JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le mardi 10 juin 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membres substituts présents : John Harvard pour Irwin Cotler, Réal Ménard
pour Robert Lanctôt, Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal, Kristen Douglas, analyste.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
Le
Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport.
À
17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin