont donc de compétence fédérale. L'argent pour réaliser des projets en région devrait venir du gouvernement fédéral. Pourtant, le gouvernement fédéral n'a pas mis d'argent dans le projet Mobile A-T de la Gestion de l'inforoute régionale d'Abitibi-Témiscamingue, la GIRAT. C'est un exemple très concret.

    Y a-t-il eu des investissements?

    Quand je vois qu'on est loin d'avoir dépensé l'ensemble des sommes, cela me fâche. Je veux connaître le nombre de petits fournisseurs qui ont été appuyés financièrement pour connecter les Canadiens.

    Votre question vise-t-elle à savoir le nombre de petits fournisseurs d'Internet en région?

    Oui.

    Je vais me permettre de présenter un commentaire. J'ai le sentiment que l'industrie favorise les grands fournisseurs. Or les grands fournisseurs n'ont pas intérêt à s'établir dans les régions, parce que c'est coûteux — cela a été dit.

    Y a-t-il moyen d'agir pour s'assurer que ces programmes deviennent intéressants pour des petits et des grands fournisseurs?

    L'objectif, pour moi, le résultat, c'est l'accès aux réseaux cellulaire et Internet.

    Certainement. Je peux vous dire que, par le passé, nous avons eu plusieurs programmes. Les conditions étaient un peu différentes, et cela dépendait des programmes.

    Notre objectif est de brancher tout le monde. Il y a eu des circonstances où c'était plus efficace de faire affaire avec un grand acteur, parce qu'il était possible de connecter plus de personnes. Cela dit, nous sommes vraiment sensibles aux questions des petites entreprises et des petits groupes.

    L'objectif des prochains programmes est d'être sensibles à cette réalité et de faire affaire avec les groupes autochtones et les petites communautés. C'est une priorité du ministre. Je suis certain que nous serons sensibles à cela à l'avenir.

    Par le passé, nous avons fait affaire avec ces deux groupes, mais c'est l'une des critiques que j'ai entendues.

    Je suis désolée, c'est tout le temps dont vous disposiez, monsieur Lemire.

    Il nous reste deux minutes. Je tiens à les offrir à M. Masse, s'il souhaite conclure.

    Merci, madame la présidente.

    Pour faire écho à l'observation de mon collègue, voici notamment ce qui me préoccupe. Alors que nous entrons dans une ère de services numériques, comment Industrie Canada fait-elle pour uniformiser les règles du jeu pour les régions rurales et éloignées? Vous pouvez peut-être faire la lumière dans ce dossier. C'est l'un des enjeux. L'un des objectifs est de brancher tous les Canadiens de façon équitable. Toutefois, sans mesures de soutien pour les régions rurales et éloignées, nous offrons des services et des possibilités de développement économique à certaines régions, mais peut-être pas à d'autres. Lorsqu'il est question de travail numérique, la situation peut être plus compliquée.

    Selon moi, le député soulève un excellent point. Pour rassurer le Comité, je crois que nous nous soucions tant de l'accès aux services numériques qu'au fait d'éviter qu'il y ait involontairement des laissés-pour-compte.

    J'ai parlé du Fonds pour la large bande universelle de 1 milliard de dollars, mais il y a toutes sortes d'autres investissements. L'un d'entre eux, ce sont les fonds consacrés à la nouvelle capacité en satellites en orbite basse, qui sera particulièrement précieuse dans les régions éloignées, où il est difficile de déployer de la fibre optique, par exemple.

    Il ne fait aucun doute que l'objectif est de fournir un accès Internet haute vitesse à large bande à tous les Canadiens. Comme je l'ai mentionné, au cours des prochaines années, il y aura une foule d'investissements à cette fin et ils viseront à garantir que les gens qui n'ont pas actuellement accès à Internet y aient accès.

    Parallèlement — et je n'entrerai pas dans les détails à ce sujet —, nous sommes aussi très conscients qu'il faut mettre à jour les règles et les cadres stratégiques parce qu'ils ont été élaborés pour une époque révolue. La charte du numérique et les travaux visant à en faire une réalité constituent un élément important pour garantir qu'il y a des règles du jeu équitables et que les citoyens et les entreprises peuvent participer au monde numérique d'une façon conçue pour le XXI^e siècle.

    Il y aura d'autres initiatives à ce chapitre, mais c'est juste pour dire que, en plus des infrastructures, nous devons aussi penser aux cadres et aux règles. Nous travaillons sur les deux.

    Merci de ces précisions.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions pour cette table ronde.

    Je tiens à remercier MM. Kennedy et McConnachie ainsi que les fonctionnaires de s'être présentés ici aujourd'hui pour répondre aux questions. Le greffier fera un suivi auprès de vous relativement aux diverses demandes de documents et de précisions supplémentaires.

    Merci.

    Cela dit, je vais suspendre la réunion pour permettre au prochain groupe d'experts d'entrer.

    Nous entamons la deuxième table ronde du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie.

     Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable ministre Mélanie Joly, pour répondre aux questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

    Madame la ministre, nous vous accordons 10 minutes pour faire votre présentation. Ensuite, nous procéderons à une période de questions.

    Je vous cède la parole.

    Bonjour, à tous.

    Madame la présidente, distingués collègues, merci de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui pour le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020. Je suis ici en compagnie de mes collègues du ministère.

     En novembre, j'ai pris en main le portefeuille du Développement économique. Notre rôle est de nous assurer que le programme économique de notre gouvernement reflète la réalité quotidienne des Canadiens et les besoins des travailleurs et des entrepreneurs dans chacune des régions du pays.

     Au cours des trois derniers mois, nous avons parcouru le pays pour mieux comprendre la réalité économique des Canadiens. Nous avons demandé aux Canadiens comme Jon, de Laval Tool, à Windsor, Teresa, d'IMARK Architectural Metals, à Edmonton, et Joanne, de Lefebvre Industri-AL, à Baie-Comeau, ce qui fonctionne et, surtout, ce que nous pouvons améliorer.

    Nous faisons en sorte de toujours améliorer le sort des entrepreneurs et des travailleurs canadiens, mais nous avons aussi profité de l'occasion pour aider les entreprises locales à élargir leurs activités, à accroître leur productivité et à participer à l'économie locale.

    Par exemple, à St. John's, à Terre-Neuve, nous travaillons en partenariat avec les travailleurs de Newco Metal & Auto Recycling. Le travail que nous accomplissons à cet endroit illustre à merveille comment nous pouvons aider les entreprises locales à prospérer et à créer de bons emplois localement.

    À Baie-Comeau, au Québec, il y a Marc et Joanne Lefebvre, que j'ai rencontrés récemment, de Lefebvre Industri-AL. Ils ont une PME familiale qui a développé un procédé novateur et non polluant pour produire un aluminium plus vert, éliminant la production de gaz à effet de serre.

    À Rouyn-Noranda, dans la région de mon collègue M. Lemire, en Abitibi-Témiscamingue, nous avonssoutenu l'expansion de la Manufacture Adria. Son directeur général, Joël Baillargeon, nous indiquait d'ailleurs que cet investissement allait contribuer à augmenter la productivité et la capacité de production et, en même temps, à créer 20 emplois de plus.

    Montréal en lumière est un autre beau projet que nous appuyons. Grâce à nos investissements, nous allons pouvoir attirer plus de visiteurs internationaux au cours de la saison hivernale. Plus de visiteurs en hiver, ça veut aussi dire plus de revenus pour les travailleurs du secteur touristique et une saison plus longue.

    À Windsor, en Ontario, il y a plus de 100 ans d'expertise en construction automobile. Nous sommes fiers d'aider le secteur à évoluer, à innover et à s'adapter aux nouvelles réalités. Qu'en est-il de Sault Ste. Marie, où notre appui contribue à l'intensification du regroupement régional des producteurs de sirop d’érable? Qu'y a-t-il de plus canadien que cela?

    Plus tôt ce mois-ci, nous avons aussi annoncé une aide pour les jeunes Autochtones qui combattent des incendies de forêt dans le Nord. Il s'agit de possibilités d'emploi concrètes et intéressantes.

    Nous savons que, peu importe où on est au pays, peu importe où on a grandi, c'est important de pouvoir travailler et d'élever sa famille chez soi, dans sa région. Nous en sommes conscients et c'est pour cela que nous y travaillons.

    Dans le cadre de mes déplacements, je suis aussi allée en Alberta et en Saskatchewan, où nous avons constaté certaines des sérieuses difficultés économiques avec lesquelles les provinces sont aux prises à l'heure actuelle. Nous savons qu'il y a une angoisse économique et que certains travailleurs et certaines familles en arrachent.

    Nous savons aussi que l'avenir de notre économie repose sur la capacité de nos entrepreneurs et de nos entreprises de continuer à être créatifs, à s'adapter, à innover et à maintenir leur avantage concurrentiel.

    Nous savons que, en Alberta, et particulièrement à Edmonton, l'intelligence artificielle est une grande source de fierté. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons investi dans GO Productivity, ce qui aidera plus de 20 entreprises à s'adapter aux nouvelles conditions de marché et à être plus compétitives.

    Parlant du rôle de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, je remarque qu'un certain nombre de mes collègues députés ici présents aujourd'hui viennent de l'Alberta et de la Saskatchewan.

    Par exemple, monsieur Jeremy Patzer, nous avons visité votre province il y a à peine un mois et nous avons constaté l'excellent travail accompli par le ministère pour stimuler l'économie dynamique de la Saskatchewan et en tirer profit. Je sais que vous vantez souvent les mérites des agriculteurs de la Saskatchewan et que vous défendez vigoureusement leurs intérêts à la Chambre.

    Verdient Foods, à Vanscoy, est une entreprise très prospère qui tire parti des racines agricoles profondes de la province. Vous avez de quoi être fiers. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a été fier de travailler en partenariat avec des entrepreneurs locaux pour mener à bien ce projet. Nous avons investi 2 millions de dollars dans ce dernier pour que l'entreprise se développe.

    Je sais que vous êtes aussi un grand défenseur de l'industrie bovine de la province. En fait, je sais que vous avez rencontré des représentants de l'industrie lors de leur plus récente visite à Ottawa. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est fier d'être leur partenaire, et je suis certaine que vous serez heureux d'apprendre que nous avons investi, conjointement avec l'Université de la Saskatchewan, 4,7 millions de dollars pour construire le Livestock and Forage Centre of Excellence, près de Saskatoon.

    Malgré tout, nous savons très bien qu'il y a encore beaucoup à faire. Notre économie est forte, mais nous savons que le chemin à prendre vers la prospérité économique varie vraiment d'une région à l'autre.

    Il n'existe pas de solution universelle pour renforcer et diversifier rapidement les économies locales. Il faut établir de nouveaux partenariats, y compris avec les provinces, les collectivités, les organismes autochtones, l'industrie et les universités.

    Les travailleurs et les entrepreneurs de l'Ouest doivent savoir que nous sommes un allié qui aide les entreprises à créer de bons emplois locaux. Nous sommes avec vous et nous le serons toujours.

     Disons-le franchement, pour pouvoir parler de réussite, tout le monde doit pouvoir bénéficier du développement économique.

    Dans l'application de mon mandat, je serai également appuyée par six secrétaires parlementaires ainsi que par les six agences de développement régional solidement implantées dans leur région.

     L'expertise sur le terrain que fournissent les organismes de développement régional est essentielle. Nous l'avons constaté de nos propres yeux. Grâce à l'avantage que procure la perspective régionale, les organismes contribuent à créer un environnement où les entreprises et les innovateurs locaux peuvent croître, prospérer et créer de bons emplois à l'échelle locale.

    Ces agences adaptent des initiatives nationales en fonction des besoins et des particularités régionales. Elles facilitent l'accès à un soutien financier pour nos entrepreneurs, réunissent des intervenants clés et contribuent au développement de nos économies régionales.

    Les agences sont des exemples parfaits de ce qu'est un gouvernement de proximité. Elles assurent la présence du gouvernement fédéral dans nos régions et elles sont souvent le premier point de contact pour les entrepreneurs, les travailleurs et les entreprises.

    Parlant des régions du pays, je tiens à souligner que le secteur touristique présente un grand potentiel de développement économique. En fait, nous croyons que ce secteur est capable de stimuler fortement la croissance économique dans presque toutes les régions du pays.

    On peut être fier des résultats de l'an dernier. En fait, cela a encore été une année record sur le plan du tourisme, car 22,1 millions de visiteurs internationaux sont venus visiter nos contrées. Il s'agit d'une occasion de croissance exponentielle pour le secteur, les entrepreneurs et les travailleurs du secteur touristique.

    C'est dans cet esprit que nous avons travaillé avec les acteurs du milieu afin d'établir notre nouvelle stratégie nationale.

    Il s'agit d'une stratégie axée sur l'avenir dont les objectifs sont ambitieux, mais réalisables. Elle vise à stimuler et à autonomiser les entrepreneurs du tourisme de calibre mondial afin qu'ils proposent de nouveaux produits et de nouvelles expériences.

    À cet égard, nous ne faisons pas l'autruche face à la situation actuelle. Nous savons que la situation ne sera pas toujours facile et que des facteurs extérieurs influent parfois sur nous.

    Je suis constamment en contact avec l'industrie touristique. Nous comprenons que les gens sont inquiets, présentement, sur le terrain. Nous en entendons parler. C'est exactement pour cette raison que je travaille actuellement à obtenir des analyses rigoureuses.

    Laissez-moi vous dire que le secteur touristique canadien se montre fort et résistant devant n'importe quel problème. Soyez assurés que nous continuerons à collaborer avec Destination Canada et nos partenaires de l'industrie pour surveiller les répercussions et faire en sorte que le secteur continu à croître. Vous savez que la meilleure chose que les Canadiens peuvent faire, c'est de voyager à travers leur beau et grand pays.

    Je conclurai mon allocution d'aujourd'hui avec un message simple. Je tiens à dire à tous les Canadiens du pays que nous sommes là pour vous et que nous sommes et serons toujours à vos côtés.

    Tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, doivent profiter de la force de notre économie.

    Grâce à l'appui de nos partenaires d'un bout à l'autre du pays et, bien sûr, de l'appui de mes estimés collègues, je sais que nous pouvons y arriver.

    Merci de votre attention. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Les premières séries de questions durent six minutes.

    Madame Michelle Rempel Garner, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'inscris en faux contre la description que ma collègue a faite de la façon dont le gouvernement libéral traite les gens de l'Ouest canadien. Vous êtes peut-être là pour eux, mais c'est pour leur planter un couteau dans le dos.

    Ma première question concernant les dépenses porte sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Plus tôt cette année, l'Agence a radié deux prêts de plusieurs millions de dollars accordés à des entreprises appartenant à Irving.

    Je parlerai d'abord d'Atlantic Wallboard. Le ministère a déclaré qu'un certain montant de ce prêt a été remboursé. Combien a-t-on remboursé avant que le prêt soit radié?

    Peut-être que mon sous-ministre pourra donner une réponse plus précise à cette question.

    Madame la présidente, nous pouvons répondre à cette question, mais pas dans l'immédiat. Il est facile de la trouver, alors nous vous la transmettrons sous peu.

    Pourquoi a-t-on radié ce prêt?

    Si je puis me permettre, madame la présidente, dans le cadre des opérations normales du gouvernement, nous nous retrouvons parfois dans des situations où, qu'il s'agisse de prêts, de subventions ou de contributions, nous sommes incapables de nous faire rembourser. Lorsque toutes les autres mesures ont été prises, le Règlement sur la radiation des créances nous permet de radier les prêts qui sont jugés irrécouvrables.

    Allez-vous déposer au Comité toute la documentation relative à la décision de radier ce prêt?

    Toutes les décisions relatives à la radiation d'un prêt doivent faire l'objet de la gouvernance ministérielle, et je crois que ces dossiers et ces décisions peuvent être mis à la disposition du Comité.

    Est-ce oui?

    Je crois que oui. Je devrai m'entretenir avec mes collègues de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Vous allez présenter ces documents au Comité.

    Mon collègue et moi allons examiner la question et, bien sûr, nous allons vous fournir l'information.

    S'il faut présenter une motion pour ordonner le dépôt de la documentation, je vais le faire sur-le-champ.

    Peut-être que le dirigeant principal des finances peut le confirmer, mais je crois que, en général, les radiations de dettes relèvent du domaine public et qu'elles sont inscrites dans les livres comptables du Canada. Par conséquent, je suis certain que nous pourrons présenter plus d'informations à ce sujet plus tard.

    Je tiens aussi à rassurer les députés. Sur le nombre d'entreprises qui se retrouvent en défaut de paiement — j'examine actuellement certaines des statistiques —, environ 6 % des projets font l'objet d'un recouvrement à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ce qui correspond à peu près aux moyennes historiques de l'Agence sur plusieurs années et sous de nombreux gouvernements.

    Madame la présidente, je propose que le gouvernement dépose devant le Comité toute la documentation relative à la décision de radier les prêts accordés à Atlantic Wallboard et à Bayside Realties dans le cadre de l'APECA.

    Souhaite-t-on débattre de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Merci. Je suis certaine que ce sera très instructif.

    Je remarque aussi que le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien a dépensé 100 000 $ pour le projet de recherche sur la compétitivité de la Canada West Foundation. Ce projet a-t-il été mené à bien?

    De toute évidence, pour cette question, je cède la parole à mes collègues.

    Toutefois, je tiens à revenir un instant sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique parce que votre question est...

    C'est moi qui ai la parole, et je...

    Je tiens simplement à répondre à votre question...

    Non. C'est moi qui ai la parole et je suis...

    ... étant donné que vous m'avez demandé de comparaître au Comité et que, de toute évidence, je suis la ministre responsable du dossier, alors je voulais avoir le temps de le faire.

    Madame la ministre, c'est moi qui gère le temps alloué aux questions, alors je répète ma question.

    Le projet de recherche sur la compétitivité a-t-il été mené à bien?

    Je suis désolé, je ne dispose pas de cette information.

    Un protocole d'entente a été signé entre... Je suis en train d'examiner les détails, madame la présidente, pour pouvoir donner une réponse.

    Il s'agit d'un projet de trois ans, soit de 2019 à 2022, qui vise à examiner les enjeux cruciaux pour la compétitivité de l'Ouest canadien. Donc, je crois que le...

     Les répercussions que les projets de loi C-69 et C-48 ont eues sur l'économie de l'Ouest canadien ont-elles été prises en compte? Cet élément a-t-il été inclus dans la portée de ce rapport?

    Le projet contient trois éléments. Primo, examiner l'innovation et la réglementation, secundo, examiner les accords commerciaux, tertio, examiner le commerce avec la Chine. Il comporte un certain nombre d'éléments. Je serais heureux de vous transmettre certains des détails concernant les éléments du projet.

    Merci.

    De plus, l'autre élément concernant le financement accordé à bon nombre de nos projets, c'est que...

    Merci.

    ... le gouvernement est fier d'avoir décidé de...

    C'était une réponse adéquate.

    ... doubler les fonds accordés à...

    Madame Joly, c'est Mme Rempel Garner qui a la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a-t-il effectué une analyse des répercussions que les projets de loi C-69 et C-48 ont eues sur la capacité du secteur de l'énergie à adopter les technologies propres, qui, à l'origine, ont été financées dans le cadre de l'Initiative d’innovation dans l’Ouest?

    À mon avis, le gouvernement reconnaît que l'Ouest canadien ressent de l'anxiété et de la colère...

    Je vous ai posé une question très précise.

    ... et que, par conséquent...

     Je vais la reformuler parce que je ne crois pas que vous alliez en venir au fait.

    Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a-t-il effectué une analyse des répercussions que les modifications réglementaires prévues dans le projet de loi C-69 ont eues sur la capacité du secteur de l'énergie à adopter les technologies propres financées dans le cadre de l'Initiative d’innovation dans l’Ouest?

    Veuillez répondre très rapidement, s'il vous plaît. Il ne reste presque plus de temps.

    Bien sûr, je serais ravie de collaborer avec ma collègue dans ces dossiers-là pour faire en sorte qu'on lui fournisse les bonnes informations...

    Je vais supposer que la réponse est non, madame la présidente. Merci.

    De plus, j'ai eu la chance de l'appeler hier soir pour voir comment nous pouvions collaborer...

    Merci, madame la ministre.

    ... et je procéderai toujours ainsi...

    Je suis désolée, mais nous devons passer au prochain intervenant.

    Monsieur Ehsassi, vous avez la parole. Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, de comparaître devant le Comité. Permettez-moi de profiter de l'occasion pour vous féliciter pour le nouveau portefeuille passionnant que vous gérez.

    Merci.

    Il est assez évident que vous avez maintenu un rythme effréné. Vous avez sillonné le pays. Vous êtes allée à St. John's, à Saskatoon, à Sarnia, etc.

    Étant donné que, dans votre témoignage, vous avez affirmé qu'il est important de comprendre la situation sur le terrain dans les diverses collectivités du pays et d'en tenir compte, quels sont, selon vous, les points les plus importants que vous avez retenus au cours des derniers mois?

    De toute évidence, le Canada est un beau et grand pays où se côtoient des réalités économiques différentes. Nous avons constaté que nous avons réussi à stimuler une forte croissance économique et à créer plus d'un million d'emplois depuis 2015, mais pas de façon égale partout au Canada. J'ai constaté que l'énorme problème du gouvernement fédéral, c'est qu'il arrive parfois qu'Ottawa se trouve très loin, voire à des milliers de kilomètres, de la réalité des gens. Tous les députés le savent. Il est parfois difficile d'être près des citoyens.

    Ce que j'ai constaté grâce à mes déplacements, mais aussi grâce au travail que j'ai accompli à titre de ministre du tourisme, c'est que les organismes de développement régional constituent la meilleure façon d'avoir des yeux et des oreilles sur le terrain.

    Que ce soit l'excellent travail accompli par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ou l'incidence qu'ils peuvent avoir pour aider les travailleurs dans l'Ouest, les organismes donnent vraiment des résultats. À mon avis, les organismes de développement régional constituent les gouvernements de proximité du gouvernement fédéral.

    Ils sont les porte-parole de nombreux ministères fédéraux et ils peuvent aider à trouver des solutions lorsqu'il est question, par exemple, de travailleurs qualifiés et d'immigration. Je pense notamment au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Ils peuvent aussi aider à obtenir les bons investissements quand il y a une pénurie de travailleurs au Québec. Nous pouvons être là lorsque les temps sont durs, comme lorsqu'il y a des incendies de forêt en Colombie-Britannique. C'est exactement ce que nous avons fait.

    Je crois que l'accueil est extrêmement bon partout au pays. Je crois que les organismes suscitent l'intérêt de plus en plus de gens. Six secrétaires parlementaires m'appuient, notamment Terry Sheehan, de Sault Ste. Marie, qui est ici aujourd'hui et qui m'aide avec FedNor.

    De plus, le premier ministre m'a demandé d'élaborer un nouveau cadre pour le développement économique de ces organismes. Ainsi, tandis que je sillonne le pays, je recueille plus d'informations pour élaborer ce nouveau cadre.

    Absolument.

    Merci de nous avoir fait part de votre vision pour les organismes de développement régional.

    Je suis curieux. Étant donné qu'il y a six organismes de développement régional différents, comment faites-vous en sorte que les collectivités sont au courant des possibilités qui existent et que ces dernières sont prêtes à collaborer avec l'un des organismes?

    Selon l'endroit où on se trouve et l'histoire de chacun des six organismes fédéraux de développement régional, je crois que le public n'est pas sensibilisé de la même façon à leur existence. La sensibilisation du public varie aussi au sein d'une région.

    L'Agence de promotion économique du Canada atlantique est très bien connue dans les provinces de l'Atlantique. Nous le savons. Nous avons des collègues de l'Atlantique, qui nous répètent continuellement à quel point cette agence est importante. Plus de 500 personnes travaillent pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et cette dernière possède plus de 20 bureaux répartis partout dans les provinces de l'Atlantique. Par exemple, Développement économique Canada, au Québec, est mieux connue dans certaines régions, particulièrement en Abitibi-Témiscamingue, qu'à Montréal parce que, en réalité, elle appuie beaucoup le développement économique rural. Dans le Sud de l'Ontario, FedNor est beaucoup mieux connu que FedDev.

    Lorsqu'il est question de l'Ouest, il ne faut pas le voir comme un bloc monolithique. Diversification de l'économie de l'Ouest est présent au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, mais son incidence est différente, et nous devons le reconnaître.

    L'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, dans le Grand Nord, est le visage du gouvernement fédéral à bien des égards. Elle est la porte-parole du gouvernement fédéral et elle met en œuvre de nombreux programmes pour des ministères fédéraux, qui ne sont pas nécessairement présents là-bas.

    En définitive, quand on examine Diversification de l'économie de l'Ouest, on constate qu'il s'agit du seul ministère dont l'administration centrale se situe dans l'Ouest. C'est la même chose pour CanNor. C'est le seul ministère dont l'administration centrale se situe à Iqaluit.

    Vous avez 15 secondes.

    Je sais que le tourisme et le Fonds pour les expériences canadiennes vous tiennent beaucoup à coeur.

    Oui.

    Avez-vous une idée du nombre de possibilités d'emploi que ce fonds offrira?

    Je pourrai vous en parler un peu plus tard.

    Malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

     C'est maintenant votre tour, monsieur Lemire. Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être présente.

    Je suis un social-démocrate. Je crois que le gouvernement a un rôle à jouer pour stimuler l'économie. Dans ce contexte, je suis aussi souverainiste, et je crois qu'il faut s'assurer de respecter les champs de compétence des provinces.

    Vous avez parlé de partenariats, notamment avec les provinces, les communautés autochtones et les municipalités, entre autres.

    Comment peut-on s'assurer que, dans l'ensemble des démarches qui sont effectuées, les collaborations se font en respectant les compétences des provinces?

    En matière de développement économique, nous reconnaissons qu'il y a une compétence partagée. En fin de compte, ce que les gens cherchent, tant en Abitibi que partout au pays, ce sont des leviers de financement. Lorsqu'ils cherchent des leviers de financement, ils sont très contents de voir que Développement économique Canada, ou DEC, est présent et que le gouvernement fédéral peut les aider, que ce soit par l'entremise de DEC, de la Banque de développement du Canada, ou BDC, ou encore, de façon générale, de tous les leviers disponibles pour nos entrepreneurs.

    J'ai une très bonne relation avec le gouvernement Legault. D'ailleurs, M. Fitzgibbon, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, et moi nous parlons plusieurs fois par semaine. Dans son rôle de ministre, il est responsable d'Investissement Québec. Il faut toujours être en mesure de chercher le plus de partenaires possible pour soutenir nos différentes entreprises.

    Je dirais que, comme vous, je suis progressiste. Pour moi — c'est en lien avec la question que mes collègues m'ont posée tantôt —, la vision du développement économique, particulièrement par l'entremise des agences de développement économique régionales, passe par cette valeur que j'épouse qui est l'importance de l'égalité des chances.

    Il est impensable que, si nous jouons un rôle par l'entremise de nos agences de développement économique régionales, que nous ne soyons pas capables de résoudre une partie du problème qui est, essentiellement, l'absence d'occasions économiques dans nos régions par rapport à nos centres urbains.

    Un de ces outils, c'est également le réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités, les SADC. Par contre, leur budget n'a pas été augmenté depuis 12 ans. Cela a des incidences. C'est important, particulièrement dans une région comme la mienne, pour qu'elles puissent accomplir leur mission. De moins en moins d'argent leur est remis, non pas seulement pour des investissements, mais aussi pour leur budget administratif.

    Y a-t-il des réflexions en cours pour pouvoir fournir des ressources additionnelles?

    Le réseau parle de 42 millions de dollars sur cinq ans, dont 10 millions de dollars pour le Québec, et d'un financement quinquennal qui soit adéquat, indexé et équitable.

    Cela fait-il partie des plans de votre ministère?

    Loin de moi l'idée de corriger mon collègue, mais le budget des SADC a été augmenté dans les derniers budgets de notre gouvernement. En effet, nous avons reconnu que les SADC étaient importantes. Nous devions trouver d'autres moyens de financement, pas seulement par l'entremise de DEC, mais aussi par la voie du financement que DEC donne aux SADC pour se trouver dans de petites communautés. Le financement a été augmenté.

    Je reconnais que ce n'est pas parfait, et qu'on peut toujours faire mieux. Je me ferai un plaisir d'avoir de bonnes discussions avec vous et les différents membres qui seraient intéressés par les SADC.

    Je suis content de voir cette volonté d'investir davantage.

    À la suite d'une élection, il y a toujours une période de turbulence, ce que j'observe et que je comprends. Cela s'est manifesté au sein d'entreprises sur le terrain en lien avec les nouvelles priorités de DEC.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur les orientations? On parle beaucoup de la croissance et de l'innovation, mais de quelle façon peut-on accompagner rapidement nos entreprises pour mettre fin à l'incertitude?

    Il semble que les relations avec DEC avancent plus lentement.

    Voici ce que notre gouvernement a fait. C'était d'ailleurs la première fois depuis des décennies. Il a mis en place une grande politique industrielle pour soutenir l'innovation, notre objectif n'étant pas que l'innovation soit seulement dans nos grands centres. Nous voulons la propager dans toutes nos régions. C'est pour cela que DEC a créé un nouveau programme pour le soutien de l'innovation.

    L'innovation est importante, parce que c'est une question de productivité et de compétitivité. Nous en avons parlé ensemble dans un autre contexte. Nous savons qu'il y a des problèmes de pénurie de main-d'œuvre. Or le fait de pouvoir investir en innovation donne de nouveaux outils à nos entreprises et à nos PME pour acheter de l'équipement et, essentiellement, de faire un peu plus avec parfois moins. C'est pour cela que nous avons voulu lancer ce nouveau programme.

    Au bout du compte, le financement de DEC a aussi été augmenté. Normalement, tout le monde devrait être gagnant. Cela dit, si des entreprises font face à des enjeux particuliers, je me ferai un plaisir de travailler avec elles afin de répondre à leurs préoccupations.

     Il y a des attentes, mais comme je le dis, il y un contexte d'incertitude.

    Vous appuyez la stratégie sur la croissance du tourisme, c'est aussi dans votre lettre de mandat. Comme moteur économique des régions, on parle d'investir, notamment, 100 millions de dollars pour répondre aux besoins locaux des communautés qui dépendent du tourisme.

    Comment cela va-t-il se dérouler concrètement pour nos régions?

    Comment peut-on s'assurer d'aider nos agences de tourisme régionales, entre autres, à obtenir cet argent?

    Je pars toujours du principe qu'on paie la moitié de nos taxes et de nos impôts à Ottawa. Comment fait-on pour que cela nous revienne?

    Au cours de la dernière année, j'ai eu l'occasion d'aller à deux reprises dans votre belle région du pays.

    C'était dans un contexte électoral.

    Non, c'était même avant de déployer notre nouvelle stratégie sur le tourisme. Après avoir annoncé cette nouvelle stratégie, certains projets ont été soutenus dans votre région, et je serai heureuse de pouvoir vous en parler.

    J'ai suivi cela avec...

    Je suis désolée, monsieur Lemire, c'est tout le temps que vous avez actuellement.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous disposez de six minutes pour la prochaine ronde de questions.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais poursuivre la discussion sur le tourisme.

    Le député de Windsor—Tecumseh vous a-t-il mis au courant du problème des paris sur une seule épreuve sportive par rapport aux lois canadiennes?

    Il y a deux semaines, j'ai eu la chance de visiter votre coin de pays, Windsor, et j'ai aussi passé du temps avec notre collègue de Windsor—Tecumseh. Oui, il a soulevé ce problème.

    Bien.

    Je travaille sur ce dossier depuis une dizaine d'années. Pour les députés qui l'ignorent, voici vers quoi je me dirige, étant donné qu'on a de plus en plus de données probantes à ce sujet. Au Canada, il est illégal de parier sur une seule épreuve sportive ou une partie. Cette mesure empêche les provinces comme le Québec, la Colombie-Britannique et l'Ontario d'offrir un produit légal, c'est donc 10 milliards de dollars que l'on perd aux mains de l'économie souterraine et du crime organisé.

    L'État de New York a déjà légalisé cette activité. Le Michigan pourrait lui emboîter le pas d'ici quelques jours — en fait, je crois qu'il l'a déjà fait —, à l'instar de plusieurs autres États. Par conséquent, il y a un problème de déclin de l'industrie touristique.

    Lors de la dernière législature, vous avez voté contre la modification de la loi. Nous avons l'occasion d'agir maintenant. Mon collègue M. Kevin Waugh a présenté le projet de loi C-218, qui vise à permettre aux provinces de réglementer cette activité. Les paris se feraient à l'aide d'un téléphone, comme on le fait en Europe et aux États-Unis. Appuierez-vous le projet de loi C-218, et, dans le cas contraire, que fera le Cabinet pour aider les villes comme Windsor, Niagara Falls et Sault Ste. Marie, ainsi que les autres endroits qui connaîtront un déclin de leur industrie touristique?

    L'industrie qui stimule le tourisme nous a fourni des données probantes, alors, si vous ne comptez pas appuyer le projet de loi, qu'allez-vous faire?

    Je crois comprendre que la question a été soulevée au Parlement. Étant donné que le Parlement est saisi de la question, de toute évidence, nous aurons l'occasion d'en débattre, et, éventuellement, le Cabinet devra prendre position.

    En dépit du fait que cette question ne relève pas nécessairement de mon ministère, je suis prête à avoir de bonnes conversations avec vous afin de savoir comment, selon vous, nous pouvons favoriser efficacement le développement économique et créer de bons emplois. Je sais que Windsor, en particulier, connaît des problèmes, étant donné que le taux de chômage y est plus élevé ces temps-ci. Nous devons trouver des solutions afin de créer des emplois pour les gens, et le tourisme présente d'excellents débouchés.

    Je crois comprendre aussi que mes collègues du ministère de la Justice travailleront sur ce dossier. Je suis prête à prendre part aux conversations.

    Merci, c'est bien, c'est même raisonnable. Je crois seulement que le temps nous file entre les doigts dans ce dossier. Les conséquences sont réelles et considérables, et nous avons raté notre chance.

    Nous vous enverrons plus d'informations à ce sujet.

    Par ailleurs, merci d'avoir visité Windsor, mais je tiens à souligner l'une des difficultés que nous connaissons. Il est agréable d'être invité à des activités à titre de député. Certains ministres participent aux activités, d'autres non. Par conséquent, nous nous faisons encore demander pourquoi nous participons à certaines activités, mais pas à d'autres. Je serais ravi que l'on m'invite à participer avec vous à une activité lorsque vous venez à Windsor pour que vous puissiez voir toute la collectivité.

    L'une des choses que j'ai demandées au gouvernement est une stratégie pour faire face aux investissements à Détroit, qui a injecté plus de 10 milliards de dollars dans le secteur automobile au cours des dernières années. Le Canada accuse un retard en matière d'investissements dans le secteur automobile. J'aimerais savoir pourquoi, selon vous, nous ne disposons pas d'une stratégie distincte. Pouvons-nous élaborer une stratégie distincte pour faire face à ces investissements massifs?

    Récemment, General Motors a fermé son usine à Oshawa, et la société a maintenant ouvert une toute nouvelle usine à Détroit. Nous avons encore une chance de faire partie de la chaîne d'approvisionnement. J'aimerais savoir comment, selon vous, nous tentons de profiter de cette activité économique. Je n'ai pas encore vu de plan à cet effet.

    Il y a deux éléments dans ce dossier. Primo, l'ALENA est fondamental. Nous devons nous assurer de le signer et de le ratifier. Comme vous le savez, nous sommes convaincus que nous avons réussi à conclure un bon accord pour les Canadiens. Le Mexique l'a ratifié. Les États-Unis l'ont ratifié. C'est à notre tour de le ratifier. Je tiens à vous féliciter, cher collègue, d'appuyer la ratification de l'ALENA. Faisons-le. C'est le premier élément.

    Secundo, à mon avis, j'ai aussi le rôle de ministre de la chaîne d'approvisionnement de nombreuses industries. Quand j'étais à Windsor, j'ai rencontré Jon Azzopardi, de Laval Tool.

    Oui, et il a témoigné devant le Comité, avec David Cassidy.

    Il m'a écrit à ce sujet.

    Quand on examine l'évolution de son entreprise, on constate que M. Azzopardi l'a repris de ses parents. Depuis plus de 50 ans, cette entreprise fait non seulement partie de la chaîne d'approvisionnement automobile, mais aussi de la fabrication de pointe en général. M. Azzopardi exporte maintenant son expertise du moulage en Corée du Sud et en France.

    Voilà pourquoi nous y sommes allés, pour investir dans son entreprise et créer 40 emplois. Toutefois, voici ce que nous tentons aussi de faire: tandis qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada investit dans la supergrappe de la fabrication de pointe, nous voulons nous assurer que l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario investit aussi dans ce secteur.

    Ce que je veux, par contre, c'est que vous répondiez par oui ou par non. Allez-vous élaborer une stratégie pour faire face aux investissements que l'on réalise dans la région de Détroit? Voilà ce que je demande.

    Le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile avait pour habitude de se réunir régulièrement. Il ne se réunit presque plus jamais. Nous n'avons pas suivi le guide de Ray Tanguay. Nous avons payé pour la stratégie de l'automobile de Ray Tanguay. Il l'a remise au ministre, mais on n'en a rien fait.

    Je m'attends à ce qu'on prenne des engagements précis pour faire face aux investissements uniques que l'on réalise actuellement et qui ont des répercussions sur les emplois jusqu'à Toronto, voire jusqu'au Québec.

    Monsieur Masse, malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    La prochaine série de questions est de cinq minutes.

    Bienvenue, monsieur Zimmer.

    Je suis content d'être là. Merci, madame la présidente.

    J'aurais une question à propos de l'initiative Digital Northwest Territories qui vient d'être annoncée. L'organisme responsable a reçu 2,7 millions de dollars pour offrir des ressources en littératie numérique aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. Ma question s'adresse non pas à la ministre, même si je lui suis reconnaissant d'être ici, mais à ses collaborateurs.

    J'aimerais en savoir plus sur les 2,7 millions en question, dont la description est similaire à ce qui se trouve dans le communiqué de presse:

    Je suis ici parce que je suis le porte-parole de mon parti pour les Affaires du Nord et pour l'Agence de développement économique du Nord. C'est à ce titre que j'ai pris temporairement la place d'un de mes collègues.

    La subvention, ou contribution, qui m'intéresse couvre la période allant de 2018-2019 à 2021-2022 et elle a pour bénéficiaire l'organisme Tides Canada Initiatives Society, qui est situé dans la circonscription fédérale de Vancouver-Est.

    Voici ce qui me tracasse, en fait: cet argent est censé servir aux gens du Nord, des Territoires du Nord-Ouest pour être exact, alors pourquoi a-t-il fini dans Vancouver-Est?

    Voici un autre extrait du communiqué de presse:

    Je repose la question: cet argent se rendra-t-il jusqu'aux habitants des Territoires du Nord-Ouest? Je me le demande. En fait, j'aimerais que vous répondiez à deux questions. La première porte sur l'organisme subventionné, Tides Canada. Une des sources que j'ai consultées dit ceci:

    En voici une autre:

    Je m'interroge sur les accointances de ce groupe, Tides Canada. Je pose la question officiellement, car j'aimerais obtenir plus de documentation là-dessus. Dans les faits, l'organisme n'a jamais indiqué ce qu'il fera avec ces fonds. C'est beaucoup d'argent, 2,7 millions de dollars. Si je me fie aux antécédents de ce groupe, je crains sincèrement que cet argent serve à des fins qui ne feraient pas l'unanimité parmi les parlementaires.

    J'aimerais donc obtenir tout ce que vous avez au sujet de ce financement. C'est la première de mes demandes. Si vous pouviez me les fournir aujourd'hui, ce serait l'idéal, mais je suis conscient que ce n'est peut-être pas possible.

    Vous devriez pouvoir répondre dès aujourd'hui à ma seconde question: le gouvernement vous a-t-il demandé de ne pas tenir compte du passé anti-développement de cet organisme avant d'en autoriser le financement?

    Madame la présidente, nous n'avons pas les documents demandés avec nous, mais nous prenons la question en note et nous ferons les recherches nécessaires avec plaisir.

    Pour ce qui est de la seconde question, nous n'avons reçu aucune directive du genre. Nous sommes là pour conseiller les responsables et les aider à prendre une décision.

    J'aimerais revenir à la partie de votre question où vous dites que de l'argent censé servir aux habitants du Nord a été remis à un organisme de Vancouver. C'est loin d'être inédit, vous savez. Ce genre de chose arrive souvent, par exemple lorsque le bénéficiaire officiel est situé dans une circonscription ou une ville autre que celle où les fonds sont destinés. C'est souvent parce que c'est là que l'organisme en question a son siège.

    Je ne sais pas si c'est ce qui est arrivé dans ce cas-ci, mais il arrive aussi parfois que les fonds passent par un tiers. Dans un tel cas, nos registres officiels indiquent seulement l'endroit où le versement a eu lieu, mais cela ne veut pas dire que l'argent n'est pas allé ailleurs.

    Quand puis-je espérer ces documents?

    D'ici un laps de temps raisonnable. Disons une semaine ou deux.

    Je vous remercie.

    Je cède le reste de mon temps de parole à Mme Rempel Garner.

    Merci.

    Ou plutôt, êtes-vous prêt, monsieur Patzer?

    Il vous reste 30 secondes.

    C'est amplement suffisant.

    J'aimerais vous poser une brève question, madame la ministre.

    Savez-vous à qui appartient l'entreprise Verdient Foods, de Vanscoy?

    Je connais certains de ses investisseurs, oui.

    Saviez-vous qu'elle appartient à James Cameron, le producteur de cinéma?

    Je savais que M. Cameron et son épouse ont investi dans cette entreprise, oui.

    Croyez-vous sincèrement que cet homme a besoin d'un cadeau de 2 millions de dollars? La plupart des gens étaient tout à fait...

    Votre temps de parole est malheureusement écoulé, monsieur Patzer.

    J'en suis conscient.

    Les cinq prochaines minutes appartiennent à Mme Lambropoulos.

    Merci d'être ici avec nous, madame la ministre.

    Je suis ravie que vous ayez hérité de ce portefeuille, parce que je sais que vous êtes quelqu'un de juste. Quel que soit l'endroit d'où vous venez, vous tenez toujours compte des besoins de toutes les régions du pays, et vous faites de l'excellent travail. Je le sais parce que j'ai déjà travaillé avec vous par le passé.

    Je vous remercie.

    Nous savons que, dans l'ensemble, l'économie canadienne se porte plutôt bien, mais que les choses ne sont pas roses partout au pays. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler qu'avec la transition vers une économie verte, plusieurs obstacles se dresseront sur notre chemin. Le Canada s'est-il déjà doté de stratégies pour aider les provinces qui ont un peu plus de mal à prendre le virage vert ou à créer des emplois dans ces secteurs d'activité? Est-ce qu'il a l'intention de se doter de telles stratégies dans un avenir plus ou moins rapproché?

    Vous venez de décrire précisément la vision du gouvernement, et c'est exactement dans ce but que les agences de développement économique régionales ont été créées. La toute première, dans l'Atlantique, a été mise sur pied par Pierre Elliott Trudeau à une époque où une bonne partie de la population déménageait en ville et où l'économie était bringuebalante.

    Ces agences, en tout cas celle de l'Atlantique à l'époque, devaient rendre le système plus équitable et utiliser le pouvoir de l'État pour créer des débouchés. Cette philosophie a reçu l'adhésion de tous, y compris du Parti conservateur en 1987, quand Brian Mulroney a décidé de créer l'Agence de diversification de l'économie de l'Ouest afin d'aider cette partie-là du pays à créer de bons emplois.

    Le gouvernement Harper n'était pas en reste, puisque, après le ralentissement économique de 2009, il a créé la plus récente agence de développement économique, FedDev, pour s'occuper de la partie méridionale de l'Ontario — FedNor s'occupant de la partie septentrionale.

    Concrètement, que faisons-nous? Comme je l'expliquais à Sébastien Lemire, nous sommes là pour répartir, par toutes sortes de moyens, les investissements et les projets innovateurs dans l'ensemble du pays au lieu qu'ils soient concentrés dans les grandes villes. Nous servons aussi d'incubateur d'entreprises et il arrive même, par exemple quand une nouvelle recherche a besoin d'être commercialisée, que nous servions d'intermédiaire entre les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les entreprises privées. Bref, notre mission est de répandre la confiance et l'espoir dans les différentes régions du pays.

    Merci infiniment. Dans certaines régions, le secteur touristique est le principal créateur d'emplois, et je sais qu'il s'agit d'un pan important de votre portefeuille.

     Étant donné que le vieux port de Montréal attire beaucoup de touristes et que plusieurs festivals, sur l'île de Montréal, attirent chaque année des touristes, comment votre nouvelle stratégie pourra-t-elle aider l'industrie touristique?

    En fait, depuis trop longtemps, le fédéral snobait le secteur du tourisme. Les villes, les régions, étaient très au courant de l'impact du secteur touristique. On sait qu'il y a plus d'un million d'emplois au pays qui sont liés au tourisme. Cependant, Ottawa demeurait un peu dans sa bulle. Je pense qu'on n'accordait pas suffisamment d'attention au secteur touristique.

     J'ai donc beaucoup travaillé à cette question au cours de la dernière année. Nous avons donc proposé une nouvelle stratégie sur le tourisme, qui reconnaît que nous devons travailler à deux enjeux en particulier. Premièrement, la majorité des touristes viennent l'été. Nous devrions être en mesure d'étirer la saison touristique pour les accueillir à l'automne, au printemps et en hiver. De plus, nos touristes ont tendance à visiter davantage nos grandes villes. Nous devrions donc aussi être capables de les répartir un peu partout sur le territoire.

    Nous avons donc créé un nouveau fonds de 65 millions de dollars ainsi qu'une nouvelle stratégie, et lorsque j'aurai plus de temps, je pourrai répondre plus en détail à votre question.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous passons à M. Patzer, qui dispose de cinq minutes.

    À vous la parole.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir sur la question que je vous ai posée tout à l'heure. Ce n'est pas moi qui vous apprendrai que les Saskatchewanais sont toujours contents quand le fédéral investit dans leur province. Je crois sincèrement que la plupart des gens étaient ravis que James Cameron — imaginez! — décide d'investir dans leur province. Il s'agit d'une proposition alléchante. Les actifs nets de M. Cameron s'élèvent à 700 millions de dollars, alors quand les Saskatchewanais — les agriculteurs qui tirent le diable par la queue autant que les citadins qui ont du mal à joindre les deux bouts — ont appris que le fédéral ferait cadeau de 2 millions de dollars à un type qui en vaut 700 millions, ils se sont demandé: « Que devons-nous faire pour avoir droit au même traitement? Ce type a tout l'argent qu'il veut. Pourquoi aurait-il besoin que l'État lui verse 2 millions de dollars? »

    Je vous tends la main. Ce serait bien si certains ministres prenaient la peine de sortir de Saskatoon — et même de Vanscoy, qui est à peine à un jet de pierre. Si quelqu'un ici, n'importe qui, souhaite venir dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan pour voir à quoi ressemble la vie dans une petite ville et rencontrer les gens qui y vivent, je leur servirais de guide avec plaisir, car ils pourraient alors voir de leurs yeux à quel point les producteurs de ma région vivent une période difficile et subissent épreuve par-dessus épreuve, qu'il s'agisse du blocage des voies ferrées, de la grève du CN ou du reste.

    Parlons un peu de tourisme. Je vous pose une question. Comme son nom le dit, ma circonscription englobe à la fois les collines du Cyprès et le parc national des Prairies. Ce dernier figure parmi les principales richesses de la province, et il est abondamment question d'investir afin que les gens des régions rurales aient accès à Internet haute vitesse.

    Pourriez-vous nous expliquer plus en détail ce que vous pensez faire pour brancher les gens qui habitent près du parc national des Prairies ou des collines du Cyprès?

    Vous serez heureux d'apprendre, mon cher collègue que je n'ai pas l'intention de m'arrêter à Saskatoon ou même à Vanscoy. Ce serait un plaisir pour moi de visiter votre coin de pays, parce que ma tâche à moi, c'est de représenter tous les Canadiens, mais plus particulièrement ceux qui peuvent parfois se sentir inquiets et préoccupés. Je rappelle par ailleurs que, lorsque nous donnons un coup de pouce à un secteur d'activité ou à une entreprise, c'est toujours sous forme de prêt remboursable — ou en tout cas, la plupart du temps. Nous sommes des partenaires, mais nous nous attendons à être remboursés, et c'est pour cette raison que mes collègues et mes collaborateurs font tous ces suivis.

    Selon moi, l'investissement que nous avons fait dans Verdient Foods est avantageux pour la Saskatchewan. J'ai rencontré Ashleigh, de Vanscoy, qui a étudié à l'Université de la Saskatchewan. Eh bien, elle a pu trouver un emploi dans sa ville natale grâce à cet investissement. Le potentiel est énorme. Nous investissons sérieusement dans le secteur des protéines, alors je ne vois pas pourquoi nous enverrions nos ressources à l'extérieur du pays pour être transformées. Selon moi, la Saskatchewan a tout ce qu'il faut, et même plus, pour transformer elle-même ses ressources.

    Tout à fait d'accord. Nous cherchons maintenant des moyens d'aller encore plus loin, surtout dans le Sud-Ouest de la province.

    Ma famille cultivait déjà des légumineuses quand j'étais petit. Il n'existait pas d'usine comme de Verdient. Seulement pour en devenir fournisseur, les coûts sont énormes. Alors quand le gouvernement fait des cadeaux à des gens qui n'en ont vraiment pas besoin, la frustration s'installe.

    Souhaitez-vous que je réponde à votre question sur le tourisme?

    Oui, mais rapidement, parce que ma collègue, Mme Gray, souhaite elle aussi poser une question, et j'aimerais bien lui en laisser l'occasion.

    Je serai brève, alors. La stratégie touristique a pour but d'aider l'économie des régions concernées, d'aider les villes à se diversifier, notamment dans les zones rurales.

    C'est dans cette optique que nous avons créé le Fonds pour les expériences canadiennes et que nous en avons confié l'administration au ministère du Développement économique de l'Ouest canadien, même s'il n'a pas beaucoup touché aux projets d'ordre touristique jusqu'ici. En faisant du tourisme une priorité dans l'ensemble des agences régionales de développement économique, nous donnons un coup de pouce au destin. S'il y a un projet qui vous tient particulièrement à cœur, nous pourrons en discuter avec plaisir tous les deux.

    D'autres volets seront ajoutés à la stratégie afin d'attirer les investisseurs privés, entre autres là où il y a des parcs nationaux. Nous pourrions certainement en rediscuter.

    D'accord, merci.

    Madame Gray, avez-vous...

    C'est malheureusement terminé.

    Il reste à peine deux minutes, et j'aimerais qu'elles aillent à M. Erskine-Smith. Nous passerons ensuite aux votes.

    On vous écoute, monsieur Erskine-Smith.

    Merci beaucoup.

    Moi aussi j'étais content de savoir que James Cameron avait investi en Saskatchewan parce que, selon moi, les protéines végétales et les légumineuses vont demeurer un moteur économique important.

    J'aimerais revenir sur la question posée par M. Patzer. Sans nommer de projet en particulier, j'aimerais en savoir plus sur le soutien offert aux entreprises, qu'il s'agisse de subventions ou autre. Dans certains cas, quand le privé sait que le gouvernement fédéral donnera de l'argent, il a plus tendance à embarquer lui aussi. Ce n'est pas toujours le cas, et il y aura toujours des projets pour intéresser le privé, que le fédéral y participe ou non. Bref, il y aurait création d'emplois malgré tout.

    Ma question s'adresse soit à la ministre, soit à M. Kennedy. J'aimerais que vous nous disiez sur quoi vous vous fondez, sur quelles données, pour déterminer s'il y a lieu ou non d'investir dans tel ou tel projet.

    Je peux vous expliquer notre philosophie.

    Nous vivons dans une économie planétaire. Les pays essaient tous d'attirer les investissements les plus intéressants, et cela vaut aussi pour le secteur des protéines végétales. Nous essayons de rivaliser avec les pays qui cultivent des variétés différentes de légumineuses. Nos atouts sont nombreux, à commencer par la sécurité et l'ouverture au commerce, alors nous voulons attirer les meilleurs investisseurs. C'est là qu'entrent en scène les incitatifs fédéraux — et provinciaux, bien entendu.

    Le gouvernement fédéral n'est évidemment pas celui qui investit le plus d'argent. Il s'agit plutôt du secteur privé.

    Selon moi, tant que le dossier du commerce international ne sera pas réglé, le secteur des protéines peut s'attendre à d'autres perturbations. Mon collègue, M. Patzer, en sait quelque chose. Cela dit, nous devons en faire toujours plus, d'abord pour cultiver tous nos produits, mais aussi pour qu'ils soient transformés ici. Voilà pourquoi nous tenons à travailler en collaboration avec la Saskatchewan et les autres régions du pays afin de créer de bons emplois bien rémunérés. Ce secteur d'activité est cyclique, nous le savons, mais nous pouvons malgré tout essayer d'y insuffler un peu de stabilité.

    Madame la ministre, c'est malheureusement tout le temps que nous avons.

    Merci de vous être déplacée aujourd'hui, et merci aussi à MM. McConnachie et Kennedy.

     Merci, madame la présidente. Ce fut un plaisir.

    Nous devons procéder à une série de votes sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), alors je demanderais aux membres du Comité de bien vouloir rester encore un instant.

    Puis-je avoir le consentement unanime du Comité pour regrouper les crédits sur lesquels nous devons nous prononcer aujourd'hui?

    Des députés: D'accord.

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 5b est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 5b est adopté avec dissidence.)

    La présidente: La présidence peut-elle faire rapport à la Chambre des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup.

    La séance est levée.