Passer au contenu
;

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Stratégie canadienne de lutte antidrogue. Voir Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial--Rapports

Stratégie de lutte contre la conduite automobile avec facultés affaiblies par la drogue, mise en oeuvre. Voir Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38--Rapports--1er

Stratégie d'information financière. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime. Voir Sécurité communautaire

Subsides

    >>Travaux, étude à la prochaine séance, m. (Robillard), adoptée, 2
    >>Voir aussi Motions de subsides; Procédure--Motions de subsides

Substances corporelles, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-277).Voir plutôt Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles) (projet de loi C-277)

Substances corporelles, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-341).Voir plutôt Code criminel (modification) (projet de loi C-341)

Subventions, prêts, contributions, contrats et montants facturés. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;Ministères et organismes gouvernementaux

Suède. Voir Sécurité sociale--Accords

Supplément de revenu garanti (SRG)

    >>Personnes âgées admissibles, sous-inscription, correctifs, dd. (Q-126) (Casey), 519-20 (8555-372-126)

Supplément familial. Voir Assurance-emploi--Supplément familial

Sûreté du transport maritime, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi c-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4). Ministre des ressources naturelles (Dhaliwal)

    >>1re l., 18
    >>2e l., m. (Dhaliwal), 56-9, 95, 103-5, 130-3, adoptée par vote par appel nominal (vote no 13), 132
    >>>Am. (Girard-Bujold), 58, 95, vote différé, 95, rejeté par vote par appel nominal (vote no 10), 103-4
    >>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» - question préalable -, m. (Regan), 105, vote différé, 105, 119, adoptée par vote par appel nominal (vote no 12), 130-1
    >>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
    >>>Renvoi, 133
    >>>Rapport, 232 (8510-372-9)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Dhaliwal), 241; vote différé, 241-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 22), 251-2
    >>3e l., m. (Dhaliwal), 252-3, 258; vote différé, m. adoptée, 276; 276-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 290-1
    >>Sénat, adoption, 408
    >>S.r., (Chap. 1, L.C. 2003), 411

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-449. Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2003 (projet de loi C-449)

Surface, droits. Voir plutôt Droits de surface

Surpêche. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports de la session précédente--10e

Sursis, condamnation avec sursis des délinquants dangereux, possibilité, suppression, Loi (projet de loi C-347). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants dangereux) (projet de loi C-347)

Sursis, octroi, infractions excluses, Loi (projet de loi C-247). Voir plutôt Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-247)

Sursis, ordonnances de sursis, conditions, manquement, Loi (projet de loi C-292). Voir plutôt Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-292)

Sursis, ordonnances de sursis, suppression, Loi (projet de loi C-322). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-322)

Surveillance électronique

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>2001, 685 (8560-372-510-01)
    >>>2002, 1243 (8560-372-510-02)

Syndicats, adhésion facultative, Loi (projet de loi C-350). Voir plutôt Droitau travail, Loi (projet de loi C-350)

Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Voir VIH - SIDA

Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

    >>Nombreux cas, débat d'urgence aux termes de l'art, 52 du Règlement, demande de Thompson, G., permission accordée, prise en considération, le lundi 28 avril2003, 700; modalités, m. adoptée, 700; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Thompson, G.), présentation et adoption après débat, 701

Syrie. Voir Arar, Maher

Système canadien de manutention et de transport du grain. Voir Transport du grain

Système correctionnel, enquêteur, Bureau. Voir plutôt Bureau de l'enquêteur correctionnel

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé) (projet de loi C-403). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité decatégorie maximale au délinquant violent à risque élevé) (projet de loi C-403)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: détermination par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-293). MacKay

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: prédateurs d'enfants) (projet de loi C-298). Voir plutôt Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-298)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-273). Vellacott

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-323). Sorenson

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-40). Solliciteur général (Easter)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle) (projet de loi C-315). Cadman

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-443). Gouk

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-402). Bonin

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Conseil de direction du Service correctionnel du Canada) (projet de loi C-401). Bonin

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: de façon à permettre la divulgation de certains renseignements concernant des délinquants) (projet de loi C-404. Bonin

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification) (projet de loi C-352). (Thompson, M.)

Système correctionnel, service. Voir plutôt Service correctionnel du Canada

Système électoral. Voir Élections fédérales

Système fiscal. Voir Fiscalité - système fiscal

T

Tabac

    >>Pétition
    >>>(Catterall) (372-0383), 141, rg, 242 (8545-372-41-01)
    >>Voir aussi Cigarettes à inflammabilité réduite

Tabac, hausse de taxes, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-58)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 177 (8563-372-56)
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-146)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Taïwan. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--5e;Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan;Organisation mondiale de la santé

Tarif des douanes

    >>Allègement tarifaire. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur
    >>Voir aussi Voies et moyens--No 5

Tarif des douanes (modification: hausse de taxes sur le tabac) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Taxe d'accise, Loi. Voir Voies et moyens--No 4, No 5 et No 8

Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-326). Casson

Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-456). St-Hilaire

Taxe fédérale. Voir Municipalités--Essence

Taxe sur les produits et services (TPS)

    >>Fraudes relatives au crédit de la TPS sur les intrants
    >>>Finances, ministre, Revenu national, ministre et Agence des douanes et du revenu du Canada, communications, m. documents (Ritz) (P-33), appel et report aux Avis de motions - documents -, 980
    >>>Revenu national, ministère, décision prise en 1995 de changer la façon de les expliquer, m. documents (Jaffer) (P-41), adoptée et dépôt de la réponse, 980 (8550-372-41)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e; Couches en tissu ou jetables pour enfants, fourniture, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-456)

Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Taxe sur les produits et services (TPSPN)

    >>Édiction. Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Technologie, comité. Voir plutôt Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Technologies. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable;Musée national des sciences et de la technologie;Partenariat technologique Canada;Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Télécommunications. Voir Centre de la sécurité des télécommunications;Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications;Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--3e

Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing) (projet de loi C-301). Duncan

Télécommunications, sécurité, renforcement, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Télédiffusion. Voir Radiodiffusion et télédiffusion

Télédiffusion des comités parlementaires. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e

Télédiffusion des travaux parlementaires dans les deux langues officielles par des intermédiaires, Chambre des communes, obligations - Affaire Quigley. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--6e

Téléfilm Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 65 (8560-372-91-01)
    >>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 1092 (8560-372-91-02)
    >>Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Télémarketing, restrictions, Loi (projet de loi C-301). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing)(projet de loi C-301)

Télévision

    >>Contenu canadien, document. Voir Film et Vidéo, document
    >>Information continue, chaîne francophone à l'échelle mondiale, création, m. (Marceau) (M-141), 232-3. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 233

Télévision, assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importationd'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement (projet de loi C-52). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-52)

Témiscamingue, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Certificats et Mandats

Témoins et conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-270). Hill, J.

Témoins, protection, programme

    >>Rapports du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>2001-2002, 59 (8560-372-7-01)
    >>>2002-2003, 1095 (8560-372-7-02)

Témoins, protection, programme, Loi et une autre loi en conséquence (modification: protection des conjoints dont la vie est en danger) (projet de loi C-270). Voir plutôt Témoins et conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-270)

Termes laitiers, Loi (projet de loi C-340). Vellacott

Terrains, décontamination

    >>Pétition
    >>>(Godin), (372-0536), 200, rg, 319 (8545-372-52-01)

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Commission de délimitation des circonscriptionsélectorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador;Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--18e

Territoire du Yukon. Voir plutôt Yukon

Territoires. Voir Municipalités--Essence; Revenu agricole, protection et le nom de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest. Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest;Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest;Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Terrorisme

    >>Infractions, rapports annuels spéciaux. Voir plutôt Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1
    >>Lutte antiterroriste. Voir plutôt Terrorisme, lutte antiterrorisme, mesures
    >>Pétition
    >>>(Volpe), (372-1128), 435, rg, 792 (8545-372-82-01)

Terrorisme, activités, financement. Voir Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi (modification)

Terrorisme, activités terroristes réelles ou faussement appréhendées, infractions, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1

    >>Rapports annuels, dépôt et renvois au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>2001-2002 - rapport sur les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions -, 723-4 (8560-372-820-01)
    >>>2002 - rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat -, 725 (8560-372-819-01)

Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures

    >>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Nations Unies, résolution sur la lutte contre le terrorisme, Règlement d'application, modifications
    >>>>(DORS/2002-324) et (DORS/2002-325), 7 (8560-372-592-01)
    >>>>(DORS/2002-327), 59 (8560-372-592-02)
    >>>>(DORS/2002-455), 450 (8560-372-592-03)
    >>>>(DORS/JUS-605316), 1255 (8560-372-592-05)
    >>Infractions, rapports annuels spéciaux. Voir plutôt Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1
    >>Sécurité nationale, renforcement et SCRS, activités, déclaration du Solliciteur général du Canada (Easter), 860

Terroristes

    >>Infractions, rapports annuels spéciaux. Voir plutôt Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1
    >>Organisations ou entités désignées terroristes, liste, nouvelles inscriptions, déclarations du Solliciteur général du Canada (Easter), 232, 406, 653

Terry Fox. Voir Journée Terry Fox, Loi (projet de loi C-225)

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-205). Grewal

    >>1re l., rétablissement du projet de loi C-202 de la session précédente, ordre de 2e l., report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de prioritéau Feuilleton conformément à l'art. 86.1 du Règlement et désigné affaire devant faire l'objet d'un vote, 12
    >>2e l., m. (Grewal), 355, 541, 855
    >>>Texte du projet de loi, substitution, projet de loi modifié, réimprimé, statut et rang du projet retenus et la motion inscrite au Feuilleton, modifiée par substitution, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne au lieu du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. adoptée, 855
    >>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 355, 541
    >>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 855
    >>>Rapport, 903 (8510-372-103)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Grewal), 936, adoptée, 936
    >>3e l., m. (Grewal), 936, adoptée, 936
    >>Sénat, adoption, 940
    >>S.r. (Chap. 18, L.C. 2003), 940

Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire) (projet de loi C-321). Pankiw

Thibault, l'hon. Robert (Lib.--Ouest Nova; ministre des Pêches et des Océans)

    >>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Pêches et Océans, ministre

Tibet

    >>Pétitions
    >>>(Anders), (372-0990), 375, rg, 758 (8545-372-18-02); (372-1196), 493, rg, 758 (8545-372-18-02)
    >>>(Anderson, D.), (371-0879), rg, 114 (8545-372-18-01)

Tiers pays sûrs. Voir Réfugiés

Titulaires de charge publique, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada,Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique)et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Page précédente Table des matières Page suivante