NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 16, la réunion est suspendue.
À 18 h 22, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du rôle des Forces armées canadiennes dans la défense spatiale, le budget proposé de 125 936,44 $, pour le voyage du Comité au États‑Unis au printemps 2024, soit adopté.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,