T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toronto-Centre--Rosedale, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Tourisme. Voir Commission canadienne du tourisme

Toxicomanes, aide, mesures, Loi (projet de loi C-339. Voir plutôt Prostitution, Loi (projet de loi C-339)

Toxicomanies. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

Toxines. Voir Armes biologiques ou à toxines (...)

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

TPSPN. Voir Taxe sur les produits et services des premières nations

Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protocole, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Antarctique, environnement, protection, Loi (projet de loi C-42)

Traités. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, âge minimal de scolarisation obligatoire chez les jeunes, respect, condition, Loi (projet de loi C-375). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire) (projet de loi C-375)

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, dualité linguistique, respect, condition, Loi (projet de loi C-202). Voir plutôt Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique) (projet de loi C-202)

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, hôpitaux privés, exploitation, interdiction, Loi (projet de loi C-344). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification: lutte contre les hôpitaux privés), Loi (projet de loi C-344)

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, mise en oeuvre de la réforme des soins de santé (projet de loi C-28). Voir plutôtBudget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462). Bryden

>>1re l., 1175

Transport aérien

>>Plaintes - relatives au tranport aérien -, rapports du Commissaire, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002, 1er janvier au 30 juin, 344 (8560-372-751-01)
>>>2002, 1er juillet au 31 décembre, 859 (8560-372-751-02)
>>Sécurité des passagers, droit. Voir Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification: réduction du coût du droit applicable au transport aérien intérieur) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28);Transports, Comité permanent--Rapports--1er
>>Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi;Transports, Comité permanent--Rapports--1er et 2e;Tribunal de l'aviation civile du Canada

Transport aérien, enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, Loi (projet de loi C-314). Voir plutôt Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-314)

Transport aérien, entreprises, fusion et acquisitions, Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Transports, législation régissant - les transports -, modification, Loi (projet de loi C-26)

Transport aérien, passagers turbulents - comportement appelé « rage de l'air » -, infraction, création en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Transport du grain

>>Surveillance du Système canadien de manutention et de transport du grain - Rapport annuel: campagne agricole 2001-2002, dépôt, 698 (8525-372-17)

Transport en commun, frais, décuction fiscale, Loi (projet de loi C-400). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-400)

Transport ferroviaire, expéditeurs, tarification ou service, préjudices, Loi(projet de loi C-275). Voir plutôt Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-275)

Transport, industrie, entreprises des secteurs aérien, ferroviaire, maritime et routier de fret ou de passagers ou multi-modes, Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Transports, législation régissant - les transports -, modification,Loi (projet de loi C-26)

Transport maritime

>>Pilotage. Voir les diverses «Administrations de pilotage»
>>Communications et trafic maritimes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er
>>Voir aussi Loi maritime du Canada;Navigation maritime;Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er;Sûreté du transport maritime, Loi;Sûreté du transport maritime, Loi de 1999

Transport routier, ceintures de sécurité à bord de tous véhicules empruntant la voie publique, Loi (projet de loi C-388). Voir plutôt Ceintures de sécurité,Loi canadienne (projet de loi C-388)

Transports

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des transports, 474-5
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des transports, 825-6 (8510-372-85)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des transports, 145
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
>>>Transports, Comité permanent
>>>>Renvoi, 1006
>>>>Rapport (4e), 1164 (8510-372-148)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des transports, 473
>>Droit devant: Une vision pour les transports au Canada, rapport du ministère des Transports, dépôt, 453 (8525-372-14)
>>Pétitions
>>>(Comartin), (372-1328), 635
>>>(Desjarlais), (372-1344), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1345), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1346), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1347), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1348), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1349), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1350), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1351), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1352), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1353), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1354), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1355), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1356), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1357), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1358), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1359), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1360), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1361), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1362), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1363), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1364), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1365), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1366), 659, rg, 728 (8545-372-48-03); (372-1367), 659, rg, 767 (8545-372-48-04)
>>>(Masse), (372-0614), 228, rg, 386 (8545-372-48-02); (372-0615), 228, rg, 386 (8545-372-48-02)
>>>(Moore), (372-0459), 171, rg, 282 (8545-372-48-01)
>>>(Redman), (372-1503), 751, rg, 869 (8545-372-48-05)
>>Politique nationale et vision stratégique. Voir sous le titre susmentionné Droit devant (...)
>>Rapport - sur les transports au Canada -, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002, 829 (8560-372-79-01)
>>Voir aussi Accidents de transport;Budget principal des dépenses 2003-2004; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;Cours d'eau transfrontaliers--Colombie-Britannique et Alaska;Office des transports du Canada

Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire (modification) et édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-26). Voir plutôt Transports, législation régissant - les transports -, modification, Loi (projet de loi C-26)

Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-275). Vellacott

>>1re l., 139

Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-314). Casson

>>1re l., rétablissement du projet de loi C-436 de la session précédente, ordre de 2e l., report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de prioritéau Feuilleton conformément à l'art. 86.1 du Règlement, m. adoptée, 215;
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Rapport (13e) - désignation du projet de loi C-314 - Affaire devant faire l'objet d'un vote -, 298 (8510-372-22)
>>2e l., m. (Casson), 389, 627; vote différé, m. adoptée, 627, rejetée par vote par appel nominal (vote no 133), 637-8
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 389

Transports Canada. Voir plutôt Transports, ministère

Transports, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, Sous-comité sur le transport maritime, m. adoptées, 508, 526
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474-5
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 145
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 473
>>Composition, 81, 236, 336, 1022
>>>Membres associés, 81, 236, 337, 570, 861, 1023
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports
>>>1er - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, 303 (8510-372-30)
>>>2e - Une industrie en crise: Comment préserver la viabilité de l'industrie canadienne du transport aérien, 692-3 (8510-372-64), rg, 960 (8512-372-64)
>>>3e - Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique Transports, crédit 25 réduit de 266 201 000 $ à 257 201 000 $), 825-6 (8510-372-85)
>>>4e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Transports, crédits 10a, 20a, 40a et 45a, 1164 (8510-372-148)
>>Rapport de la session précédente
>>>1er - Heures de service des véhicules commerciaux, rg, 189 (8512-372-191)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Administration de pilotage de l'AtlantiqueAdministration de pilotage des Grands Lacs Ltée;Administration de pilotage des Laurentides;Administration de pilotage du Pacifique;Administration du pont Blue Water;Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;Bureau de la sécurité des transports du Canada;Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires;Marine Atlantique S.C.C.;Navigation maritime;Office des transports du Canada;Ports et installations portuaires;Ridley Terminals Inc.;Société canadienne d'hypothèques et de logement;Société des ponts fédéraux Limitée;Transport aérien--Plaintes;Transports;Tribunal de l'aviation civile du Canada;VIA Rail Canada Inc.

Transports, législation régissant - les transports -, modification, Loi (projet de loi C-26). Collenette

>>1re l., 453
>>Recommandation royale, 453
>>2e l., m. (Collenette), 508-9, 520, 535; vote différé, 535, 538; adoptée par vote par appel nominal (vote no 79), 564-5

Transports, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 619 (8520-372-87)
>>Politique nationale et vision stratégique. Voir Transports--Droit devant (...), rapport
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-83)
>>>2002-2003, 1207 (8563-372-173)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004--Transports;Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--21e;Information, accès, Loi;Protocole de Kyoto--Avantages et coûts, analyses;Renseignements personnels, protection, Loi

Transports, sécurité et sûreté. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;Bureau de la sécurité des transports du Canada; Douanes--Points d'entrée

Transports, sécurité et sûreté, renforcement, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Transports, tribunal d'appel, Loi. Voir plutôt Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi

Trappe infligeant des lésions corporelles à la victime ou cause sa mort, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-32)

Travail. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail) (projet de loi C-334);Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Code canadien du travail;Conférence internationale du travail;Conflits de travail;Emploi, équité, Loi;Marché du travail;Relations de travail;Relations de travail dans la fonction publique, Loi;Santé et sécurité au travail

Travail, droit. Voir plutôt Droit au travail

Travail, ministre. Voir Santé et sécurité au travail--Femmes enceintes ou allaitantes

Travailleurs. Voir Bois d'oeuvre--Aide

Travailleurs de remplacement. Voir Briseurs de grève

Travailleurs du sexe

>>Sécurité et racolage, législation afférente, comité spécial, étude, m. (Davies) (M-192), 191, 387-8, adoptée, telle que modifiée, avec dissidence, 388
>>>Am. (Martin, Pat), 388, adopté avec dissidence, 388
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 191
>>Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Mandats

Travailleurs du sexe, aide, mesures, Loi (projet de loi C-339. Voir plutôt Prostitution, Loi (projet de loi C-339)

Travailleurs forestiers, déduction fiscale relative à l'utilisation d'un véhicule à moteur, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier) (projet de loi C-303)

Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapés
>>>2002
>>>>1er avril au 30 juin, 963 (8560-372-456-01)
>>>>1er juillet au 30 septembre, 963-4 (8560-372-456-02)
>>>>1er octobre au 31 décembre, 964 (8560-372-456-03)
>>>2002-2003
>>>>4e trimestre, 964 (8560-372-456-04)

Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement

>>Comités, témoignages, projets de loi émanant du gouvernement (Affaires émanant du gouvernement no 2A), m. (Boudria), am. (Hill, G.) et Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, reconstitution (Affaires émanant du gouvernement no 2B), m. (Boudria), 23-4, 27, 30-1, 33-5
>>>Clôture du débat - «Que le débat ne soit plus ajourné» -, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 29-30
>>>>Avis, 24
>>>Division en segments - de la motion «omnibus» relative à l'Affaire émanant du gouvernement no 2 -, Président, décision, 23
>>>M. (Boudria) (Affaires émanant du gouvernement no 2A), adoptée par vote par appel nominal (vote no 5), 34-5
>>>>Am. (Hill, G.) - spécifique à l'affaire no 2A -, 24, 27, 30, 33, rejeté par vote par appel nominal (vote no 4), 33-4
>>>M. (Boudria) (Affaires émanant du gouvernement 2B) adoptée avec dissidence, 35
>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (MacKay), rejetée par vote par appel nominal (vote no 2), 27

Travaux ménagers, frais, crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale, Loi (projet de loi C-370). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale) (projet de loi C-370)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Documents

Travaux publics et services gouvernementaux

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 473 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 475
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 143 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>>Renvoi, 1006
>>>>Rapport (8e), 1137 (8510-372-143)
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1005
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 524 (8510-372-47)
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisionsbudgétaires, 473
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004; Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004

Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-75)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-72)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-162)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004--Travaux publics et services gouvernementaux;Commandites, programme du gouvernement du Canada--Documents;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--8e et 19e;Information, accès, Loi; Journée de l'air pur 2003;Renseignements personnels, protection, Loi

Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres--Gilles Tremblay et Associés

Tribal Inc. Voir plutôt Les vêtements de sports Tribal Inc.

Tribunal canadien des droits de la personne

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-19)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2002, 630 (8560-372-661-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-16)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-105)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 615 (8520-372-10)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>2001-2002, 159 (8560-372-399-01)
>>>2002-2003, 960 (8560-372-399-02)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 175 (8563-372-7)
>>>2002-2003, 1203 (8563-372-96)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien du commerce extérieur

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-22)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2002-2003, 956 (8560-372-553-01)
>>>Allègement tarifaire, demandes
>>>>Gibson Textile Dyers Ltd., 21-2 (8560-372-572-01)
>>>>Les vêtements de sports Tribal Inc., 1243 (8560-372-572-07)
>>>>Réexamen de recommandation antérieure
>>>>>Les Collections Shan Inc., 197 (8560-372-572-02)
>>>>>>Réexamen de la recommandation faite dans le cadre du réexamen no TA-2002-001, 899 (8560-372-572-04)
>>>>Richlu Manufacturing Ltd., 1081 (8560-372-572-05)
>>>>Vêtements Peerless Inc., 822 (8560-372-572-03); 1154-5 (8560-372-572-06)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-20)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-109)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi