CIMM Réunion de comité

    Nous avons le quorum, et je déclare ouverte la deuxième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous traitons des travaux du Comité. Nous n'avons pas de maillet aujourd'hui; je vais donc simplement prendre la parole.

    Je demande à toutes les personnes présentes dans cette salle de suivre les recommandations de la santé publique, soit de porter un masque et de pratiquer la distanciation physique. Vous pouvez enlever votre masque lorsque vous êtes assis à votre place, mais si vous sortez ou si vous vous déplacez, veuillez porter un masque. Nous devons tous suivre ce protocole.

    Il s'agit d'une réunion hybride. Certains députés sont présents à la Cité parlementaire, tandis que d'autres participent à distance.

    Je tiens à rappeler à tous les députés de bien vouloir parler assez lentement pour que les interprètes puissent suivre. Lors de la dernière réunion, nous avons eu des problèmes d'interprétation. Donc, afin de donner aux interprètes suffisamment de temps pour traduire, ne parlez pas tous en même temps.

    Le greffier assiste virtuellement à la réunion, il fait un suivi des mains levées et tient une liste.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre, toutes les questions seront décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence. Tous les votes seront enregistrés.

    La réunion est diffusée et est disponible sur ParlVU.

    Concernant le calendrier, le greffier vient de distribuer un calendrier avec les réunions possibles. Le calendrier des réunions est déterminé par les whips de tous les partis. Donc, dans l'état actuel des choses, la troisième réunion aura lieu le 27 octobre.

    À compter de la semaine du 2 novembre, nous pourrions avoir deux réunions ou une réunion par semaine, selon ce qui aura été décidé par les whips. Donc, si nous avons deux réunions par semaine après la semaine prochaine, cela ferait un total de 10 réunions. Sinon, ce serait six. Le calendrier sera établi en conséquence.

    En outre, je tiens simplement à tous vous informer que pour toute étude que nous déciderons d'entreprendre, la répartition des témoins sera proportionnelle à la composition du Comité, soit en fonction du nombre de sièges que nous avons: libéraux 50 %; conservateurs 30 %; bloquistes et néo-démocrates, 10 % chacun.

    Si le Comité s'entend pour entreprendre une étude, tous les partis sont tenus de transmettre leur liste de témoins au greffier, y compris les coordonnées des témoins et l'ordre de priorité, au plus tard le lundi 26 octobre à 16 heures, ce qui permettra au greffier de communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour que le ministère envoie des fonctionnaires comparaître le mardi 27 octobre, si nous commençons les réunions.

    Tous les témoins que nous déciderons d'inviter comparaîtront à distance. Aucun témoin ne peut être ici en personne.

    Je tiens également à rappeler aux députés qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a proposé de comparaître à distance et de fournir au Comité une séance d'information sur le mandat et les activités du ministère. Il revient à tous les membres du Comité de décider s'ils veulent consacrer une réunion complète à cela. L'autre option, si tout le monde est d'accord, serait d'organiser une réunion informelle, qui peut être organisée selon les disponibilités de chacun. Il appartiendra aux membres d'en décider.

    Revenons maintenant à ce dont nous discutions à l'ajournement de la dernière réunion. Le Comité débattait de la motion de Mme Dancho concernant la tenue d'une étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration, et de l'amendement de M. Dhaliwal visant à modifier le paragraphe 1 de la motion. Les textes de la motion et de l'amendement ont été publiés dans le procès-verbal de la première réunion.

    Voilà certains points que je voulais vous rappeler. Je donne maintenant la parole aux participants à la réunion d'aujourd'hui.

    Monsieur Dhaliwal, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, je vois que nous sommes saisis de la motion du Parti conservateur et de mon amendement. Je proposerais donc de retirer mon amendement à la motion du PCC.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    J'aurais besoin du consentement unanime. Ai-je le consentement unanime concernant la proposition de M. Dhaliwal sur le retrait de son amendement?

    Il n'y a aucune objection. Très bien.

    (L'amendement est retiré)

    La présidente: Merci. L'amendement de M. Dhaliwal est retiré.

    Monsieur Dhaliwal, vous aviez un commentaire?

    Oui. Retournons-nous maintenant à la motion originale?

    Oui, merci; nous sommes revenus à la motion proposée par Mme Dancho.

    Nous passons à Mme Martinez Ferrada.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je sais qu'il y aura d'autres discussions du Comité qui trouveront écho chez l'ensemble des membres. J'aimerais donc proposer un ajournement du débat sur la motion présentée par les conservateurs.

    Mme Martinez Ferrada a proposé d'ajourner le débat.

    Monsieur le greffier, devons-nous procéder à un vote par appel nominal?

    Nous devons procéder à un vote par appel nominal, sauf si la motion d'ajournement du débat est adoptée à l'unanimité ou avec dissidence.

    Y a-t-il consentement unanime pour ajourner le débat sur la motion de Mme Dancho?

    (La motion est adoptée)

    La présidente: Nous avons le consentement unanime pour ajourner le débat sur la motion de Mme Dancho. Donc le débat sur cette motion est ajourné.

    Nous passons à Mme Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais présenter la motion qui est à mon nom. Un avis a été donné aux membres du Comité. Elle se lit comme suit:

    Madame la présidente, cette motion demande que les fonctionnaires et le ministre comparaissent devant le Comité pendant deux heures en tout, soit une heure pour le ministre et une heure pour les fonctionnaires.

    Merci, madame Kwan.

    Mme Kwan a présenté sa motion.

    Monsieur Regan, la parole est à vous.

    Madame la présidente, je veux juste dire que, d'après mon expérience, nous voyons généralement les ministres aux comités deux fois par an. Toutefois, le gouvernement sait combien il est important que les ministres rendent des comptes et discutent des dossiers qui leur sont soumis. Bien sûr, le gouvernement a apporté un certain nombre de changements pour garantir la sécurité des Canadiens pendant cette période, mais il est également important que nous entendions parler de ces questions en rapport avec l'immigration; c'est pourquoi j'ai l'intention de soutenir cette motion.

    Mme Dancho est la prochaine intervenante.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis d'accord avec le député Regan. La motion de Jenny Kwan est excellente.

    Compte tenu de la pandémie et de cette crise sanitaire et économique qui ne survient qu'une fois par siècle, je pense qu'il est très important que le ministre de l'Immigration comparaisse au Comité le plus tôt possible pour faire le point sur l'état de l'immigration, les nombreux volets et, comme la députée l'a souligné dans sa motion, la capacité de traiter les catégories d'immigrants et de réfugiés au pays et à l'étranger.

    J'appuie fortement la motion de Mme Kwan.

    Merci.

    M. Serré est le prochain intervenant.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je veux m'assurer de comprendre la motion avant que nous l'adoptions. Le ministre est déjà venu au mois de juillet et on envisage de l'inviter de nouveau. Est-ce qu'on voudra que le ministre revienne encore une fois pour l'étude du budget? Est-ce un dédoublement? Veut-on inviter le plus de témoins possible?

    J'aimerais qu'on clarifie la motion à cet égard.

    Allez-y, madame Normandin.

    J'aimerais répondre à mon collègue.

    De ce que je comprends, ce témoignage du ministre va porter surtout ce qui s'est passé pendant la pandémie. Comment cela s'est-il passé au ministère? Quelles ont été les embûches? Combien d'employés sont restés sur place et combien ont décidé de faire du télétravail? Quel matériel leur a été fourni? Ce sont toutes des choses particulières à la pandémie.

    L'étude du budget constitue une autre partie, bien ces deux éléments ne sont pas mutuellement exclusifs. C'est ce que j'ai compris.

    Allez-y, monsieur Dhaliwal.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai eu l'occasion de traiter avec de nombreux ministres pendant de nombreuses années, notamment en ce qui concerne l'immigration. Ce ministère est très important dans de nombreuses circonscriptions, y compris dans la vallée du bas Fraser, où Jenny Kwan et moi sommes originaires. Je suis sûr que c'est également vrai dans d'autres régions.

    Le ministre est très enthousiaste à ce sujet et est toujours disposé à tenir une conversation avec les membres. C'est une bonne motion. Je suis sûr que le ministre serait heureux de comparaître. J'appuierais également cette motion.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Mme Martinez Ferrada est la prochaine intervenante.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Effectivement, comme ma collègue Mme Normandin l'a spécifié, la pandémie a créé une situation tout à fait unique, qui a nécessité que l'on prenne des mesures afin de faire avancer les dossiers d'immigration, ce que le contexte rendait difficile.

    Je pense qu'il vaut la peine d'entendre ce qu'a fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour répondre à cette pandémie et faire avancer les dossiers d'immigration. Je suis donc tout à fait favorable à ce que le ministre, les membres de son cabinet et les fonctionnaires du ministère viennent discuter des dossiers et de la façon dont on a répondu à cette pandémie.

    J'aimerais quand même rappeler qu'il n'est pas habituel que le ministre se présente devant nous à plusieurs reprises. Je veux donc qu'il soit mentionné dans le procès-verbal que le ministre sera présent plusieurs fois. Il a également comparu devant le Comité, l'été dernier. Je veux juste m'assurer qu'on donnera toute la place aux témoins et aux études nécessaires et que tous les membres du Comité comprennent qu'on a besoin d'entendre les témoins afin de faire avancer les dossiers d'immigration.

    Je serai donc aussi en faveur de cette motion.

    Merci.

    Nous avons Mme Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux remercier tous les membres du Comité qui se sont exprimés en faveur de cette motion.

    Comme nous l'avons souligné, parce que nous sommes dans une période sans précédent avec la pandémie, je pense qu'il est très important que le ministre et les fonctionnaires viennent ici pour nous dire ce qui se passe avec IRCC. Bien qu'ils aient pris des mesures avec certains des programmes, il y a encore beaucoup de lacunes en termes de problèmes existants, donc il serait vraiment bon que les membres du Comité comprennent la situation. Nous pourrons alors déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant en fournissant des études qui ont une incidence sur le portefeuille du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Cela ne vise pas à remplacer la comparution du ministre devant le Comité sur les niveaux d'immigration, par exemple, ou sur le budget, mais plutôt, en raison de la pandémie, je pense qu'il est important pour le Comité d'obtenir une mise à jour et de connaître la position du ministre et des fonctionnaires sur la situation actuelle.

    Merci, madame Kwan.

    Le prochain intervenant sur la liste est M. Regan.

    Désolé, madame la présidente. Mme Kwan vient d'aborder le sujet, car elle a mentionné que le ministre comparaîtra sur le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses et sur les niveaux de dotation, si bien qu'il viendra à deux reprises. Elle l'a mentionné. Merci.

    Merci.

    Je ne vois plus d'intervenants sur la liste, et nous sommes saisis d'une motion présentée par Mme Kwan, qui se lit comme suit:

    Monsieur le greffier, pouvons-nous tenir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    La présidente: On vous écoute, madame Dancho.

    Merci, madame la présidente.

    Après avoir réfléchi à notre première réunion de Comité et en cherchant vraiment à travailler en équipe et à traiter les nombreuses questions d'immigration très difficiles et épineuses que nous avons, nous avons révisé et réorienté la motion de la dernière réunion du Comité pour qu'elle soit plus précise après avoir reçu les observations du dernier comité. Je voudrais maintenant présenter cette motion.

    Elle se lit comme suit:

    Merci, madame Dancho.

    On vous écoute, madame Normandin.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai déjà parlé à mes collègues d'une de mes craintes au sujet d'une motion d'étude générale. Je crains que nous n'ayons pas assez de temps par la suite pour des études plus spécifiques qui seront nécessaires dans le contexte de l'actuelle pandémie. Tous les partis ont leurs priorités relativement aux études du Comité, mais la question de la réunification familiale fait quand même consensus.

    J'aimerais donc soumettre un amendement à la proposition afin de recadrer la façon dont nous étudierons la question. Je vais vous lire l'amendement en français, mais j'ai aussi la traduction et elle est disponible au besoin. Je suis tout à fait ouverte aux suggestions d'amendement favorable. Je propose ceci:

    Je souligne encore une fois que je suis flexible quant à la date.

    Avant d'étudier des enjeux très précis, si nous décidons de faire une étude plus large, il faudra nous assurer qu'elle ne prendra pas trop de temps et, surtout, que les témoignages qui seront recueillis pourront être utiles par la suite. Ainsi, le temps consacré à une étude plus large ne l'aura pas été en pure perte.

    C'est une suggestion que je fais et j'en fais un amendement officiel. Je suis tout à fait ouverte aux sous-amendements.

    Avez-vous la version traduite de l'amendement?

    Oui.

    Monsieur le greffier, serait-il possible de distribuer l'amendement qui a été proposé par Mme Normandin à tous les membres?

    Nous allons communiquer avec son bureau maintenant pour demander une copie électronique en anglais et en français, et nous la distribuerons dans les plus brefs délais.

    Merci.

    Nous sommes maintenant saisis d'un amendement proposé par Mme Normandin.

    Nous allons maintenant entendre Mme Martinez Ferrada.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Devons-nous voter sur le tout en un seul vote ou le vote peut-il être subdivisé et porter sur trois amendements différents?

    Nous sommes saisis d'un amendement qui a été proposé par Mme Normandin, puis nous procéderons au vote sur cet amendement.

    La prochaine intervenante sur la liste est Mme Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Si j'ai bien entendu l'amendement, on suggère de réduire le nombre de réunions pour le faire passer de huit à deux à quatre réunions. Ai-je bien compris la députée?

    Nous étudions trois sujets de fond. Le premier est la catégorie de réunification des familles, particulièrement l'incidence des enjeux tels que les refus de visas de résident temporaire en raison de l'alinéa 179b) et la fermeture de centres de demande de visas, entre autres. C'est une étude importante, car la catégorie de réunification familiale, plus particulièrement pour le parrainage de conjoint, a été fortement touchée. C'est un élément que je veux que le Comité étudie, en fait, et je suis ravie que nous soyons saisis de cette motion. C'est un élément.

    Le deuxième sujet est l'examen du système de loterie. J'ai été très perplexe lorsque le ministre a annoncé le système de loterie après l'avoir mis en veilleuse pendant 10 mois, pour revenir au système de loterie défaillant. Je suis très intéressée de comprendre la décision sous-jacente et ensuite, bien entendu, de comparer ce système à d'autres itérations du volet de la réunification des parents et des grands-parents.

    Le dernier volet consiste à étudier les délais pour les étudiants étrangers, ce qui est également important.

    Je crains fort que de deux à quatre réunions ne suffisent pas pour rendre justice à toutes ces questions. Je comprends que nous ne voulions pas utiliser tout le temps dont dispose le Comité pour des études, car il y a de nombreux domaines que nous voulons étudier, mais je crains fort que deux à quatre réunions ne suffisent pas, en n'oubliant pas qu'avec ces deux à quatre réunions, nous devons également faire une pause pour le rapport et la rédaction du rapport.

    La suggestion dans la motion initiale de tenir jusqu'à huit réunions ne signifie pas que les comités doivent tenir les huit réunions; c'est jusqu'à huit réunions. Si nous y réfléchissons, pour chacun des éléments de fond — a), b) et c) — de la motion, si nous consacrons deux réunions à chaque sujet, cela nous amène à six réunions et, ensuite, bien sûr, il y aurait au moins une réunion au cours de laquelle nous devrions préparer le rapport, ce qui nous amènerait à sept réunions.

    C'est ce à quoi je pense. Je crains que deux à quatre réunions ne nous laissent pas suffisamment de temps pour traiter toutes ces questions de fond.

    Merci, madame Kwan.

    La prochaine intervenante sur la liste est Mme Martinez Ferrada.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    J'appuie les propos de la députée de l'opposition sur cette question. Je pense que ce sont des dossiers importants. D'ailleurs, ma collègue comprend aussi la question de la réunification familiale. Nous sommes plusieurs députés à avoir été interpellés par cet enjeu, et chacun des éléments dans la motion demanderait une étude à lui seul.

    Il est tout à fait logique de prendre tout le temps nécessaire pour les étudier un à la fois. Deux rencontres ne seraient pas suffisantes et ne nous permettraient pas d'entendre les témoins sur chacun de ces dossiers, témoins qui auront beaucoup de choses à nous dire, je crois.

    Comme ma collègue Mme Kwan, je n'appuierai pas non plus l'élément de la motion où il est question de tenir de deux à quatre réunions.

    Merci, madame Martinez Ferrada.

    Le prochain intervenant sur la liste est M. Dhaliwal.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai écouté le point soulevé par Mme Kwan à propos des parents et grands-parents et, dans un premier temps, je pense que dans les circonstances, nous devons attribuer du mérite au ministre. Son ministère et lui travaillent très fort pour gérer la situation, et il a déclaré que le ministère traitera 50 000 demandes d'ici la fin de décembre, ce qui est une très bonne chose. De plus, même si ce système de loterie ne fonctionnait pas — je suis d'accord avec Mme Kwan —, dans les circonstances, je pense que c'est à tout le moins la meilleure décision: accepter au moins 10 000 demandes. De cette manière, il nous donne un délai, du 13 octobre au 3 novembre. Nous aurons ainsi une liste complète du nombre de demandeurs qui ont manifesté leur intérêt. À partir de là, moins 10 000, nous pourrons voir combien il y a de demandes. En tant que membres du Comité, nous pourrions alors formuler des suggestions au ministre sur ce à quoi devrait ressembler le nouveau système, de sorte que lorsque nous accepterons ces 30 000 autres demandes, ces procédures seront intégrées. Je retarderais cette réunion presque jusqu'à la fin, après le 3 novembre, afin que nous ayons ces chiffres sous la main.

    Je suis d'accord pour dire que nous devrions avoir plus de réunions. J'aimerais proposer un autre amendement, si nous parvenons à un consensus.

    Il se lit comme suit:

    Je pense que cela répondra à la demande de Mme Kwan pour tenir sept réunions et à la proposition de Mme Martinez Ferrada, et inclura ces deux à quatre réunions. Laissez-moi voir s'il y a un consensus pour cette proposition.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Vous proposez un sous-amendement à l'amendement qui a été proposé par Mme Normandin. Avez-vous le libellé du sous-amendement?

    Je peux le lire lentement, madame la présidente.

     Madame la présidente, je pense qu'il s'agit d'un nouvel amendement plutôt que d'un sous-amendement.

    Merci, madame Normandin. Un instant, s'il vous plaît. Le greffier peut-il apporter une clarification?

    M. Dhaliwal a proposé un amendement à l'amendement de Mme Normandin, alors s'agit-il d'un sous-amendement ou...?

    Oui. Si M. Dhaliwal propose une modification à l'amendement qui a été proposé par Mme Normandin, alors c'est un sous-amendement. Dans la mesure où il ne dépasse pas la portée de l'amendement de Mme Normandin, le sous-amendement serait alors recevable.

    Nous sommes saisis d'un sous-amendement proposé par M. Dhaliwal.

    Sur la liste des intervenants, nous avons M. Allison. La parole est à vous, monsieur Allison.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis d'accord avec M. Dhaliwal. S'il veut proposer un sous-amendement pour envisager huit réunions, je pense que ce serait plus logique. Nous devrions avoir suffisamment de temps pour tout terminer avant Noël. Comme le prévoit le calendrier, nous avons encore sept réunions jusqu'à la fin de novembre, puis nous avons encore quelques semaines en décembre, ce qui nous donne également la possibilité de rédiger un rapport entretemps.

    Je dirais que la proposition de M. Dhaliwal semble plus logique.

    Merci, monsieur Allison.

    Le prochain sur la liste d'intervenants est M. Serré.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai une question sur ce qui semble être un amendement favorable pour Mme Normandin, mais auparavant, j'aimerais poser au greffier une question d'ordre procédural.

    Je passais en revue les motions qui nous ont été présentées avant la réunion. Je ne peux pas voir l'amendement ici, et je sais que le greffier a mentionné qu'il communiquera avec le bureau de Mme Normandin et fera parvenir le document par courriel, mais en personne, à la Chambre — je ne suis pas certaine des règles ou des procédures ces jours-ci —, pouvons-nous obtenir une copie, ou...?

    Je veux juste m'assurer de ce que nous lisons. C'est une partie, mais il y a un autre élément.

    Madame Normandin, vous avez dit être ouverte à certains changements. Si vous voulez retirer seulement la partie qui parle de deux à quatre réunions et qu'on garde dans la motion de Mme...

    Monsieur Serré, nous sommes actuellement saisis du sous-amendement proposé par M. Dhaliwal.

    Pourriez-vous simplement retirer cette partie?

    Non. Nous devons premièrement traiter de ce sous-amendement avant de passer à l'amendement proposé par Mme Normandin.

    En ce moment, nous sommes saisis du sous-amendement proposé par M. Dhaliwal.

    La prochaine sur la liste d'intervenants est Mme Dancho.

    Madame la présidente, je pense que le plan de M. Serré correspond très bien à celui de M. Dhaliwal; je pense qu'ils sont assez semblables.

    Je comprends la suggestion de Mme Normandin sur la date de début. Il est très important que nous réglions cela aujourd'hui. Je n'y vois aucun inconvénient.

    De plus, il est très logique que nous présentions les faits que nous apprendrons de cette étude et des études futures.

    Je crois qu'il serait bon de tenir huit réunions. Je sais que dans ma motion, j'ai dit « au moins huit réunions ». Je serais disposée à dire « un maximum de huit ». Je pense que ce serait acceptable.

    Merci, madame la présidente.

    La prochaine intervenante est Mme Martinez Ferrada.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Comme les membres de ce comité viennent de le faire, j'aimerais appuyer le sous-amendement de mon collègue. Effectivement, comme je le disais tout à l'heure, je pense que nous aurons besoin de ce nombre de rencontres pour traiter l'ensemble des dossiers que couvre cette motion.

    Je suis aussi d'accord avec ma collègue Mme Normandin concernant l'utilisation de ces témoignages dans d'autres études, ainsi que sur la date de départ.

    C'est le nombre de rencontres qui me semblait un peu problématique dans l'amendement de ma collègue. Je suis donc en faveur du sous-amendement de mon collègue M. Dhaliwal.

    Mme Normandin est la prochaine sur la liste.

    Je veux simplement clarifier mon idée.

    Si j'ai proposé entre deux et quatre rencontres à la base, ce n'était pas dans le but de clore le débat après quatre rencontres. C'était plutôt pour qu'on puisse ensuite faire des études précises sur ces trois dossiers. Dans le cadre d'une étude générale, cela permet de faire du débroussaillage. Cependant, il semble y avoir un consensus parmi tous les membres du Comité pour que nous nous penchions sur ces trois sujets en profondeur dès maintenant. Je n'ai donc pas d'objection à modifier mon amendement pour qu'on passe à un maximum de huit rencontres. C'est bien ce que vous avez suggéré, n'est-ce pas, monsieur Dhaliwal?

    Dans ce contexte, j'accepte le sous-amendement avec plaisir.

    Merci, madame Normandin.

    Nous sommes saisis du sous-amendement proposé par M. Dhaliwal pour que nous commencions l'étude mentionnée dans la motion proposée par Mme Dancho au plus tard le 27 octobre et que nous tenions au moins huit réunions.

    Je n'ai pas le libellé.

    Monsieur Dhaliwal, est-ce le sous-amendement que vous proposez?

    Oui.

    D'accord.

    Puisqu'il n'y a plus d'intervenant sur la liste, pouvons-nous tenir un vote par appel nominal sur le sous-amendement proposé par M. Dhaliwal?

    J'invoque le Règlement, madame la présidente; je me demande si nous devons tenir un vote par appel nominal, car dans le cas où nous sommes tous d'accord, la tenue d'un vote par appel nominal n'est pas nécessaire, à mon avis.

    Je vais laisser le soin au greffier d'apporter des clarifications.

    Est-ce le cas?

    Oui, tous les votes doivent être tenus par appel nominal, sauf quand le Comité est en accord à l'unanimité ou avec dissidence.

    D'accord.

    Avons-nous le consentement unanime sur le sous-amendement proposé par M. Dhaliwal?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Nous avons le consentement unanime.

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le procès-verbal])

    La présidente: Nous sommes de retour à l'amendement proposé par Mme Normandin, modifié par le sous-amendement proposé par M. Dhaliwal.

    Nous avons Mme Normandin sur la liste.

    J'aimerais vous signaler que cela vient d'arriver dans vos boîtes de courriel.

    Avez-vous envoyé l'amendement?

    Les greffiers s'en sont chargés.

    D'accord. Juste une seconde. Je vais le lire.

    Je n'ai pas reçu l'amendement, alors je demanderais à Mme Normandin de bien vouloir lire son amendement tel que modifié par le sous-amendement proposé par M. Dhaliwal.

     Avec le sous-amendement, cela donnerait ceci:

    Allez-y, madame Martinez Ferrada.

    J'aimerais avoir une clarification sur le sous-amendement que nous venons d'adopter, au sujet d'« un maximum de huit ». Dans la lecture que vient de faire Mme Normandin, ce n'est pas le mot qui a été utilisé. Est-il possible de le préciser?

    Il n'y a pas de traduction.

    L'interprétation a-t-elle repris? D'accord. Tout va bien maintenant.

    Madame Martinez Ferrada, pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

    Je voulais juste m'assurer que les mots qu'on utilise sur le nombre de rencontres du Comité étaient « un maximum de huit » et non, en anglais,

    « au moins huit ». Nous parlons d'au plus huit.

    Je veux juste m'assurer que les mots sont bien compris.

    Sauf erreur, j'ai dit « un maximum de huit ».

    Oui. Nous avons adopté le sous-amendement proposé par M. Dhaliwal selon lequel ce ne serait pas plus de huit.

    Nous avons Mme Kwan sur la liste. Madame Kwan, on vous écoute, s'il vous plaît.

    C'est correct avec moi. C'était la clarification, à savoir que c'était « jusqu'à » huit réunions. Je pense que nous avons clarifié cela. Merci.

    Nous sommes maintenant saisis de l'amendement proposé par Mme Normandin, tel que modifié par M. Dhaliwal. Avons-nous le consentement unanime sur cet amendement? Je vois que nous l'avons.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous revenons maintenant à la motion proposée par Mme Dancho, telle que modifiée par l'amendement proposé par Mme Normandin.

    On vous écoute, madame Dancho.

    Je veux juste ajouter, madame la présidente, que j'espère que tous les membres du Comité appuieront cette motion, et il semble que nous pouvons le faire. Nous pourrons ensuite nous mettre au travail très rapidement, dès mardi prochain, pour les gens qui sont séparés de leur famille, et travailler sur de nombreuses autres questions que nous avons énoncées dans la motion. Il est crucial que nous commencions ces études bientôt. Je serais très reconnaissante d'avoir le soutien du Comité.

    Merci, madame Dancho.

    Mme Martinez Ferrada est la suivante.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je sais qu'on a parlé rapidement de cette motion, mais je voulais quand même en rappeler les enjeux importants, notamment la question de la réunification familiale.

    Je ne pense pas que nous en soyons rendus au vote, mais je veux m'assurer que, une fois que les membres du Comité auront, je l'espère, appuyé unanimement cette motion, nous nous mettrons rapidement au travail et nous discuterons des témoins que nous aimerions inviter dans le cadre de cette étude.

    Personnellement, je sais qu'il y a une grande mobilisation à l'égard de la réunification familiale. Même la Chambre a été sollicitée, alors qu'une pétition à ce sujet y a été déposée. Beaucoup d'enjeux liés à cette question demandent une attention particulière et rapide. Vous avez certainement tout mon appui pour faire avancer ce dossier, qui me semble personnellement très important.

    Pour ce qui est de la loterie et du Programme de parrainage des parents et des grands-parents, le PGP, j'aimerais signaler qu'aucun programme n'est parfait. Il faut toujours travailler à les améliorer. Je suis donc très heureuse que nous nous penchions sur ce dossier, en espérant que nous pourrons l'améliorer le plus possible pour l'ensemble des gens qui en bénéficient.

    Quant à la question des visas et à celle des étudiants étrangers, compte tenu de cette deuxième vague de la pandémie, vous savez que la question des frontières ne sera pas réglée rapidement. Cela va prendre encore plusieurs mois. Nous avons donc intérêt à trouver rapidement des solutions pour les universités et les étudiants étrangers. On en a déjà fait beaucoup, et le ministre sera certainement en mesure de vous en parler, mais je pense que ce dossier est aussi important, non seulement pour l'économie et l'éducation, mais aussi pour la relance économique du pays. Là encore, vous aurez tout mon appui concernant cette motion.

     Merci, madame Martinez Ferrada.

    Ne voyant pas d’autres intervenants, je vais attendre que le greffier intègre l'amendement proposé à la motion avant de procéder à la mise aux voix de cette dernière.

    Je vais maintenant lire la motion modifiée:

    Pouvons-nous passer au vote par appel nominal?

    Madame la présidente, pourriez-vous demander s’il y a consentement unanime?

    Monsieur le greffier, pouvons-nous demander s'il y a consentement unanime?

    Très bien. Nous avons le consentement unanime.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La présidente: Madame Martinez Ferrada, allez-y.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je m'excuse encore une fois de mon peu d'expérience en comité.

    Sachant que le Comité va étudier cette motion dès la semaine prochaine, je me demande s'il pourrait se transformer maintenant en sous-comité pour parler de la motion et discuter des témoins à convoquer. Nous pourrions le faire avec le greffier pendant l'heure qui reste à cette réunion.

    Puis-je en faire la proposition officielle aux membres du Comité?

     La motion est adoptée.

     Oui, je comprends cela, madame la présidente, mais je vous demande si, une fois la motion adoptée, nous pouvons faire une demande pour ajourner les travaux du Comité et passer en mode sous-comité pour étudier la motion qui vient d'être adoptée. J'en ferais la proposition officielle. Est-ce que cela se fait?

    Puis-je demander au greffier de clarifier ce que Mme Martinez Ferrada a proposé?

    Je pense avoir bien compris sa question.

     Normalement, avant de convoquer une réunion de sous-comité, il faut publier un avis de convocation. Habituellement, les réunions de comité permanent ne se transforment pas en réunions de sous-comité. Je peux toutefois en parler à l'équipe technique.

    Vous avez peut-être la possibilité d'ajourner la réunion et de donner un avis pour convoquer une réunion du Sous-comité pour le temps qu'il reste aujourd'hui. Selon l'ordre et la procédure adoptés par les whips, le Comité peut tenir une réunion du Sous-comité, mais il faut respecter cet ordre. Il reste une heure aujourd'hui et le 27 octobre pour une telle réunion.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. En général, on entend toujours — et je l’ai peut-être dit à l’occasion — que les comités sont maîtres de leur propre maison. Je ne sais pas s’il y aurait un consentement unanime pour cela, mais dans l’éventualité où ce serait le cas, ces difficultés s'appliqueraient-elles toujours?

    Ce que je proposerais à tous les membres du Comité, c'est qu'ayant adopté la motion, nous en commencions l’étude le 27 octobre prochain.

    Comme je l’ai dit dans mes remarques liminaires, le greffier peut être en contact avec les représentants d’IRCC pour donner le coup d’envoi de la première réunion, et nous pouvons soumettre la liste des témoins au greffier au plus tard à 16 heures le lundi 26 octobre, à condition que tout le monde puisse nous acheminer leurs propositions. Nous pouvons commencer l’étude avec les fonctionnaires le 27 octobre.

    Madame la présidente, concernant mon rappel au Règlement, ce que je veux dire en réalité, c’est que Mme Martinez Ferrada a proposé que le Comité s’ajourne et qu’une réunion du sous-comité soit immédiatement inscrite à l’ordre du jour pour que les membres qui en font partie puissent régler certains de ces détails.

    Ma question est la suivante: cela n’est-il pas possible avec un consentement unanime, ou faut-il un temps très court — je suppose que c’est peut-être cinq minutes — pour donner un préavis officiel aux membres? J’aurais cru qu'il fut possible de le faire par consentement unanime, mais qu'est-ce que j'y connais?

    Des députés: Oh, oh!

    Madame la présidente, je ne suis pas toujours d’accord avec mes collègues libéraux, mais je suis d’accord avec M. Regan sur ce point.

    Il ne fait aucun doute que vous pourriez aller en sous-comité si c’est ce que le Comité décide, si personne n'a d'objection et si vous avez le consentement unanime. Pour ne pas sacrifier une autre date de réunion — puisque nous sommes limités à cet égard —, je propose que nous donnions la possibilité au sous-comité de discuter de cela maintenant afin qu'il puisse organiser le processus de réflexion à cet égard et mettre la machine en train.

    Mme Kwan est la suivante.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je n’ai pas d'objection à l'idée de passer en sous-comité. J’espérais toutefois proposer une motion supplémentaire. Il s’agit d’une motion qui, avec la motion plus importante qui a maintenant été ajournée, a été incorporée dans une étude potentielle lors de la dernière réunion.

     Il s’agit d’une motion visant à ce que le Comité étudie la possibilité d'offrir l'asile aux habitants de Hong Kong menacés de persécution aux termes de la loi sur la sécurité nationale. J’espérais être en mesure de présenter cette motion afin que nous puissions l’intégrer au programme.

    Souhaitez-vous la présenter maintenant?

    Oui, pourquoi pas. Ce ne sera pas long. C’est un enjeu que les membres du Comité ont soutenu la dernière fois. Nous pourrions donc examiner la motion rapidement et la faire adopter. Voici de quoi il s'agit:

    Je pense qu’il y a urgence à ce sujet. La raison pour laquelle je la propose maintenant, c'est simplement parce que, lors de la dernière réunion du Comité, j’avais proposé un amendement à la grande motion que Mme Dancho nous avait présentée, et que cet enjeu avait été appuyé par les membres du Comité.

    J’aimerais d'abord proposer cette motion. Je serai ensuite tout à fait disposée à passer en sous-comité.

    Allez-y, madame Martinez Ferrada.

     Madame la présidente, effectivement, nous avions appuyé la motion de Mme Kwan concernant Hong Kong, et nous y sommes toujours favorables. Par la suite, j'aimerais obtenir l'appui de Mme Kwan pour que nous passions en sous-comité afin de discuter des travaux futurs du Comité.

    Puis-je demander le vote sur la motion de Mme Kwan?

    Monsieur le greffier, aux fins de clarification, pouvons-nous poursuivre le débat ou devons-nous mettre cette motion aux voix?

    Non, le débat continue jusqu’à ce qu’il s’épuise. Cependant, si aucun autre membre ne souhaite intervenir, vous pouvez mettre la motion aux voix.

    Nous avons Mme Dancho sur la liste.

    Je suis un peu confuse, madame la présidente. Peut-être que le greffier peut clarifier les choses. L’intervention de Mme Martinez Ferrada était-elle une motion, et s’agit-il d’une nouvelle motion par rapport à celle-là? Je ne sais pas très bien ce que Mme Ferrada a présenté. Elle voulait passer en sous-comité, mais est-ce que c'était une motion? Le cas échéant, est-il possible de proposer une autre motion?

    Je ne comprends pas très bien ce qui se passe.

    Il y a une motion proposée par Mme Kwan sur le parquet et nous en débattons.

    Alors Mme Ferrada n’a pas présenté de motion pour passer en sous-comité?

    Non.

    Monsieur Dhaliwal, vouliez-vous parler?

    Non, ça va.

    Je ne vois pas d’autre intervenant. Mme Kwan a proposé une motion. Je vais vous la lire, puis nous passerons à la mise aux voix.

    Madame la présidente, demandez s’il y a consentement unanime pour cette motion de Mme Kwan. Si c’est le cas, nous n’aurons pas besoin d’un vote par appel nominal.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    La motion présentée par Mme Kwan est la suivante:

    Plaît-il aux membres du Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: C’est très bien. Nous avons le consentement unanime pour l'adoption de cette motion. Je vous remercie.

    Nous avons Mme Normandin sur la liste.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Avant de passer en sous-comité, j'aimerais prendre cinq minutes pour vider une question, de sorte que nous n'aurons pas à le faire plus tard.

    Dans une de mes propositions d'étude que j'ai déposée en avis de motion, il est question des travailleurs étrangers et des évaluations d'impact sur le marché du travail. À la dernière réunion du Comité, nous avions commencé à discuter de la recevabilité d'une étude portant sur les évaluations d'impact sur le marché du travail.

    J'aimerais donc déposer cette proposition simplement pour demander au greffier si elle est recevable, puis ajourner le débat sur celle-ci. Je veux simplement clarifier ce point et m'assurer que c'est bien l'objet de notre discussion présentement. Le greffier pourra formuler une réponse et la fournir à une réunion ultérieure.

    Merci, madame Normandin. Proposez-vous une motion?

     Je suis en train d'expliquer pourquoi je le ferais, simplement pour poser la question au greffier. Ensuite, je proposerais que le débat soit ajourné.

    Alors, oui, je propose la motion. Je peux la relire.

    Oui. Veuillez lire votre motion.

    La voici:

    C'est simplement pour savoir si la question des études d'impact sur le marché du travail et celle des permis de travail relèvent du mandat du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Ensuite, je proposerais que le débat soit ajourné.

    Merci, madame Normandin.

    Je vais demander à l’analyste de préciser si la motion présentée par Mme Normandin relève ou non du mandat du CIMM.

    Madame la présidente, dans le passé, le Comité a étudié les travailleurs étrangers temporaires et l'étude d’impact sur le marché du travail. Nous avons le pouvoir d’inviter Emploi et Développement social Canada à venir témoigner et expliquer ces programmes.

    Est-ce que cela clarifie les choses?

    Oui. Je vous remercie.

    Monsieur Dhaliwal, allez-y.

    Madame la présidente, je me demandais si, après cela, nous allons vouloir déposer une motion pour ajourner le débat ou lever la séance. C’est ce que je voulais clarifier. Comme Mme Kwan le disait tout à l’heure, nous pourrions ajourner la réunion et passer en sous-comité pour les travaux du Comité.

    Merci, monsieur Dhaliwal. Nous avons la motion qui a été proposée par Mme Normandin. L’analyste a apporté des précisions à ce sujet.

    Je propose l'ajournement du débat sur ma motion.

    Mme Normandin propose que le débat soit ajourné.

    Ai-je le consentement unanime pour ajourner le débat sur la motion proposée par Mme Normandin?

    Madame Dancho, nous vous écoutons.

    Pouvons-nous faire une pause de cinq minutes entre l’ajournement et le commencement des travaux en sous-comité?

    Oui. Nous devons d’abord en finir avec ceci et prendre une décision à propos du sous-comité.

    Mme Raquel Dancho: D'accord.

    Madame la présidente, puis-je présenter la motion d’ajournement de la réunion maintenant?

    Une seconde; nous devons d'abord traiter de la motion présentée par Mme Normandin, c'est-à-dire nous prononcer sur l'ajournement du débat sur la motion qu’elle a présentée.

    Est-ce que j’ai le consentement unanime? Je vois que oui.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: D’accord. Le débat sur cette motion est ajourné.

    Par conséquent, je vais maintenant proposer la motion de levée de la séance.

    Permettez-moi de clarifier les choses avec le greffier.

    Madame la présidente, j’ai une question...

    Je vais demander au greffier. Concernant ce que M. Dhaliwal propose, avons-nous besoin d’un vote par appel nominal?

    Non. À défaut d'unanimité, il vous en faudrait un.

    Y a-t-il consentement unanime pour ajourner la séance? Si nous n’avons pas le consentement unanime, nous devrons procéder à un vote par appel nominal.

    Je vais donner mon accord, oui, mais avant que nous nous prononcions là-dessus, j'aurais une question de procédure.

    Laissez-moi vérifier auprès du greffier.

    Pouvons-nous aborder une question de procédure avant de demander s'il y a consentement unanime?

    Normalement, la seule façon d’interrompre la mise aux voix d’une motion d’ajournement est d'invoquer le Règlement.

    C’est un appel au Règlement très candide...

    Des députés: Oh, oh!

    Mme Raquel Dancho: Je voulais simplement préciser que nous nous apprêtons à ajourner cette réunion et à passer directement en sous-comité. Si c’est le cas, pouvons-nous avoir une pause de cinq minutes entre l’ajournement et le début des travaux en sous-comité?

    Merci.

    Selon le greffier, si nous passons en sous-comité, nous devons prendre 15 minutes. Tout ce qui est adopté en sous-comité devra revenir devant l'ensemble du Comité pour être adopté. Je tiens simplement à ce que cela soit clair pour les membres.

    Madame la présidente, puis-je également invoquer le Règlement...

    Oui.

    ... essentiellement, pour des précisions techniques?

    Lorsque nous ajournerons cette réunion du Comité et que nous passerons en sous-comité, le sous-comité se réunira-t-il à huis clos ou en séance publique? J'aimerais simplement savoir ce qu'il en est.

    Le greffier peut clarifier cela en se basant sur les motions de régie interne que nous avons adoptées à la dernière réunion.

    Merci, madame la présidente.

    Lors de sa première réunion, le Comité a adopté une motion de régie interne stipulant « que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement: »

    Parfait. Je vous remercie. Alors, ce ne sera pas à huis clos.

    Nous avons le consentement unanime pour ajourner la séance. Je vais clarifier auprès du greffier si nous pouvons aller en sous-comité.

    Je vous remercie. La séance est levée.