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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 109
Le lundi 10 juin 2024, 11 h 1 à 13 h 1
Huis clos
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 avril 2023, le Comité reprend son étude de la revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 12 juin 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes.

Le Comité procède à l’examen du projet de rapport

À 13 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson