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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le jeudi 23 octobre 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 01, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de John McKay, vice-président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Sarmite Bulte, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Christian Jobin, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Vic Toews.

Membres substituts présents : Judi Longfield pour Andy Scott et Tony Tirabassi pour Hedy Fry.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Association canadienne de la police professionnelle : Tony Cannavino, président; David Griffin, agent exécutif. Association du Barreau canadien : Heather Perkins-McVey, présidente sortante, Section nationale du droit pénal; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. International Centre to Combat Exploitation of Children : Cherry Kingsley, conseillère spéciale. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 avril 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

Garry Breitkreuz propose, — Que le budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, le crédit 7(a) pour le Solliciteur Général - Centre Canadien des armes à feu -, d'un montant de 10 000 000 $ en vertu des nouveaux crédits, soit réduit à 1 $.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Vic Toews — 3; CONTRE : Sarmite Bulte, Marlene Jennings, Christian Jobin, Derek Lee, Judi Longfield, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Tony Tirabassi — 9.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

2003/11/07 11 h 54