RNNR Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu’il y a quorum.

     Je dois vous informer que le greffier du Comité ne peut recevoir que les propositions pour l’élection du président. À ce stade, il ne peut ni recevoir d’autres types de motions ni entendre des rappels au Règlement ni prendre part aux discussions.

    Le premier point à l’ordre du jour est l’élection du président. Or, selon le Règlement, le président doit être un membre du parti au pouvoir.

    Je suis d'ores et déjà disposé à recevoir vos propositions pour la présidence.

    Monsieur le greffier, j’ai l’honneur de proposer la candidature de James Maloney à la présidence.

    M. May propose que M. Maloney soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Maloney dûment élu président du Comité.

    Félicitations, monsieur Maloney.

    Monsieur le président, avant que vous ne preniez votre place et pour peu que les membres du Comité n'y voient pas d'inconvénient, je vais procéder à l’élection des deux vice-présidents, c'est-à-dire le premier et le deuxième. Est-ce que tout le monde est d’accord? Oui.

    Comme vous le savez etcomme le stipule le Règlement, le premier vice-président doit appartenir à l’opposition officielle. Je suis d'ores et déjà disposé à recevoir vos propositions pour ce poste.

    Avons-nous des candidatures pour le poste de premier vice-président?

    Monsieur le greffier, je vais proposer Greg McLean comme premier vice-président.

    M. Patzer propose que M. McLean soit élu premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Oui.

    Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que M. Mario Simard soit élu vice-président également.

    Vous le proposez de manière anticipée.

    M. Simard sera admissible au poste de deuxième vice-président. Pour l'instant, nous procédons à l'élection du premier vice-président.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres motions pour le poste de premier vice-président?

    Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. McLean dûment élu premier vice-président du Comité.

    Félicitations, monsieur McLean.

    Je vous remercie beaucoup.

    Le dernier poste à pourvoir est celui de deuxième vice-président.

    Comme vous le savez, conformément au Règlement de la Chambre des communes, le deuxième vice-président doit appartenir à un parti d’opposition autre que l’opposition officielle.

    Avons-nous des candidatures pour ce poste?

    Monsieur le greffier, comme je l'ai dit de manière anticipée, je propose que M. Simard soit élu deuxième vice-président.

    M. Lefebvre propose que M. Simard soit élu deuxième vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Simard dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    Encore une fois, félicitations à tout le monde.

    Je demanderais à M. Maloney de prendre la parole pour la suite des délibérations.

    Je vous remercie.

    Merci à notre greffier. Merci, monsieur May, d’avoir proposé ma candidature, et merci à vous tous de l’honneur que vous me faites en me permettant d'assumer la présidence de ce comité.

    Comme je l’ai déjà fait, j’ai une certaine expérience à apporter à la table. Cela étant dit, nous sommes dans une situation tout à fait particulière. J’ai l’habitude d'être assis à une table et de vous voir à mes côtés, plutôt que de vous regarder tous à l’écran. Bien que chacun de nous ait eu à siéger de cette façon à différents comités au cours des derniers mois, nous sommes encore un peu en territoire inconnu. C’est assurément quelque chose de nouveau pour moi que de siéger comme président dans ces conditions.

    Je tiens également à féliciter M. McLean et M. Simard. Si je m'égare, vous êtes là tous les deux pour me rattraper, et j'en suis reconnaissant. Je vous remercie d’avoir accepté ces fonctions.

    Au cours des dernières années, le Comité permanent des ressources naturelles a acquis la réputation d'être une organisation dont les membres travaillent extrêmement bien ensemble et au-delà des lignes de parti. J’allais ajouter une nuance de circonspection à cet égard, mais je suis tout à fait optimiste quant à notre capacité de poursuivre dans cette voie. Comme je connais tous les membres du Comité, je peux dire cela avec confiance.

    Je vous remercie. Sachez que j'ai bien hâte de voir ce que l'avenir nous réserve, quelle qu’en soit la forme.

    Soyez indulgent avec moi pour la suite des choses en ce qui a trait à la manipulation de ces procédés électroniques.

    Quelques précisions pour commencer. Les choses avancent un peu plus lentement sur Zoom que lorsque nous nous réunissons en personne. Par exemple, lorsqu’il y a une motion ou lorsque vous souhaitez parler, vous pouvez lever la main en utilisant le bouton du participant. Il y a une fonction pour lever ou baisser la main. Cela nous permet de garder une liste de ceux qui veulent parler. Je vais avoir l'œil sur cette liste, et notre greffier en fera de même.

    Je tiens également à remercier notre greffier et nos analystes — avec lesquels j’ai travaillé dans le passé — pour tout ce qu’ils vont faire pour nous.

    Sur cette note, nous devons établir notre programme. Je sais que nous devons nous occuper de certaines motions de régie interne.

    Je crois, monsieur Sidhu, que vous allez amorcer ce processus.

    Merci, monsieur le président.

    Félicitations au nouveau président et aux vice-présidents.

    Je voudrais vous lire quelques motions de régie interne.

    Concernant le service d'analystes, je propose:

    Allons-nous les traiter une à la fois?

    Je pense que c'est ce que nous devons faire.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent...

    Monsieur le président, je suis désolé de vous interrompre.

    Conformément à l’ordre adopté par la Chambre régissant les délibérations denotre comité pour l’automne, lorsque vous posez une question, il doit y avoir soit un consentement unanime, soit un consentement avec dissidence, auquel cas nous devons malheureusement recourir à un vote par appel nominal.

    D’accord. Pour la motion qui nous occupe, il n’y a pas eu de dissidence.

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion de régie interne concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Sur les réunions en l'absence de quorum, je propose:

    Monsieur le président, je crois que j’ai envoyé un amendement à ce sujet. Il reprend à peu de chose près la motion d'origine, sauf qu'il dit « si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement ».

    D’accord, je ne suis pas sûr d’avoir vu cela, monsieur Cannings, mais nous pouvons nous en occuper.

    Voulez-vous lire la motion avec votre amendement tel qu’il est écrit?

    C’est exactement les mêmes mots, sauf qu'on dirait « si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents. »

    Y a-t-il des objections?

    (La motion est adoptée.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous sommes dans les temps pour les déclarations liminaires et l’interrogation des témoins. Je propose:

    Encore une fois, j’ai envoyé un amendement à ce sujet. Habituellement, lorsque nous procédons de cette façon, le Bloc québécois et le NPD n’arrivent jamais à leurs deux minutes et demie. J'essaie simplement de rendre la procédure un peu plus équitable. Mon amendement est le même que celui qui a été adopté au PROC, au comité de l’agriculture et à d’autres comités. Il y a donc ce précédent. Si la mère de tous les comités, le PROC, en reconnaît le bien-fondé, j’espère que vous allez faire de même.

    Après les « rondes subséquentes » — c’est donc la deuxième ronde —, on aurait « que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes. »

    L'amendement ne fait que déplacer en amont la place qu'occupent le Bloc québécois et le NPD pour que ce soit tout de suite après les premières séries de questions des conservateurs et des libéraux. J’espère que cela ne pose pas de problème.

    Monsieur le président, nous sommes d’accord avec cet amendement. La seule chose, c'est que nous réduirions la durée du témoignage. Habituellement, les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur exposé liminaire. Si nous pouvions réduire cela à cinq minutes, il serait possible de faire ce que demande M. Cannings, c'est-à-dire d'arriver à ces questions.

    Bon, c’est au tour de M. Simard. Ensuite, ce sera M. Cannings et M. McLean.

    Est-ce que vous pouvez utiliser la fonction sur l’écran? C’est plus facile pour moi de faire le suivi avec cette fonction.

    Monsieur Simard, allez-y.

    J'appuierais la motion de M. Cannings pour la simple et bonne raison qu'il est arrivé, lors de réunions du Comité, que nous n'ayons pas pu poser de questions aux témoins au cours des derniers tours. Je ne vous cacherai pas que je suis un peu plus réticent à réduire le temps de parole accordé aux témoins pour faire leurs présentations. Il serait assez difficile de discuter d'une présentation qui n'aurait duré que cinq minutes. Je suis tout à fait d'accord sur la motion de M. Cannings, qui me semble plus équitable.

    Bon, monsieur Cannings, vous aviez levé la main. Alors, nous allons passer à M. McLean.

    J’allais seulement dire ce que M. Simard a dit. Je pense que lorsque nous convoquons des témoins — surtout en temps normal lorsqu’ils se rendent à Ottawa —, il nous incombe de leur accorder au moins 10 minutes pour présenter leur témoignage. Dix minutes, c’est assez court. Pour les témoins qui peuvent avoir une présentation assez détaillée, le fait de réduire cela à cinq minutes... De plus, si nous réduisons cela à cinq minutes, le déplacement de nos plages d'intervention devient... Nous n'aurions peut-être pas besoin de faire cela.

    Je préférerais garder cela à dix minutes et déplacer en amont nos modestes tranches de deux minutes et demie afin que nous ayons la possibilité de faire une petite intervention avant de poursuivre avec le reste de la ronde. J’aimerais que l’on s’en tienne à 10 minutes et que l’on avance l'ordre d'intervention du Bloc et du NPD.

    Nous avons compris que le PROC avait déjà convenu de cela. Il y a eu ce changement de 10 à 5 minutes, puis celui dont nous venons tout juste de parler, c'est-à-dire de devancer l'ordre habituellement réservé aux deux minutes et demie accordées aux deux autres partis d’opposition lors de la deuxième ronde.

    Je crois comprendre que ce qui s'est passé au PROC est une entente à l'amiable entre les autres partis. Je pense qu’ici, nous sommes simplement censés le confirmer. Nous pouvons évidemment convenir d'une autre marche à suivre, mais je pensais que ce changement avait fait l'objet d'une entente à l'amiable entre tous les partis et que c’était la nouvelle façon de procéder.

     En outre, le PROC a parlé de la possibilité de demander un préavis de 72 heures aux témoins. Si, dans la mesure du possible, ils pouvaient fournir quelque chose d’écrit, ils pourraient utiliser leurs cinq minutes pour présenter succinctement leur position, que nous serions censés avoir examinée au préalable.

    M. McLean a ni plus ni moins dit ce que j’allais dire. Au comité des anciens combattants, nous avons nous aussi approuvé ce changement.

    Soyons francs. Ce que nous envisageons, c'est de faire en sorte que les libéraux se retrouvent au bas de la liste. Si vous faites le calcul, monsieur Cannings, avec deux témoins qui font des exposés de 10 minutes chacun, nous n’arriverons jamais à cette série de questions des libéraux. Par conséquent, la seule chose qui pourrait me faire appuyer cette proposition serait de réduire — à la discrétion du président, bien entendu — le temps des exposés de 10 à 5 minutes.

    Je vous remercie.

    Je sais ce que c'est de ne pas se rendre jusqu'à la question, et c’est pour cette raison que nous proposons cela. Je sais que le PROC a réduit le temps de parole des témoins à cinq minutes. À titre de compromis, d’autres comités l’ont fait passer à sept minutes et demie. Cela me conviendrait.

     Au pire, j'aimerais mieux déplacer notre plage d'intervention en amont et réduire le temps des témoins à cinq minutes plutôt que de risquer d'être pris de court. Je pense cependant qu’il est important de reconnaître que les témoins devraient disposer d’un temps de parole suffisant, et je propose donc un compromis de sept minutes et demie, comme cela s’est fait dans d’autres comités, en espérant que cela convienne aux gens.

    Merci, monsieur Cannings.

    Vous et moi faisons cela depuis cinq ans maintenant. Vous savez que je suis assez accommodant. Dix minutes signifient parfois douze minutes, et cinq minutes peuvent signifier sept minutes. J’essaie d’équilibrer les choses pour que personne ne soit lésé ou ne se sente lésé. Gardez cela à l'esprit pour cette discussion.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Dans la même optique que ce que M. McLean et M. May ont dit, j'aimerais peut-être revenir à ce que M. Cannings a mentionné au début. Si le PROC est la mère de tous les comités, nous devrions essentiellement suivre ce qu’il fait et ne rien modifier pour l'instant. Comme Brian l’a mentionné, cela affecterait non seulement notre position, mais aussi celle des conservateurs, attendu qu'ils disposeraient de moins de temps. Ce n’est pas ce que prévoyait l’entente au départ.

    Comme je fais partie de comités depuis 2016, je suis d'accord pour dire que lorsque les témoins lisent un document que nous aurions pu recevoir à l’avance, ce n'est pas une façon optimale d'utiliser le temps dont nous disposons. Nous devrions passer tout de suite aux questions et essayer d’en obtenir le plus possible de ces témoins en prévision des rapports que nous devons préparer pour le gouvernement.

     C’est pourquoi je pense que c’est ce qui serait le plus productif pour tout le monde. L’opposition, le NPD et le Bloc auraient effectivement un peu plus de temps, et je suis d'accord avec cela, mais cela nous permettrait également d'être tout simplement plus efficaces. Je crois qu’un compromis a été trouvé dans la plupart des comités, et je pense que je vais aussi appuyer ce que M. McLean et M. May ont proposé.

    Monsieur Fonseca, vous aviez la main levée, mais je vois que ce n'est plus le cas.

    Oui, monsieur le président.

    Je ne fais pas partie de ce comité, mais j’agis comme remplaçant aujourd’hui. D’après les échanges que je viens d’entendre, je présume que, en plus des cinq minutes allouées, si un témoin est éloquent ou a besoin de trente secondes ou d’une minute de plus, je suis persuadé — et c’est à votre discrétion, comme vous l’avez dit — que vous lui donneriez la latitude nécessaire pour terminer son allocution.

    Je ne vois aucune autre main levée.

    Si j’interprète bien ce qui s’affiche, nous passons maintenant au vote sur la motion proposée par M. Sidhu et modifiée par MM. Cannings et May.

    Est-ce un résumé adéquat d’où nous en sommes? Est-ce que quelqu’un s’y oppose? Bref, le temps alloué pour les allocutions d’ouverture sera de cinq minutes et l’ordre sera modifié, comme M. Cannings l’a proposé.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j’ai aussi noté l’ajout de M. McLean qui demande que les témoins fournissent leurs notes d’allocution 72 heures à l’avance, si possible.

    Je n’y vois pas d’inconvénient, dans la mesure où l’on dit bien « si possible ». Parfois, il y a des changements de dernière minute, en raison d’annulations ou je ne sais quoi, et je ne veux pas être tenu à une interprétation stricte qui empêche la réunion d’avoir lieu.

    Je vois M. McLean qui opine pour signifier son accord.

    Est-ce que quelqu’un s’oppose à cet ajout?

    (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C’est unanime. Merci beaucoup.

    Poursuivons. Monsieur Weiler, si je ne m’abuse, vous deviez prendre le relais ici.

    Je crois que M. Sidhu a encore quelques motions.

    D’accord.

    À propos de la distribution de documents, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Merci.

    Passons aux repas de travail. Je ne sais pas combien de repas nous aurons.

    Je propose:

    Est-ce que la livraison est incluse?

    Un député: Ah, ah!

    (La motion est adoptée.)

    M. Maninder Sidhu: Allez-y, monsieur Weiler.

     Je vais continuer en français.

    La prochaine motion concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins.

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion concerne l'accès aux réunions à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    Merci.

    Monsieur Maloney, je ne sais pas si c’est encore possible, mais j’ai essayé de lever la main.

    Désolé, je n’ai rien vu.

    J’ai un autre... Je ne sais pas si c’est un amendement. C’est à propos des réunions à huis clos. Nous en avons discuté en février dernier. Je veux soulever la question de nouveau. Elle a trait aux réunions à huis clos. La clause suivante devrait être ajoutée:

    Monsieur Cannings, veuillez me rappeler ce dont nous avions convenu la dernière fois.

    Je n’ai absolument aucun souvenir de ce dont nous avons convenu. Je me souviens avoir soulevé la question; la discussion a été fort animée.

    Le président: Elle a été soulevée deux ou trois fois.

    M. Richard Cannings: De toute façon, je ne fais que le mentionner.

    D’accord. Merci.

    Monsieur May, allez-y.

    Peut-être que le greffier pourrait nous dire si la motion est recevable. Notre comité a traité d’une question semblable.

    La toute première chose que vous avez dite, à propos de la possibilité de débattre de la motion devant être étudiée à huis clos, est l’élément qui me préoccupe. À moins que je ne me trompe — et je ne suis pas un spécialiste, loin de là —, je ne crois pas que les règles nous permettent de changer ce point.

    Par votre entremise, monsieur le président, peut-être que le greffier pourrait nous éclairer à cet effet.

    Merci beaucoup pour votre question.

    Je suis désolé de semer la confusion, mais, pour répondre directement à votre question, monsieur May, cela va en effet à l’encontre de l’usage et du Règlement. Habituellement, à la Chambre des communes de même que dans le monde des comités, de telles motions sont tranchées sans débat ni amendement.

    M. Bryan May: C’est ce que je pensais.

    Le greffier: Toutefois, il faut être juste. Certains comités ont adopté des motions semblables renfermant une disposition spéciale qui permet de débattre de la motion et de l’amender. Évidemment, le Président de la Chambre ne va pas forcément venir vous dire que c’est inacceptable. En revanche, si vous souhaitez savoir sans ambages si c’est contraire au Règlement, oui, c’est le cas.

    Malheureusement, je ne peux pas être plus clair là-dessus.

    D’accord. Merci.

    Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir?

    Habituellement, les comités sont maîtres de leurs travaux. C’est à cet effet que, dans certains cas, des amendements ou changements peuvent être apportés par le Comité.

    Monsieur May, la question montre selon moi que la majorité du Comité, qui était auparavant assumée par la formation politique au pouvoir, l’est maintenant par d’autres formations politiques, ce qui dénote en quelque sorte leur influence.

    Il revient à chaque comité de prendre cette décision, même si ce n’est pas dans le Règlement. Je dirais que le Règlement illustre généralement la situation sous un gouvernement majoritaire, donc c’est peut-être pour cette raison que la question est soulevée. Je continue de croire qu’il revient au Comité de trancher dans ce cas.

    Oui, je comprends cela. Je suis le premier à dire que les comités sont maîtres de leur fonctionnement. Je soulignerais simplement, monsieur Zimmer, que cela va dans les deux sens. Si quelqu’un propose une motion devant être étudiée à huis clos, ce n’est pas nécessairement un représentant du gouvernement. Ce pourrait très bien être un membre de l’opposition.

    Comme je l’ai dit, le Règlement est clair. Ce qui l’est moins, c’est... Des motions non recevables ont été adoptées par les comités. Oui, ils ont peut-être créé un précédent, mais je tiens à souligner que nous proposons une motion qui n’est pas recevable.

    Puis-je dire quelque chose là-dessus?

    Je ne connais pas le Règlement par cœur. Mon personnel m’informe que ce n’est pas explicitement interdit dans le Règlement. Toutefois, je suis prêt à mettre la question de côté pour l’instant. Peut-être pourrions-nous y revenir plus tard. Je ne veux pas prendre plus de temps.

    C’est ce que j’allais proposer, monsieur Cannings. Nous pourrions simplement mettre la question de côté pour l’instant et y revenir.

    En fait, je crois que c’est là que nous en étions après la première réunion, au printemps.

    Oui, c’était le cas, au moins une réunion.

    Procédons ainsi, donc, et traitons de la question à la prochaine réunion, quelle qu’en soit la date.

    (La motion est réservée.)

    Le président: Monsieur Weiler, vous avez toujours la parole.

     Oui, je vais lire la prochaine motion. Elle concerne la transcription des réunions à huis clos et va comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion traite des avis de motion et se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    La dernière motion, qui concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, va comme suit:

    Monsieur May, je vous en prie.

    Je suis désolé de vous interrompre. Je reçois des textos de différents membres du personnel. Comme vous le savez, le personnel écoute la réunion par téléconférence. Je souhaite aviser les techniciens que le personnel a vraiment beaucoup de mal à suivre. Il semble que le numéro de téléphone pour les francophones les branche à l’interprétation en anglais, et je crois que c’est l’inverse pour l’autre numéro. Je me demande si quelqu’un pourrait se pencher là-dessus, car le personnel essaie d’écouter en temps réel et c’est très difficile à suivre.

    Monsieur le président, je vous ai envoyé un texto à cet effet. L’équipe de techniciens nous avise que nous devrons suspendre la séance pour redémarrer adéquatement ces lignes téléphoniques. Peut-être pourriez-vous rapidement traiter toutes les motions de régie interne, puis suspendre la séance, à cette pause naturelle dans les travaux, avant de passer aux délibérations.

    Votons sur la dernière motion de régie interne, puis procédons comme vous le dites.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est suspendue jusqu’à ce que notre greffier nous informe que nous pouvons reprendre les travaux sans problème.

    Il nous reste à décider des études que nous allons mener. Il y a eu un certain nombre de motions présentées par toutes les formations politiques. Ce que je propose, et je crois que tout le monde est d’accord là-dessus, c’est que les membres du sous-comité se réunissent avant notre prochaine réunion, qu’ils étudient toutes ces motions et conviennent de la forme et de la progression des travaux. Ensuite, leur décision sera soumise au Comité et nous pourrons en discuter et nous prononcer sur tout ce qui nécessitera un vote. Est-ce que tout le monde est d’accord?

    Parfait. Puisque c’est le cas, il n’y a plus de question à traiter. Je crois que nous pouvons proposer de lever la séance.

    Je souhaite remercier tout le monde. Nos réunions vont toutes se passer aussi bien; c’est parfait. M. Zimmer sera dans sa voiture, à un endroit très apaisant, et il sera ainsi constamment préoccupé, et nous allons tous être... Nous sommes tous dans notre havre de bonheur, à la maison ou ailleurs. Peut-être que c’est ce qui explique l’ambiance.

    Pardonnez-moi, monsieur le président.

    Je comprends qu’il est d’usage à ce moment-ci, avant de recevoir le budget, d’envoyer une invitation au ministre ou à tout le moins d’adopter une motion visant à l’inviter à comparaître devant le Comité. Pourriez-vous me dire s’il serait adéquat de procéder de la sorte maintenant?

    Je ferai mieux que cela. Aucune motion n’est nécessaire. Je vais me charger d’inviter le ministre à se présenter devant le Comité pour traiter du budget, et j’obtiendrai la date la plus proche où il peut se libérer.

    À moins qu’il y ait autre chose, je crois que nous avons terminé pour la journée.

    Merci. Au plaisir de vous voir à la prochaine réunion. Je communiquerai avec les personnes concernées à propos de la tenue de la réunion du sous-comité.

    La séance est levée.