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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 77
Le jeudi 26 octobre 2023, 15 h 42 à 17 h 30
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Andrés León, analyste
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Christopher Penney, conseiller-analyste
• Binyam Solomon, conseiller spécial
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une séance d’information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel ».

Yves Giroux fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 16, la réunion est suspendue.

À 17 h 21, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

James Bezan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les coupures de près d’un milliard de dollars dans les Forces armées canadiennes et sur l’impact que cela aura; que le Comité tienne un minimum de trois réunions pour cette étude; que le Comité invite la présidente du Conseil de Trésor, le ministre de la Défense nationale, et le chef d’état‑major de la défense à comparaître devant la Comité pour cette étude, et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à chaque mot après le mot « Que », de ce qui suit :

« Considérant que le Budget 2023 a annoncé des réductions dans les dépenses liées aux consultations, aux autres services professionnels et aux voyages;

Considérant que ces réductions n'auront pas d'impact sur les avantages directs et la prestation de services aux Canadiens, les transferts directs aux autres ordres de gouvernement et aux communautés autochtones, ainsi que les Forces armées canadiennes;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur toutes les dépenses de la Défense depuis 2013 et leurs impacts sur la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes;

Que le Comité tienne un minimum de trois réunions pour cette étude et qu'il invite le ministre de la Défense nationale, le chef d'état‑major de la Défense, et le sous‑ministre de la Défense nationale à comparaître devant le Comité pour l'étude; et que le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre. ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson