CIMM Réunion de comité

    Bonjour mesdames et messieurs.

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 19^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Le Bureau de régie interne exige que les membres du Comité respectent les protocoles sanitaires. Ces protocoles sont les suivants. Maintenir une distance physique de deux mètres entre vous. Porter un masque non médical lorsque vous entrez dans la salle de réunion. Il est préférable de porter un masque en tout temps, y compris une fois que vous êtes assis. Assurer une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant placé à l'entrée de la salle et vous laver régulièrement les mains avec du savon.

    À titre de présidente, je vais m'assurer du respect de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je vous remercie à l'avance de votre coopération.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 25 janvier 2021. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    La diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants que les captures d'écran ou les photos d'écran ne sont pas autorisées.

    Je vous rappelle également que tous les commentaires des députés et des témoins doivent s'adresser à la présidence. Quand vous ne parlez pas, mettez votre micro en sourdine.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre établi des membres du Comité, qu'ils soient présents en personne ou qu'ils participent virtuellement à la réunion.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des mesures spéciales en matière d'immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong et son étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Conformément au deuxième rapport du sous-comité adopté par le Comité le 1^er février, les témoignages entendus aujourd'hui seront pris en considération pour les deux études.

    Aujourd'hui, j'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable Marco Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous. Tous les membres de notre comité apprécient vraiment votre participation à deux réunions cette semaine. Je vous remercie en leur nom.

    Pour ce groupe de témoins, nous accueillons également des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous recevons Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; Nicole Giles, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations; Pemi Gill, directrice générale, Réseau international et Caroline Xavier, sous-ministre déléguée.

    Le ministre demeurera avec nous pour le premier groupe de témoins. Nous allons commencer par entendre sa déclaration liminaire, puis nous passerons à la période de questions.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Vous pouvez commencer. Vous disposez de cinq minutes pour présenter votre exposé.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs.

    Avant de commencer, j'aimerais souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation algonquine.

    J'aimerais aborder pour commencer les recherches du Comité sur les études d'impact sur le marché du travail (EIMT) concernant les travailleurs étrangers temporaires et notre système d'immigration. Après quoi, je parlerai de nos initiatives visant à aider un plus grand nombre de résidents de Hong Kong à choisir le Canada.

    Comme vous le savez peut-être, le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, est axé sur la demande et l'intérêt des employeurs. Le Programme a pour but d'aider les employeurs canadiens à obtenir les services de travailleurs étrangers pour combler un manque de main-d'œuvre. Il comporte plusieurs volets, dont l'un concerne le secteur agricole.

    Pour offrir de l'embauche dans le cadre du PTET, un employeur doit d'abord demander une étude d'impact sur le marché du travail, un outil essentiel pour protéger l'accès des Canadiens au marché du travail tout en garantissant que les employeurs ont fait des efforts raisonnables pour embaucher des travailleurs canadiens avant de recruter des ressortissants étrangers.

    Comme nos collègues d'Emploi et Développement social Canada pourront vous l'expliquer tout à l'heure, leur ministère gère l'évaluation des demandes d'EIMT et rend des décisions à leur égard. Le rôle d'IRCC consiste à délivrer les permis de travail. Cela exige que nous recevions une preuve d'EIMT favorable ou neutre d'un employeur que les ressortissants étrangers doivent nous soumettre avec leur demande de permis de travail pour entrer au Canada dans le cadre du PTET.

    L'autre programme canadien de travail pour les ressortissants étrangers, le Programme de mobilité internationale, est différent. Son objectif principal est de promouvoir les grands intérêts économiques, culturels et nationaux du Canada, plutôt que d'aider à pourvoir des emplois précis dans des secteurs particuliers. Les travailleurs qui viennent dans le cadre de ce programme sont exemptés du processus d'EIMT et comprennent, par exemple, les titulaires d'un permis de travail postdiplôme, les jeunes du programme vacances-travail et les époux ou conjoints de résidents temporaires.

    Madame la présidente, j'espère que cela vous donne du contexte sur cet enjeu important.

    Passons maintenant à Hong Kong. Dans la foulée des recommandations faites récemment par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, le Comité pourrait me poser des questions concernant les voies que les résidents de Hong Kong peuvent emprunter pour venir au Canada de façon temporaire ou permanente.

    Bien entendu, toute cette situation se déroule avec en toile de fond une situation extrêmement préoccupante à Hong Kong. Dans cette période difficile, le Canada est solidaire de la population de Hong Kong et partage les graves préoccupations de la communauté internationale eu égard à la loi sur la sécurité nationale envisagée par la Chine.

    Les liens qui unissent le Canada et Hong Kong sont profonds, et nous souhaitons que les nombreux jeunes hongkongais qui envisagent de partir à l'étranger choisissent le Canada. C'est pourquoi j'étais fier d'annoncer, en novembre dernier, les nouvelles possibilités qui s'offrent aux jeunes de Hong Kong d'opter pour le Canada comme endroit pour travailler, étudier et s'installer. Ces mesures viennent compléter les voies existantes pour les résidents de Hong Kong, soit les volets de la migration économique et du regroupement familial, le Programme de parrainage privé de réfugiés et le Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement, de même que notre système d'octroi de l'asile de renommée mondiale.

    Ce nouveau programme offre des permis de travail ouverts d'une validité maximale de trois ans aux personnes qui ont obtenu un certificat ou un diplôme d'un établissement postsecondaire canadien désigné au cours des cinq dernières années, ou un titre de compétences équivalent dans un établissement d'enseignement à l'étranger. Je dois également ajouter que dans le cadre de cette initiative, les époux, conjoints de fait et enfants à charge admissibles peuvent également demander un permis de travail ou d'études. D'ailleurs, le processus de réception des demandes pour le nouveau permis de travail ouvert a été lancé le 8 février dernier.

    De plus, le ministère a créé deux nouvelles voies d'accès à la résidence permanente, qui seront offertes plus tard cette année.

    La première ciblera les anciens résidents de Hong Kong qui ont acquis au moins un an d'expérience de travail au Canada et qui remplissent d'autres critères, tels que des niveaux minimaux de compétences linguistiques et de scolarité.

    La seconde permettra aux personnes qui ont obtenu leur diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire au Canada de demander directement la résidence permanente.

    Avant d'aller plus loin, j'aimerais clarifier un point important. Je tiens à assurer au Comité qu'aucun résident de Hong Kong ne se verra interdire l'entrée au Canada ou refuser une demande d'asile pour avoir participé à une manifestation pacifique. Cette mesure s'applique peu importe si la personne a participé à une manifestation avant ou après l'adoption de la loi sur la sécurité nationale. Nous appuyons sans réserve le droit de manifester pacifiquement, la liberté d'expression et la liberté de réunion.

    Les mesures que nous avons prises sont harmonisées avec celles de nos alliés qui partagent nos graves préoccupations concernant la situation à Hong Kong.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.

    Je suis heureux de conclure et de répondre à vos questions.

    Vous aurez la possibilité de vous exprimer davantage lorsque nous passerons à la période de questions.

    Nous allons commencer le premier tour par M. Hallan.

    Monsieur Hallan, vous disposez de six minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Encore une fois, merci, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous.

    Dans une réponse fournie par Services publics et Approvisionnement Canada, nous avons appris que 86 % des employés du bureau de réception des demandes de visa de Pékin sont eux-mêmes employés par une entreprise appartenant à la police chinoise.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que le gouvernement approuve chacune des personnes qui travaille pour le bureau, mais selon Approvisionnement Canada, les employés qui travaillent pour cette entreprise sont autorisés par Visa Facilitation Services ou VFS. La majorité des employés du bureau des visas, qui travaillent pour une entreprise entretenant des liens avec le régime chinois, ne sont pas approuvés par notre gouvernement.

    Les employés du gouvernement fédéral ayant accès à des formulaires classés protégé A, B ou C — des documents aussi élémentaires que des formulaires de demande de résidence permanente sur papier — devraient avoir fait l'objet, au moins, d'une vérification de la cote de fiabilité par le gouvernement. Et pourtant, des employés d'une entreprise appartenant à la police manipulent des renseignements relatifs aux visas et n'ont pas été soumis à notre processus de vérification.

    Si le Parti communiste chinois crée une fausse identité dans le but d'infiltrer notre bureau des visas à l'étranger au moyen de l'espionnage, autrement dit, s'il recueille des demandes de visa contenant les antécédents de demandeurs pour ensuite les faire passer à travers le processus de recrutement du sous-traitant, comment pourrions-nous en être informés?

    Je remercie mon collègue pour sa question. Je comprends son inquiétude.

    Nous sommes très conscients des risques associés à nos activités à l'étranger. C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai mentionné, nous avons mis en place un processus d'approvisionnement rigoureux dirigé par SPAC qui vérifie les entreprises sur le plan de la sécurité et de la propriété. C'est ce qui explique pourquoi toutes les personnes qui sont employées par nos entrepreneurs et nos sous-traitants sont vérifiées au titre de la même cote de fiabilité que pour les employés à l'interne du gouvernement, de nos ambassades et de nos services consulaires.

    De plus, nous avons mis en place une vidéosurveillance pour surveiller leur travail. Nous nous assurons également que les protocoles sont respectés au moyen d'audits. Nous allons continuer de gérer ces risques à l'avenir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité de notre système d'immigration.

    Monsieur le ministre, que se passera-t-il si un activiste chinois pro-démocratie cherchant à fuir au Canada présente une demande au bureau des visas de Pékin? Comment être sûr qu'un espion chinois n'a pas transmis l'information au gouvernement chinois?

    Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à mon collègue. Nous sommes très au fait des risques inhérents à l'exercice de nos activités dans un milieu étranger. C'est la raison pour laquelle nous avons introduit des protocoles rigoureux en ce qui concerne l'approvisionnement. Nous avons aussi adopté des protocoles stricts relativement à la vérification et à l'approbation de tous les employés qui travaillent non seulement pour nos entrepreneurs, mais aussi pour nos sous-traitants. C'est aussi la raison pour laquelle nous travaillons étroitement avec les principales agences de sécurité nationales avant l'installation du matériel destiné à chiffrer et à protéger les renseignements faisant partie de nos processus d'immigration. Comme je le disais à mon collègue, nous suivons de près tous ces protocoles et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour gérer ces risques en vue de protéger l'intégrité de notre système d'immigration.

    On a prétendu que le ministère de la Sécurité de l'État chinois avait, dans le passé, eu recours à des espions dans des cas d'espionnage à l'étranger en vue de manipuler des civils innocents et de les inciter à espionner à leur insu des nations alliées. Comment savoir si les employés de VFS ne sont pas compromis, étant donné qu'un seul espion chinois pourrait faire dérailler complètement le fonctionnement du bureau et entraîner une importante menace à la sécurité?

    Je tiens à assurer à tous les membres du Comité que nous travaillons très étroitement avec tous nos partenaires dans l'ensemble du gouvernement, y compris avec les principaux organismes responsables de la sécurité. Nous veillons à la mise en œuvre de protocoles de sécurité, et nous surveillons l'examen très rigoureux et très approfondi et l'approbation de tous les employés qui travaillent pour le gouvernement à titre contractuel.

    Mais nous ne nous arrêtons pas là. Nous surveillons aussi constamment le respect des ententes contractuelles, notamment des protocoles de sécurité en effectuant des audits réguliers. Comme je l'ai souligné lors de ma dernière comparution devant le Comité, ces audits garantissent la protection de l'intégrité de notre système d'immigration.

    Monsieur le ministre, depuis la dernière réunion du Comité et la publication de ces rapports, est-ce que des mesures ont été prises? Il est très inquiétant que depuis la parution de cet article nous n'ayons pas entendu parler de quoi que ce soit de nouveau par rapport à ce qui était déjà fait dans le passé.

    Comme je l'ai répété en maintes occasions, tout le travail qui sert à gérer les risques liés à l'exercice de nos activités à l'étranger est continu. Nous effectuons ce travail très rigoureusement avec nos partenaires de SPAC, avec les principaux organismes responsables de la sécurité et, bien entendu, avec d'autres partenaires dans l'ensemble du gouvernement. Nous vérifions aussi la conformité de notre fournisseur principal, en l'occurrence VFS, ainsi que celle des sous-traitants qui exercent leurs activités dans cet environnement étranger.

    Nous continuerons de travailler avec nos partenaires afin de veiller au respect de ces protocoles.

    Pour rassurer mon collègue, je tiens à dire que nous gérons ces risques en permanence. Ce travail s'effectue de façon continue. Et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de l'intégrité de notre système d'immigration.

    Monsieur le ministre, nous avons réclamé la fin de ce contrat. Un ancien diplomate canadien affecté en Chine et des spécialistes de la sécurité ont eux aussi réclamé que l'on mette fin à ce contrat. Allez-vous faire le nécessaire pour que ce contrat soit annulé?

    Il vous reste 15 secondes.

    Tout ce que je peux dire à mon collègue c'est que nous continuerons de travailler dans l'ensemble du gouvernement en vue de protéger et de préserver l'intégrité de notre système d'immigration.

    Il vous reste 15 secondes, monsieur Hallan.

    Je vais faire vite.

    D'après la loi, tous sont responsables de la sécurité de l'État, et les institutions responsables du Renseignement national peuvent faire appel à des organismes et à des citoyens pour obtenir de l'aide si nécessaire.

    Monsieur le ministre, n'êtes-vous pas inquiet qu'une entreprise appartenant à la police chinoise...

    Monsieur Hallan, votre temps est écoulé.

    ... agit sous l'influence des services de renseignement chinois?

    Désolée de vous interrompre, monsieur Hallan, mais votre temps est écoulé. Nous allons vous revenir.

    Madame Dhillon, vous disposez de six minutes pour poser vos questions. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    C'est avec plaisir que nous vous accueillons à notre comité aujourd'hui.

    La communauté francophone est bien établie dans tout le pays et elle mérite que nous lui accordions le même dévouement et le même soutien que ceux accordés à toute la population. Nous souhaitons que les petites communautés et les immigrants francophones puissent prospérer. À cette fin, le gouvernement s'est engagé à atteindre la cible de 4,4 % d'admissions d'immigrants francophones hors Québec.

    Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur les progrès réalisés par le gouvernement dans ce dossier important, ainsi que...

     [Difficultés techniques]

    Est-ce que tout le monde a entendu?

    Je vais reposer ma question.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur les progrès réalisés par le gouvernement dans ce dossier important et nous parler de l'effet des changements apportés à...

    Toutes mes excuses, madame la présidente, des bruits de téléphone se font entendre dans la salle.

    Si vous voulez suspendre la séance, je vais m'en occuper tout de suite.

    Je vais suspendre pendant deux minutes pendant que l'on s'occupe du problème.

    Nous allons recommencer avec Mme Dhillon, pour six minutes. Désolée de l'interruption. Ces difficultés techniques se produisent de temps en temps.

    Bien entendu, madame la présidente. Merci.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité.

    La communauté francophone est bien établie dans tout le pays et elle mérite que nous lui accordions le même dévouement et le même soutien que ceux accordés à toute la population. Nous souhaitons que les petites communautés et les immigrants francophones puissent prospérer. À cette fin, le gouvernement s'est engagé à atteindre la cible de 4,4 % d'admissions d'immigrants francophones hors Québec.

    Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur les progrès réalisés par le gouvernement dans ce dossier important et nous parler de l'effet des changements apportés aux catégories d'immigration pour atteindre les objectifs fixés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC?

    Je vous remercie de la question.

    Notre gouvernement est un champion des langues officielles au Canada, et il sait que l'immigration est essentielle à la vitalité de nos communautés francophones en situation minoritaire. C'est pourquoi il a annoncé une mesure selon laquelle des points supplémentaires étaient accordés aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du programme Entrée express.

    Nous continuerons de trouver de nouvelles façons d'attirer les francophones, y compris la mise en place d'une voie d'intégration francophone et des initiatives comme l'Initiative des communautés francophones accueillantes. Notre gouvernement sera toujours un grand défenseur de nos communautés francophones partout au Canada.

    De plus, en 2020, les admissions d'immigrants francophones représentaient 3,61 % de toutes les admissions d'immigrants hors Québec. Il s'agit de bons progrès relativement à cette importante priorité.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.

    Lundi dernier, nous avons été heureux d'apprendre que l'arriéré relatif au traitement des demandes dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec avait été complètement éliminé. Cette nouvelle est bienvenue, car nous savons qu'il est important d'assurer une offre de main-d'oeuvre constante dans toutes les provinces, surtout dans le contexte actuel de la pandémie.

    Pouvez-vous nous donner une mise à jour sur ce qui est prévu pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec?

    Je dois d'abord dire qu'il y a un bon esprit de collaboration entre notre gouvernement et celui du Québec en ce qui concerne le dossier de l'immigration. Je sais que le Québec cherche à combler un manque important de travailleurs.

    En date du 4 décembre 2020, les dossiers relatifs aux demandes reçues au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés avaient tous été ouverts. Toutes les demandes reçues depuis janvier ont été entrées dans le système. Un accusé de réception modifié a été envoyé à près de 16 000 demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés. Depuis novembre 2020, les accusés de réception modifiés ont été envoyés quotidiennement pour toutes les demandes reçues jusqu'en janvier 2021.

    Nous allons maintenir notre collaboration avec le gouvernement du Québec. C'est bon non seulement pour l'économie, mais aussi pour tout le monde.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, la pandémie a suscité nombre de problèmes dans l'ensemble du système d'immigration — plus particulièrement, en mettant fin abruptement au travail et aux moyens de subsistance de bien des gens en vue de protéger la santé publique. La pandémie de COVID-19 a créé des conditions qui sont défavorables au travail et à la mobilité de la main-d’œuvre... et à bien des égards, elle a fracturé la possibilité de s'attaquer rapidement aux pénuries de travailleurs. Pourriez-vous expliquer à notre comité quelles mesures votre ministère a prises pour atténuer ces difficultés?

    Je tiens d'abord à remercier ma collègue de sa question et de ses efforts pour défendre les intérêts de sa collectivité. Je sais que, comme moi, elle a à cœur de venir en aide aux Canadiens. Les initiatives prises par notre gouvernement en vue d'offrir une aide d'urgence aux travailleurs, aux entreprises, sont menées de concert avec l'aide offerte par mon ministère à ces travailleurs temporaires qui jouent un rôle essentiel pour continuer à faire tourner notre économie. Je pense aux travailleurs qui sont ici pour exercer leur métier dans nos fermes, nos usines de transformation de la viande, dans le secteur de la construction et des métiers, dans tous les secteurs de l'économie. Il faut fonctionner à plein régime pour accélérer notre reprise économique.

    C'est la raison pour laquelle nous avons introduit une plus grande souplesse dans les permis de travail...

    Il vous reste 30 secondes.

    ... afin de les prolonger pour ceux qui devaient rester au-delà de la durée prévue de leur séjour initial. C'est pourquoi nous avons aussi assoupli les permis de travail afin que ceux qui s'appuyaient sur une EIMT puissent passer d'un emploi à un autre. C'est aussi pourquoi nous continuerons d'offrir ce genre d'innovation et de soutien aux travailleurs temporaires qui, encore une fois, sont essentiels pour faire tourner notre économie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant le Comité et d'avoir répondu à nos questions malgré tous les problèmes techniques.

    Cela m'a fait plaisir, madame Dhillon.

    Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.

    Vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être de retour parmi nous. Nous passerons beaucoup de temps en votre compagnie cette semaine.

    Ma première question porte sur les gens qui sont en attente d'une décision quant à leur résidence permanente et qui ont fait une demande au Québec au titre de la catégorie de l'immigration économique.

    Selon les données ouvertes du gouvernement, le seuil de demandes n'a pas été atteint au Québec. Près de 12 000 demandes ont été traitées, sur une possibilité totale de 26 000 demandes. Plusieurs personnes disent que leur demande de résidence permanente est en attente à cause des très longs délais de traitement quant aux permis de travail. Plusieurs ont perdu leur emploi et n'ont pas pu en retrouver un autre. D'autres veulent changer de milieu de travail, mais ils ne peuvent pas le faire.

    Le ministère a-t-il envisagé la possibilité de traiter en priorité les dossiers de résidence permanente des personnes qui se trouvaient déjà sur le territoire au moment où la pandémie de COVID-19 est survenue?

    Je vous remercie de la question, madame Normandin.

    Comme vous le savez, je partage votre inquiétude. Il faut créer des programmes pour appuyer tous les travailleurs qui veulent venir au Canada et contribuer à notre économie ainsi qu'à notre tissu social, pas seulement au Québec, mais partout au Canada.

    C'est la raison pour laquelle notre gouvernement investit beaucoup dans notre ministère afin d'augmenter les ressources et de favoriser la flexibilité des programmes. L'objectif est de traiter en priorité les dossiers des travailleurs dont nous avons besoin. Nous essayons de trouver des solutions au manque de main-d'œuvre et de maintenir notre économie.

    Il est vrai que, dans cette situation complexe qu'entraîne la pandémie globale, nous devons saisir l'occasion de faire appel au talent et à l'expérience des travailleurs temporaires qui sont déjà au pays. Nous pouvons explorer les possibilités de faciliter leur accès à la résidence permanente.

    C'est le travail que nous faisons conjointement avec le gouvernement du Québec. Comme je l'ai dit, c'est bon non seulement pour le Québec, mais aussi pour le Canada.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Ma prochaine question porte sur les longs délais quant au traitement des permis de travail en raison de la crise sanitaire. Selon des avocats en immigration avec qui j'ai communiqué ce matin, l'attente est de sept mois pour certaines catégories de permis de travail. Les journaux ont aussi parlé de cas de réfugiés qui se trouvent dans la même situation. On sait qu'il y a des possibilités d'emploi dans le milieu de la santé, mais les gens ne peuvent pas se faire embaucher sans permis de travail. Ils doivent se résoudre à demander de l'aide sociale.

    Nous avons pu constater la pression de plus en plus grande qui s'exerce en ce qui a trait au traitement des permis de travail dans le contexte de la crise sanitaire.

    Cela aurait-il été une bonne idée de prendre en compte des propositions comme celle du Bloc québécois visant la mise en place de permis de travail par secteur?

    Il faudrait peut-être mener des études d'impact sur le marché du travail sectoriel et sur la durée de validité des permis de travail, durée qui pourrait être augmentée. À long terme, cela diminuerait la pression sur le traitement des demandes. Qu'en pensez-vous?

    Madame Normandin, je suis toujours ouvert à vos suggestions, mais je souligne que nous avons déjà doté notre système d'une meilleure flexibilité afin de répondre au manque de main-d'œuvre et d'assurer le respect de nos priorités en matière d'économie.

    Dans le cadre de ce système, nous avons la possibilité de délivrer des permis de travail ouverts. Le système s'appuie également sur des études d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, afin de répondre aux besoins d'un secteur précis de notre économie. Nous allons continuer à travailler dans ce sens.

    En ce qui a trait aux délais, les résultats de cette année sont très encourageants. En janvier, nous avions traité 10 % de plus de demandes qu'au mois de janvier de l'année précédente. En février, nous avons envoyé plus de 27 000 invitations à de nouveaux immigrants se trouvant déjà au Canada et qui avaient de l'expérience de travail dans notre pays, y compris au Québec. Nous allons continuer sur cette lancée.

    Je vous remercie.

    Au sujet des travailleurs agricoles, plusieurs entrepreneurs du milieu agricole chez nous commencent à s'inquiéter. Ils cherchent à savoir quelles seront les mesures sanitaires qui s'appliqueront à eux. Sur le site Web du gouvernement, on apprend que, jusqu'au 14 mars, les travailleurs étrangers temporaires seront exemptés de l'obligation de séjourner à l'hôtel. Selon le site, d'autres détails seront bientôt disponibles.

    Nous sommes déjà le 10 mars.

    Pouvez-vous me dire ce à quoi on peut s'attendre au sujet des travailleurs agricoles?

    Y aura-t-il des modifications apportées aux conditions d'hébergement de ces travailleurs?

    Il vous reste 30 secondes.

    Cette question est très importante.

    Nous avons tiré beaucoup de leçons de la crise au cours de cette dernière année. Nous avons pu obtenir beaucoup de succès dans le secteur agricole, parce que nous avons trouvé des façons d'appuyer cette catégorie de travailleurs tout en protégeant la santé de tous les Canadiens. Je veux rassurer tous les membres du Comité: les travailleurs dont nous aurons besoin seront là.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.

    Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le ministre affirme que chacune des personnes qui travaille pour le centre de réception des demandes de visa ou CRDV, y compris les sous-traitants, ont été approuvés par le gouvernement. Nous avons appris que les employés de l'entreprise qui appartient à la police de Beijing sont recrutés par l'entrepreneur, et qu'ils ne sont pas approuvés par le gouvernement fédéral.

    Nous apprenons maintenant que 86 % de l'effectif recruté par l'entrepreneur chargé d'assurer les services du CRDV relève de la police chinoise. Sur quelle planète vit-on pour trouver que c'est une bonne idée que 86 % de l'effectif qui reçoit les renseignements délicats que traite le CRDV soit employé par une branche de la police? Et par-dessus le marché, nous apprenons que le président de cette entreprise est le secrétaire du parti communiste et que le directeur général en est le sous-secrétaire. La vérité, c'est que toute cette structure sent mauvais. Nous sommes en présence d'un énorme conflit d'intérêt pour la sécurité des demandeurs.

    Le ministre continue de répéter qu'il est convaincu de la sécurité du CRDV. Et pourtant, toute la structure est fondamentalement viciée. Compte tenu de ce qui vient d'être découvert, est-ce que le ministre a toujours confiance dans cette structure et compte-t-il faire quelque chose à ce sujet? S'il a l'intention de me donner la même réponse que celle qu'il a fournie aux autres membres de notre comité pendant cette réunion, et lors de la précédente, il n'a qu'à dire qu'il n'est pas à l'aise avec la question, et je pourrai passer à la question suivante.

    Madame Kwan, je ne peux que répéter que je comprends vos inquiétudes. J'ai toutefois confiance dans les protocoles que nous avons mis en place pour gérer les risques dans les environnements étrangers, y compris en Chine.

    Ma présence ici vise à vous expliquer comment ces risques sont pris en compte. La vérification et l'approbation qui sont effectuées par nos fournisseurs garantissent l'uniformité de la norme qui est appliquée dans l'ensemble du gouvernement eu égard à la cote de fiabilité.

    Comme je viens de l'expliquer, nous ne nous arrêtons pas là. Nous veillons aussi à ce que les centres de réception des demandes de visa eux-mêmes appliquent des mesures de sécurité rigoureuses pour surveiller étroitement et examiner soigneusement le travail qui est exécuté par nos employés contractuels, notamment le téléversement de renseignements de nature délicate, dans le cadre de notre processus de réception des demandes de visa.

    J'espère que vous comprendrez que nous gardons les yeux grands ouverts sur cette question. Nous allons continuer de gérer ces risques soigneusement à l'avenir et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité de notre système d'immigration.

    Le ministre vient de parler de garder les yeux grands ouverts, mais je ne suis pas rassurée du tout. Étant donné la structure du système, j'entretiens de grandes inquiétudes. D'ailleurs je suis persuadée que les Canadiens partagent ces inquiétudes.

    D'après M. Dix, les États-Unis n'ont aucun centre de réception des demandes de visa en Chine. Il a déclaré au Comité que les États-Unis acceptent les demandes de visa directement dans les missions diplomatiques plutôt que par l'intermédiaire de CRDV. Ainsi, ils n'ont pas à avoir recours à une entreprise qui est recrutée et exploitée par le gouvernement chinois.

    Est-ce que le gouvernement envisage toujours d'impartir ces activités?

    Madame Kwan, l'entente que nous avons conclue est comparable à celle que d'autres alliés ou partenaires du Groupe des cinq ont singée. Comme eux, nous veillons à ce qu'il y ait un processus d'approvisionnement très rigoureux mené par SPAC qui examine de près la sécurité de l'entreprise, sa propriété et sa structure, afin de repérer et de régler les questions que vous avez mentionnées. Ce processus exige aussi que les personnes qui travaillent pour nous soient approuvées dans le cadre de la relation contractuelle. Nous surveillons continuellement le respect de ces ententes contractuelles au moyen d'audits. Et nous allons continuer de mettre en place des protocoles visant à protéger l'intégrité de notre système d'immigration.

    Seulement s'ils satisfont aux exigences du Parti communiste chinois, parce que c'est lui qui approuve ceux qui sont engagés. Telle est la réalité, monsieur le ministre. J'espère que le ministre réalise la situation.

    Dans un autre ordre d'idées, l'approche adoptée par le gouvernement face à la crise qui se joue à Hong Kong s'avère davantage économique qu'humanitaire. De fait, les Hongkongais approuvés au titre du nouveau permis de travail doivent d'abord obtenir une offre d'emploi avant d'être autorisés à venir au Canada, dans le cadre des restrictions actuelles. L'adoption de la nouvelle loi qui devrait permettre au gouvernement de Hong Kong d'empêcher les ressortissants hongkongais de monter à bord d'un avion, sans avoir à fournir de justification, risque de se produire très rapidement.

    Est-ce que le ministre a l'intention de mettre en place rapidement un volet destiné aux réfugiés pour les Hongkongais qui sont à l'étranger?

    Comme je l'ai dit la dernière fois, je suis disposé à continuer de travailler avec vous à la mise en place des meilleures politiques visant à renforcer les liens entre le Canada et Hong Kong.

    Vous avez tout à fait raison d'affirmer que lorsque nous avons annoncé l'initiative de Hong Kong nous mettions surtout l'accent sur l'économie puisque nous souhaitions attirer de jeunes et talentueux diplômés et les inciter à venir contribuer à stimuler notre économie.

    J'aimerais aussi signaler l'existence de la voie de la réunification familiale. Et nous avons adopté aussi deux importantes mesures de protection pour venir en aide à ceux qui auraient exercé leur droit de manifester pacifiquement.

    Je suis au courant de ces mesures, mais elles sont insuffisantes. Les gens sont coincés à l'étranger, et ils ne peuvent pas venir au Canada.

    Le ministre peut-il confirmer que les Hongkongais du Royaume-Uni pourraient venir au Canada pour demander l'asile, ou cela serait-il considéré comme la quête du meilleur pays d'asile?

    Comme je l'ai déjà dit, nous avons de nombreuses voies possibles. De fait, au cours de l'année dernière nous avons constaté une augmentation des voyages entre Hong Kong et le Canada.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé. Nous reviendrons peut-être plus tard à Mme Kwan.

    Nous allons passer à notre deuxième période de questions.

    Monsieur Seeback, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, vous avez déclaré vous sentir à l'aise avec les mesures prises pour gérer le risque. Est-ce que cela inclut les risques sur le plan de la cybersécurité?

    J'ai dit que j'avais confiance dans les protocoles que nous avons mis en place. Nous travaillons avec...

    Est-ce que cela inclut les risques sur le plan de la cybersécurité?

    Je me préparais à répondre à votre question, monsieur Seeback.

    Oui, nous travaillons avec les principaux organismes responsables de la sécurité nationale avant l'installation du matériel pour surveiller les cybermenaces.

    Est-ce que cela inclut le SCRS, ici au Canada? Est-ce qu'il serait chargé de surveiller les risques liés à la cybersécurité de ces bureaux?

    À ma connaissance, il serait préférable d'adresser cette question à la Sécurité publique. Toutefois, le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada a les compétences et le mandat de surveiller les cybermenaces.

    Est-ce que vous comptez sur leurs conseils dans ce domaine?

    Oui.

    Pourriez-vous expliquer pourquoi Richard Fadden, un ancien directeur du SCRS, a déclaré très clairement que compte tenu de l'installation mise en place, il ne pouvait penser à une porte d'entrée plus prometteuse pour les cyberespions chinois.

    Cet homme possède une connaissance approfondie de la capacité des Chinois en matière de technologie de cyberespionnage, et des systèmes qu'ils pourraient avoir mis en place. Il a travaillé pour deux premiers ministres, et il affirme, très clairement et très directement, que cette installation constitue un point d'entrée pour les cyberespions chinois.

    Êtes-vous d'accord ou non avec cette affirmation, et si vous pensez qu'il se trompe, à quel point se trompe-t-il?

    Je pense qu'il est sous-entendu dans cette déclaration que tous les ministères doivent travailler ensemble.

    Je peux vous garantir, monsieur Seeback, que c'est précisément ce que nous avons fait dans le contexte de cette entente contractuelle. Nous travaillons avec SPAC, avec les principaux organismes responsables de la sécurité, et nous continuerons à le faire pour gérer les risques.

    On nous a informés que la technologie de Huawei avait été installée là-bas. Comment avez-vous évalué le risque qu'avec cette technologie le bureau puisse être piraté par des cyberespions, parce que Richard Fadden affirme qu'il s'agit d'un point d'entrée prometteur, et j'aurais tendance à être d'accord avec lui?

    Comme je l'ai déjà dit, nous allons continuer de collaborer étroitement avec SPAC ainsi qu'avec les principaux organismes responsables de la sécurité à la vérification de tout le matériel que nous utilisons dans nos centres de réception des visas. Nous surveillons de près les opérations de ce matériel.

    Une fois que les renseignements contenus sur un formulaire de demande de visa sont téléversés à partir du centre de réception vers un système du gouvernement, qui se trouve ici, ces renseignements sont effacés. C'est l'un des nombreux moyens avec lesquels nous protégeons l'intégrité de nos systèmes.

    Avez-vous la moindre idée de la raison pour laquelle une personne possédant une aussi vaste expérience dans le cyberespionnage ferait une déclaration aussi fracassante en affirmant qu'il s'agit d'un point d'entrée très prometteur pour les cyberespions chinois? Cette affirmation contredit directement ce que vous êtes en train de dire aux membres de notre comité.

    Je ne pense pas que ce soit le cas. Mais, mieux encore, il ne m'appartient pas de commenter l'état d'esprit de M. Fadden, ni de qui que ce soit d'autre.

    En revanche, je suis ici pour vous renseigner sur la manière dont nous vérifions et autorisons notre personnel, notre matériel et notre processus d'approvisionnement. Ce que j'ai déjà fait en vous fournissant des précisions.

    Au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le Canada pourrait désigner des personnes comme étant des réfugiés dans leur pays d'origine.

    Est-ce une chose qui est envisagée par le gouvernement afin de venir en aide à la population de Hong Kong qui, très bientôt, comme l'a signalé Mme Kwan, pourrait ne plus pouvoir quitter le pays?

    Votre question me fournit l'occasion d'indiquer que nous avons mis en place deux nouvelles mesures afin d'offrir une certaine protection aux personnes ayant exercé leur droit de manifester pacifiquement et qui souhaiteraient venir ici depuis Hong Kong.

    Notre régime de l'asile suscite l'admiration partout dans le monde. Les demandes d'asile des personnes qui viendront chez nous seront entendues par des juristes compétents, et si ces demandes sont fondées, les demandeurs seront autorisés à rester au Canada.

    Vous ne répondez pas à la question que je vous ai posée. J'ai demandé si vous aviez envisagé de recourir au pouvoir que confère la LIPR de désigner des personnes comme réfugiées au sein de leur propre pays, dans la catégorie des personnes de pays source protégées à titre humanitaire.

    Est-ce une solution que vous envisagez, oui ou non?

    Monsieur Seeback, comme je l'ai dit à Mme Kwan, notre gouvernement garde les yeux grands ouverts pour ce qui est des options. Notre objectif fondamental, en annonçant cette initiative, était de créer des liens plus étroits de personne à personne avec des possibilités économiques, mais aussi d'ajouter des mesures de protection pour ceux ayant exercé le droit de manifester pacifiquement dans cette région du monde.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'essaie d'obtenir une réponse par oui ou par non, mais je ne pense pas que je vais y parvenir.

    Allez-vous envisager la possibilité de réintroduire ce programme? Un programme de ce genre a existé jusqu'en 2011. Est-ce que vous pourriez envisager de le réintroduire pour Hong Kong? Pourriez-vous nous dire pourquoi, dans un cas comme dans l'autre?

    Veuillez répondre directement.

    En fait, il ne s'agit pas d'une question à laquelle on peut répondre par oui ou par non. Mais je vais néanmoins tenter d'y répondre. Nous allons continuer...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Le temps est écoulé. Nous devons passer à un autre intervenant.

    Mais auparavant, j'aimerais rappeler à tous que lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être en sourdine. Autre rappel, tous les commentaires formulés par les intervenants et les témoins doivent s'adresser à la présidence.

    Merci.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Étant donné toutes les réformes auxquelles procède le ministre, s'il continue à ce rythme au cours des prochaines années, il se pourrait bien, si jamais je décide de quitter la politique, que je sois tenté d'écrire un livre sur lui.

    Monsieur le ministre, revenons au Canada. Il y a peu de temps, le Boston Consulting Group a mené une enquête auprès de 200 000 personnes dans 190 pays. D'après cette enquête, le Canada est la première destination et l'endroit le plus désirable où venir travailler.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler de quelques-unes de ces réformes que vous apportez en vue d'intégrer notre société et notre économie au moyen de l'immigration?

    Encore une fois, merci, monsieur Dhaliwal, de votre question et de votre défense passionnée des intérêts dans le domaine de l'immigration. Nous sommes souvent en contact, et vous êtes un grand champion dans votre collectivité. Je suis fermement convaincu que vous appréciez les opportunités que l'immigration comporte. Je suis moi-même fils d'une famille d'immigrants. Je suis donc très bien placé pour comprendre ce que cela signifie de pouvoir venir au Canada pour y écrire le prochain chapitre de sa vie et pour tirer pleinement parti des occasions qui y sont offertes.

    Je ne m'arrête ici que pour souligner cela, parce que c'est la valeur fondamentale qui sous-tend notre plan des niveaux d'immigration pour 2021 et au-delà. Selon moi, il s'agit d'un plan qui accélérera la reprise de l'économie grâce à notre croissance continue stimulée par l'immigration.

    Comme je l'ai déjà expliqué, les nombreuses innovations que nous avons introduites au cours de l'année ne visaient pas seulement à créer de nouvelles voies pour ceux qui sont à l'étranger. Je reconnais que nous continuons d'exercer nos activités dans un environnement très complexe, étant donné que nous ne sommes pas encore sortis de la pandémie. Sachez que je suis impatient d'atteindre le moment où la vie reprendra son cours normal, comme nous le sommes tous, j'en suis convaincu. Nous considérons également le bassin de talents des travailleurs temporaires qui sont déjà au Canada: les travailleurs, les étudiants étrangers qui sont déjà ici et qui contribuent, par exemple, dans le secteur des soins de santé.

    Je pense que nous sommes à la croisée des chemins, et qu'à ce stade-ci nous pouvons fournir des renforts — le deuxième quart de travail, comme je l'ai déjà appelé — pour lutter contre la deuxième vague de la pandémie en incitant les jeunes qui sont ici et qui étudient très fort à appliquer les compétences acquises dans leur domaine dans nos établissements d'enseignement de premier ordre aux quatre coins du Canada. Ce faisant, nous améliorerons notre capacité de sortir de la pandémie, d'accélérer la reprise économique, mais aussi de nous attaquer aux défis démographiques à long terme qui font réfléchir.

    Le fait est que nous avons besoin de l'immigration. Si nous ne trouvons pas le moyen de créer de nouvelles voies, toutes les choses qui ont incité votre famille et la mienne à venir ici — accès aux soins de santé et à l'éducation publics et sécurité du revenu de retraite — pourraient se retrouver compromis. Ce n'est pas ce que nous voulons. Notre plan vise à préserver ces valeurs, et c'est pourquoi, à l'avenir, je suis optimiste que le Canada continuera d'être une destination de premier choix pour les nouveaux arrivants.

     Madame la présidente, j'aimerais revenir aux étudiants étrangers. Lorsque je me suis entretenu avec certains d'entre eux, au cours des derniers mois, ils se sont dit très satisfaits de l'aide que le premier ministre leur a accordée par l'intermédiaire de la PCU. Ils ont aussi bénéficié des réformes de l'immigration apportées par le ministre, des réformes qu'ils apprécient vraiment.

    Maintenant, même si le ministre a déjà mentionné certaines des réformes qu'il a adoptées, j'aimerais qu'il nous parle de certaines innovations qu'il propose afin que le programme des étudiants étrangers au Canada soit le meilleur et un modèle dans le monde entier.

    Le programme des étudiants étrangers est un grand moteur de notre économie. Comme je l'ai déjà mentionné au Comité, chaque année il apporte une contribution de 21 milliards de dollars à notre économie.

    Mais il ne s'agit pas seulement de l'économie. En effet, chacun des étudiants étrangers qui vient étudier au Canada contribue aussi à notre tissu social. Les innovations que nous avons apportées à ce programme ont permis aux étudiants de commencer leurs cours en ligne à l'étranger sans que cela influe sur leur capacité d'occuper un emploi après l'obtention de leur diplôme. En adoptant ces deux innovations, nous maintenons le corridor ouvert. Nous voyons des étudiants étrangers entrer au pays, mais ils le font de manière sûre et ordonnée.

    C'est une mesure qui leur est favorable, qui est favorable à notre économie, et qui est favorable au Canada.

    Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Normandin. Vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à votre réponse, monsieur le ministre, au sujet de l'ouverture que vous avez manifestée envers la révision de certains programmes pour faciliter les démarches des employeurs ayant besoin de main-d’œuvre.

    Nous observons que, même pendant la crise sanitaire, le taux de chômage est élevé et que, malgré cela, le manque de main-d’œuvre est toujours préoccupant.

    Dans de précédents rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, il a été suggéré de mettre sur pied des EIMT et d'envisager un processus accéléré pour les employeurs jouissant d'une bonne réputation. On a aussi suggéré de remplacer les EIMT par une approche qui serait plus axée sur l'employeur.

    Le Bloc québécois suggère aussi au ministère de mener des EIMT axées davantage sur les régions ou les types d'emploi, d'accroître la portée et la durée des EIMT et de prolonger la durée de validité des permis de travail.

    Considérant que les suggestions figurant dans ce dernier rapport n'ont toujours pas été prises en compte, comment le ministre peut-il nous assurer que ce qui sera suggéré dans le prochain rapport sera vraiment évalué?

    C'est une bonne question, madame Normandin.

    Je reste ouvert aux idées et aux suggestions.

    J'ajouterai cependant que nous avons déjà adopté plusieurs mesures liées à la COVID-19 qui visent à soutenir les secteurs économiques clés. Le programme accorde la priorité au traitement des demandes visant des professions considérées comme essentielles pendant la pandémie de COVID-19.

    Au Québec, afin de soutenir les efforts liés à la crise sanitaire, le programme est exempt des exigences minimales regroupant certaines professions du secteur de la santé.

    Au cours de la saison 2020, dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ou PTAS, les employeurs pouvaient demander une prolongation de la durée d'emploi au-delà de huit mois. De plus, dans le cadre du PTAS et du volet agricole, les employeurs disposent d'une certaine souplesse pour présenter les rapports d'inspection des logements lorsque l'autorité compétente n'est pas en mesure de mener une inspection. Voilà quelques exemples d'innovation en ce qui a trait à cette priorité.

    Monsieur le ministre, êtes-vous ouvert à l'idée d'élargir cela aux emplois non essentiels dans l'avenir?

    Par exemple, diverses entreprises qui ont besoin de soudeurs dans une région où il n'y en a aucun doivent présenter individuellement une demande d'EIMT.

    Avez-vous envisagé cet aspect du problème?

    Désolée de vous interrompre, madame Normandin, votre temps est écoulé.

    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Le ministre a déclaré qu'il serait heureux de travailler avec moi concernant les mesures pour Hong Kong. Ma porte est grande ouverte, tous les jours, 24 heures sur 24. J'ai présenté de nombreuses suggestions au ministre, et je suis prête à travailler avec lui n'importe quand en vue de les voir adopter.

    Récemment, nous avons appris qu'un soignant s'était donné la mort après avoir échoué au test de compétences linguistiques pour la 26^e fois. Si un soignant occupe un emploi ici, il me semble évident qu'il doit pouvoir communiquer efficacement dans le cadre de son travail. Pourquoi devrait-il réussir d'autres tests linguistiques?

    Au Royaume-Uni, les personnes qui n'ont pas l'intention d'occuper un emploi dans un domaine très technique peuvent passer un test linguistique de niveau 2, plus court. Si le gouvernement n'a pas l'intention de cesser l'utilisation du test linguistique, le ministre serait-il prêt à suivre l'exemple du Royaume-Uni?

    Je vous entends, madame Kwan. Évidemment, toutes mes sympathies vont à la famille du disparu ainsi qu'à tous les soignants qui ont offert une contribution extraordinaire pendant la pandémie, et non seulement au cours de la dernière année, mais depuis un bon bout de temps.

    Comme je l'ai déjà dit, je communique régulièrement avec la collectivité des soignants. J'ai entendu les mêmes inquiétudes exprimées au sujet des exigences linguistiques. Je continue de chercher le moyen de créer un programme qui soit bien adapté aux soignants, qui soit assez souple et qui leur permette de parrainer leur famille. Nous avons fait d'énormes progrès avec ce projet pilote. Nous continuons de chercher d'autres moyens pour que les soignants soient les bienvenus au Canada et qu'ils puissent demeurer au pays, s'ils le souhaitent.

    Désolée, mais le ministre n'a pas répondu à ma question sur les tests linguistiques. Il dit qu'il cherche des moyens. Eh bien, il y a le modèle du Royaume-Uni. Ce pourrait être l'un de ces moyens.

     Dans le passé, le gouvernement avait accordé un certain pouvoir discrétionnaire au fonctionnaire chargé d'évaluer les tests. Est-ce qu'il a au moins l'intention de revenir à ce mode de fonctionnement?

    Comme je l'ai déjà mentionné, madame Kwan, je suis tout à fait disposé à prendre en considération toute suggestion que vous pourriez faire concernant les exigences linguistiques. Je tentais seulement de faire valoir que nous avons déjà intégré un certain nombre de suggestions en vue de renforcer ce programme, de le rendre plus accueillant, plus souple au chapitre des permis de travail et plus souple également eu égard à la réunification familiale. Toutes ces modifications ont été faites pour le mieux concernant ce programme.

    Très bien. Merci, monsieur le ministre.

    Concernant les tests linguistiques, j'aimerais faire une autre suggestion. Nous pourrions séparer tous les tests afin que les demandeurs puissent passer séparément le test de compréhension de l'écrit, de compréhension de l'oral, de l'expression écrite et de l'expression orale. De cette manière, s'ils réussissent l'un des tests, les résultats pourraient demeurer au dossier, et ils n'auraient pas à repasser tous les tests à nouveau s'ils ont échoué à l'une des étapes.

    Sur une autre question concernant les soignants, j'ai écrit au ministre...

    Désolée de vous interrompre, madame Kwan, votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant conclure le deuxième tour de questions avec M. Hallan et M. Regan. Tous deux disposent de deux minutes et demie pour poser leurs questions.

    Monsieur Hallan, je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, près de 300 000 Canadiens vivent à Hong Kong. Nombre d'entre eux ont la double citoyenneté. On apprend de plus en plus que le gouvernement hongkongais force les citoyens à renoncer à l'une de leurs deux citoyennetés, ce qui les place dans la position très difficile d'avoir à choisir entre le droit de résider à Hong Kong ou... celui d'avoir accès à l'aide du consulat canadien. Que fait le gouvernement pour voir à ce que les citoyens canadiens puissent conserver le droit d'accès aux services consulaires?

    Je vais vous rappeler le témoignage de notre consul général à Hong Kong. Il a affirmé que son équipe se tient prête à offrir son aide à ceux qui souhaitent venir au Canada. J'en tiens pour preuve le nombre accru de personnes qui sont arrivées au Canada en provenance de Hong Kong l'année dernière, dans la catégorie des travailleurs et dans la catégorie des permis d'études. Cette tendance s'ajoute aux voies d'accès existantes, ainsi qu'à l'initiative historique, l'initiative de Hong Kong, que j'ai introduite l'automne dernier. Cette dernière comprenait aussi des mesures de protection pour ceux qui avaient exercé leur droit de manifester pacifiquement. Nous allons poursuivre ce travail en étroite collaboration avec nos représentants qui sont sur le terrain à Hong Kong.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, bien des gens sont laissés pour compte dans ce programme.

    Nous avons entendu dire que Hong Kong bloque la sortie des manifestants qui se sont engagés dans le mouvement pro-démocratique. Que fait le gouvernement pour s'assurer que les Canadiens auront toujours le droit de sortir de Hong Kong?

    Eh bien, tout d'abord, monsieur Hallan, les Canadiens jouissent du droit de retour au Canada. Ils peuvent exercer ce droit quand ils le souhaitent, sous réserve bien sûr des restrictions de voyage.

    Je veux dire que pour tous les autres qui veulent venir au Canada, nous avons adopté des protections supplémentaires pour ceux qui exercent leurs droits. Nous continuerons à collaborer de près avec nos partenaires dans cette région pour faire en sorte que ces personnes puissent venir au Canada si elles le souhaitent.

    Maintenant, si les documents de voyage d'un résident de Hong Kong sont saisis et qu'il cherche à fuir au Canada, quelles sont ses options?

    Nos agents consulaires sont là pour offrir de l'aide. Ils le font avec le plus grand professionnalisme. Encore une fois, je vous renvoie à la preuve offerte par notre consul général à Hong Kong.

    En outre, nous avons des fonctionnaires exceptionnels qui travaillent dans divers ministères, non seulement à la Sécurité publique, mais aussi dans mon ministère, IRCC, qui est également présent là-bas. Cela me donne l'occasion de préciser qu'au cours de la dernière année, ils ont été en mesure de faciliter le voyage d'un plus grand nombre de personnes en provenance de Hong Kong vers le Canada, que ce soit pour travailler, pour rejoindre leurs familles ou pour étudier. C'est la preuve de nos progrès...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant clore notre premier groupe de témoins avec M. Regan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, nous avons beaucoup entendu parler de la façon dont le Canada a réagi aux exemples historiques de comportement du gouvernement chinois envers ses citoyens. On a fait la comparaison avec ce que le gouvernement a fait maintenant, en ce qui concerne les mesures d'immigration pour les habitants de Hong Kong.

    Pouvez-vous nous dire ce qui se passe dans le système d'immigration pour faciliter la réinstallation en toute sécurité des personnes de Hong Kong? Le gouvernement canadien a-t-il déjà mis en œuvre avec une telle rapidité des mesures de ce genre par le passé? De plus, pouvez-vous nous dire pourquoi, à votre avis, il était si important de veiller à ce qu'il y ait autant de voies d'accès et de mesures de protection?

    C'était important parce que la situation à Hong Kong est fort inquiétante, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises. C'est pourquoi nous avons adopté une position de principe face à cette situation, et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons créé plus de voies d'accès que jamais. Ce moment est sans précédent pour nous. Nous reconnaissons l'importance de nous tenir aux côtés de la population de Hong Kong. L'une des façons de concrétiser cet engagement est de créer ces voies, y compris l'initiative historique de Hong Kong, que j'ai présentée l'année dernière et qui a maintenant été officiellement mise en oeuvre. Il s'agit d'un programme conçu pour attirer ceux qui ont de l'expérience et du talent pour venir entreprendre le prochain chapitre de leur vie. À Hong Kong, il s'agit d'un programme qui prévoit également des protections supplémentaires pour ceux qui ont exercé leur droit de manifester pacifiquement — une valeur que nous prenons très au sérieux ici, au Canada. C'est un travail que nous entreprenons avec nos fonctionnaires de divers ministères dans cette partie du monde, ainsi qu'avec nos fonctionnaires ici. Par conséquent, je suis convaincu que ce programme permettra de resserrer les liens entre le Canada et la population de Hong Kong.

    Monsieur le ministre, le projet pilote d'immigration dans la région de l'Atlantique est un programme important pour le Canada atlantique. Au fil des ans, cette région a connu des problèmes de rétention de la population qui ont eu leurs propres répercussions économiques. Ce programme a remporté un franc succès. Pouvez-vous faire le point sur son état d'avancement? Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Je suis heureux de le faire. Bien sûr, monsieur Regan, comme vous le savez, nous venons d'embaucher 62 nouveaux employés à temps plein dans votre province, la Nouvelle-Écosse. Ils vont travailler au regroupement familial, à réunir les familles et les êtres chers plus rapidement que jamais. De plus, une partie de ce travail aura un effet d'entraînement sur le projet pilote d'immigration au Canada atlantique, dont le succès est dû à notre partenariat avec les chefs d'entreprise de toute la Nouvelle-Écosse. Je me souviens d'avoir visité votre circonscription et d'être allé voir certains des propriétaires de petites entreprises. J'ai hâte de pouvoir le faire à nouveau.

    Désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Le temps est écoulé, et avec cela, le premier tour prend fin.

    J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier le ministre d'avoir comparu devant ce comité, non pas une, mais deux fois cette semaine. Nous vous sommes reconnaissants de tout le travail que vous faites au nom de tous les Canadiens, surtout en cette année difficile où nous avons tous été confrontés à des difficultés sans précédent. Merci beaucoup pour tout le travail que vous faites.

    Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité.

    Les fonctionnaires vont rester avec nous pour le deuxième groupe de témoins. Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre aux représentants de Statistique Canada et du ministère de l'Emploi et du Développement social d'entrer en communication avec nous.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes.

    Nous reprenons la séance.

    Dans ce groupe de témoins, nous accueillons des représentants de Statistique Canada et du ministère de l'Emploi et du Développement social.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Josée Bégin, directrice générale, Marché du travail, de l'éducation et du bien-être socio-économique à Statistique Canada.

    Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous accueillons Mme Katie Alexander, directrice exécutive, Programme des travailleurs étrangers temporaires et programme de travail partagé. Se joignent à nous également Philippe Massé, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi, et Caroline Harès, directrice générale intérimaire, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des services d'intégrité.

    Les représentants d'IRCC qui se joignent à nous sont Marian Campbell Jarvis, Nicole Giles, Pemi Gill et Caroline Xavier.

    Nous commençons par Statistique Canada. Madame Bégin, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez-y, madame.

     Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de me permettre aujourd'hui de vous faire part de certaines observations clés sur le marché du travail au Canada, plus particulièrement sur l'évolution des besoins en main-d'œuvre depuis le début de la pandémie.

    La principale source d'information dont dispose Statistique Canada pour mesurer la demande de main-d'œuvre de façon détaillée est l'Enquête sur les postes vacants et les salaires. Depuis octobre, Statistique Canada diffuse de nouveaux indicateurs mensuels sur la demande non comblée de main-d'œuvre afin de fournir un portrait plus rapide des efforts de recrutement des employeurs. Ainsi, en décembre, il y avait 478 000 postes vacants au Canada.

    Une analyse plus détaillée des postes vacants sur une base trimestrielle, notamment selon la profession et la géographie infraprovinciale, sera diffusée le 23 mars 2021 sur le site de Statistique Canada. Lorsque nous examinons ces données, nous constatons que, cet automne, le taux de postes vacants, c'est-à-dire le nombre de postes vacants en proportion de tous les postes vacants et occupés, était sensiblement le même qu'avant la pandémie. Le taux de postes vacants était de 3 % en décembre, après s'être établi à 3,3 % en novembre, et à 3,5 % en octobre, d'après nos données non désaisonnalisées.

    Depuis octobre, des taux de postes vacants au-dessus de la moyenne ont été observés aussi bien dans des secteurs où l'emploi a été moins touché par la pandémie de COVID-19, notamment les soins de santé et l'assistance sociale ainsi que les services professionnels, scientifiques et techniques, que dans des secteurs qui l'ont été davantage, par exemple les services administratifs et les services de soutien ainsi que les services d'hébergement et de restauration.

    Le secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, qui emploie un nombre élevé de travailleurs étrangers temporaires, a affiché le taux de postes vacants le plus élevé en octobre, s'établissant à 5,7 %. Celui-ci a toutefois diminué de moitié le mois suivant pour se situer à 2,8 %. En décembre, le taux de postes vacants dans ce secteur s'établissait à 4,2 %. Le nombre de postes vacants dans ce secteur peut varier grandement en fonction des tendances saisonnières.

    À l'échelle provinciale, la Colombie-Britannique et le Québec ont constamment affiché les plus hauts taux de postes vacants depuis octobre 2020. Ces provinces avaient aussi des taux de postes vacants parmi les plus élevés avant la pandémie. D'octobre à décembre, les taux de postes vacants ont été parmi les plus faibles en Alberta, en Saskatchewan ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Les taux de postes vacants dans ces provinces avaient également tendance à être parmi les plus bas avant la pandémie.

    J'aimerais maintenant vous présenter un aperçu de la composition des travailleurs étrangers temporaires et de l'immigration.

    Les travailleurs étrangers temporaires ont joué un rôle de plus en plus important sur le marché du travail canadien au cours des dernières années. Près de 470 000 ressortissants étrangers avaient un permis de travail entré en vigueur en 2019. Cela représente une forte hausse par rapport aux 340 000 ressortissants dont le permis était entré en vigueur en 2017.

    En 2017, il y avait environ 550 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada, soit 2,9 % du total des personnes employées. Bien que sur l'ensemble de l'économie ce pourcentage soit assez faible, il était particulièrement élevé dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, où il représentait 15,5 % de l'emploi.

    En revanche, la part des travailleurs étrangers temporaires dans les autres secteurs producteurs de biens était généralement faible: elle s'élevait à 1 % des emplois dans les secteurs de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz, et à 1,7 % dans l'industrie manufacturière. Parmi les secteurs producteurs de services, la proportion la plus élevée de travailleurs étrangers temporaires, soit 7,2 %, a été observée dans les services d'hébergement et de restauration.

    En ce qui concerne l'immigration plus globalement, on note que les niveaux d'immigration ont suivi une tendance à la hausse de 2016 à 2019. En effet, 8 personnes sur 10 qui s'ajoutaient à la population canadienne étaient des immigrants ou des résidents non permanents.

    Il vous reste 15 secondes.

    En 2018 et en 2019, la hausse de l'emploi était majoritairement attribuable aux immigrants. Cependant, les niveaux d'immigration ont baissé fortement en 2020 à cause de la pandémie.

     Selon nos prévisions, d'ici 2030, la croissance de la population canadienne pourrait exclusivement provenir de l'immigration.

     Cela conclut ma présentation, madame la présidente.

    Merci, madame Bégin.

    C'est au tour du ministère de l'Emploi et du Développement social.

    Bonjour, madame la présidente.

    Merci, monsieur Massé. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Je vous remercie beaucoup.

    Mes collègues ont déjà été présentés. J'aimerais donc donner un aperçu du programme et de son incidence sur le marché du travail ainsi que des mesures prises pendant la pandémie.

    Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pour objectif de permettre aux employeurs canadiens d'accéder temporairement aux travailleurs étrangers lorsque des travailleurs canadiens ou des travailleurs qui sont des résidents permanents ne sont pas disponibles, et il s'emploie à protéger les travailleurs étrangers pendant leur séjour au Canada. Le programme exige des employeurs qu'ils obtiennent une évaluation de l'impact sur le marché du travail, ou une EIMT, positive ou neutre pour établir que l'emploi d'un travailleur étranger temporaire n'aura pas d'incidence négative sur le marché du travail canadien.

    Bien que le programme constitue une petite partie de la population active canadienne, les travailleurs étrangers temporaires sont une source clé de main-d'oeuvre, en particulier dans l'agriculture et l'agroalimentaire. Assurer leur entrée fiable et leurs conditions de travail sécuritaires est la clé de la compétitivité continue de ces secteurs et de la relance économique générale du Canada.

    Comme je l'ai mentionné, pour que les Canadiens et les résidents permanents continuent d'être les premiers à avoir accès aux occasions d'emplois, les employeurs doivent présenter une demande d'EIMT avant de pouvoir les embaucher.

    Je suis navrée de vous interrompre, monsieur Massé.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, rapprocher le micro de votre bouche? Les interprètes ont un peu de mal à vous entendre. Je vous remercie.

    Merci. Je m'excuse.

    Service Canada examine ensuite les demandes pour s'assurer que les employeurs et les offres d'emplois sont authentiques et que les employeurs se sont conformés aux règles du programme et aux lois du travail applicables. Les demandes sont également évaluées en fonction d'un certain nombre de facteurs liés au marché du travail afin de garantir que l'embauche de travailleurs étrangers temporaires n'aura pas d'incidence négative sur l'emploi des Canadiens. Parmi ces facteurs, les employeurs sont tenus de démontrer qu'ils ont affiché les postes à l'intention des Canadiens, par exemple, au moyen de plateformes en ligne courantes comme le Guichet-Emplois du Canada. Cela comprend également des efforts ciblés pour communiquer avec les groupes sous-représentés qui peuvent être sous-employés sur le marché du travail.

    Le programme comprend un régime de conformité des employeurs soutenu par des inspections qui servent à protéger les travailleurs étrangers contre les abus et l'exploitation, et à protéger l'intégrité du marché du travail canadien en vérifiant que les employeurs respectent les règles du programme. Les sanctions comprennent des sanctions administratives pécuniaires allant de 500 $ à un maximum de 100 000 $ par infraction et de 1 million de dollars par année, des interdictions de participer au programme de différentes durées, soit entre un an et 10 ans, et des interdictions permanentes pour les cas graves.

    Enfin, je voudrais dire quelques mots sur la réponse du programme à la pandémie de COVID-19. Dès le début, le gouvernement a pris des mesures importantes pour protéger la santé des travailleurs et du public en réponse à cette nouvelle menace.

    Il s'agissait notamment de la publication de directives à l'intention des employeurs et des travailleurs et de l'adoption de nouveaux règlements obligeant les employeurs à respecter de nouvelles exigences en matière de santé publique. Des fonds ont également été alloués pour accroître la capacité d'inspection et améliorer la capacité de Service Canada à recevoir et à évaluer les allégations de non-conformité.

    D'autres mesures ont été prises, notamment le financement d'organisations de travailleurs migrants pour soutenir les travailleurs touchés par la COVID-19, ainsi que de nouveaux programmes mis en œuvre par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada pour aider les employeurs à compenser certains des coûts liés à la mise en quarantaine des travailleurs, y compris l'amélioration des logements pour garantir le respect des exigences en matière de santé publique.

    En reconnaissance de la dépendance du secteur agricole à l'égard de la main-d'œuvre étrangère, EDSC a aussi mis en œuvre un certain nombre de mesures administratives pour favoriser l'accès en temps opportun aux travailleurs, y compris le traitement prioritaire des demandes des employeurs du secteur agricole et agroalimentaire. Inversement, nous avons interrompu le traitement des demandes pour certaines professions et industries dans lesquelles la pandémie a causé un chômage important, afin de s'assurer que les Canadiens sont embauchés en premier lorsque ces emplois reviennent.

    Enfin, le gouvernement a lancé des consultations l'automne dernier avec les provinces et territoires et les parties prenantes du programme afin d'établir des exigences en matière d'hébergement pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, en mettant l'accent sur la garantie de meilleures conditions de vie pour les travailleurs. Nous examinons actuellement les commentaires reçus et nous vous informerons sous peu des prochaines étapes.

    Nous continuons bien sûr à travailler avec les provinces et les partenaires du programme pour continuer à renforcer nos approches face à la pandémie.

    Nous continuons de surveiller la situation économique ainsi que la pandémie. Nous adapterons le programme pour assurer qu'il convient aux employeurs, aux travailleurs canadiens et aux travailleurs étrangers temporaires.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur Massé.

    Je remercie les témoins de leurs déclarations liminaires. Nous passons maintenant à un tour de questions.

    Nous commencerons notre premier tour de questions avec M. Hallan.

    Monsieur Hallan, vous avez six minutes pour vos questions. Allez-y, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les fonctionnaires et témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    Quel est le délai de traitement actuel pour les personnes de Hong Kong qui cherchent à se prévaloir des mesures spéciales d'immigration d'IRCC?

    Bonsoir à tous.

    Nous avons perdu la connexion pendant quelques minutes, mais nous sommes maintenant de retour. Si nous avons manqué quelque chose, nous vous présentons nos excuses.

    En ce qui concerne Hong Kong, comme on l'a mentionné, nous faisons tout ce qu'il faut pour que les gens aient accès au Canada, comme l'a souligné le ministre, en ce qui concerne les voies d'accès existantes et les voies d'accès qui ont été ajoutées.

    En ce qui concerne les délais de traitement, je vais demander à ma collègue, Mme Giles, de vous donner un peu plus de détails.

    À mon avis, il est important de souligner dès le départ que nous avons accordé la priorité au traitement de toutes les demandes provenant de Hong Kong. Normalement, c'est un processus de type « premier entré, premier sorti ». Lorsqu'une demande est reçue, elle est placée dans la file d'attente, puis elle est traitée en conséquence. Nous accordons la priorité à toutes les demandes provenant de Hong Kong et nous avons configuré notre système de sorte que nos agents puissent repérer ces demandes dans le système et les prélever.

    Les délais de traitement exacts dépendent du type de permis demandé et du type de mesure qui y est associé.

    Merci.

    Dans le même ordre d'idées, quel est le délai de traitement actuel des demandes de réinstallation de réfugiés pour les personnes de Hong Kong?

    Merci beaucoup [Difficultés techniques].

    Je crois que nous avons perdu la connexion.

    Monsieur le greffier, j'ai arrêté l'horloge.

    C'est un problème de connectivité. Je m'en occupe.

    D'accord, merci.

    Comme l'a mentionné la sous-ministre déléguée, nous recevons des messages indiquant que notre connexion est instable, alors nous vous présentons nos sincères excuses. Notre service informatique essaie d'y remédier.

    Nous vous entendons. Ce n'est pas un problème.

    Vous pouvez reprendre. Je vais remettre l'horloge en marche.

    D'accord, merci beaucoup.

    À l'heure actuelle, nous n'avons pas dans notre inventaire de demandes d'asile provenant de personnes à Hong Kong.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous une idée de la durée du traitement d'une telle demande de réinstallation de réfugié à l'heure actuelle, s'il y en a?

    Encore une fois, cela dépend des circonstances, et je voudrais signaler ici que nous avons un dossier très important de demandes d'asile urgentes, ce qui est notre Programme de protection d'urgence, auquel nous travaillons de concert avec des partenaires internationaux, y compris le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il nous permet de faciliter la réinstallation urgente de réfugiés qui font face à une menace immédiate pour leur vie ou leur sécurité.

    Merci.

    Je veux parler des mesures en matière de COVID pour les travailleurs étrangers temporaires. En ce qui concerne les conditions de vie offertes aux travailleurs étrangers temporaires, combien d'inspections de conformité ont été menées?

    Nous gérons ce programme en collaboration avec nos collègues de Service Canada et d'EDSC, donc nous en gérons une partie pour ceux qui sont exemptés de l'EIMT, mais si votre question concerne ceux pour lesquels une EIMT aurait été requise et qui sont arrivés en tant que travailleurs étrangers temporaires, je recommande que nous redirigions la question vers mes collègues d'EDSC qui seront en mesure de parler de la conformité à ce programme.

    A-t-on reçu des renseignements ou des allégations de non-conformité?

    Encore une fois, je recommande à mes collègues d'EDSC de répondre à cette question.

    C'est bien.

    Je vais passer à l'EIMT...

    Je peux répondre à la question, madame la présidente.

    En ce qui concerne la ligne téléphonique mise à la disposition des travailleurs, nous avons reçu 749 dénonciations et allégations depuis avril. Celles-ci concernaient des employeurs ou des travailleurs. Dès leur réception, une inspection est déclenchée. Nous procédons à des aiguillages en fonction des renseignements que nous recevons. Pour les cas les plus graves, une fois que nous avons confirmé le renseignement et que nous avons analysé le dossier au sujet duquel nous avons reçu le renseignement, l'inspection est déclenchée dans les 48 heures.

    En ce qui concerne les statistiques des inspections en 2020-2021, depuis avril, nous avons lancé 4 907 inspections. Parmi celles-ci, 2 590 ont été menées à terme. Ce sont les statistiques dont je dispose. Je peux dire que 16 % des employeurs ont dû procéder à des rectificatifs pour être en conformité.

    Des pénalités ou des amendes ont-elles été imposées?

    Pouvons-nous obtenir un chiffre à ce sujet?

    Oui, des pénalités ont été imposées. Il y a eu 27 cas de non-conformité. Deux d'entre eux étaient liés à la COVID. Il y a eu une interdiction permanente.

    Pouvons-nous obtenir une ventilation des industries concernées?

    Monsieur Hallan, votre temps est écoulé.

    Je vais demander aux fonctionnaires de fournir ces chiffres par écrit, s'ils le peuvent.

    Nous passons maintenant à Mme Martinez Ferrada.

    Madame Ferrada, vous avez six minutes pour votre tour de questions. Allez-y, je vous en prie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    J'ai été interpellée par ce que Mme Bégin a dit plus tôt au sujet du taux de postes vacants, qui est sensiblement le même qu'avant la pandémie.

    Pouvez-vous nous parler de la question du manque de main-d'œuvre depuis le début de la pandémie et de la façon dont la situation a évolué?

    Quels sont les domaines où les changements sont le plus marqués? Comment pourrions-nous mieux cibler nos approches en matière d'immigration en fonction des besoins en main-d'œuvre dans les différentes régions? Pourrions-nous, par exemple, adopter des approches particulières ou innovantes en vue de pourvoir les postes vacants et mieux servir les communautés?

    Je présume que la question s'adresse à Mme Bégin?

    Mme Bégin peut y répondre, mais, si les autres témoins ont des commentaires, ils peuvent aussi intervenir.

    Si je ne me trompe pas, madame Bégin, vous représentez Emploi et Développement social Canada, ou EDSC?

    Je travaille à Statistique Canada.

    Je peux en effet dresser un portrait plus détaillé de la question. Mes collègues d'EDSC ou d'IRCC pourront aussi vous en parler.

    Dans ma présentation, je me suis surtout concentrée sur les postes vacants d'octobre jusqu'à décembre. À partir du début de la pandémie, les activités de Statistique Canada ont été surtout concentrées sur les programmes essentiels à la mission de Statistique Canada tels que l'Enquête sur la population active et l'indice des prix à la consommation.

    Pour ce qui est de notre enquête, qui est un moyen de mesurer le manque de main-d'œuvre, donc les postes vacants, elle n'a pas été menée entre avril et septembre. C'est pour cette raison que l'information que je vous ai donnée couvrait seulement les mois d'octobre à décembre.

    Je pourrais vous fournir plus de renseignements sur les taux de chômage et les taux d'emplois par région. Je pourrais aussi vous fournir, à la fin de mars, de l'information détaillée sur le type de compétences recherchées pour les postes vacants par région et par industrie, que nous produirons à partir de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires.

    Si vous pensez que cette information pourrait être utile au Comité, je pourrais la fournir seulement à la fin de mars.

    C'est parfait.

    J'aimerais poser la question suivante aux représentants d'EDSC et d'IRCC.

    Pourquoi maintient-on à 10 % le taux de travailleurs étrangers pouvant être embauchés au Québec?

    Pourquoi est-ce encore nécessaire de maintenir ce taux?

    Pouvez-vous aussi nous expliquer pourquoi ce taux plafonne toujours?

    Je demanderais à mes collègues d’EDSC de répondre à votre question.

    Bonjour.

    Je vous remercie de la question, madame Martinez Ferrada.

    J'aimerais préciser qu'il y a des limites relativement au pourcentage de travailleurs qui peuvent être embauchés dans certains secteurs, surtout là où les salaires sont moins élevés. La limite est de 20 % en général, mais elle avait été abaissée à 10 % en 1994. C'est pourquoi certains employeurs ont une limite de 20 % et d'autres, de 10 %. Quand la nouvelle mesure a été mise en œuvre, les employeurs qui avaient déjà une limite de 20 % ont pu la conserver. En fait, il s'agit d'une mesure sur laquelle nous nous penchons attentivement. Nous connaissons les revendications qui ont été formulées.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Massé. Pouvez-vous rapprocher le micro de votre bouche, s'il vous plaît?

    Je suis désolée pour cela. Vous pouvez reprendre.

    Toutes mes excuses.

    La pandémie a entraîné beaucoup d'incertitudes sur le marché du travail, alors nous surveillons la situation de près. Nous nous sommes attardés aux répercussions de la pandémie de COVID-19 et aux besoins visant la sécurité des travailleurs. Compte tenu de la reprise, au cours des prochaines semaines, nous regarderons ces éléments du programme plus attentivement.

    Je vous remercie.

    Y a-t-il des programmes ou des outils sur lesquels travaillent conjointement le gouvernement fédéral et celui du Québec pour s'attaquer au manque de main-d'œuvre?

    Nous entretenons une très bonne collaboration avec le Québec. Personnellement, j'ai eu d'abord des rencontres hebdomadaires pour discuter des enjeux du programme. Ces rencontres ont actuellement lieu toutes les deux semaines. Nous nous penchons sur la condition des travailleurs agricoles qui vont arriver ou qui continuent d'arriver. Nous poursuivons nos échanges sur les mesures à prendre dans l'avenir. Je veux souligner que, pour les secteurs touchés, nous avons mis des mesures en place au début de la pandémie pour faciliter l'accès des travailleurs au marché de l'emploi. Nous avons notamment établi des priorités concernant les demandes, et nous avons augmenté la durée des emplois.

    Nous avons donc facilité le travail visant à combler le manque de main-d'oeuvre. Les limites touchent plusieurs secteurs, et non pas seulement le secteur agricole. Nous allons donc regarder cela en collaboration avec les provinces, dont le Québec, quand la situation économique va s'améliorer.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Normandin, vous disposez de six minutes pour vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins, qui nous apportent un éclairage vraiment très précis sur l'état de la situation, notamment par les données fournies.

    J'ai des questions de mise en contexte, qui s'adressent notamment à Mme Bégin.

    Madame Bégin, pourriez-vous me dire si vous êtes d'accord sur le fait que, malgré une augmentation du taux de chômage pendant la pandémie, il y a toujours un manque de main-d'œuvre dans certains secteurs particuliers?

    Je peux aborder partiellement la question.

    On a effectivement vu, depuis le début de la pandémie, une évolution du taux de chômage, qui est aussi tributaire des mesures sanitaires mises en place. Ainsi, certaines industries ont été plus touchées que d'autres, tout comme certains groupes de la population.

    Comme je l'ai expliqué dans mon allocution, depuis octobre, nous avons recommencé à annoncer chaque mois les postes vacants au Canada. Cela nous permet d'avoir des indicateurs qui s'ajoutent à ceux de l'Enquête sur la population active et qui nous donnent une idée de ce qui se passe sur le marché du travail.

    À compter de la fin de mars, il y aura une analyse trimestrielle qui sera plus détaillée et qui offrira des indicateurs supplémentaires.

    Dans le même ordre d'idées, êtes-vous d'accord sur le fait que, même en période de chômage élevé pour certaines catégories d'emploi, il est relativement impossible de recourir à la main-d'oeuvre locale, structurellement parlant?

     Selon nos données, le manque de main-d'œuvre varie selon les régions. En fait, il y a un aspect lié au type d'industrie, mais il y a aussi un aspect relatif à la compétence locale. Cependant, cela ne veut pas dire que, pour une industrie donnée, le manque de main-d'œuvre et les compétences recherchées seront les mêmes partout. Tout dépend de l'endroit où l'on se situe au Canada.

    Cela m'amène à ma prochaine question, qui porte sur les EIMT.

    On sait que l'EIMT sert, entre autres, à s'assurer qu'on a fait les démarches pour trouver de la main-d'oeuvre à l'échelle locale.

    Êtes-vous d'accord sur le fait que la difficulté de pourvoir certains postes, qui demeurent vacants même dans un contexte de chômage élevé, remet peut-être en question la nécessité de recourir aux EIMT pour certains types d'emploi ou certaines régions?

    Je demanderais à mon collègue d'EDSC de répondre à la question.

    Je peux juste vous dire que le processus lié à l'EIMT, qui est la responsabilité d'EDSC, doit être suivi et qu'il demande aux employeurs de répondre à certaines exigences.

    Il n'est pas du ressort de notre ministère d'exempter certaines professions. Cela étant dit, rien n'empêche les employeurs de faire des demandes pour avoir accès aux travailleurs. On n'impose pas de limite, en général.

    En ce moment, en raison de la situation, il existe certaines limites pour les secteurs de l'alimentation et de l'hébergement. Or, de façon générale, les employeurs ont accès aux travailleurs et peuvent présenter des demandes. Ces dernières seront approuvées si elles répondent aux exigences.

    Ma prochaine question porte sur les permis de travail fermés. Plusieurs personnes ont mentionné que cela causait des problèmes, notamment en ce qui concerne la mobilité de la main-d'œuvre.

    J'ai un exemple très concret. Dans ma circonscription, quand un fermier subit une catastrophe climatique et qu'il n'a pas besoin de ses employés, il ne peut pas leur permettre de travailler dans la ferme voisine, qui en aurait peut-être besoin pour sauver sa récolte.

    En 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avait formulé une recommandation dans le but d'abolir carrément la notion de permis de travail fermé pour se tourner davantage vers les EIMT. Il recommandait notamment d'offrir des permis de travail par secteur ou par région géographique. En cas de manque important de main-d'œuvre dans une région, la personne ayant obtenu un permis de travail de ce type n'aurait pas besoin d'un permis de travail fermé. La mobilité serait donc favorisée.

    Où en est-on avec cette recommandation? Y a-t-il une ouverture à l'idée de revoir la nécessité des permis de travail fermés?

    Je vous remercie de la question, madame Normandin.

    Compte tenu de tout ce que nous avons appris en cette année difficile, nous avons beaucoup assoupli les processus, au cours des derniers mois, afin que les gens qui perdent leur emploi puissent en trouver un autre. Nous avons mis en place des processus facilitant la demande d'un nouveau permis afin que ces personnes aient l'occasion de se faire embaucher par un autre employeur.

    Nous avons également fait beaucoup d'efforts pour essayer de répondre aussi rapidement que possible à toutes les demandes que nous recevons dans ce domaine.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, je crois bien que je n'aurai pas le temps de poser d'autres questions.

    Merci. Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous disposez de six minutes pour vos questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci aux fonctionnaires.

    Le ministre n'a pas répondu à cette question, alors je me demande si les fonctionnaires pourraient confirmer que les Hongkongais qui sont au Royaume-Uni pourraient venir au Canada et demander le statut de réfugié, ou s'ils seraient soupçonnés de « magasinage d'asile », selon les récentes dispositions que le gouvernement libéral a adoptées.

    Comme on l'a dit, la situation nous préoccupe beaucoup. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que ceux qui veulent venir au Canada peuvent trouver différents moyens de le faire. Si la personne se trouve au Royaume-Uni et n'a pas encore demandé l'asile au Royaume-Uni, elle peut demander l'asile au Canada par l'intermédiaire du HCR ou par d'autres moyens. Si elle se trouve au Canada, elle peut présenter sa demande à partir du Canada.

    Y a-t-il un travail quelconque qui se fait en ce moment au sein du ministère pour déterminer comment permettre le statut de réfugié ou les demandes d'asile des Hongkongais qui sont à l'étranger et qui ne sont pas en mesure de passer par le HCR?

    Il n'y a pas que le processus du HCR. On peut aussi chercher à devenir un réfugié parrainé par le secteur privé. Nous avons plus d'une façon de demander le statut de réfugié.

    Comme l'a mentionné ma collègue, Mme Giles, si une personne a besoin d'une protection urgente, il y a d'autres moyens par lesquels nous pouvons également l'aider si l'on connaît...

    Les fonctionnaires pourraient-ils nous faire parvenir par écrit une description de ces autres moyens afin que nous disposions de tous les détails concernant ce processus?

    Avec plaisir.

    Je vous remercie.

    Le gouvernement a déclaré qu'il accorde la priorité au traitement des demandes des Hongkongais.

    Les fonctionnaires pourraient-ils citer les délais de traitement actuels et prévus pour ces demandes par rapport aux autres demandes dans tous les différents volets?

    La question des délais est très importante étant donné que l'assemblée législative de Hong Kong envisage une loi qui empêcherait les gens de quitter Hong Kong.

    Oui, nous pouvons certainement fournir ces renseignements si nous les avons. J'ajouterais simplement qu'à ce jour, comme l'a mentionné le ministre, nous continuons à nous assurer que les Hongkongais savent, surtout s'ils ont la double nationalité, qu'ils peuvent obtenir les documents dont ils ont besoin pour se rendre au Canada. La mission s'est mise à la disposition des Hongkongais pour les aider s'ils le souhaitent.

    J'ajouterais également que, comme cela a été mentionné, nous continuons à déployer tous nos efforts pour traiter les choses aussi rapidement et efficacement que possible. Je tiens simplement à mentionner que, jusqu'à présent, nous n'avons constaté aucune augmentation du nombre de personnes qui nous demandent des documents de citoyenneté supplémentaires.

    Le ministre a dit qu'il s'était penché sur la question du test linguistique pour les aides familiaux. Que fait le ministère à l'heure actuelle à ce sujet? Les fonctionnaires ont-ils envisagé de prendre en compte la période d'interruption due à la COVID dans le calcul des 24 mois de travail qu'exige le projet pilote sur les aides familiaux, ainsi que la question du vieillissement des enfants des aides familiaux?

    Nous continuons à apprendre beaucoup du programme pilote pour les aides familiaux et à évaluer son déroulement. En ce qui concerne votre question, nous examinons quelles pourraient être les répercussions pour les personnes qui participent actuellement au programme pilote et pour celles qui sont actuellement sans emploi ou dont l'emploi a été interrompu en raison de la COVID, et si ces personnes seront en mesure de respecter les délais requis dans le cadre du programme. Cette évaluation est une chose que nous continuons à faire, y compris l'examen des recommandations que vous avez présentées à notre ministre en ce qui concerne les exigences linguistiques. À l'heure actuelle, le projet pilote se poursuit. Nous utilisons les résultats pour bien comprendre le programme et le perfectionner, au besoin.

    Je vais également me tourner vers ma collègue Marian Campbell Jarvis pour voir si elle a quelque chose à ajouter en réponse à cette question.

    Merci, madame la présidente.

    Je pourrais ajouter quelques détails à cette réponse.

    En ce qui concerne les aides familiaux et la question de la langue, le projet pilote se poursuit jusqu'en 2024. Nous allons envisager les prochaines étapes.

    Je tiens à souligner que...

    Je suis désolée, mais puis-je vous interrompre une seconde?

    Cela signifie qu'aucun changement ne sera fait avant 2024, ai-je bien compris?

    Ce n'est pas exactement ce que je voulais dire, madame Kwan. Cette décision et cette question relèvent du ministre. Je notais tout simplement cela pour ajouter à ce que Mme Xavier a noté, à savoir que nous continuons à étudier cette question en tant que projet pilote et à évaluer la façon dont les choses se déroulent.

    Je tiens à souligner qu'en ce qui concerne les exigences linguistiques, ce programme suscite un intérêt presque surabondant de la part des personnes qui satisfont actuellement aux exigences linguistiques. Le taux de réponse au programme est très élevé.

    Je veux juste noter que, sur cette question, c'est un problème qui ne concerne pas seulement le projet pilote. C'est un problème permanent dans le cas des aides familiaux. Même au cours de la dernière législature, des témoins ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet. Je tiens à le souligner. J'espère que le ministère accélère le processus et le facilite pour les aides familiaux. S'ils travaillent déjà ici, ils sont en mesure de communiquer avec leur employeur, alors pourquoi leur imposer autant d'obstacles? Surtout si ce sont des aides familiaux qui travaillent, ils ne peuvent pas suivre les cours.

    Désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à notre deuxième série de questions. Nous allons commencer avec M. Seeback.

    Monsieur Seeback, vous avez cinq minutes pour vos questions. Allez-y, monsieur.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je m'excuse de ne pas connaître la réponse à cette question. Lorsque nous parlons des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de la filière agricole, je sais que c'est un gros problème dans ma circonscription, car nous avons beaucoup de fermes. Bon nombre d'entre elles dépendent des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole. Beaucoup d'entre eux viennent des Caraïbes. Les vols sur lesquels ils arrivent ne viennent pas des Caraïbes.

    Pourriez-vous me dire ce que nous allons faire au sujet des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole?

    Comme vous l'avez noté, les travailleurs agricoles saisonniers sont très importants pour la continuité du travail qui doit se faire pour fournir de la nourriture aux Canadiens, et nous travaillons donc très activement avec les pays d'où ils viennent afin de pouvoir trouver les différents moyens par lesquels ils pourraient venir. Cependant, ce sont les employeurs eux-mêmes qui sont en fait très bons pour essayer de faire en sorte que ces travailleurs puissent se rendre au Canada.

    Par exemple, oui, ils utilisent les vols existants, mais les vols nolisés sont une autre façon pour un employeur de s'assurer que les travailleurs agricoles saisonniers viennent. De tels vols sont parfois organisés pour les amener du Mexique, du Honduras ou des Caraïbes, comme vous l'avez mentionné, directement au Canada.

    Malgré les restrictions actuelles, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs agricoles saisonniers sont considérés comme un élément essentiel de la chaîne d'approvisionnement, de sorte que tous les moyens nécessaires sont mis en place pour que ceux qui disposent d'un permis de travail puissent se rendre jusqu'au Canada.

    Merci beaucoup de cette réponse. C'est une excellente nouvelle.

    Vous ne le savez peut-être pas et cela ne relève pas de votre ministère, mais quels protocoles de quarantaine seront mis en vigueur pour un travailleur agricole saisonnier, s'il peut venir ici? S'agira-t-il d'une quarantaine de 14 jours comme l'année dernière à la même époque?

    Je sais que c'est certainement un problème, mais ils ont pu s'adapter à ce paramètre particulier.

    En fin de compte, la santé publique et la sécurité des Canadiens sont primordiales dans tout ce que nous faisons en tant que gouvernement et tous les ministères sont saisis de cette question. Nous voulons vraiment continuer à nous assurer que toute personne qui entre au Canada, que ce soit pour des fonctions essentielles ou pour d'autres raisons, continue à respecter les restrictions en vigueur à la frontière.

    Comme vous l'avez mentionné, les travailleurs étrangers temporaires, tout comme les travailleurs agricoles saisonniers, ne sont pas dispensés de l'obligation de quarantaine établie par l'Agence de la santé publique. Pour l'instant, et jusqu'à nouvel ordre, ils devront se conformer à cette obligation.

    Si vous ne le savez pas, ce n'est pas grave et je passerai à d'autres questions, mais s'agit-il d'une quarantaine de 14 jours ou seront-ils soumis à la nouvelle quarantaine obligatoire dans les hôtels?

    Pour l'instant, pour autant que nous le sachions, c'est 14 jours de quarantaine. Il reste à déterminer si cela changera ou évoluera.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne les EIMT, il y a deux problèmes dont j'entends le plus parler. Le premier est le coût, qui est de 1 000 $.

    Sur quoi ce coût est-il fondé? Y a-t-il une intention d'essayer de trouver des moyens de réduire ce coût pour l'employeur?

    Un employeur peut devoir demander plusieurs EIMT. C'est un lourd fardeau.

    Si vous le permettez, je vais transmettre cette question à mes collègues d'EDSC.

    Il est vrai qu'il y a un droit. Pour certaines parties du programme, il est important de noter que les employeurs du secteur agricole sont actuellement dispensés de ce droit. Cela s'applique à plus de 60 % des emplois prévus dans le programme. Les autres employeurs sont soumis à un droit, en partie pour couvrir les frais administratifs. Nous continuons à examiner les droits et à vérifier s'ils sont adéquats ou s'il faut les ajuster en fonction du coût du programme. Ce travail est en cours avec beaucoup d'autres éléments du programme que nous examinons.

    Il me reste environ 30 secondes.

    Dans quelle mesure les délais de traitement des EIMT ont-ils été touchés par la COVID? Avons-nous un arriéré important, et, dans ce cas, faites-vous un suivi de cet arriéré et avez-vous un plan visant à le réduire?

    Il est intéressant de noter que les délais de traitement ont en fait été réduits d'environ un tiers pendant la pandémie. Nous avons travaillé avec nos collègues de Service Canada pour rationaliser le processus. Nous avons également mis au point un nouveau système de demande en ligne afin de réduire une partie du fardeau. Ces mesures commencent à porter des fruits pour ce qui est du traitement.

    Monsieur Massé, je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Dong.

    Monsieur Dong, bienvenue au comité CIMM. Vous disposez de cinq minutes pour vos questions.

    Merci beaucoup, madame la présidente. C'est toujours un plaisir de faire partie de votre comité. Il est bien dirigé. Je suis heureux que nous ayons des représentants des ministères qui répondent aux questions.

    J'ai quelques préoccupations — enfin, pas vraiment des préoccupations. C'est une mission de recherche de renseignements, je suppose.

    J'étais ravi à l'annonce de l'épuration du bassin des entrées express, notre inventaire, au début de... je crois que c'était au début ou à la mi-février. J'étais fort enthousiaste à ce sujet, car je savais que plus de 20 000 demandeurs attendaient patiemment et étaient très inquiets de l'effet de la COVID. Ils reçoivent maintenant une invitation surprise du ministère. Je sais que plus de 70 % de ces candidats ont obtenu plus de 400 points, ce qui est assez impressionnant. Cela signifie qu'ils ont une grande expérience du travail et des études au Canada. Cela les aidera à bien s'intégrer dans notre main-d'oeuvre.

    Ce qui m'inquiète, c'est de savoir si nous avons suffisamment de personnel pour traiter, je pense, plus de 27 000 demandes. Cela va-t-il entraîner un long retard ou un arriéré dans le système?

    Comme l'a dit le ministre, et comme vous le savez très bien, nous avons un mandat très ambitieux à respecter au cours de cette année civile. Nous sommes déterminés à y réussir autant que possible. L'appel qui vient d'être lancé dans le cadre du système Entrée express a donné lieu à 27 000 invitations, comme vous l'avez mentionné. Cela va certainement nous aider à atteindre cet objectif.

    Comme vous l'avez souligné, il s'agit de candidats très qualifiés qui ont séjourné au Canada et qui seront en mesure de continuer à nous aider à améliorer notre relance et notre prospérité économique.

    Absolument, nous continuons à considérer cela comme une priorité. En ce qui concerne l'atteinte des niveaux prévus, nous sommes convaincus que nous pourrons continuer à traiter les demandes des personnes à qui nous avons envoyé une invitation, et ce, dans les temps requis pour atteindre le nombre d'arrivées au cours de l'année civile prévu dans le plan.

    C'est vraiment bon à savoir.

    Devons-nous nous attendre à ce que ce type d'annonce devienne une pratique normale du ministère?

    À ce stade, il s'agit d'un événement unique, en raison de la période que nous traversons. Ce ne sont pas des temps normaux, comme vous le comprenez tous. Nous espérons que les restrictions à la frontière finiront par s'assouplir parce que les mesures de santé publique le permettront. Nous pourrons alors commencer à faire venir d'autres personnes de l'étranger et les installer au Canada. Ces personnes ont également l'impression que leur vie a été perturbée, comme vous pouvez le comprendre. À l'heure actuelle, c'est un événement unique. Je pense que nos collègues des provinces et des territoires qui ont des programmes de candidats des provinces et qui veulent vraiment être en mesure de faire appel à ceux du Canada, en particulier, sont heureux de savoir qu'il s'agit d'un événement unique.

    C'est formidable.

    Je dois reconnaître le travail incroyable que des fonctionnaires comme vous ont accompli au cours de la dernière année. Je dis cela non seulement à cause de ce que j'ai lu ou entendu au caucus ou au ministère, mais aussi des parties prenantes. Je travaille en étroite collaboration avec le collège dans ma circonscription. On m'a dit à maintes reprises que la communication avec les gens du ministère est très ouverte. Cela se reflète dans l'annonce d'une série de changements au cours des derniers mois pour l'aider à soutenir et à recruter davantage d'étudiants internationaux. Je sais que nous arrivons à la saison de pointe pour les nouveaux recrutements. Les établissements sont un peu inquiets. Ils savent qu'ils doivent s'inscrire dans une liste provinciale pour montrer qu'ils respectent les lignes directrices en matière de santé publique et qu'ils disposent des installations nécessaires pour assurer la sécurité de tous les étudiants et celle du public.

    Ils se demandent, alors qu'ils vont recruter des étudiants internationaux, si nos fonctionnaires à l'étranger, en particulier dans les principaux pays sources, peuvent traiter ces demandes à temps pour que les étudiants viennent.

    Merci de votre question. Et surtout, merci de vos compliments à l'égard de notre ministère.

    Vous avez tout à fait raison. Nous déployons beaucoup d'effort en ce qui concerne le traitement des étudiants et le travail que nous effectuons avec les établissements d'enseignement. Nous sommes toujours déterminés à engager un dialogue ouvert avec les établissements et les parties prenantes que vous avez mentionnées. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Xavier. Le temps est écoulé. Nous devons maintenant passer à l'intervenant suivant.

    Compte tenu du temps qu'il reste, les quatre parties auront chacun deux minutes pour ce tour de questions.

    Nous allons commencer par Mme Normandin.

    Vous avez deux minutes pour vos questions. Allez-y, madame.

     Je vous remercie beaucoup.

    Je vais aussi aborder la question des étudiants internationaux, mais peut-être d'une autre façon.

    Nous avons souvent entendu parler des difficultés auxquelles doivent faire face les universités lorsqu'elles veulent recruter des gens, surtout dans le contexte de stages ou de programmes COOP. Les EIMT et les permis de travail génèrent effectivement beaucoup de paperasserie. Or, dans ce contexte, c'est souvent le travail à temps partiel, et non à long terme, qui est visé. Cette situation est difficile tant pour les employeurs qui veulent conserver ici une main-d'œuvre déjà formée, intégrée et francisée, que pour les étudiants qui, en raison de la lourdeur des programmes, nous trouvent moins concurrentiels.

    Vous êtes-vous penchés là-dessus?

    Que pouvons-nous espérer pour l'avenir à cet égard?

    Je vous remercie de la question.

    Comme vous l'avez dit, les étudiants étrangers continuent d'être une source très importante d'immigration. Nous voulons donc continuer de les encourager à voir le Canada comme une destination pour leurs études. Nous avons d'excellents établissements d'enseignement au Canada. Nous sommes très reconnus pour la qualité de l'enseignement que nous offrons dans nos universités et nos cégeps.

    Pour ce qui est du processus de demande que doivent suivre les étudiants, il est possible de l'améliorer facilement étant donné que les demandes sont effectuées par voie électronique.

    Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question, mais je vais demander à Mme Giles d'aborder ce que vous avez soulevé au sujet de certaines contraintes. Elle pourra peut-être vous fournir plus d'information à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne le processus de délivrance des permis d'étude, comme l'a mentionné la sous-ministre déléguée, c'est une priorité absolue pour nous et nous disposons des ressources nécessaires.

    Je suis très heureuse de constater que nous avons pu, même en 2020, dans les circonstances les plus difficiles...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Giles. Le temps est écoulé. Vous pouvez aussi envoyer vos réponses par écrit au greffier.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes pour vos questions. Allez-y, s'il vous plaît.

    J'ai écrit au ministre au sujet de deux aides familiales qui ont été infectées de la COVID-19 par leurs employeurs, et je n'ai pas encore reçu de réponse. J'espère que les fonctionnaires pourront faire un suivi auprès de mon bureau à ce sujet. L'une de ces aides familiales a été congédiée par son employeur pendant qu'elle était en quarantaine.

    Que fait-on pour soutenir les aides familiaux dans ce genre de situation? Par ailleurs, en ce qui concerne l'employeur qui a délibérément caché un diagnostic positif, cela constituerait-il un motif d'acceptation dans le cadre du programme des travailleurs étrangers vulnérables?

    Nous pouvons certainement faire le suivi de la correspondance que vous avez envoyée au ministre, ou directement avec votre bureau en ce qui concerne les deux cas précis. Nous pouvons certainement le faire, ce n'est pas un problème.

    En ce qui concerne l'impact sur l'employeur dans ce cas, je transmets votre question à Marian Campbell Jarvis.

    Compte tenu du temps dont nous disposons, je me demande si la réponse à cette question peut être envoyée au Comité, pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

    Je vais passer à une autre question. Combien de temps faut-il à IRCC...? Est-ce qu'IRCC prévoit que nous allons revenir à des normes de traitement normales en ce qui concerne les accusés de réception? Il y a environ un an de retard. Les aides familiaux ont connu l'augmentation la plus dramatique du nombre de jours avant de recevoir un accusé de réception: de 39 à 344 jours. Je me demande quand nous pouvons nous attendre à ce que des délais de traitement soient normaux, et qu'est-ce qui est fait à ce sujet en ce moment? Enfin, la quarantaine de trois jours à l'hôtel s'applique-t-elle aux aides familiaux?

    Comme on l'a dit, nous travaillons très fort pour pouvoir continuer à traiter toutes les demandes dans les secteurs d'activité que nous recevons. Nous avons donné la priorité à celles pour lesquelles les personnes sont autorisées à entrer au Canada pour des raisons professionnelles, par exemple, dans le cadre du programme des aides familiaux. Ces demandes continuent à être traitées en priorité.

    Je vais demander à Mme Giles de vous donner un peu plus de détails en réponse à votre question, mais...

    Madame Xavier, le temps est écoulé.

    Le Comité pourrait-il recevoir les réponses par écrit, madame la présidente?

    Madame Giles, si vous pouviez envoyer les réponses au Comité, ce serait vraiment formidable.

    Nous passons maintenant à M. Hallan.

    Monsieur Hallan, vous disposez de deux minutes pour vos questions. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Étant donné que les EIMT sont refusées dans les régimes économiques où le taux de chômage dépasse 6 % pour certains emplois dans les secteurs de l'hébergement, de la restauration et du commerce de détail, combien d'EIMT ne seront pas renouvelées, selon vos projections?

    Je dirige cette question vers nos collègues d'EDSC.

    Je pense que c'est une question au sujet de laquelle nous devrons vous revenir parce qu'il faut voir ce que cela signifie. Je ne dispose pas de ces chiffres.

    Très bien.

    Vous pouvez les envoyer au Comité.

    Bien sûr.

    Parallèlement à cela, combien d'entreprises sont possiblement touchées, et quels seront les types d'emplois pour lesquels le plus d'EIMT seront refusées? Vous pourriez peut-être répondre à ces trois questions ensemble.

    Je vais passer très rapidement aux propriétaires-exploitants. Combien de candidats propriétaires-exploitants ont été approuvés en 2019 et 2020?

    Là encore, je vous présente mes excuses. Je ne dispose pas de ces statistiques détaillées, mais nous vous les ferons parvenir, bien sûr, après la réunion.

    Si vous pouviez nous envoyer une ventilation des industries touchées aussi, ce serait formidable. De plus, combien de nouveaux emplois ont été créés? Cela pourrait aussi être envoyé par la suite. De même, s'il est possible de faire une comparaison avec les années précédentes...

    Oui, nous ferons de notre mieux pour vous fournir les chiffres que vous cherchez.

    Parfait, merci.

    Je vais prendre le reste de mon temps pour remercier tous les fonctionnaires de tout le travail qu'ils ont accompli tout au long de cette pandémie. Merci à tous d'avoir participé au Comité.

    Madame la présidente, je ne sais pas combien de temps il me reste.

    Vous avez 15 secondes.

    Je vais simplement remercier à nouveau tout le monde. Je souhaite à tous une agréable fin de semaine.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Hallan.

    Nous allons terminer avec Mme Dhillon.

    Madame Dhillon, vous avez deux minutes pour poser vos questions.

    Bonsoir, et merci à tous nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Ma question sera brève et s'adresse à n'importe lequel des témoins.

    L'immigration économique fera partie intégrante de la relance du pays, car nous voulons nous assurer que le Canada exploite toutes les compétences disponibles pour renforcer la main-d'oeuvre et combler les lacunes et les vulnérabilités du marché. Le nouveau plan sur les niveaux d'immigration sera important pour faciliter le travail à tous les niveaux de compétence.

    Un volet économique qui a permis d'attirer les entreprises à forte croissance permet aux employeurs canadiens d'avoir accès aux talents mondiaux. Pouvez-vous nous présenter le point sur la stratégie en matière de compétence mondiale?

    Merci beaucoup.

    Vous avez tout à fait raison. Nous continuons de reconnaître la valeur des programmes économiques qui sont en vigueur et qui permettent aux ressortissants étrangers de venir au Canada pour nous aider à rendre le pays encore plus prospère sur le plan économique.

    Je vais me tourner vers Marian Campbell Jarvis pour la réponse à votre question.

    La Stratégie en matière de compétences mondiales a été absolument déterminante pour attirer des talents hautement spécialisés. Nous avons des chiffres très impressionnants et certains de ces chiffres sont partagés avec nos collègues d'EDSC par le biais du volet des compétences mondiales.

    Pour ce qui est des efforts à déployer à l'avenir, nous envisageons de les combiner avec le programme de visa pour démarrage et celui des travailleurs autonomes, ainsi qu'avec d'autres voies économiques, afin de contribuer réellement à la reprise économique dont Mme Dhillon a parlé, madame la présidente.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez terminé.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    C'est ainsi que nous terminons avec ce groupe de témoins.

    Au nom de tous les membres du Comité, je remercie tous les représentants officiels d'avoir comparu aujourd'hui.

    Merci à tous nos fonctionnaires qui ont travaillé jour et nuit pour s'adapter aux différentes normes et pour soutenir les Canadiens. De nombreux Canadiens comptent sur vous.

    Merci à tous les membres du Comité. Passez une bonne semaine dans votre circonscription. Nous nous reverrons le 22 mars.

    La séance est levée.