NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Cheryl Gallant propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale invite le ministre de la Défense nationale, l'honorable Anita Anand, et le commandant adjoint du NORAD, le lgén Alain Pelletier, à donner une séance d'information d'au moins deux heures sur le navire étranger de la République populaire de Chine qui a récemment violé l'espace aérien canadien, et que cette séance d'information soit tenue en public dans les quatre prochains jours.
Il s'élève un débat.
Shelby Kramp-Neuman propose, — Que la motion soit modifiée comme suit : Que le Comité permanent de la défense nationale invite la ministre de la Défense nationale, l'honorable Anita Anand, à comparaître avant le 11 mars 2023, et le commandant adjoint du NORAD, le lgén Alain Pelletier, et le commandant de l’ARC, le lgén Eric Kenny, à comparaître d’ici la semaine prochaine, pour donner une séance d'information d'au moins deux heures sur le dirigeable étranger de la République populaire de Chine qui a récemment violé l'espace aérien canadien, et que cette séance d'information soit tenue en public.
Bryan May propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « à comparaître avant le 11 mars 2023 » par « à comparaître dès que possible »; soit modifiée par adjonction, après les mots « le lgén Eric Kenny », des mots « et tous les dirigeants concernés »; et que soit modifiée par substitution des mots « dirigeable étranger » par « ballon de surveillance à haute altitude ».
Le débat se poursuit.
Après débat, le sous-amendement de Bryan May est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement de Shelby Kramp-Neuman est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent de la défense nationale invite la ministre de la Défense nationale, l'honorable Anita Anand, à comparaître dès que possible, et le commandant adjoint du NORAD, le lgén Alain Pelletier, et le commandant de l’ARC, le lgén Eric Kenny, et tous les autres dirigeants concernés des Forces armées canadiennes, à comparaître d’ici la semaine prochaine, pour donner une séance d'information d'au moins deux heures sur le ballon de surveillance à haute altitude de la République populaire de Chine qui a récemment violé l'espace aérien canadien, et que cette séance d'information soit tenue en public.
Le débat se poursuit.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Thomas Keenan et Alexander Rudolph font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 48, la réunion est suspendue.
À 9 h 51, la réunion reprend en public.
Kristen Csenkey et Alexis Rapin font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,