RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je tiens à remercier tout le monde d'être là. Nous avons quelques minutes de retard.

    La ministre sera avec nous pendant une heure, mais je crois que nous allons dépasser 14 heures pour compenser le temps que nous avons perdu.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à la ministre.

    Comme elle l'a souligné, elle était membre de notre comité lors de la dernière législature. J'ai bien aimé travailler avec elle à ce moment-là.

    Je dois dire que nous avons eu droit à l'une des meilleures vérifications du son. J'ai à l'esprit en ce moment des chansons, des monologues et des beignets. Je remercie tous ceux qui ont participé d'une façon unique aujourd'hui.

    Je vais vous faire grâce de l'introduction habituelle concernant le processus, car tous les participants à la réunion d'aujourd'hui le connaissent bien. Pour éviter de perdre davantage de temps, nous allons commencer.

    Nous recevons aujourd'hui la ministre Ng, conformément à une motion déposée il y a un certain temps par M. Zimmer. Pour nous rafraîchir la mémoire et nous mettre en contexte pour la discussion d'aujourd'hui, je vais vous lire la motion:

    Cela vous donne le contexte pour la discussion d'aujourd'hui.

    Je vous cède la parole, madame la ministre. Je vous remercie encore une fois de prendre le temps de comparaître devant le Comité.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour faire le point sur le secteur canadien du bois d'oeuvre.

    Je suis ravie de me retrouver à nouveau au Comité permanent des ressources naturelles. Comme je l'ai dit plus tôt durant la vérification du son, en 2018, j'ai siégé au Comité en tant que députée et j'ai pris part à une étude sur le secteur forestier. À cette époque, je voyais clairement l'importance que revêtait le secteur forestier pour notre économie, nos travailleurs et l'environnement. Ce secteur demeure tout aussi important aujourd'hui.

    Le secteur forestier soutient plus de 200 000 emplois dans des collectivités un peu partout au pays. En 2019, il a contribué à notre économie à hauteur de 23,7 milliards de dollars, ce qui représente 1 % du PIB total du Canada.

    Aujourd'hui, j'aimerais aborder quelques points: le différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis, nos efforts visant à créer davantage de débouchés à l'étranger pour le bois d'oeuvre canadien et les exportateurs de produits du bois, ainsi que le rôle de l'industrie forestière dans le cadre de notre stratégie de diversification commerciale.

    Permettez-moi tout d'abord d'affirmer sans équivoque que les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre canadien sont injustifiés et injustes. Ces droits nuisent aux travailleurs et à l'industrie des deux côtés de la frontière.

    Plus tôt cette semaine, lors du premier entretien entre le premier ministre Trudeau et le président Biden, mes collègues du ministère et nos homologues aux États-Unis, j'ai soulevé directement auprès du président la question des droits sur le bois d'oeuvre.

    Je vais m'entretenir avec mon homologue américaine, la représentante au Commerce, au sujet de cette question lors de notre première rencontre, dès qu'elle aura été officiellement confirmée à ce poste. Cette question sera mise à l'avant-plan lors de nos échanges avec la nouvelle administration américaine dans les mois et les années à venir.

    Le Canada est toujours convaincu qu'un accord négocié avec les États-Unis est dans l'intérêt des deux pays.

     Le Canada est toujours convaincu qu'un accord négocié avec les États-Unis est dans l'intérêt des deux pays.

    Nous ne restons pas les bras croisés. Nous faisons équipe avec l'industrie du bois d'oeuvre et des partenaires provinciaux et territoriaux pour travailler sur tous les fronts. Nous avons contesté auprès de l'OMC et en vertu du nouvel ALENA les droits imposés initialement par les États-Unis sur le bois d'oeuvre.

    Chaque fois qu'il y a eu un différend, nous avons toujours obtenu gain de cause, ce qui montre clairement que notre industrie du bois d'oeuvre se conforme entièrement aux règles commerciales. Même si nous allons continuer de nous prévaloir des recours juridiques, compte tenu des excellents résultats que nous avons obtenus dans le passé, nous croyons que nos homologues américains seront d'avis encore une fois qu'un accord négocié constitue la solution la plus efficace pour régler ce différend.

    Je tiens à vous dire que le gouvernement ne se contente pas de s'adresser à l'OMC pour protéger l'accès du Canada au marché du bois d'oeuvre américain. Outre les droits imposés sur le bois d'oeuvre par les États-Unis, l'industrie est confrontée à d'autres défis importants, notamment l'approvisionnement en fibre en raison des torts causés par le dendroctone du pin et les incendies de forêt. Lorsque la pandémie nous a frappés, l'industrie forestière, à l'instar de bien d'autres secteurs, a enregistré un certain nombre de fermetures.

    Le gouvernement a soutenu l'industrie au cours de la dernière année. Comme bien d'autres industries, le secteur forestier a fait face à des difficultés et à des restrictions. En surmontant ces difficultés, il a démontré sa résilience et son importance pour les travailleurs, l'économie et, en fait, l'ensemble des Canadiens.

    L'industrie forestière est essentielle pour nos chaînes d'approvisionnement, car elle fournit des composantes pour des produits indispensables, notamment les EPI dont les Canadiens ont besoin durant cette pandémie, comme des blouses médicales et des masques non médicaux.

    Il est encourageant de voir que l'industrie canadienne du bois d'oeuvre s'est presque entièrement remise des difficultés initiales engendrées par la pandémie de COVID-19. Les 98 scieries qui ont fermé leurs portes l'année dernière ont presque toutes repris leurs activités, ce qui a permis de rétablir 96 % des 12 000 emplois et plus qui avaient été touchés.

    De la même façon qu'il a soutenu les Canadiens, notre gouvernement a toujours soutenu le secteur forestier, que ce soit en offrant des mesures de soutien d'urgence comme le Programme de crédit aux entreprises et le Plan d'action sur le bois d'oeuvre, qui représente un investissement de 867 millions de dollars visant à soutenir l'industrie du bois d'oeuvre, qui doit faire face aux droits d'importation imposés par les États-Unis. Ces initiatives ont contribué à renforcer les entreprises du secteur forestier canadien, à favoriser la mise au point de technologies novatrices, à accroître la diversification et à soutenir des milliers de bons emplois d'un océan à l'autre.

    L'intervention rapide du gouvernement a permis au secteur forestier de mieux faire face aux difficultés auxquelles il est confronté actuellement.

    La diversification commerciale constitue un engagement important. L'engagement de notre gouvernement en faveur du secteur forestier ne se limite pas aux aides d'urgence dont je viens de parler.

     L'engagement de notre gouvernement en faveur du secteur forestier ne se limite pas aux aides d'urgence.

    À titre de ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, je suis déterminée à veiller à ce que notre industrie et nos entreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion au Canada et à l'étranger.

    Alors que nous jetons les bases d'une reprise économique inclusive et durable, il sera essentiel de renforcer les liens commerciaux et d'appuyer la diversification dans l'industrie forestière et dans tous nos secteurs afin de favoriser la croissance propre et la création d'emplois.

    Le Canada est fier d'être le seul pays du G7 à avoir conclu des accords commerciaux avec tous ses autres partenaires du G7. Grâce à ces accords et à d'autres ententes conclues avec d'autres pays dans le monde, nos entreprises bénéficient d'un accès préférentiel à 1,5 milliard de clients à l'échelle planétaire.

    Notre stratégie de diversification commerciale vise à maximiser les occasions d'affaires pour les industries canadiennes en renforçant les accords commerciaux existants tout en cherchant à en conclure de nouveaux. Cette stratégie a pour objectif d'augmenter les exportations canadiennes de 50 % d'ici 2025.

    De leur côté, nos partenaires industriels doivent trouver de nouvelles façons créatives de forger de nouvelles relations et trouver aussi des occasions de croissance. Dans le cadre de sa stratégie de diversification commerciale, le gouvernement investira 290 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises canadiennes à exporter et à prendre de l'expansion dans de nouveaux marchés en améliorant le Service des délégués commerciaux et en augmentant le soutien qu'il fournit aux exportateurs canadiens, y compris ceux du secteur forestier.

    La diversification ne vise pas seulement les produits que nous exportons, mais aussi nos partenaires commerciaux. La diversification et le commerce inclusif permettent à notre secteur forestier de calibre mondial d'avoir accès à des marchés étrangers tout en veillant à ce que son succès profite à l'ensemble des Canadiens.

    Nous comprenons la réalité des entreprises du secteur forestier, qui s'emploient activement à diversifier leur production et à se tourner vers des produits novateurs comme les biocarburants et les emballages écologiques produits avec de la fibre. Il faut améliorer les produits forestiers traditionnels et investir dans l'innovation.

    Madame la ministre, je m'excuse de vous interrompre.

    Dans mon empressement, j'ai oublié de mentionner qu'il y a eu un changement depuis que vous avez siégé au Comité. Les déclarations liminaires sont maintenant limitées à cinq minutes. Pardonnez-moi.

    Oh là là! Cela signifie que je pourrai seulement faire la moitié de mon exposé, car j'ai une déclaration de 10 minutes, alors...

    Oui, c'est mon erreur. J'aurais dû le mentionner.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Zimmer.

    Cela me donne l'occasion de demander à la ministre, étant donné qu'elle a été interrompue — et je ne comprends pas pourquoi elle n'était pas au courant du temps dont elle disposait — si elle serait prête à rester avec nous pendant les deux heures. Nous pourrions lui donner tout ce temps pour qu'elle donne des réponses complètes et qu'elle termine sa déclaration liminaire.

    C'est une autre question, monsieur Zimmer, mais je vous remercie de la poser.

    La question est plutôt la suivante: Dans les circonstances, êtes-vous d'accord pour qu'on accorde quelques minutes supplémentaires à la ministre afin qu'elle termine son exposé?

    Monsieur le président, je suis d'accord pourvu qu'on prolonge d'autant la période des questions de sorte que chacun ait la possibilité...

    Je peux prolonger de cinq minutes la période des questions, si c'est ce que vous demandez.

    J'ai demandé que la ministre reste pour les deux heures au complet. Ce serait certainement mieux.

    Je comprends, monsieur Zimmer.

    La question que je pose concerne la prolongation de la période des questions de cinq minutes. Est-ce que vous êtes d'accord pour qu'on prolonge le temps imparti pour la déclaration liminaire? C'est tout ce que j'ai besoin de savoir.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je peux céder à la ministre une partie du temps qui m'est accordé pour les questions afin qu'elle puisse terminer sa déclaration, si la ministre le veut bien.

    D'accord, madame la ministre, veuillez continuer. Pardonnez-moi encore une fois. C'est mon oubli.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je vais poursuivre là où je me suis arrêtée.

    Nous sommes résolus à appuyer les entreprises canadiennes qui souhaitent établir des partenariats pour des applications commerciales de leurs innovations, réunir des capitaux et tirer profit des nouvelles chaînes de valeur mondiales pour leurs produits.

    Les politiques ambitieuses et exhaustives du Canada permettent aux industries canadiennes de faire des affaires à l'échelle de la planète et d'attirer des investissements étrangers au Canada. Nous nous efforçons d'accroître la compétitivité internationale de nos industries des ressources naturelles, y compris l'industrie forestière.

    Depuis 2015, le Service des délégués commerciaux a contribué à la réalisation de nombreux projets d'investissement dans l'industrie forestière canadienne, notamment au Québec, en Ontario, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique.

     Les entreprises contribuent à la croissance et à la création d'emploi. Elles sont des chefs de file dans la réalisation de nos objectifs visant à assurer un avenir plus durable.

    Prenons par exemple l'entreprise Sinar Mas d'Indonésie. Elle a investi des centaines de millions de dollars pour moderniser des usines de pâtes et papier en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, qui emploient 3 000 Canadiens. Il y a aussi le groupe SONAE, du Portugal, qui a annoncé l'année dernière un investissement de 23 millions de dollars pour moderniser son usine au Québec, qui est la plus importante usine de fabrication de panneaux de particules en Amérique du Nord.

    Les investissements proviennent de nombreux pays, comme la Finlande, le Japon, la Belgique et l'Indonésie. Le monde entier investit dans le secteur canadien du bois d'œuvre et ses produits dérivés novateurs.

    Les investissements que nous attirons de différents pays dans le monde et la croissance que ces investissements permettent n'ont rien d'étonnant. Le secteur forestier canadien jouit d'une réputation mondiale grâce à sa polyvalence et à sa capacité d'innovation, et sans doute par-dessus tout, dans le contexte actuel, à son leadership en matière de développement durable. L'exploitation forestière au Canada est la plus durable dans le monde.

    Comme je l'ai dit plus tôt, et il y a lieu de le répéter, l'économie et l'environnement vont de pair. Notre gouvernement est résolu à appuyer l'industrie du bois d'œuvre et à protéger et promouvoir sa réputation.

    Notre industrie du bois d'œuvre est très fière d'être un chef de file mondial dans le domaine de l'exploitation forestière écoresponsable et de la gestion forestière durable. Son engagement à l'égard du développement durable et du respect de normes environnementales contribue largement à garantir un avenir durable à tous les Canadiens. En travaillant ensemble, nous réussirons à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050.

    Notre secteur forestier sait très bien ce que nous savons tous. C'est maintenant que nous devons agir pour protéger l'environnement. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire; c'est la chose intelligente à faire.

    Un excellent exemple est le rôle de leadership que joue la Colombie-Britannique. Sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique se trouve un grand bâtiment en bois qui est le premier bâtiment fait de bois massif, d'acier et de béton au monde. Il est plus haut qu'un immeuble de 14 étages.

    Il y a aussi un exemple au Québec, où le gouvernement provincial est le premier en Amérique du Nord à soutenir la construction d'un grand bâtiment en bois.

    Ces types de projets offrent des avantages incroyables sur les plans économique et environnemental. Ce seul projet équivaut à retirer 500 voitures de la route.

    Il est donc clair que nous avons beaucoup de raisons d'être fiers de notre industrie forestière et de notre secteur du bois d'oeuvre. Notre industrie fait preuve de leadership dans bien des domaines, qu'il s'agisse de la gestion de l'environnement, de l'innovation ou du commerce mondial, tout en soutenant de vaillants travailleurs canadiens et la croissance économique.

    En réponse aux difficultés auxquelles l'industrie est confrontée, notre gouvernement s'est engagé à continuer de soutenir cette industrie vitale et de défendre les intérêts de travailleurs canadiens.

    Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants afin d'appuyer le secteur forestier canadien et de favoriser son expansion.

    Pour conclure, permettez-moi de réitérer l'engagement personnel que j'ai pris de profiter de toutes les occasions possibles pour soulever la question du bois d'oeuvre auprès de mes interlocuteurs américains et défendre les intérêts du secteur forestier canadien, des travailleurs forestiers et de ceux qui soutiennent l'industrie partout au pays.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je serai ravie de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie, madame la ministre, pour votre exposé. Je dois encore une fois m'excuser. Dans mon empressement à vouloir commencer la réunion, j'ai omis de saluer et de remercier les fonctionnaires du ministère qui sont avec nous aujourd'hui. Je tiens donc à les remercier.

    Monsieur Zimmer, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci.

    J'aimerais d'abord demander à la ministre si elle est prête à rester avec nous durant les deux heures prévues pour la réunion pour répondre à des questions.

    Je remercie le député pour cette invitation. Je serai certes très ravie de répondre aux questions durant le temps qui avait été prévu pour ma comparution. Je crois...

    D'accord. Dans ce cas, je vais passer directement à mes questions. Merci, madame la ministre.

    Il y a longtemps que j'ai posé mes questions au sujet de l'accord sur le bois d'œuvre. C'était en octobre 2020 et je n'y avais obtenu aucune réponse. En 2015, votre gouvernement a affirmé qu'il allait obtenir la signature d'un accord sur le bois d'œuvre au cours des 100 premiers jours de son mandat. Le président Obama est venu au Parlement à cette époque, mais aucun accord n'a été signé. Nous avons depuis subi l'imposition de tarifs records sur le bois d'œuvre canadien allant jusqu'à 20 %, en fait, plus de 20 %.

    D'après un article publié en décembre 2019, cette inaction de la part du gouvernement a coûté au Canada plus de 140 000 emplois. C'était avant la pandémie de COVID-19. Il s'agit d'emplois dans l'exploitation forestière, le camionnage et des usines, dont un grand nombre se trouvent dans des collectivités du Nord de la Colombie-Britannique que je représente, à savoir Mackenzie, Prince George, Fort St. John et bien d'autres. En Colombie-Britannique uniquement, la perte de revenus s'établit à 4 milliards de dollars. Comme vous l'avez mentionné, en août 2020, l'OMC a rendu une décision unanime en faveur du Canada, et les États-Unis ont porté cette décision en appel en septembre 2020.

    En octobre 2020, j'ai demandé aux fonctionnaires s'ils pouvaient faire le point sur cet important dossier. Cette fois-ci, je vais poser des questions plus précises, étant donné que vous avez eu récemment une rencontre avec la nouvelle administration Biden. Est-ce que l'accord sur le bois d'œuvre ou les tarifs sur le bois d'œuvre ont fait l'objet d'une discussion lors de la rencontre que vous et le premier ministre avez eue avec le président Biden? On ne l'a pas mentionné publiquement et on n'a pas mentionné non plus publiquement qu'il y a eu une discussion sur le secteur forestier canadien tout court.

    Je tiens à remercier le député pour cette importante question.

    Permettez-moi d'abord de dire que le secteur forestier est un secteur important, comme vous l'avez souligné à juste titre. Qu'il s'agisse des scieries, du camionnage, de l'exploitation forestière et de tous ces domaines remarquables, le secteur forestier soutient des Canadiens et des travailleurs, ce qui est très important. Je veux que l'industrie sache dans quelle mesure elle est importante pour notre gouvernement...

    Madame la ministre, la question est de savoir si l'accord sur le bois d'oeuvre a fait l'objet d'une discussion durant la rencontre bilatérale.

    Je ne dispose pas de beaucoup de temps, alors, j'ai besoin que vous répondiez à la question.

    J'ai soulevé la question du bois d'oeuvre.

    D'accord. Avez-vous parlé du bois d'oeuvre...

    Je m'excuse, monsieur le président. Le microphone de M. Zimmer fonctionne mal. Il n'y a donc pas d'interprétation en ce moment.

    Est-ce que l'interprétation fonctionne, monsieur Simard?

    Sur quel canal êtes-vous, monsieur Zimmer?

    Je suis sur le canal anglais. Nous avons fait un test auparavant. Je peux entendre que c'est bien l'anglais.

    J'ai sélectionné le canal français. Le problème, c'est que l'interprète ne comprend pas suffisamment bien.

    Nous vous entendons très bien en anglais. C'est l'interprétation, semble-t-il, qui pose problème.

    On me dit maintenant que tout est correct. Allez-y, je ne vais pas réduire votre temps de parole.

    Madame la ministre, vous avez dit que vous avez discuté du bois d'oeuvre. Avez-vous parlé précisément de l'accord sur le bois d'oeuvre et de son renouvellement?

    Permettez-moi d'assurer au député que le Canada croit fermement qu'un règlement négocié pour résoudre le différend est dans l'intérêt des Canadiens et des Américains. Nous savons que les droits imposés causent du tort aux entreprises tant au Canada qu'aux États-Unis. J'ai bien hâte de m'entretenir avec la représentante au Commerce des États-Unis...

    Est-ce que l'accord sur le bois d'oeuvre a fait précisément l'objet d'une discussion lors de cette rencontre bilatérale?

    J'ai bien hâte de discuter avec la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis lorsqu'elle aura été confirmée à ce poste, et je peux vous dire que je soulèverai cette question en priorité. Il y a des synergies entre nos deux pays, comme vous avez tous pu le voir dans la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada.

    Merci, madame la ministre.

    C'est fantastique que vous souhaitiez faire cela, car je dois dire honnêtement que nous n'avons pas vu le gouvernement offrir beaucoup de soutien au secteur forestier. Le gouvernement avait promis de conclure un accord sur le bois d'oeuvre au cours des 100 premiers jours de son mandat, mais, encore une fois, nous n'avons pas vu ce résultat. Nous n'avons droit qu'à des paroles, et il n'y a aucun engagement précis de votre part quant à la signature par les deux pays d'un accord sur le bois d'oeuvre. Je ne vous ai pas entendu parler d'un engagement en ce sens.

    Ce qui me préoccupe également, c'est que plus de 4 milliards de dollars en droits sur le bois d'oeuvre sont actuellement retenus. Cet argent ne va pas aux producteurs canadiens. Je vais vous poser une autre question. A-t-on discuté du moment où cet argent sera retourné aux producteurs canadiens?

    Comme je l'ai dit au député, j'ai l'intention de travailler avec mon homologue aux États-Unis pour trouver une solution. J'ai espoir que nous parviendrons à un résultat qui sera satisfaisant pour nos deux pays.

    Pour répondre à votre question, je tiens à souligner que le gouvernement canadien a fourni un énorme soutien au secteur forestier. C'est un soutien extrêmement important. Aider le secteur à innover, à se diversifier et à trouver des débouchés afin de créer d'excellents emplois au pays est ce sur quoi nous travaillons lorsque nous collaborons avec les États-Unis à l'élaboration d'un règlement négocié qui va dans notre intérêt.

    Permettez-moi de terminer, car mon temps de parole sera probablement écoulé après cette intervention.

    Encore une fois, c'est une très belle salade de mots. C'est fantastique que vous collaboriez avec vos homologues américains. Ce ne sont que de belles paroles tant que nous n'avons pas un véritable engagement à renouveler cet accord en particulier. Lorsque nous étions au pouvoir...

    Merci, monsieur Zimmer. Votre temps est écoulé.

    ... nous avons obtenu le renouvellement de l'accord et nous examinons...

    Monsieur Zimmer, merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Weiler, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de prendre du temps dans votre horaire chargé pour vous adresser à votre ancien comité, le Comité des ressources naturelles, pour discuter aujourd’hui d’une question d’une importance capitale non seulement pour l’économie canadienne, mais aussi, comme nous venons de le dire, pour l’économie de la Colombie-Britannique.

    Comme vous l’avez mentionné, les États-Unis ont malheureusement continué d’imposer des droits punitifs et injustes sur ces exportations qui revêtent une importance cruciale. Les Canadiens sont frustrés de voir nos voisins continuer à emprunter cette voie malgré le fait que vous et notre gouvernement avez bien fait valoir depuis un certain temps le coût économique pour les deux pays de l’imposition de ces droits. Nous sommes forcés de contester ces mesures auprès de diverses entités pour obtenir justice, et nous avons réussi pratiquement chaque fois.

    Cela étant dit, j’aimerais que vous décriviez très bien les prochains recours juridiques qui s’offrent à nous si nous ne parvenons pas à une solution négociée.

    Je remercie beaucoup le député pour cette importante question.

    Notre gouvernement s’est toujours porté fermement à la défense de l’industrie du bois d’œuvre. Le fait que nous avons toujours obtenu la confirmation que le Canada respecte les règles du commerce est un résultat positif. Nous allons devoir continuer de défendre vigoureusement l’industrie, mais en même temps, nous voulons créer les conditions propices au soutien et à l’investissement dans cet important secteur et dans un grand nombre des petites et moyennes entreprises qui voient le jour.

    Par l’entremise du Service des délégués commerciaux, nous travaillons avec des entreprises en Colombie-Britannique et ailleurs au pays afin de les aider à trouver des marchés d’exportation. Nous découvrons des débouchés prometteurs dans des pays avec lesquels nous avons déjà conclu un accord commercial, comme le Japon ou le Vietnam grâce au PTPGP, l’Allemagne grâce à l’AECG, ainsi que la Corée du Sud, avec laquelle nous avons conclu une entente bilatérale pour nos extraordinaires produits du bois et nos produits forestiers novateurs.

    Nous allons continuer ce travail en faveur de nos entreprises canadiennes en vue de les aider à se diversifier, à prendre de l’expansion et à créer des emplois au Canada pour que le secteur forestier demeure dynamique, tout en défendant en même temps les intérêts de l’industrie forestière de différentes façons, que ce soit en ayant recours à des mécanismes de règlement des différends ou à l’OMC.

    Je vous remercie pour votre réponse. Je vais faire suite à vos commentaires.

    Vous avez mentionné plus tôt que notre gouvernement a investi 290 millions de dollars dans le Service des délégués commerciaux. J’ai personnellement eu le plaisir de travailler avec le bureau de Vancouver, qui m’a offert une aide formidable, dans le cadre de mes activités professionnelles antérieures. Je tiens à souligner particulièrement le travail de Mylan Savjord et de Warren Senkowski, qui offrent de l’aide dans le secteur minier et dans le secteur forestier respectivement. Il est important que tous les secteurs puissent tirer profit des accords commerciaux conclus par le Canada et qu’ils puissent prendre de l’expansion et exporter leurs produits dans de nouveaux marchés. Il est également important pour eux de connaître cet excellent service que nous offrons.

    Madame la ministre, j’aimerais que vous nous expliquiez dans quelle mesure le Service des délégués commerciaux soutient les efforts des entreprises du secteur forestier pour exporter vers de nouveaux marchés.

    Bien sûr, je serai ravie de le faire.

    Les délégués commerciaux sont les mieux placés pour favoriser les ventes et le développement des entreprises. Le Service des délégués commerciaux compte 1 100 bureaux partout dans le monde. En ce qui concerne le secteur forestier en particulier, permettez-moi de vous parler des efforts déployés par les délégués commerciaux en vue de créer des débouchés pour des entreprises canadiennes du secteur forestier.

    Comme bien des entreprises et des industries, le Service des délégués commerciaux a dû prendre un virage virtuel. Il a fait en sorte que des entreprises participent à un webinaire espagnol sur les constructions en bois et la bioéconomie pour faire connaître les solutions canadiennes en matière de constructions en bois à faibles émissions de carbone et écoénergétiques ainsi que les projets d’élaboration de bioproduits. Des entreprises ont également pris part virtuellement à l’atelier international sur la bioéconomie au Brésil. Cette participation favorise la commercialisation au Brésil et ailleurs en Amérique du Sud des bioproduits et des procédés biotechnologiques les plus perfectionnés et prometteurs, qui constituent des innovations canadiennes, des innovations de l’industrie canadienne de la foresterie et des produits du bois. Nous allons également faire la promotion au Japon, en mars, de l’utilisation du bois dans la construction d’hôtels.

    Ce ne sont là que quelques exemples. Si je disposais de plus de temps, je pourrais continuer à vous parler du travail fantastique qu’effectuent nos délégués commerciaux pour aider des entreprises canadiennes à démarrer, à prendre de l’expansion et à accéder à de nouveaux marchés.

    Je trouve cela vraiment fantastique.

    Je me demande à quoi ressemble une mission commerciale virtuelle à l’heure actuelle. De quelle manière le secteur forestier peut-il participer à des missions commerciales virtuelles pour élargir ses marchés?

    Nous prenons contact avec le secteur forestier. Le Service des délégués commerciaux, par l’entremise de son programme pour les PME, de son programme pour l’innovation et de ses programmes de base prend contact avec le secteur, avec lequel il a établi une relation de travail très étroite. Je vais vous parler de seulement deux des missions commerciales virtuelles que j’ai dirigées à titre de ministre.

    Habituellement, des représentants d’environ 35 entreprises accompagnent physiquement le ministre. Lors de la mission commerciale virtuelle en Corée du Sud, plus de 200 entreprises ont participé, et plus de 1 100 entreprises ont pris part au sommet économique de trois jours de l’Union européenne, marquant le troisième anniversaire de l’AECG.

    Notre ministère et le gouvernement sont résolus à examiner des façons de continuer à faire des affaires et à appuyer les entreprises canadiennes qui cherchent à prendre de l’expansion et à exporter vers de nouveaux marchés. Je tiens à remercier le Service des délégués commerciaux pour le travail incroyable qu’il accomplit.

    C’est très bien.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Merci, monsieur Weiler.

    Monsieur Simard, la parole est à vous pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre Ng, de votre présentation.

    Je vais vous dire franchement que j'ai l'impression que le bois d'œuvre sert souvent de monnaie d'échange lors des négociations sur les accords commerciaux. Je vais vous expliquer pourquoi j'ai cette impression.

    Il n'y a pas si longtemps, dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM, le négociateur en chef du Canada a comparu à notre comité. Je lui ai demandé pourquoi la question du bois d'œuvre n'avait pas été abordée. Il nous a dit que ce n'était pas une priorité pour eux à ce moment-là. C'est ce que nous a dit le négociateur en chef du Canada.

    Il n'y a pas si longtemps non plus, quand je lui parlais du bois d'œuvre, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-18, m'a dit personnellement que, lorsqu'il y a des accords commerciaux, cela suppose de faire des compromis. Cela me laisse donc croire que, lorsque le Canada négocie des accords commerciaux avec les États-Unis, le compromis se fait souvent sur le bois d'œuvre.

    J'ai l'impression que vous n'avez jamais véritablement livré la bataille pour faire en sorte que ce secteur d'activité économique soit respecté par nos voisins américains. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.

    Je remercie le député pour cette question.

    Je sais dans quelle mesure cette industrie est importante pour le Québec, les familles, les travailleurs et les nombreuses scieries et entreprises qu’elle soutient, alors, je tiens à dire clairement que nous reconnaissons l’importance de ces travailleurs et du secteur. Je tiens à affirmer aux fins du compte rendu que cette industrie est absolument prioritaire.

    Nous convenons tout à fait que la meilleure solution est un règlement négocié avec les Américains. J’ai bien hâte de travailler là-dessus avec la nouvelle administration. Ce sera une question que je vais certes soulever lors de ma toute première rencontre avec la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis une fois qu’elle aura été confirmée à ce poste.

    Ce différend cause vraiment du tort aux industries des deux côtés de la frontière. Les deux pays souhaitent venir en aide aux travailleurs et aider le secteur à se relever après la pandémie de COVID-19. On constate qu’il est extrêmement important de le faire lorsqu’on examine le secteur de la construction dans son ensemble et les besoins en logements abordables dans les deux pays.

    Je tiens à garantir au député que nous allons travailler très fort sur ce dossier.

     Je vous remercie, madame la ministre.

    Je veux bien que vous énonciez des vœux, cependant ce ne sont pas des vœux que je souhaite, ce sont des mesures, et les mesures, on peut en mettre immédiatement en avant.

    En 2006, il y a eu une demande de rançon complètement inacceptable où 1 milliard de dollars dans l'accord conclu avec les États-Unis ont été laissés sur la table. Ce milliard de dollars a été payé par les industries forestières du Québec.

    Or, ce que vous demande maintenant le secteur forestier, c'est un meilleur programme d'accès aux liquidités. Malheureusement, présentement, les acteurs importants doivent quasiment être en faillite technique pour avoir accès au programme qui est en place. Tous les représentants de l'industrie forestière que j'ai rencontrés m'ont dit que ce programme était presque caduc.

    Sans tomber dans la négociation avec les États-Unis, vous pouvez mettre des mesures en application dès maintenant. Je me demande pourquoi vous ne le faites pas.

    Le fait d'avoir un système d'accès aux liquidités digne de ce nom est une revendication légitime du secteur forestier. Pourquoi ne le faites-vous pas?

    Je vous remercie pour votre question.

    Nous savons que le secteur forestier a été touché par la pandémie, comme d’autres secteurs. L’industrie forestière peut bénéficier des programmes de portée générale. Elle peut certes bénéficier du programme de liquidités offert dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises. Le programme de subvention salariale, qui permet de sauver des centaines de milliers d’emplois — en fait, des millions d’emplois — au pays, notamment bien sûr dans le secteur forestier, est un autre programme auquel le secteur a accès.

    Je tiens aussi à souligner que le gouvernement soutient le secteur forestier au Québec grâce à des investissements, cette année uniquement, de près de 13 millions de dollars dans le Programme de l’innovation forestière, de près d’un million de dollars dans l’Initiative sur les partenariats stratégiques et de plus de 2,3 millions de dollars dans le Programme de développement des marchés. Nous appuyons le secteur forestier québécois et nous continuons de soutenir les travailleurs québécois de ce secteur, car il est extrêmement important de le faire.

    Comme je l’ai dit plus tôt, le gouvernement et moi-même avons pris l’engagement de soulever la question auprès de notre interlocutrice aux États-Unis dès qu’elle aura été confirmée à son poste. J’ai bien hâte d’avoir cette discussion.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Simard.

    Je comprends.

    Plus tôt, vous avez parlé rapidement de la construction des édifices en bois.

    Pour valoriser les constructions en bois, il y a des mesures simples à mettre en place. Plusieurs intervenants sont venus nous voir pour les énumérer. À cet effet, le gouvernement pourrait facilement, dans les contrats publics qu'il octroie, mettre le critère de l'empreinte carbone et ainsi, favoriser tous les produits dérivés du bois et la construction en bois.

    Seriez-vous favorable à une pareille mesure?

    Je pense que le secteur forestier est un véritable chef de file. Sa contribution à la construction plus durable permet de créer des possibilités, tout comme l’éventail de produits forestiers novateurs. Cela va réellement favoriser la protection de l’environnement et la croissance de l’économie.

    Merci, madame la ministre, et merci, monsieur Simard.

    Monsieur Cannings, la parole est à vous.

    Merci, madame la ministre, d'être revenue au comité des ressources naturelles. C'est comme au bon vieux temps. C'est un plaisir de vous voir ici.

    Comme vous l'avez mentionné, l'industrie forestière est très importante. Elle est importante dans ma circonscription, dans ma province, la Colombie-Britannique, et bien sûr, dans l'ensemble du pays. Ce différend sur le bois d'œuvre perdure, je n'irai pas jusqu'à dire toute ma vie, mais depuis très, très longtemps. En 2017, je suis allé à Washington avec Mme Tracey Ramsey, alors porte-parole du NPD en matière de commerce international. Nous avons rencontré de nombreux sénateurs et représentants au Congrès à ce sujet. Ce qui m'a d'abord frappé, c'est que certains des plus ardents défenseurs du protectionnisme aux États-Unis étaient des démocrates. Je me demande donc ce que cette nouvelle administration pourrait changer, si changement il y a.

    J'ai aussi entendu des représentants qui se disaient préoccupés par le conflit sur le bois d'œuvre, car il nuisait à leurs industries, comme vous l'avez mentionné. Actuellement, le prix du bois d'œuvre dépasse les 1 000 $ par millier de pieds-planche. Cela nuit non seulement aux Canadiens — j'ai un ami qui construit une maison et le prix vient de faire un bond spectaculaire —, mais aussi aux entreprises américaines, aux commerces de détail, aux grossistes et aux consommateurs. John Fowke, le président de la National Association of Home Builders des États-Unis, a déclaré que ces prix sont tout simplement insoutenables. Il fait fortement pression sur l'administration américaine pour qu'elle règle ce problème.

    Ce serait ma première question. Quelle pression exercez-vous sur l'administration, de concert avec nos alliés aux États-Unis, pour résoudre ce problème?

    Merci beaucoup. C'est formidable d'être ici avec vous. C'est un peu comme au bon vieux temps au Comité, même si j'attends avec impatience le jour où nous pourrons nous voir en personne à nouveau.

    Je dirais qu'il y a là une occasion, à mon avis, et j'ai bien l'intention de la saisir. Je pense que le problème que vous avez souligné, à juste titre, est un problème d'intérêt commun lié à la reprise économique. Cela concerne les travailleurs qui dépendent de ces emplois et les coûts de construction abordables.

    Comme nous, l'administration Biden a un programme de logement abordable ambitieux. Il s'agit des gens, du coût du bois d’œuvre et des coûts de la construction. Je pense qu'il y a un intérêt mutuel à travailler ensemble. C'est bon pour les travailleurs et c'est bon pour les entreprises.

    Je me réjouis de travailler avec l'administration américaine, qui a indiqué sa préférence pour la collaboration avec ses alliés afin de résoudre les conflits. À mon avis, notre Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada le démontre clairement. J'ai tout à fait l'intention de travailler avec mon homologue américain pour trouver une solution à ce conflit, et j'espère que nous pourrons trouver un terrain d'entente mutuellement acceptable pour nos deux pays.

    Comme je l'ai indiqué, cela perdure depuis tellement longtemps. Ce que j'entends, dans l'industrie et partout ailleurs, c'est que les gens se demandent pourquoi nous n'arrivons pas à régler ce conflit une fois pour toutes. M. Simard a mentionné le milliard de dollars qui a été laissé sur la table. La question n'est pas seulement qu'on nous rembourse ces droits illégaux. Il s'agit d'avoir un accord libellé de façon à empêcher pour toujours l'imposition de tels droits frivoles et vexatoires. Un libellé qui reconnaît que ce que fait le Canada dans l'industrie forestière est légitime et acceptable. Cela pourrait même comprendre des pénalités en cas de poursuites et mesures frivoles contre l'industrie forestière canadienne.

    Y a-t-il une volonté à cet égard? C'est essentiellement ce que nous voulons, ici, pour que ce soit fait. Je souhaite ardemment un accord qui serait le dernier dont nous ayons besoin.

    La position du Canada est sans contredit qu'un nouvel accord sur le bois d'œuvre est dans I'intérêt supérieur des deux pays. À cet égard, dans ce domaine, j'ai hâte de travailler avec l'industrie et les travailleurs, ici au Canada, selon une approche « Équipe Canada ». Je pense qu'il y a là des synergies qui sont autant dans l'intérêt des Américains que dans celui des Canadiens. Je m'engage absolument à soulever la question à la première occasion et à travailler avec acharnement dans ce dossier.

    J'espère avoir le temps pour une dernière question durant ce tour.

    Brièvement, vous avez évoqué le bois de masse ou le bois d'ingénierie. Deux entreprises de ma circonscription, Structurlam et Kalesnikoff, sont de véritables pionnières dans ce domaine non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord. Ce produit est expédié aux États-Unis en franchise de droits, car il ne correspond pas aux critères des tarifs sur le bois d'œuvre, heureusement. J'espère que cela ne changera pas, parce que ces entreprises peuvent fabriquer d'excellents produits à valeur ajoutée au Canada. Cependant, elles connaissent aussi des difficultés aujourd'hui en raison du prix élevé des deux par quatre et des deux par six qu'elles utilisent pour fabriquer leurs produits. Elles espèrent une baisse des prix et la conclusion d'un nouvel accord.

    Je conviens que Structurlam et... j'oublie l'autre. Ce sont des entreprises extraordinaires, vraiment. Ce sont des exemples parfaits, dans le secteur, d'entreprises novatrices qui créent des produits à valeur ajoutée à la fois nouveaux et différents. En fait, ces produits nous aideront aussi à atteindre un autre objectif auquel nos deux administrations — notre gouvernement et l'administration américaine — comptent s'attaquer de façon très décisive, soit les changements climatiques.

    J'ai très hâte d'aider nos entreprises canadiennes. Concernant Structurlam, l'entreprise n'est pas seulement présente en Amérique du Nord...

    Merci, madame la ministre. Je m'excuse encore une fois. Vous savez sans doute, pour avoir siégé au Comité, que je dois interrompre les gens de temps à autre, aussi déplaisant que cela puisse être. Toutes mes excuses.

    Merci, monsieur Cannings.

    Monsieur McLean, la parole est à vous. Les interventions sont maintenant de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, bienvenue au Comité. C'est un plaisir de vous accueillir.

    J'ai beaucoup apprécié tous vos commentaires très sincères sur l'attention que nous porterons désormais à nos relations commerciales. Cependant, nous étions consternés de voir cette semaine un communiqué énumérant toutes les questions importantes qui ont été soulevées cette semaine auprès de l'administration américaine et indiquant que nous comptons travailler main dans la main avec la nouvelle administration américaine... En outre, les négociations de l'ACEUM ont eu lieu il n'y a pas si longtemps, et cette industrie a encore une fois été laissée à l'écart des négociations.

    Comme le disait mon collègue, M. Cannings, quand parviendrons-nous réellement à un véritable accord à cet égard? Ce gouvernement fera-t-il vraiment le nécessaire pour parvenir à un accord solide et durable avec les États-Unis pour cette industrie?

    Merci beaucoup, monsieur McLean. C'est un plaisir de vous voir et d'être ici au Comité.

    Nous sommes convaincus qu'un règlement négocié à ce différend est dans l'intérêt supérieur du Canada et des États-Unis. Comme pour les négociations de l'ACEUM, le nouvel ALENA, nous misons sur une approche « Équipe Canada », qui consiste à travailler avec l'industrie et les travailleurs et à les défendre, et à travailler avec les Américains pour les aspects mutuellement avantageux.

    Je pense avoir déjà donné des exemples des secteurs visés. Je suis rassurée de savoir que la nouvelle administration américaine veut travailler avec ses alliés pour résoudre les problèmes. J'ai hâte de soulever ce point durant ma première discussion avec mon nouvel homologue américain.

    Merci, madame la ministre. J'espère que nous pourrons obtenir une date précise sur la tenue de cette rencontre, car on semble sans cesse la reporter.

    J'ai quelques questions sur notre biomasse; le Canada a le ratio par habitant le plus élevé pour l'utilisation de la biomasse. Je me demande si vous pensez que cette biomasse peut être utilisée en guise de puits de carbone dans le volet des considérations environnementales lors de nos négociations avec d'autres pays.

    Je pense que la biomasse que nous avons dans notre pays témoigne de l'industrie, de l'innovation qui s'y fait et de nos efforts pour trouver de nouveaux produits de qualité et respectueux de l'environnement. Ces choses deviendront des chaînes de valeur et de production qui contribueront à l'atteinte des objectifs du Canada en matière climatique et ceux de nos amis au sud de la frontière. En effet, de nombreux marchés d'exportation offrent des débouchés. Nous travaillerons avec ces entreprises pour favoriser leur croissance.

    Merci, madame la ministre. Je vous suis reconnaissant de la réponse.

    Le gouvernement s'est engagé à planter deux milliards d'arbres au cours des prochaines années, ce qui augmentera d'environ 0,5 % le couvert boisé canadien pouvant servir de puits de carbone. Selon vous, si nous dépensons 6 milliards de dollars ou environ 3 $ par arbre pour obtenir une augmentation de 0,5 %, comme l'a indiqué le directeur parlementaire du budget, nos partenaires commerciaux risquent-ils d'y voir une subvention commerciale?

    Eh bien, c'est une question vraiment importante, et je pense que c'est une chose dont nous sommes toujours conscients. Le Canada est un pays qui respecte les règles commerciales.

    Le Canada est aussi un pays déterminé à appuyer ses entreprises, et c'est certainement le cas dans un secteur aussi important que le secteur forestier et l'ensemble de nouveaux produits. Il va sans dire que nous appuyons l'innovation et la création de nouveaux produits qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques au pays et dans le monde entier.

    C'est un équilibre auquel nous avons toujours prêté attention, et afin de respecter les règles commerciales...

    Merci, madame la ministre. J'ai une dernière question. Je pense que j'ai probablement un peu plus de temps pour une dernière question.

    En effet.

    Comment notre industrie pourra-t-elle concurrencer l'industrie forestière américaine alors que nous avons au Canada une taxe sur le carbone qui augmente, tandis que notre principal partenaire commercial, les États-Unis, n'a pas de taxe sur le carbone?

    Je pense que l'engagement du Canada dans la lutte aux changements climatiques est ce qui nous rend concurrentiels. L'industrie forestière devrait être félicitée de son leadership en développement durable. Environnement et économie peuvent absolument aller de pair. Nous soutenons vigoureusement l'industrie canadienne précisément parce que nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques, comme le démontre notre appui aux débouchés émergents associés au développement et à la croissance.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur McLean. Votre temps est écoulé, malheureusement.

    Monsieur Sidhu, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Pardonnez-moi, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Simard.

    J'avais l'impression, tout à l'heure, que M. Sidhu avait laissé son tour de parole pour permettre à la ministre de terminer son allocution.

    Monsieur le président, c'est ce que j'ai dit au début.

    En effet. C'est exact.

    Oui.

    Merci du rappel, monsieur Simard.

    Si vous avez cédé vos cinq minutes; donc, M. Simard...

    C'était quatre minutes, alors j'aimerais avoir la minute qui reste pour discuter avec la ministre, si vous le permettez.

    Je vous accorde une minute.

    Parfait.

    Tirez-en le maximum.

    Excellent.

    Madame la ministre, merci d'être avec nous aujourd'hui. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les fonctionnaires du travail difficile qu'ils accomplissent.

    Je sais que vous avez travaillé fort dans le cadre de nos accords commerciaux, notamment pour appuyer le secteur forestier, un secteur extrêmement important au Canada. Comme vous l'avez mentionné, il représente 23 milliards de dollars de notre PIB.

    Madame la ministre, comment aidons-nous le secteur forestier à tirer avantage du bassin d'un milliard et demi de clients auquel il a accès dans le monde grâce à nos accords commerciaux? Pouvez-vous nous renseigner à ce sujet, brièvement?

    Eh bien, j'ai déjà parlé du service des délégués commerciaux. Je n'irai donc pas sur ce terrain, mais CanExport est un excellent programme qui aide réellement nos entreprises canadiennes, particulièrement les PME, à obtenir l'appui dont elles ont besoin pour accéder aux marchés internationaux. Il se crée beaucoup d'entreprises novatrices qui mettent au point de nouveaux produits, de nouveaux bioproduits. Pensez à l'équipement de protection individuelle pendant cette pandémie et à l'importance de ce secteur pour la fourniture de tels produits.

    Nous sommes absolument déterminés à aider ces entreprises à croître et à accéder à ces marchés internationaux, qui représentent un milliard et demi de clients. En fait, nous ne sommes pas seulement déterminés à le faire, mais nous avons pris des mesures concrètes, et nous constatons que les entreprises sont en croissance, notamment à Taïwan, au Japon, aux Philippines, en Australie et en Italie. Nous voyons des investissements de Belgique et de...

    Merci, madame la ministre.

    En toute justice pour M. Simard, il a raison. Nous devons respecter cet engagement.

    En effet.

    Merci du rappel, monsieur Simard.

    Encore une fois, je m'excuse pour cette interruption. La parole est donc à vous, monsieur Simard, pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, je voudrais simplement vous démontrer un cas de figure qui fait amplement état du problème des accords commerciaux.

    Une entreprise qui fait de la première transformation de bois ne peut pas avoir accès aux programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec, DEC Canada, parce qu'on juge que cela est non conforme avec les accords commerciaux. Ainsi, si elle demande une subvention à DEC Canada, elle doit faire appel à Affaires mondiales Canada; or sa demande est constamment refusée.

    Il y a aussi des entreprises qui font de la première transformation et de la deuxième transformation qui se voient également refuser l'aide de DEC Canada. Je ne sais pas si vous êtes consciente de cette situation, mais pour l'économie de plusieurs régions du Québec, cela a un effet catastrophique sur le secteur forestier.

    Seriez-vous prête à discuter de ce problème pour trouver une piste de solution?

    Je vous remercie de cette importante question.

    À titre d'exemple, nous avons investi 4,5 millions de dollars à Sherbrooke pour le développement de nouveaux produits de bioénergie provenant de nos forêts. Nous avons annoncé plus de 600 000 $ en Abitibi pour promouvoir d'autres débouchés économiques pour les collectivités autochtones dans le secteur forestier au Québec.

    Je suis ministre responsable d'organismes publics dont le rôle est d'appuyer la croissance des entreprises canadiennes au moyen d'investissements de capitaux, que ce soit par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada ou Exportation et développement Canada. Nous adoptons une approche commerciale d'équipe pour nos entreprises canadiennes. Je constate qu'aider les fabricants de granules de bois au Québec...

     Oui, je comprends bien.

    ... pour la distribution et la culture en Italie.

    Ce sont là divers soutiens, mais mon engagement à mettre les missions commerciales d'Équipe Canada au service de nos entreprises pour qu'elles prennent de l'expansion et créent des emplois au Canada, et certainement au Québec, est ma priorité absolue. En fait, c'est le mandat que m'a confié le premier ministre.

    Je comprends bien cela, madame la ministre.

    Je vais vous donner un exemple rapidement. Il y a un programme de développement des marchés...

    Monsieur Simard, je regrette de devoir vous dire que votre temps de parole est écoulé.

    D'accord. Je pourrai y revenir.

    Monsieur Cannings, la parole est à vous.

    Merci.

    Je commencerai par rappeler l'importance des dommages causés par les droits de douane élevés et les prix élevés qui en résultent en Amérique du Nord en raison de la demande. Les droits de douane ne nuisent pas seulement aux entreprises en Amérique du Nord, mais ils stimulent également les importations en provenance d'Europe, de la Roumanie, de l'Allemagne et de la Scandinavie. Ils s'aperçoivent maintenant que leurs produits sont moins chers et qu'ils peuvent les acheminer en Amérique du Nord.

    Il y a une entreprise à Penticton qui construit des étagères en pin. Lorsqu'elle sert l'Est de son marché en Amérique du Nord, elle importe de la Roumanie. C'est une situation qu'il faut régler très rapidement.

    Lorsqu'un accord sera signé — espérons-le —, y aura-t-il un mécanisme pour ramener les droits de douane au Canada, mais aussi un moyen d'aider les petites entreprises, et pas seulement les grandes sociétés qui ont dû payer les droits de douane? Ce sont les petites entreprises qui travaillent pour elles qui ont vraiment souffert au fil des ans, à mesure que les choses fluctuaient. Ce sont ces entreprises qui ont été le plus durement touchées. Beaucoup d'entre elles ont fait faillite ou ont souffert. Existe-t-il un mécanisme pour les aider?

    Merci beaucoup de cette question.

    En tant que ministre responsable également des petites entreprises, j'ai l'engagement absolu et j'ai pour priorité d'assurer la viabilité des petites entreprises canadiennes dans tous les secteurs, plus particulièrement dans le secteur forestier, pour veiller à ce que, certainement pendant la pandémie de COVID-19, elles aient les soutiens dont elles ont besoin.

    Nous avons donc la possibilité d'aider ces entreprises à prendre de l'expansion et à ancrer cette croissance au Canada, de créer de très bons emplois au Canada et d'accéder à ces marchés internationaux.

    Oui, nous nous sommes engagés à travailler avec les États-Unis afin de mettre en oeuvre un règlement négocié, de défendre avec vigueur les intérêts du bois d'oeuvre canadien et certainement de contribuer à cette diversification en soutenant la croissance de cette incroyable technologie canadienne et des capacités durables sur le plan environnemental pour ces petites entreprises canadiennes.

    Je pense que ce sont toutes ces choses qui assureront un secteur compétitif et dynamique. Cela ne peut être que bénéfique pour les travailleurs canadiens.

    Merci, madame la ministre, et merci, monsieur Cannings.

    Merci.

    Monsieur Patzer, je crois que vous êtes le prochain intervenant, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre, d'être venue ici aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissant.

    Avant d'aborder la question du bois d'oeuvre, j'ai une autre petite question à vous poser.

    À notre dernière réunion, nous avons entendu des témoins parler d'un autre problème émergent. Ils ont déclaré que l'évaluation environnementale peut prendre au moins trois ans, et jusqu'à 10 ans pour les nouveaux projets miniers. Dans le cadre de l'ACEUM, nous ne disposons que d'une période de grâce de trois ans avant d'être obligés de nous approvisionner en lithium à 75 % au niveau régional pour nos batteries. À ce rythme, avec le plan de votre gouvernement pour les véhicules électriques, comment le Canada ne va-t-il pas se retrouver avec des droits de douane plus élevés pour une autre industrie en croissance?

    Je veux remercier l'honorable député de cette question très importante.

    Vous avez abordé un sujet très important, et c'est en fait une pierre angulaire du partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada, en particulier en ce qui concerne l'environnement et l'importance de travailler sur les chaînes d'approvisionnement essentielles, celle des minéraux en faisant partie. Il est certain que ces minéraux sont nécessaires à la fabrication des produits qui alimenteront nos nouvelles industries vertes.

    C'est absolument un engagement, et je pense que vous le verrez dans la nouvelle feuille de route entre le Canada et les États-Unis. C'est certainement un domaine où les deux pays ont une occasion réelle, en reconstruisant mieux, pour ainsi dire, de travailler ensemble, car il y a des possibilités de croissance, de croissance économique et de croissance du leadership environnemental dans ces secteurs.

    Que faites-vous alors au sein du gouvernement pour vous assurer que nous ne serons pas touchés par ces droits de douane à l'issue de ces trois années? Le processus d'approbation environnementale peut prendre jusqu'à trois ans, si bien que nous sommes dans une impasse. Que faites-vous pour veiller à ce que cela ne se produise pas, que le Canada ne soit pas puni par des droits de douane additionnels imposés par nos principaux partenaires commerciaux?

    Monsieur le président.

    Monsieur Weiler.

    Bien qu'il serait intéressant de parler des minéraux essentiels, notre autre étude, nous sommes ici aujourd'hui pour parler du secteur forestier et plus particulièrement des accords sur le bois d'oeuvre. J'espérais que nous pourrions nous en tenir à cela aujourd'hui.

    Merci, monsieur Weiler.

    Monsieur Patzer, je pense que c'est une observation juste, étant donné que la ministre est ici pour vous et une autre personne, et étant donné la préoccupation de M. Zimmer, qu'il a exprimée plus tôt, que nous devons lui poser des questions. Je ne voudrais pas que nous discutions que sa présence ici dépasse le cadre de la raison.

    Certainement. C'est juste que nous avons un problème émergent. J'espérais pouvoir faire appel à son expertise rapidement pendant qu'elle est ici. Je vous suis reconnaissant des observations.

    Madame la ministre, votre homologue, la nouvelle représentante américaine au Commerce, a déclaré hier que nous tombons souvent dans un schéma où un secteur de notre économie et un segment de nos travailleurs ont le sentiment que leurs moyens de subsistance et leurs occasions sont sacrifiés pour un autre secteur de notre économie. Elle a déclaré que la politique commerciale devrait mettre un terme à cette tendance. Dans le même ordre d'idées, de nombreux Canadiens diraient que la politique commerciale de votre gouvernement sacrifie certains secteurs de notre économie, dont le bois d'oeuvre, ainsi que toutes les autres ressources naturelles du Canada.

    En tant que ministre du Commerce, comment allez-vous mettre un terme à cette tendance?

    Merci beaucoup de cette question.

    Permettez-moi de préciser l'importance du secteur forestier pour l'économie canadienne et pour mon travail. Comme je l'ai dit précédemment, j'ai bien l'intention de m'adresser à la nouvelle représentante américaine au Commerce dès qu'elle sera confirmée.

    Je pense que nous sommes tous deux d'accord sur le fait que les relations et les accords commerciaux du Canada, en particulier avec les États-Unis, renferment une disposition très ferme sur le commerce inclusif et sur la garantie que tous les acteurs de notre économie bénéficient de notre accord. C'est un domaine que j'ai également l'intention d'approfondir. À l'issue de la réunion avec le président en début de semaine, la relation renouvelée entre les États-Unis et le Canada comprend la possibilité de mettre en oeuvre l'ACEUM et d'y travailler, et de nous concentrer plus particulièrement sur les avantages pour les petites et moyennes entreprises.

    Je pense qu'il y a certainement de nombreux domaines dans lesquels nos deux pays peuvent travailler pour s'assurer que nous nous engageons sur la voie de la reprise économique qui permettra de créer davantage d'emplois pour les personnes des deux côtés de la frontière.

    Rapidement, l'audience au Sénat pour la nouvelle représentante américaine au Commerce a montré très clairement que le Canada est sur sa liste de priorités dans quelques secteurs différents, y compris celui du bois d'oeuvre. Quelles sont les questions commerciales avec les États-Unis qui vous intéressent plus particulièrement?

    J'attends avec impatience ma première rencontre avec la représentante américaine au Commerce. La réunion que nous avons eue avec le président Biden et le premier ministre en début de semaine a permis d'établir une feuille de route très solide pour de nombreux secteurs de collaboration.

    Nous allons travailler sans relâche sur les chaînes d'approvisionnement essentielles. Nous travaillons inlassablement à résoudre le problème de la COVID-19 et à lutter contre la COVID-19. C'est lié au commerce dans la mesure où la résolution du problème de la COVID-19 est directement liée à la santé de notre reprise économique. Il existe de nombreux domaines dans lesquels nous pouvons travailler ensemble. Je me réjouis de cette relation de travail et de ma première conversation, au cours de laquelle je ne manquerai pas de soulever la question du bois d'oeuvre.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Patzer.

    Vous êtes le prochain intervenant, monsieur Lefebvre, puis la ministre devra partir après vos questions.

    Je dispose de combien de temps, cinq minutes?

    Vous avez cinq minutes, oui.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être ici. Je suis heureux que vous ayez pu vous joindre à nous.

    Je suis le député de Sudbury, qui est une région minière, évidemment. Je suis de Kapuskasing, une ville de pâtes et papiers. Mon père y était soudeur. Je suis un peu comme M. Cannings car j'ai grandi avec des conflits commerciaux avec les États-Unis qui nous touchaient très souvent.

    C'est un dossier difficile. Comme nous le savons tous, nous avons besoin d'un partenaire de l'autre côté avec qui nous asseoir et discuter. Quand ces gens ne sont pas là, il est difficile de négocier avec un partenaire absent. Je sais que c'est ce qui s'est passé ces quatre dernières années. Je sais que nous étions prêts, désireux et capables de nous engager, mais lorsqu'il n'y a pas de partenaire avec qui s'engager, c'est tout à fait impossible.

    Je veux vous féliciter et vous remercier de votre stratégie de diversification commerciale. Nous comprenons qu'en raison des défis, certainement avec le seul grand partenaire commercial, nous devons nous diversifier. C'est une chose que j'entends depuis longtemps.

    Les mesures et l'équipe que vous avez mises en place sont très prometteuses. Je pense que de très bonnes choses en découleront pour tout le Canada.

    Je voudrais que vous nous parliez de l'importance de cette stratégie de diversification commerciale, de l'importance du financement et des soutiens que vous avez apportés, et des raisons pour lesquelles vous pensez que cela nous donnera les résultats que nous recherchons.

    Merci beaucoup de cette question importante.

    Ce secteur est vraiment important pour un si grand nombre de communautés d'un bout à l'autre du Canada, notamment à Kapuskasing et dans le Nord de l'Ontario. Nous savons que ce secteur est également un chef de file incroyable en matière de gestion responsable des forêts et de produits durables.

    Les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises qui sont nombreuses dans ce secteur, surtout celles qui sont émergentes, représentent 99 % de toutes les entreprises au Canada. Aujourd'hui, 12 % de ces entreprises exportent. Nous avons la possibilité non seulement d'exporter davantage, mais aussi de prendre davantage de l'expansion sur les marchés auxquels nous avons accès. Le Canada est dans une position enviable en tant que seul pays du G7 ayant conclu un accord de libre-échange avec les sept autres pays, et il a accès à un milliard et demi de clients dans le monde entier.

    Nous devons aider nos entreprises et investir dans celles-ci pour assurer cette croissance. Qu'il s'agisse d'avoir accès à des capitaux ou à des soutiens et à des études de marché pour déterminer où elles peuvent prendre de l'expansion, c'est ce que fait le volet commercial d'Équipe Canada. Qu'il s'agisse du Service des délégués commerciaux et des investissements de 290 millions de dollars, qu'il s'agisse de CanExport...

    Nous nous sommes réorientés, soit dit en passant, durant la pandémie de COVID-19 pour nous assurer que les entreprises ont accès à ce soutien pour les aider à prendre de l'expansion. Ce faisant, nous participons à des foires commerciales virtuelles. Nous devons régler certains des obstacles qui ont pu se manifester du fait d'exporter pendant la pandémie de COVID et d'aider les entreprises à assumer ces types de coûts. C'est pour le secteur forestier innovant, avec la propriété intellectuelle qu'il crée, et pour payer pour sa propriété intellectuelle et ses brevets.

    Il existe toute une série de soutiens pour aider nos entreprises à prendre de l'expansion sur ces marchés internationaux.

    Vous avez mentionné un autre aspect très important de l'investissement que vous avez fait en ce qui concerne les délégués commerciaux et cette croissance. Je l'ai constaté de première main du point de vue de l'industrie minière, ayant participé à une réunion de l'ACPE à Vancouver, et de l'importance de ces personnes dans le monde. Cela aide vraiment les entreprises canadiennes.

    Pouvez-vous aborder l'importance de ces délégués commerciaux?

    Je peux faire encore mieux. Je peux vous donner quelques exemples.

    Il y a une excellente entreprise du Nouveau-Brunswick qui commercialise ses solutions de biocomposites de bois dans l'emballage. Elle remplace le plastique, donc c'est un emballage durable. Elle utilise des plateformes de commerce électronique, et le Service des délégués commerciaux l'aide à pénétrer les marchés américains et européens.

    Un autre fabricant de polymères dérivés du bois de l'Alberta bénéficie du Service des délégués commerciaux. Il l'aide à se trouver des partenaires commerciaux auprès d'entreprises européennes afin qu'ils puissent intégrer certains de ces matériaux dans des pièces automobiles et des finitions intérieures dans le secteur manufacturier.

    Il y a des entreprises de la Colombie-Britannique qui se spécialisent dans la construction en bois, comme celles de la circonscription de Richard. Elles innovent. Le Service des délégués commerciaux les aide à pénétrer les marchés non seulement en Amérique du Nord, mais aussi à Taïwan, au Japon, aux Philippines et en Australie.

    Les fabricants de granulés de bois du Québec reçoivent de l'aide pour élargir leur distribution en Italie.

    Ce ne sont là que quelques possibilités. Nous savons que les marchés au Japon, au Vietnam, en Allemagne, en Corée du Sud, en Indonésie... Ces investissements arrivent au Canada, mais ce sont aussi des occasions de croissance pour les entreprises qui vont créer des emplois au Canada et contribuer à accroître les emplois pour la classe moyenne.

    C'est la voie de la reprise, mais il s'agit en fait d'une croissance à long terme dans ce secteur très important de notre économie.

    Merci, monsieur Lefebvre.

    Madame la ministre, merci beaucoup. Nous allons vous laisser partir maintenant. Au nom du Comité, je tiens à vous remercier d'être venue aujourd'hui, et je vous remercie de nous avoir accordé 15 minutes de plus que prévu. Nous vous en sommes reconnaissants. C'était bon de vous revoir. Nous espérons que vous serez de retour bientôt.

    C'est un plaisir, et c'est formidable d'être de retour au Comité. C'est comme dans le bon vieux temps.

    Bonne fin de semaine à tous. Je vous transmets mes meilleurs voeux, et je vous verrai la semaine prochaine.

    Monsieur Lloyd, on vous écoute.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, par respect pour le temps de la ministre, je voulais attendre que la ministre soit partie pour aborder cette question. Je suis eu peu préoccupé par une question de décorum en ce qui concerne l'intervention de M. Weiler et l'interruption de la série de questions de M. Patzer.

    J'ai consulté l'O'Brien et Bosc sur les procédures des comités à ce sujet. Il précise que la présidence a la prérogative exclusive d'interrompre les membres si leurs observations ou leurs questions ne sont pas pertinentes.

    Monsieur le président, je vous encouragerais à communiquer au Comité qu'il n'appartient pas aux autres membres d'invoquer le Règlement et, dans ce cas-ci, de recourir à un recours au Règlement de façon inappropriée. Le but d'un rappel au Règlement est de soulever une question concernant la violation du Règlement d'un comité ou une pratique inhabituelle du comité.

    Toutefois, la pratique d'un comité veut que si quelqu'un pose une question hors sujet ou fait une observation, c'est la prérogative exclusive du président. Je ne voudrais pas voir un membre de ce comité s'emparer du rôle du président en prenant cette décision. On peut imaginer une situation où n'importe quel membre de ce comité pourrait soulever des rappels au Règlement à répétition à propos de membres qui font des déclarations qui sont hors sujet. Le Président de la Chambre des communes accorde une grande marge de manoeuvre dans les discours sur les sujets à l'étude pour revenir à la question.

    Je vous encourage, monsieur le président, à ne pas laisser les membres s'approprier votre rôle. Peut-être que dans ce cas-ci, il s'agissait d'une intervention honnête, mais c'est votre rôle, monsieur le président, et non celui des membres, d'interrompre nos collègues lorsqu'ils ont un temps de parole très limité pour poser des questions.

    Je vous remercie, monsieur Lloyd. Si vous aviez parlé plus longuement, nous aurions pu qualifier votre intervention de monologue. Vous avez bien fait de vous arrêter là.

    Si cela peut vous rassurer, j'étais sur le point d'intervenir lorsque M. Weiler a pris la parole. Dans le cadre d'une réunion, la pertinence est toujours importante, mais lorsqu'un témoin comparaît devant un comité conformément aux termes précis d'une motion présentée par un de vos collègues, je vous rappelle que le contexte devient encore plus important.

    Je vous remercie et je suis d'accord avec vous sur une chose: j'ai horreur de penser qu'un membre du Comité tenterait d'usurper le rôle de la présidence. Nous vous sommes tous reconnaissants du rappel.

    Monsieur McLean, votre intervention porte-t-elle sur le même sujet?

    Oui, monsieur le président. Je comprends vos commentaires, mais j'aimerais qu'il soit dit explicitement que l'intervention de M. Lloyd est fondée et que vous appliquerez mieux cette règle la prochaine fois. Il doit être clair que les autres membres ne peuvent pas intervenir et usurper votre rôle.

    De plus, si vous avez l'intention de couper les membres lorsque leurs questions ne sont pas pertinentes, je vous demanderais de faire de même avec les témoins quand ils sont hors de propos.

    Je vais dire ceci, pour le compte rendu. D'ordinaire, lorsque le temps de parole tire à sa fin, je n'interromps pas les témoins s'ils semblent avoir presque fini de donner leur réponse. J'ai procédé de cette façon quand vous avez posé votre dernière question. J'essaie de faire de même avec tout le monde, peu importe qui pose les questions. Parfois, la réponse ne se termine pas aussi à point que je le souhaiterais. J'ai l'intention de continuer à procéder ainsi, à moins que la volonté du Comité soit que je coupe les gens dès que leur temps est écoulé, quelles que soient les circonstances. Si vous jetiez un coup d'œil aux bleus de la réunion en cours et à ceux d'autres réunions, vous constateriez que je gère le temps de parole de tous les membres de manière équitable, peu importe à quel parti ils appartiennent.

    Je vous remercie encore une fois. J'avoue que parfois, lorsque je ne coupe pas les gens, cela se retourne contre moi et je le regrette, mais j'assume ce fardeau.

    La parole est à vous, monsieur May.

    Monsieur le président, je demanderais conseil, peut-être à la greffière, si l'on est en train d'avancer que les députés n'ont pas le droit d'invoquer le Règlement relativement à la pertinence. D'abord, cette interprétation du Règlement est erronée. Ensuite, à l'avenir, oui, la présidence devrait intervenir, mais si elle ne le fait, les membres du Comité devraient avoir le droit de soulever la question de la pertinence.

    Monsieur May, je vous remercie pour votre intervention.

    Je n'aime pas les rappels au Règlement fréquents et redondants. Le principe de pertinence guide toujours notre travail, au Comité comme partout ailleurs. Je n'ai nullement l'intention de permettre à un membre du Comité d'usurper mon pouvoir décisionnel, mais si un membre souhaite invoquer le Règlement, il a le droit de le faire. C'est ensuite à moi de rendre une décision sur le bien-fondé du rappel au Règlement.

    Dans ce cas-ci, je ne crois pas qu'une décision soit nécessaire.

    Je vois la main levée de M. Cannings. Je vais lui donner la parole, bien entendu, mais j'aimerais que nous passions vite aux questions. Les témoins nous écoutent et attendent patiemment. Ils trouvent peut-être notre discussion intéressante, mais je suis sûr qu'ils préféreraient répondre à nos questions.

    Nous vous écoutons, monsieur Cannings.

    Monsieur le président, lorsqu'un ministre comparaît pour parler du budget, la majorité des questions qui lui sont posées ont très peu à voir avec ce sujet. Nous pouvons interroger les ministres sur presque n'importe quel sujet, et c'est ce que nous faisons.

    Je me range du côté de M. Patzer. À mon avis, c'était de bonne guerre, même si la ministre a dû répondre à beaucoup de questions sur le secteur forestier. Je tenais à mentionner cette pratique. Elle ne se trouve probablement pas dans l'O'Brien et Bosc, mais je pense qu'il faudrait en tenir compte.

    Ce que vous dites me fait penser à la scène dans Des hommes d'honneur. Certaines pratiques ne se trouvent pas dans les ouvrages.

    Comme je ne vois pas d'autres mains levées, nous allons poursuivre notre discussion avec les témoins.

    Je crois que c'est votre tour, monsieur Lloyd, ce qui tombe bien.

    Vous disposez de cinq minutes pour poser des questions aux témoins qui sont toujours avec nous.

    Je vous remercie.

    Je ne sais pas vraiment quel témoin serait le mieux placé pour répondre à ma première question, mais la voici. Les États-Unis ont une nouvelle administration. Nous savons que l'administration précédente refusait de pourvoir des rôles clés au sein de l'OMC, ce qui nuisait énormément au processus d'appel sur les questions concernant le bois d'œuvre. Connaissons-nous les intentions de la nouvelle administration américaine par rapport aux postes vacants?

    Je vous remercie pour la question, monsieur le député. C'est une très bonne question.

    Je m'appelle Arun Alexander. Je suis directeur général du Bureau de la politique commerciale de l'Amérique du Nord.

    Comme vous l'avez correctement souligné, l'administration américaine précédente avait rendu difficile l'atteinte du quorum à l'Organe d'appel. La nouvelle administration américaine, dirigée par le président Biden, s'est montrée prête à collaborer avec ses alliés, comme la ministre l'a dit. En ce qui concerne l'OMC, elle a soutenu le processus visant à pourvoir le poste vacant de directeur général.

    À nos yeux, c'est un bon signe que la nouvelle administration est prête à collaborer aux dossiers traités par l'OMC. Je tiens à mentionner que des préoccupations ont été soulevées par rapport à l'Organe d'appel et au processus de règlement des différends de l'OMC tant par les dirigeants démocrates que par les dirigeants républicains. Cependant, nous voyons la participation des États-Unis au processus de nomination de la direction générale comme un signe qu'ils sont prêts à collaborer avec les partenaires de l'OMC et à tenter de résoudre le problème de quorum de l'Organe d'appel.

    Je vous remercie.

    Vous êtes peut-être aussi le mieux placé pour répondre à ma prochaine question puisqu'elle concerne la politique commerciale de l'Amérique du Nord.

    Durant nos négociations avec eux, les États-Unis ont déclaré que nos droits de coupe étaient inférieurs à la valeur marchande. C'est ainsi qu'ils justifient l'imposition de droits compensateurs.

    Le Canada a des taxes sur le carbone, et il est question d'imposer une norme sur les combustibles propres. Il ne fait aucun doute que le gouvernement canadien soumet l'industrie à plus de taxes. Pour vous donner un exemple précis, j'ai discuté avec le propriétaire d'une scierie située dans ma circonscription. Cette scierie utilise des séchoirs à bois, et les camions qui servent à transporter ses produits consomment beaucoup de diesel et d'essence. Le coût de la taxe sur le carbone et de la norme sur les combustibles propres qui sera annoncée bientôt entraînera une nouvelle hausse du coût de ses intrants.

    Ces faits sont-ils présentés durant les négociations commerciales pour montrer aux Américains que nos coûts de base sont plus élevés à cause des taxes? Sont-ils pris en compte dans le processus de négociation?

    Merci beaucoup pour la question, monsieur le député.

    Comme vous l'avez dit, les États-Unis contestent nos droits de coupe, qui diffèrent des leurs parce que notre système est fondé sur un régime de propriété publique des terres, alors que le leur repose sur un régime de propriété privée. D'après nous — et je pense que c'est un fait —, nos droits sont conformes aux taux du marché.

    En ce qui concerne les enjeux environnementaux, l'administration Biden a montré qu'elle souhaitait vivement lutter contre les changements climatiques et prendre des mesures à l'égard des questions environnementales en général. À mon avis, les pratiques forestières écologiques du Canada confèrent un avantage à l'industrie forestière.

    D'un point de vue personnel, j'ai dirigé le bureau commercial du Canada au Japon. Je peux vous dire que là-bas, lorsque des gens voulaient acheter du bois, nos pratiques forestières écologiques nous donnaient un énorme avantage. C'est ce qui distinguait le Canada de ses concurrents.

    J'ai bon espoir que nos pratiques environnementales auront un effet positif sur les négociations avec l'administration Biden.

    Je vous remercie.

    Je ne veux pas lancer un débat politique à ce sujet, car je sais que vous êtes fonctionnaire. Toutefois, je tiens à mentionner, brièvement, que nos partenaires commerciaux du Sud voient peut-être du bon œil les taxes supplémentaires que nous imposons et les pratiques écologiques de notre industrie, mais cela ne signifie pas qu'ils suivront notre exemple et qu'ils imposeront des taxes similaires afin que nos industries se concurrencent d'égal à égal.

    Ma prochaine question ne s'adresse peut-être pas à vous. Une autre préoccupation qui a été soulevée, c'est qu'en ce moment, le prix du bois au Canada est exorbitant. Je sais que cette situation plaît aux acteurs de l'industrie, mais ils s'inquiètent pour l'avenir. Quelles mesures seront prises à l'avenir pour assurer la viabilité de l'industrie?

    Je ne crois pas être le mieux placé pour donner une réponse au député.

    Je vais renvoyer la question à M. Colin Barker, directeur de la Division du bois d'œuvre.

    Bonjour, et merci. Je m'appelle Colin Barker. Je suis directeur de la Division du bois d'œuvre chez Affaires mondiales Canada.

    En ce moment, le prix élevé du bois protège les entreprises des effets des droits et les aide à surmonter la situation actuelle. Évidemment, les prix élevés ont des répercussions négatives sur les consommateurs et sur le secteur de la construction résidentielle. La situation n'est donc pas viable à long terme, et les prix finiront par diminuer lorsque l'offre augmentera. Bien sûr, plus les prix diminuent, plus l'effet des droits se fait sentir. Au cours des dernières années, le prix s'est situé à un bon niveau, mais nous ne pouvons pas tenir pour acquis que ce sera toujours le cas.

    Comme la ministre l'a souligné, maintenant que la nouvelle administration prend forme, notre priorité sera de tenter de trouver des façons de négocier une nouvelle entente pour régler ce différend. Les efforts que nous déployons du côté judiciaire nous aideront aussi à exercer une plus grande pression sur les États-Unis pour qu'ils reviennent à la table de négociation, tout comme notre coopération avec des groupes américains tels que la National Association of Home Builders. Son communiqué de presse a été mentionné plus tôt. Cette association est un allié américain important; elle nous aidera à convaincre l'administration et le Congrès que le temps est venu de reprendre les négociations sur ce dossier.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Lloyd. J'ai donné un peu plus de temps au témoin. J'espère que cela ne vous dérange pas.

    Monsieur Sidhu, je crois que vous êtes le prochain intervenant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère d'être des nôtres aujourd'hui.

    Nous comprenons tous l'importance du secteur forestier. Il emploie plus de 200 000 travailleurs à l'échelle du Canada et il représente 1 % de notre PIB. Je suis heureux d'apprendre que la majorité des scieries qui ont fermé leurs portes au début de la pandémie ont repris leurs activités et que les communautés ont recommencé à soutenir leurs scieries et l'industrie en général.

    J'aimerais savoir par quels moyens le ministère soutient la diversification du secteur forestier et je voudrais votre avis à sujet.

    Merci beaucoup pour la question.

    Soutenir le secteur forestier est une des priorités du ministère, et nous le faisons, je dirais, de trois façons. Je demanderai à ma collègue, Mme Rosaline Kwan, de vous donner plus de détails. Elle travaille pour le Service des délégués commerciaux.

    Nous soutenons le secteur de trois façons. Premièrement, nous cherchons à diversifier les marchés et à trouver de nouveaux marchés à l'échelle internationale pour les produits forestiers canadiens. Deuxièmement, nous faisons la promotion de nouveaux produits novateurs. La ministre a mentionné les gratte-ciel. Il y a par exemple la résidence Brock Commons, à l'Université de la Colombie-Britannique, une structure de bois de 14 étages. Nous en faisons la promotion en la présentant comme une nouvelle technologie sécuritaire et écologique. Troisièmement, nous encourageons les investisseurs étrangers à investir dans le secteur forestier canadien.

    Voilà les trois moyens principaux que nous employons pour favoriser la diversification. Je vais demander à Mme Kwan de vous donner plus de détails.

    Je vous remercie et je remercie le député de la question.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je m'appelle Rosaline Kwan. Je suis directrice générale des Secteurs commerciaux chez Affaires mondiales Canada. Je suis moi-même déléguée commerciale et je fais partie du Service des délégués commerciaux. Je tiens à remercier rapidement les députés qui ont exprimé leur reconnaissance envers notre service, ceux qui ont travaillé avec nous ou dont les entreprises ont travaillé avec nous. Nous nous faisons un devoir de soutenir les entreprises canadiennes du secteur forestier, et nous nous acquittons de ce devoir avec grand plaisir.

    Comme mon collègue, M. Arun Alexander, l'a mentionné, la diversification commerciale est notre priorité, et comme la ministre Ng l'a très bien expliqué, nous la soutenons de différentes façons. Elle a parlé des marchés, que ce soit ceux d'Europe, d'Asie ou d'ailleurs. Nous travaillons aussi avec les entreprises canadiennes. Nous prenons connaissance des produits novateurs et remarquables qu'elles offrent ou sur lesquels elles travaillent dans le but de les aider à saisir les occasions qui se présentent sur le marché international. Je devrais ajouter que le Service des délégués commerciaux a des bureaux régionaux partout au Canada, ainsi que plus de 160 missions partout dans le monde. Nos bureaux régionaux travaillent avec les entreprises de leur région et soutiennent leurs activités.

    Dans le secteur forestier, bien entendu, nos délégués commerciaux collaborent très étroitement avec les entreprises de vos régions ou de vos circonscriptions que vous connaissez peut-être. Ce travail est centré de manière générale sur la diversification des marchés.

    Je voulais aussi parler brièvement des nouveaux produits novateurs et de l'impressionnante capacité d'innovation du secteur forestier canadien. Comme la ministre l'a mentionné, le secteur forestier a fait preuve d'innovation non seulement face à la pandémie, mais aussi en travaillant avec les biopolymères, les biocomposites et les biocarburants afin de pouvoir profiter des occasions de plus en plus nombreuses offertes à l'échelle mondiale. Un de nos rôles est d'aider le secteur à cerner les occasions, à les saisir et à se tailler une place dans les chaînes d'approvisionnement partout dans le monde.

    La ministre a aussi parlé de certaines de nos activités, comme les missions commerciales virtuelles, le travail que nous effectuons directement avec les entreprises, le programme CanExport et les divers outils dont nous disposons pour soutenir les entreprises canadiennes du secteur et pour les aider à atteindre leurs objectifs. Je le répète, le soutien de la diversification commerciale du secteur forestier pour les entreprises canadiennes demeure une de nos priorités.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Environ 15 secondes, ce qui signifie que c'est pratiquement tout.

    D'accord.

    Merci de cette réponse perspicace.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Simard, qui dispose de deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je vais poser mes questions rapidement, car j'ai deux minutes et demie.

    Tout à l'heure, j'ai parlé à la ministre du fait que certaines entreprises forestières avaient de la difficulté à recevoir du financement de DEC Canada. À partir du moment où ces entreprises font de la première transformation de bois, elles ne peuvent pas recevoir le soutien financier de DEC Canada, parce qu'on leur dit que cela conviendrait aux accords commerciaux. On les renvoie à Affaires mondiales Canada. Or ces entreprises m'ont dit qu'il était quasiment impossible d'en recevoir du financement.

    Pouvez-vous m'expliquer cela?

    Monsieur le président, le gouvernement propose de nombreux programmes de financement, tant en réponse aux droits de douane eux-mêmes, au Plan d'action sur le bois d'œuvre résineux, qu'en réponse à la crise de la pandémie de COVID. En concevant ces programmes, nous devons veiller à ce qu'ils soient cohérents...

    Je suis désolé, monsieur. Le temps qui m'est imparti est très court. Je voudrais simplement savoir si, oui ou non, il est impossible pour les entreprises forestières qui font de la première transformation de recevoir un soutien de DEC Canada, et ce, même si elles font des affaires uniquement au Canada.

    La réponse très courte alors, honorable député, est non, ce n'est pas impossible. Ces industries peuvent recevoir un soutien financier de la part du Canada, à condition que ce soutien soit conforme à nos obligations commerciales internationales. Plus précisément, oui, elles peuvent recevoir un soutien du Canada.

     Ce qui m'avait été dit, c'est que la majorité des demandes étaient rejetées par Affaires mondiales Canada. On pourra vérifier la réponse que vous nous faites.

    Ce qui m'apparaît être contentieux, c'est que, même si l'entreprise fait de la deuxième et de la troisième transformation de bois, à partir du moment où il y a aussi de la première transformation de bois, Affaires mondiales Canada refuserait que DEC Canada soutienne ce type d'entreprise.

    Est-ce une affirmation correcte?

    Je ne connais pas les détails de l'exemple que vous donnez. Ce que je peux dire, c'est que tant que nos mécanismes de financement sont conformes à nos obligations commerciales internationales, le Canada est en mesure de fournir, et fournira, des fonds au secteur du bois d'œuvre résineux.

    Il m'est difficile d'aborder des exemples précis sans en connaître le contexte.

    Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Cannings, c'est à vous.

    Je vous remercie.

    La principale question pour laquelle je souhaite une réponse concerne, comme l'a dit Katherine Tai — qui sera la nouvelle représentante commerciale aux États-Unis —, les enjeux qui semblent remonter à la nuit des temps.

    Est-ce qu'il existe dans les accords commerciaux internationaux, avec le Canada ou non, des exemples de solutions qui nous permettraient de mettre fin aux constants désaccords sur le bois d'œuvre? Je me demande s'il y a moyen de trouver un libellé qui dirait que ce que fait le Canada est correct — le système de droits de coupe que nous utilisons et la propriété des terres publiques que nous avons; un libellé selon lequel les États-Unis ne pourraient pas intenter de poursuites si ce système reste le même. Nous avons besoin de quelque chose pour mettre fin à ce cycle de différends.

    Je ne sais pas qui voudrait essayer de répondre à cela.

    Je vous remercie, monsieur le député. Je vais peut-être amorcer la réponse, puis je demanderai à mes collègues de la compléter.

    Je comprends votre point de vue selon lequel il semble qu'il y ait eu un cycle interminable de litiges sur le bois d'œuvre avec les États-Unis. Je pense que le premier remonte au début des années 1980 et que nous en sommes maintenant à la cinquième itération. J'ai été impliqué, et je sais que Michael Owen l'est, au moins depuis les premiers jours du sixième conflit sur le bois d'œuvre. C'est un dossier difficile.

    Ce que je peux dire, c'est que, lors des négociations, le Canada est toujours ouvert et disposé à entamer des discussions et des négociations avec les États-Unis en vue de conclure tout accord qui soit équitable pour notre industrie et qui apporte des avantages à notre industrie, à nos travailleurs et à nos collectivités.

    Pour négocier un tel accord, nous mettrions tout sur la table, y compris la possibilité de reconnaître le système de droits de coupe du Canada, qui, comme vous le dites, est basé sur les terres publiques, comme étant une priorité essentielle. Nous aimerions également mettre un terme à ces interminables conflits sur le bois d'œuvre. Par conséquent, tout ce que nous pouvons faire pour résoudre cette question à plus long terme fait partie des grandes priorités du gouvernement.

    Je vais peut-être demander à mon collègue, Mike Owen, qui est l'avocat plaidant principal, d'ajouter quelque chose à ce sujet.

    Bien sûr. Merci, monsieur Alexander.

    C'est une excellente question. C'est une chose à laquelle le ministère réfléchit depuis de nombreux cycles relatifs au bois d'œuvre, depuis que je travaille à ce dossier, soit 2001.

    Je peux vous dire que c'est très difficile, ce que nous faisons ici, avec nos procédures de contestation aux États-Unis, les enquêtes sur les droits compensateurs, les enquêtes antidumping que toute industrie américaine a le droit d'engager en vertu de la loi américaine.

    Je pense que l'un des obstacles auxquels nous sommes confrontés pour parvenir à une solution définitive est que la coalition américaine, l'industrie américaine du bois, a le droit d'intenter des poursuites en vertu du droit américain. Pour pouvoir même conclure un accord sur le bois d'œuvre comme celui que nous avons conclu la dernière fois, ils doivent suspendre ce droit ou au moins se présenter à la table des négociations et indiquer qu'il n'y aura peut-être pas de préjudice ou qu'ils n'imposeront pas de droits.

    Cela a toujours été une difficulté particulière, lorsqu'il s'agissait de parvenir à une solution définitive où nous n'aurions pas à revenir au sixième ou au septième conflit relatif au bois d'œuvre. Je n'aime absolument pas penser à cela.

    Pour répondre à votre question, c'est l'un des principaux problèmes...

    Merci. Je vais devoir vous arrêter là.

    Monsieur McLean, je crois que c'est à vous, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Alexander, vous avez affirmé que les Japonais, selon vous, nous ont attribué beaucoup de mérite parce que nous avions du bois d'œuvre écologique. Laissez-moi vous dire que je ne pense pas qu'ils paient un cent de plus par million de pieds-planche parce que nous sommes verts. Si vous avez de l'information différente selon laquelle nous sommes mieux payés, ou que nous faisons plus d'affaires parce que nous sommes verts, pourriez-vous me la transmettre? Jusqu'à présent, je n'ai pas vu cela.

    J'ai également remarqué que depuis 2008, le secteur stagne; autrement dit, il ne rapporte plus d'argent. Par conséquent, tout l'argent supplémentaire que nous semblons consacrer aux accords commerciaux et à tout ce qui est associé à l'industrie nous rapporte de moins en moins.

    Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires à ce sujet?

    Je peux vous dire que lorsque je me suis rendu au Japon pour discuter avec des acheteurs de bois japonais, l'une des principales questions qu'ils me posaient concernait la dimension écologique de nos pratiques forestières canadiennes. C'était une chose qu'ils considéraient comme étant très positive. Si vous connaissez le Japon, vous savez qu'ils sont très soucieux de l'environnement et de la nature. Ils ont tenu à me faire remarquer que les pratiques écologiques du Canada constituaient un aspect très positif de notre industrie du bois dans leurs décisions relatives à l'approvisionnement en bois.

    Est-ce que j'ai négligé une partie de votre question? Je suis désolé.

    Oui, je vous ai demandé si nous faisons effectivement plus d'argent ou si c'est en réalité une posture morale qui ne donne aucun résultat tangible — où nous dépensons plus d'argent sans obtenir de résultats.

    Désolé, mais pour être clair, parlez-vous des pratiques écologiques ou des accords de libre-échange en général?

    Je parle de ce que vous avez soulevé, à propos du Japon qui nous applaudit parce que nous sommes plus verts qu'eux.

    Je n'ai pas dit que nous étions plus verts qu'eux. Ils ont pris en compte nos pratiques forestières écologiques dans leurs décisions d'achat. Je n'ai pas de statistiques pour savoir s'ils ont payé plus cher, mais je peux vous dire que lors de discussions avec de grandes sociétés forestières au Japon, c'est un aspect dont ils ont parlé de manière très positive.

    Pourtant, vous avez la ministre qui envisage actuellement des ajustements à la frontière pour le carbone visant certains pays dans le monde, dont l'Inde, la Chine, l'Australie, le Mexique et le Japon. D'une certaine manière, leur mérite est de nous payer plus, à certains égards. Je ne comprends pas très bien ce décalage.

    Veuillez m'excuser si je n'ai pas été assez clair. Je pense que l'une des vertus ou l'un des facteurs pris en compte par les acheteurs de bois japonais sont les pratiques forestières écologiques du Canada. Dans leurs décisions, c'est un aspect positif.

    D'accord. Merci.

    J'aimerais revenir sur un point soulevé par la ministre. Peut-être qu'un des fonctionnaires peut en parler.

    L'industrie se trouve actuellement à un stade où elle obtient le meilleur prix pour le produit, et pourtant, les usines qui étaient fermées avant la COVID n'ont pas encore toutes rouvert. Ces usines ne devraient pas être les seules à rouvrir. Toutes les usines qui ont dû fermer leurs portes à cause de cette situation tarifaire à la frontière avec les États-Unis devraient être rouvertes. Pourquoi n'est-ce pas le cas? Où vont les emplois à l'heure actuelle, et pouvez-vous nous dire pourquoi? La production et le financement de cette industrie atteignent un niveau record.

    Monsieur Alexander, je pourrais répondre, si vous me le permettez.

    Oui. Je vous en prie.

    Je pense pouvoir dire que toutes les usines qui avaient fermé au début à cause de la pandémie de COVID-19 — en avril et mai — ont rouvert. Le niveau d’emploi est revenu à ce qu’il était avant la pandémie. Les activités de diverses usines en Colombie-Britannique avaient été interrompues ou réduites, dans une grande mesure à cause des problèmes d’approvisionnement en fibre. L’industrie est en train de s’adapter à la fourniture de ses intrants en Colombie-Britannique. Ce n’est pas lié à la pandémie de COVID-19 ni aux droits de douane. Il n’y a pas de retour en arrière, quant à la réduction, à l’interruption ou à la modification des activités de production, car les décisions ont été prises en fonction de l’enjeu très précis de l’approvisionnement en Colombie-Britannique.

    Je vous remercie.

    J’ai une autre question concernant les fermetures d’usines avant la pandémie de COVID. Pouvez-vous nous dire le nombre d’emplois perdus au Canada et nous préciser s’il y a eu un nombre correspondant d’emplois gagnés aux États-Unis en raison de ces fermetures?

    Je n’ai pas les statistiques relatives aux pertes d’emplois sous les yeux, mais je crois savoir qu’il y a eu des pertes d’emplois, principalement en Colombie-Britannique, en raison des problèmes d’approvisionnement en fibre. Les emplois n’ont pas été remplacés par des emplois aux États-Unis en tant que tels, parce que toutes ces usines n’auraient pas ouvert des opérations aux États-Unis pour compenser. Parfois, la production a été augmentée dans d’autres usines qui avaient un meilleur accès à la fibre. Cet ajustement qui s’est opéré à l’intérieur de la Colombie-Britannique est en grande partie le fait des conditions du marché local de la Colombie-Britannique, comme je l’ai dit.

    Merci, monsieur Barker.

    Merci, monsieur McLean.

    Merci.

    Monsieur Weiler, c’est à nouveau à vous, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais revenir sur une question que mon honorable collègue a soulevée précédemment. Je pense que c’est un point très important pour notre discussion d’aujourd’hui. Il s’agit probablement d’une question qui s’adresse à la fois à M. Alexander et à Mme Landry. Elle concerne l’existence de règlements et de politiques environnementales efficaces.

    Alors que les États-Unis et l’Union européenne envisagent ou entreprennent la mise en place d’ajustements aux frontières pour le carbone, est-ce que votre ministère juge risqué que le Canada ne mette pas de mesures efficaces en place pour lutter contre les changements climatiques, tant du point de vue des acheteurs du secteur privé de nos ressources naturelles, comme la foresterie, que du point de vue de la politique commerciale? Considère-t-il cela comme un risque qui pourrait entraver l’accès aux marchés de ces pays ou peut-être amener ces pays à imposer des droits de douane sur les produits qui entrent sur leur territoire?

    Merci beaucoup. C’est une très bonne question.

    Je crois savoir que les Européens, comme les Américains, envisagent des mesures d’ajustement aux frontières pour le carbone. L’élaboration des politiques en est probablement à ses débuts dans les deux cas.

    Le Canada prend également des mesures très vigoureuses en ce qui concerne le carbone et les changements climatiques. Je pense que nous avons l’occasion de collaborer avec les États-Unis, l’Union européenne et d’autres alliés pour relever multilatéralement les défis que posent les changements climatiques et les mesures d’ajustement aux frontières pour le carbone. Je pense que le Canada devrait saisir cette occasion et travailler avec nos alliés pour s’assurer que nous développons un système qui reconnaît les pratiques écologiques solides de l’économie canadienne, des entreprises canadiennes, des provinces canadiennes et du gouvernement fédéral.

    Je vais demander à mes collègues s’ils souhaitent ajouter quelque chose à ce sujet.

    Je me ferai un plaisir de répondre à toute autre question.

    Il semble que la réponse est non.

    Je vous remercie, monsieur Alexander.

    C’est peut-être M. Owen qui pourra répondre à la prochaine question.

    Nous en avons déjà parlé, mais l’Organisation mondiale du commerce a jugé que les droits de douane américains sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre étaient injustifiés. Les États-Unis font maintenant appel de cette décision devant l’organe d’appel américain, mais il n’y a pas de quorum en ce moment parce que les États-Unis bloquent le mécanisme de nomination de nouveaux juges. Sans la nomination de nouveaux juges à cette instance d’appel, quel recours le Canada a-t-il devant l’Organisation mondiale du commerce?

    C’est une excellente question. Je vous remercie.

    Je ne me suis pas présenté la dernière fois. Je m’appelle Mike Owen. Je suis le directeur de la Division du litige sur le bois d’œuvre, au sein de la Direction générale du droit commercial d’Affaires mondiales Canada, à ne pas confondre avec la Division du bois d’œuvre de M. Barker. Les noms se ressemblent.

    Concernant la progression du litige devant l’OMC, tous les litiges dont l’OMC est saisie, qu’ils aient été intentés par le Canada contre les États-Unis ou qu’ils concernent d’autres pays, sont en ce moment en attente d’une discussion multilatérale sur l’avenir de l’organe d’appel et la résolution de cette question avec la nouvelle administration américaine. Je ne pense pas qu’il y ait vraiment moyen de faire avancer les choses sans d’abord remettre l’organe d’appel sur pied et le rendre opérationnel.

    Je dirai, surtout, que les obligations de l’OMC...

     Excusez-moi, monsieur le président, mais nous n'entendons plus l'interprétation. Je ne sais pas si le témoin peut rapprocher le micro de sa bouche.

    Si vous pouviez ajuster votre microphone et parler un peu plus fort, monsieur Owen, cela réglerait peut-être le problème.

    Certainement. Je suis vraiment désolé.

    Il importe de garder à l’esprit, en ce qui concerne le litige, que les obligations de l’Organisation mondiale du commerce au titre de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC — les États-Unis ont été reconnus coupables d’avoir enfreint cet accord — sont très similaires à certains égards aux obligations du droit américain. Les États-Unis ont intégré ces obligations dans le droit américain lorsqu’ils ont adopté les accords de l’OMC. La décision de l’OMC est, je pense, convaincante, analogue et pertinente. Nous pouvons faire valoir devant les groupes spéciaux de l’ALENA et de l’ACEUM que la décision est également incompatible avec le droit américain. Il existe des normes d’examen différentes dans les deux systèmes, mais il y a beaucoup de parallèles entre les obligations légales.

    Merci, monsieur Owen.

    Compte tenu de cette situation et de certains des défis à relever, je me demande si l’un des témoins peut nous parler du travail que nous effectuons actuellement pour réformer l’Organisation mondiale du commerce.

    Je peux le faire, monsieur. Je vous remercie de votre question.

    Le Canada est très engagé dans l’examen de l’Organisation mondiale du commerce et dans l’étude de certains aspects de la réforme. Comme vous le savez peut-être, la ministre Ng dirige le groupe d’Ottawa, un sous-groupe de membres de l’OMC qui étudie les moyens de réformer l’organisation. Il a été créé en 1995, je crois. Il y a donc plus de 25 ans, et nous avons ainsi une bonne occasion d’examiner la structure, les règles et le mode de fonctionnement de l’organisation.

    Je suis très fier de dire que le Canada joue un rôle de premier plan, par l’intermédiaire du groupe d’Ottawa, pour veiller à la mise en œuvre de réformes efficaces de l’OMC.

    C'est très bien.

    Merci, monsieur Weiler.

    Chers collègues, il reste neuf minutes à la réunion. Nous commençons une série de questions dont les interventions seront de six minutes. Si nous nous en tenons à cela, seules deux personnes poseront des questions. Je serais prêt à accorder du temps à quatre personnes, mais cela signifie qu'il serait divisé équitablement et que les interventions seraient réduites à trois ou quatre minutes. Est-ce que quelqu'un s'y oppose? D'accord. Bien.

    Nous avons sur la liste M. Patzer, M. Lefebvre, M. Simard et M. Cannings, et je vais leur donner trois minutes chacun. C'est M. Patzer qui commence.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais en fait proposer ma motion:

     Merci, monsieur Patzer. Je peux vous dire que je l'ai déjà invité, et je crois comprendre qu'il peut comparaître devant le Comité le 22 mars.

    Parfait.

    Nous pouvons voter sur la motion, si vous le voulez, ou nous pouvons simplement continuer.

    Eh bien, je...

    Voici ce qu'il en est: si vous le voulez, nous pouvons passer directement au vote et continuer...

    Pourquoi ne pas procéder à un vote rapide pour que ce soit clair? Ce serait très apprécié.

    D'accord. Je vois que tout le monde est d'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur Patzer.

    Bien. Veuillez continuer.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Owen, ou monsieur Barker, quelles sont les perspectives réalistes de diversification des marchés d'exportation pour notre bois d'œuvre?

    Je vais essayer de répondre rapidement à la question, puisque notre temps est limité.

    Évidemment, comme on en a longuement discuté aujourd'hui, nous travaillons très fort pour aider l'industrie à trouver de nouveaux débouchés. Bien entendu, les États-Unis demeureront toujours le principal marché pour ses produits. C'est le cas en raison de sa proximité géographique du pays et des coûts que représente le transport de bois d'œuvre sur de longues distances, évidemment. Cependant, il existe dans le monde des marchés pour des produits spécialisés, et c'est sur quoi nous concentrons nos efforts: aider l'industrie à concevoir des produits novateurs qui peuvent conquérir des marchés pour lesquels la proximité n'est pas une caractéristique aussi essentielle.

    Voilà sur quoi le travail est axé. Comme le temps passe, je vais peut-être m'arrêter là.

    Je vous remercie de votre réponse courte. J'ai une brève question complémentaire.

    Pensez-vous que le fait de chercher d'autres acheteurs mettra encore nos relations avec les États-Unis à rude épreuve?

    Non, je ne crois pas. Nous pensons que, évidemment, les États-Unis dépendent de nos produits de bois de haute qualité pour leur industrie de la construction domiciliaire, et nous considérons que l'imposition de droits est une mesure contre-productive, au bout du compte. Je pense que nous voyons cela se jouer maintenant compte tenu de la hausse des prix, qui n'est certainement pas attribuable qu'aux droits, mais l'imposition de droits contribue en partie à la hausse des prix.

    Nous sommes toujours d'avis que les États-Unis ont besoin de nos produits de haute qualité, mais il est certainement bon pour l'industrie d'avoir divers débouchés pour ses produits, en fonction des forces du marché et de la demande, qui changent dans le monde pour différentes raisons.

    Merci.

    Très rapidement, des experts ont émis des hypothèses à la suite de la réunion de l'Organe de règlement des différends, lundi dernier, selon lesquelles l'impasse à l'OMC devrait persister en 2021. Pensez-vous que ce soit fondé, ou pensez-vous qu'il soit réaliste de croire que le problème sera résolu avant la fin de l'année?

    Je répondrais peut-être à la question.

    Je pense que c’est très difficile à prédire. Je crois que tous les membres s’efforcent de résoudre le problème de quorum de l’Organe d’appel. Nous déploierons tous les efforts qu’il faut pour nous assurer que les questions soulevées par certains membres sont prises en compte. Notre but, c’est que l’Organe d’appel redevienne fonctionnel le plus vite possible.

    Merci.

    Merci, monsieur Patzer.

    Monsieur Lefebvre, c’est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence. Vos témoignages sont très informatifs, et c’est très bien que nous terminions notre étude en tirant parti de votre expertise.

     Monsieur Owen, vous avez dit que vous travaillez à ce dossier depuis 2001. C’est l’année au cours de laquelle j’ai obtenu mon diplôme en droit, et j’ai maintenant 47 ans. Vous travaillez à ce dossier depuis longtemps. C’est un peu comme un travail à vie. Je suis sûr que vous essayez de faire en sorte qu’il n’en soit pas ainsi, mais c’est la réalité. Ce que je veux dire, c’est que le contexte que vous nous avez fourni était très important, c’est-à-dire que le système qui a été établi aux États-Unis, les lois qui y ont été adoptées et la structure qui y a été mise en place ont fait en sorte que l’industrie peut intenter des poursuites à tout moment et interrompre le processus.

     Peu importe le parti politique au pouvoir, c’est extrêmement difficile pour nous, en tant que Canadiens, de mettre une structure en place de sorte que nous n’ayons plus à nous occuper de cela et qu’il soit possible de passer à un autre dossier. Aux fins de l’étude, pourriez-vous nous dire où cela s’arrêtera, selon vous, et y aura-t-il une fin? Si ce n’est pas le cas, comment les choses se passeront-elles au cours des 5 à 10 prochaines années, à votre avis?

    J’interviendrais peut-être — je suis désolé, monsieur Owen — étant donné que la question porte sur les négociations, et que notre temps est limité.

    M. Michael Owen: Oui, certainement.

    M. Colin Barker: Comme M. Owen y a fait allusion, le Canada est très désireux de trouver une solution permanente si c’est possible. Les États-Unis ont même parfois indiqué ce qui pourrait être fait pour y parvenir, comme apporter des changements à notre système pour y inclure des mécanismes de mise aux enchères, que la Colombie-Britannique et le Québec ont instaurés.

    Malheureusement, lorsque nous apportons ces changements, les États-Unis ne sont pas toujours pressés de respecter leurs engagements. Ils ont indiqué précédemment quelles réformes pourraient être utiles et, comme mon collègue l’a souligné, ce sont les gens de l’industrie qui, en fin de compte, ont le gros bout du bâton, dans la mesure où, en vertu de la loi américaine, ils ont le droit d’intenter des poursuites à moins qu’ils renoncent à ce droit unilatéralement...

    Mais ce ne sera jamais le cas. C’est un fait.

    Nous avons entendu les questions des deux côtés. Là où je veux en venir, c’est à la partisanerie. Je pense que tous les députés ici présents appuient le travail que vous accomplissez. Encore une fois, je dois dire que, de mon point de vue, en ce qui concerne le dur travail et la situation dans laquelle vous vous trouvez pour négocier avec l’un ou l’autre des camps, peu importe qui est au pouvoir au Canada, nous sommes tous favorables à la conclusion d’un accord sur le bois d’œuvre avec les États-Unis.

     Vous nous avez fait part de l’importance des efforts et de la non-réciprocité. Il est certain que de l’autre côté, ils ne sont pas aussi enthousiastes que nous en raison des factions aux États-Unis qui s’assurent de bénéficier de cette incertitude. Je tiens seulement à le dire. C’est vraiment important, car c’est essentiel pour notre étude, parce que le conflit sur le bois d’œuvre nous préoccupe tous. Le fait est que c’est extrêmement difficile, peu importe quel parti politique est au pouvoir.

    Merci de vous être arrêté à temps, monsieur Lefebvre.

    Monsieur Simard, vous disposez de trois minutes. Ce sera ensuite au tour de M. Cannings, pour trois minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question pourrait s'adresser soit à M. Barker ou à M. Owen.

    En 2006, 1 milliard de dollars ont été laissés sur la table. Nous avons parlé à plusieurs entrepreneurs du secteur forestier et à d'importants acteurs du milieu, et ils nous ont dit qu'on appelait cela « la stratégie de l'essoufflement ». En somme, les États-Unis espéraient que le secteur forestier s'essoufflerait et qu'il accepterait une entente.

    Y a-t-il des dispositions, au sein de l'OMC, qui nous protègent contre ce type d'entente au rabais ou est-ce que cela se fait uniquement par le processus de négociation?

    Je remercie beaucoup l'honorable député. Je vais peut-être commencer.

     C'était lors d'un cycle précédent — vous avez raison — que les États-Unis ont rendu pour 4 milliards de dollars de droits. Un milliard de dollars ont été retenus dans le cadre de l'entente précédente.

    Dans le cycle actuel, les États-Unis perçoivent à nouveau des droits. Notre objectif, dans une entente négociée, serait d'obtenir le remboursement des droits aux entreprises canadiennes. Cela ferait bien sûr partie des négociations.

    Pour ce qui est des aspects de l'OMC, je cèderais peut-être la parole à Michael Owen, notre avocat plaidant.

    Je suis désolé, mais il y a eu une petite interruption. Je sais que vous avez posé une question sur les aspects de l'OMC, mais pourriez-vous répéter la question pour que je m'assure d'avoir bien compris?

    Je suis désolé.

    Y a-t-il des mécanismes, au sein de l'OMC, qui obligent les États-Unis à nous rembourser l'ensemble des droits de compensation qui ont été prélevés de façon injuste? Selon l'entente de 2006, 1 milliard de dollars auraient été conservés par les États-Unis.

    Est-ce simplement une question de négociation ou existe-t-il une manœuvre juridique pour récupérer cette somme?

    Je vous remercie de la question. Je comprends maintenant.

    Pour répondre à votre question, je pense qu'il est essentiel de souligner qu'il peut y avoir réparation. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a veillé à ce que ce soit possible aux termes de l'ALENA et à ce que ce système de règlement des différends soit maintenu dans le cadre de l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le remboursement des droits, si nous devions tout gagner, peut se faire dans le cadre de ce système, et c'est contraignant en vertu des lois américaines, car les groupes spéciaux se substituent aux tribunaux américains. Lorsqu'il s'agit de l'OMC et de la réparation, alors que nous pourrions, au bout du compte, l'emporter à l'OMC si le problème lié au mécanisme de l'organe d'appel était réglé, on irait de l'avant à partir de la date de cette victoire.

    Merci, monsieur Owen, merci, monsieur Simard.

    Monsieur Cannings, vous êtes le dernier intervenant aujourd'hui.

    Merci.

    Lorsque je parle aux entreprises forestières de ma circonscription et de la région — et je suis sûr que M. Zimmer dirait la même chose que moi —, elles me disent que l'une de leurs principales préoccupations, en Colombie-Britannique, ce sont les droits de coupe, le fait qu'ils sont trop élevés ou qu'ils ne correspondent pas aux prix à l'heure actuelle. Bien entendu, lorsque je parle à des gens du gouvernement provincial, ils me disent qu'ils hésitent à changer ce système en raison du conflit sur le bois d'œuvre avec les États-Unis.

    Je me demande si quelqu'un ici peut répondre à ma question. Si les provinces commençaient à modifier la façon dont elles exigent les droits de coupe, dans quelle mesure cela risquerait-il de mener à l'imposition de nouveaux tarifs, de nouvelles mesures de la part des États-Unis? Quel est le risque?

    Je vous remercie de la question, honorable député.

    Je vais demander à Colin Barker d'y répondre.

    J'allais demander à M. Owen de le faire, mais je vais essayer de répondre rapidement.

    Comme j'y ai fait allusion plus tôt, la Colombie-Britannique a adopté un système d'enchères. Elle l'a adopté en partie afin de faire des réformes dans l'espoir de réduire la portée des arguments des États-Unis selon lesquels le système de la Colombie-Britannique fournit une subvention.

    M. Owen et son équipe ont fait un excellent travail à l'OMC pour montrer que le système de la Colombie-Britannique offre des prix équitables par rapport à une référence raisonnablement comparable. C'est la raison pour laquelle nous avons finalement très bien réussi, à l'OMC et en utilisant les mêmes arguments dans le cadre du processus d'examen annuel pour faire réduire les droits de plus de la moitié lors de ce premier examen annuel.

    Il est certainement très important que les provinces soient conscientes de cette question lorsqu'elles élaborent leurs pratiques forestières. Il est évident qu'elles ont encore une grande marge de manœuvre dans la manière dont elles procèdent, et nous travaillons avec elles pour nous assurer que nous comprenons parfaitement afin de pouvoir présenter les meilleurs arguments dans le cadre du règlement des différends.

    Comme je l'ai dit, je pense que M. Owen et son équipe ont très bien réussi, tant à l'OMC qu'en ce qui concerne les droits actuels.

    Merci.

    J'ai terminé, monsieur le président.

     Merci, monsieur Cannings.

    Merci à tous.

    Je remercie beaucoup les témoins. C'est un sujet complexe et très important, et je vous remercie de vos observations. Vous nous avez permis de mieux comprendre. C'est certainement le cas en ce qui me concerne, et je suis sûr que c'est la même chose pour tout le monde. Nous vous remercions d'avoir participé à la réunion, surtout un vendredi après-midi.

    Merci aux membres du Comité.

    Profitez bien de la pause parlementaire — je sais que tout le monde sera occupé —, et nous nous reverrons à notre retour.

    Merci.

    La séance est levée.