HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Article 2,
Chris d'Entremont propose, — Que le projet de loi C-237, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 2, de ce qui suit :« f) faire en sorte que l’Agence du revenu du Canada administre le crédit d’impôt pour personnes handicapées de manière équitable et que, en vue de la réalisation de son objectif, ce crédit d’impôt soit conçu pour venir en aide au plus grand nombre possible de personnes atteintes de diabète. »
Après débat, l'amendement de Chris d'Entremont est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Serge Cormier, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 2, tel que modifié, est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-237, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 13 h 59, la réunion est suspendue.
À 14 heures, la réunion reprend.
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 22 mars 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, en ce qui concerne l’étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la COVID-19 et conformément à la motion adoptée par le Comité le 16 novembre 2020 :
- a. Le Comité tienne quatre réunions sur le sujet choisi par le Bloc québécois;
- b. Le Comité tienne quatre réunions sur le sujet choisi par le Nouveau parti démocratique;
- c. Le Comité préparera un rapport intérimaire suite au premier tour des sujets choisis par chaque parti;
2. Après la première série de thèmes choisis par chaque parti sur l’étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la COVID-19 :
Que, en ce qui concerne son étude sur les Lignes directrices du Conseil du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et conformément à la motion adoptée par le Comité le 26 octobre 2020, le Comité tienne deux réunions supplémentaires;
3. Que le Comité consacre une séance à l’étude du Budget principal des dépenses 2021-2022 en invitant la ministre de la Santé et des hauts fonctionnaires.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.
Luc Thériault propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Du consentement unanime, Michelle Rempel Garner propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d’un ministère fédéral », de ce qui suit : « ou du bureau d'un membre, ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou du bureau d'un membre, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Sur motion de Luc Thériault, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que le 23e rapport publié par le Comité permanent de la santé durant la 1re session de la 42e législature et intitulé : « Une stratégie de lutte contre le diabète au Canada » soit adopté en tant que rapport du Comité durant la présente session, que la présidence soit autorisée à déposer ce rapport à la Chambre et qu’une réponse soit demandée au gouvernement.
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que le 26e rapport publié par le Comité permanent de la santé durant la 1re session de la 42e législature et intitulé : « Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada » soit adopté en tant que rapport du Comité durant la présente session, que la présidence soit autorisée à déposer ce rapport à la Chambre et qu’une réponse soit demandée au gouvernement.
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que le 24e rapport publié par le Comité permanent de la santé durant la 1re session de la 42e législature et intitulé : « S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada » soit adopté en tant que rapport du Comité durant la présente session, que la présidence soit autorisée à déposer ce rapport à la Chambre et qu’une réponse soit demandée au gouvernement.
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que le 28e rapport publié par le Comité permanent de la santé durant la 1re session de la 42e législature et intitulé : « La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada » soit adopté en tant que rapport du Comité durant la présente session, que la présidence soit autorisée à déposer ce rapport à la Chambre et qu’une réponse soit demandée au gouvernement..
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que le 27e rapport publié par le Comité permanent de la santé durant la 1re session de la 42e législature et intitulé : « Faire bouger les jeunes Canadiens! » soit adopté en tant que rapport du Comité durant la présente session, que la présidence soit autorisée à déposer ce rapport à la Chambre et qu’une réponse soit demandée au gouvernement.
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que le 29e rapport publié par le Comité permanent de la santé durant la 1re session de la 42e législature et intitulé : « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada » soit adopté en tant que rapport du Comité durant la présente session, que la présidence soit autorisée à déposer ce rapport à la Chambre et qu’une réponse soit demandée au gouvernement.
Du consentement unanime, Don Davies propose, — Que le président du Comité écrive une lettre à la ministre de la Santé, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au ministre des Services aux Autochtones, pour demander une réponse à la lettre datée du vendredi 2 août 2019, envoyée par le président du Comité permanent de la santé lors de la 1re session de la 42e législature, en lien avec son étude de la stérilisation forcée de femmes au Canada.
À 14 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,