NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Bill Matthews, LGen Frances J. Allen et Caroline Xavier font des déclarations et répondent aux questions.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense national adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense national.
À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,