NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Yves Giroux fait une déclaration et, avec Christopher Penney, répond aux questions.
À 10 h 2, la réunion est suspendue.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de rapport soit adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le rapport soit intitulé : « La Cyberdéfense du Canada ».
IL EST ORDONNÉ, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
IL EST ORDONNÉ, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 h 00 le vendredi 16 juin 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,