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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
43e législature, 2e session
Réunion 19
Le mardi 16 février 2021, 17 heures à 19 h 9
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Luc Berthold remplace Tamara Jansen (Conservateur)
• Philip Lawrence (Conservateur)
• Francesco Sorbara (Libéral)
• Alain Therrien (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
Chambre des communes
• Gabriel Ste-Marie, Joliette
Ministère des Finances
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre associé délégué, Direction de la politique de l’impôt
Agence du revenu du Canada
• Wayne Lepine, directeur général, Direction des politiques, de la planification, des partenariats et des rapports, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
• Mireille Laroche, sous-commissaire, dirigeante principale des données et dirigeante principale des services, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 janvier 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt.

Gabriel Ste-Marie fait une déclaration et répond aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Ted Falk, il est convenu, — Que Pat Kelly soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que le Comité remercie et félicite le vice-président sortant, M. Poilievre, que le Comité le remercie pour tout le travail qu'il a fait et de tous les bons débats que nous avons eus dans le cadre de ce Comité.

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
Chambre des communes
• Gabriel Ste-Marie, Joliette
Ministère des Finances
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre associé délégué, Direction de la politique de l’impôt
Agence du revenu du Canada
• Wayne Lepine, directeur général, Direction des politiques, de la planification, des partenariats et des rapports, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
• Mireille Laroche, sous-commissaire, dirigeante principale des données et dirigeante principale des services, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 janvier 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt.

Andrew Marsland et Mireille Laroche font des déclarations et, avec Miodrag Jovanovic, répondent aux questions.

À 19 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger