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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 33
Le vendredi 14 mai 2021, 13 h 1 à 15 h 7
Télévisée
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
• L’hon. Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Drew Olsen, directeur principal, Politique législative et du marché
Ministère de la Justice
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
• Sarah Geh, directrice générale, Section des droits de la personne
• Michael Himsl, conseiller juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Le ministre fait une déclaration, et avec Nathalie G. Drouin, répond aux questions.

À 14 h 5, la réunion est suspendue.

À 14 h 13, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité publie dans son site Web l’énoncé concernant la Charte reçu par le ministère de la Justice relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Motion

Kevin Waugh propose, — Qu’une autre invitation soit transmise au ministre de la Justice et aux représentants du ministère afin de les convoquer devant le Comité le mardi 18 mai 2021 ou le mercredi 19 mai 2021 après la comparution du groupe d’experts prévue le lundi 17 mai 2021.

Amendement

Scott Aitchison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « , après la comparution du groupe d'experts prévue le lundi 17 mai 2021 », des mots « et que le ministre de la Justice comparaisse devant le Comité et témoigne avant que le comité poursuive avec l’étude article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois ».

À 14 h 54, la réunion est suspendue.

À 14 h 56, la réunion reprend.

Le débat reprend sur l'amendement de Scott Aitchison.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion de Kevin Waugh est mise aux voix et adoptée.

À 15 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore