NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 700 $, pour l'étude du manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 16 h 52, la réunion est suspendue.
À 16 h 59, la réunion reprend en public.
James Bezan propose, — Que le Comité ordonne la production de la note d'information envoyée par l'aumônier général au Chef d'état‑major de la Défense, telle que rapportée dans le Globe and Mail du 11 octobre 2023, avec le titre « Canadian soldiers asking for donations to help with housing, food costs, memo says ».
Il s'élève un débat.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « Chef d'état‑major de la Défense », de ce qui suit : « Mise à jour du moral des membres des CAF et de leurs familles, de janvier à juillet 2023 »; et par substitution, aux mots « telle que rapportée dans le Globe and Mail du 11 octobre 2023, avec le titre “Canadian soldiers asking for donations to help with housing, food costs, memo says”» de ce qui suit : «pourvu que les expurgations et la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels soient appliquées. ».
Il s'élève un débat.
James Bezan propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction après les mots « de janvier à juillet 2023”, », de ce qui suit : « telle que rapportée dans le Globe and Mail le 11 octobre 2023, avec le titre “Canadian soldiers asking for donations to help with housing, food costs, memo says” » et par adjonction après les mots « are applied », de ce qui suit « et qu'elle soit fournie au Comité dans les sept jours suivant l'adoption de la motion. ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de James Bezan est mis aux voix et adopté.
L’amendement de Darren Fisher est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité ordonne la production de la note d'information envoyée par l'aumônier général au Chef d'état‑major de la Défense intitulée « Mise à jour du moral des membres des CAF et de leurs familles, de janvier à juillet 2023 », telle que rapportée dans le Globe and Mail le 11 octobre 2023, avec le titre « Canadian soldiers asking for donations to help with housing, food costs, memo says », pourvu que les expurgations et la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels soient appliquées; et qu'elle soit fournie au Comité dans les sept jours suivant l'adoption de la motion.
La motion, telle que modifiée, a été mise aux voix et adoptée.
IL EST ORDONNÉ, — Que le ministère de la Défense nationale fournisse au Comité la note d'information « Mise à jour du moral des membres des CAF et de leurs familles, de janvier à juillet 2023 », au plus tard à 17 heures le 5 décembre 2023.
James Bezan propose, — Que le Comité rapporte à la Chambre les conclusions suivantes :
Que le régime iranien est un état qui soutient le terrorisme et le CGRI soutient les groupes terroristes Hamas et JIP qui ont lancé des attaques contre des civils innocents en Israël; le CGRI continue de soutenir le Hezbollah qui lance des attaques terroristes contre Israël à partir du Liban et de la Syrie; que le régime iranien, le CGRI et leurs mandataires sont déterminés à détruire l'État d'Israël; et que le CGRI participe à l'invasion illégale de la Russie contre l'Ukraine et utilise ses drones Kamikaze Shahed comme armes de terreur contre le peuple ukrainien; il est donc résolu que le gouvernement du Canada inscrive le CGRI sur la liste des organisations terroristes.
Il s'élève un débat.
À 17 h 21, la réunion est suspendue.
À 17 h 23, la réunion reprend.
Darren Fisher propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kody Blois, Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen — 6;
CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Christine Normandin — 5.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,