| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 70 |
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| Le jeudi 9 octobre 2003 |
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Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président. |
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Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Marlene Jennings, Christian Jobin, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Inky Mark, John McKay, Lorne Nystrom, Andy Scott et Kevin Sorenson. |
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Membres substituts présents : Gérard Binet pour Pat O'Brien, Murray Calder pour Hedy Fry, Shawn Murphy pour Sarmite Bulte et Larry Spencer pour Chuck Cadman. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal. |
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Comparaît : L'hon. Wayne Easter, solliciteur général du Canada. |
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Témoins : Ministère du Solliciteur général : Nicole Jauvin, sous-solliciteur général. Gendarmerie royale du Canada : Garry Loeppky, sous-commissaire des opérations. Centre des armes à feu Canada : William V. Baker, commissaire. |
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| Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003. |
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Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions. |
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À 12 h 11, John McKay assume la présidence. |
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À 12 h 14, Andy Scott assume la présidence. |
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À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Les greffiers du Comité,
Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte |
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| 2003/10/16 11 h 58 |