Passer au contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Wednesday, September 17, 2003 Le mercredi 17 septembre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 h 00
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
 
  
 
 
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 00 à 17 h 30
 
Televised Télévisée
 
2. The study on the subject-matter of Bill C-202
 
2. Étude de l'objet du projet de loi C-202
 
Witnesses Témoins
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
André Braën, Law Professor André Braën, professeur de droit
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard ((613) 996-2441)
Clerk of the Committee
 
2003/09/11 3:55 p.m.   2003/09/11 15 h 55