JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 6 mai 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 12, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee,
Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien,
Joe Peschisolido, L'hon. Andy
Scott.
Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal, Kristen Douglas, analyste.
Le comité
discute de ses travaux futurs.
Il est
convenu, -- Que le Comité invite des fonctionnaires du ministère de la Justice
à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude portant sur le projet
de loi C-32.
Il est convenu, -- Que, conformément à
l’ordre de la Chambre adopté le 7 novembre 2003, le Comité crée un Sous-comité
de l’examen des lois sur le racolage, tel que définit par la Code criminel,
composé de six (6) membres, dont un président nommé par le Comité et un membre
de chaque parti reconnu à la Chambre; que le Sous-comité ait toutes les
attributions du Comité conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement,
sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
À
11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin