CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 29 septembre 2005
| Á | 1105 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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Mme Bev Oda (Durham, PCC) |
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La présidente |
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M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
| Á | 1110 |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
| Á | 1115 |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Mario Silva (Davenport, Lib.) |
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La présidente |
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M. Mario Silva |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
| Á | 1120 |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
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Mme Bev Oda |
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La présidente |
| Á | 1125 |
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M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ) |
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La présidente |
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M. Louis Plamondon |
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La présidente |
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M. Louis Plamondon |
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La présidente |
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M. Louis Plamondon |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Mario Silva |
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La présidente |
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M. Mario Silva |
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La présidente |
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M. Mario Silva |
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Mme Bev Oda |
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M. Mario Silva |
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Mme Bev Oda |
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M. Mario Silva |
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Mme Bev Oda |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
| Á | 1130 |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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M. Mario Silva |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
| Á | 1135 |
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M. Maka Kotto |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
| Á | 1140 |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité) |
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M. Jacques Lahaie (Greffier du Comité, Comité permanent du patrimoine canadien) |
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M. Joseph Jackson |
| Á | 1145 |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
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L'hon. Sarmite Bulte |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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M. Charlie Angus |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 septembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien.
Notre ordre du jour est assez chargé aujourd'hui, cela ne va pas nécessairement nous prendre beaucoup de temps, mais il y a deux ou trois choses sur lesquelles nous devrions, je crois, examiner tout particulièrement, notamment les motions relatives à la décision de la SRC et du CRTC concernant la radio par satellite. Les membres du comité doivent décider s'il convient ou non d'étudier la nomination de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada et aussi la nomination du nouveau président du conseil d'administration du Musée des beaux-arts du Canada. Nous devons informer le Bureau du premier ministre si nous projetons d'étudier ou ces nominations.
Je voulais aussi avoir une mise à jour sur le travail fait cet été sur notre étude sur les films, et il y a aussi d'autres points.
Conviendrait-il au comité de se prononcer d'abord sur les questions des nominations afin que nous en informions les gens qui doivent l'être? Y a-t-il des commentaires?
Commençons par la nomination de M. Fournier à la présidence du conseil d'administration de la SRC.
Madame Oda.
Mme Bev Oda (Durham, PCC): Je me demande si la nomination de M. Fournier est liée à la grande question de la SRC. Ne pourrait-on pas croire que cela a été fait de manière expéditive? Je pense que nous devons savoir qui est aux commandes et permet au président de remplir ses fonctions le plus vite possible.
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Angus.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Afin que les choses soient claires, je me serais normalement opposé à toute nomination de n'importe qui à la SRC adoptée à toute allure. Je préfère que nous puissions les étudier. Je pense que la situation dans laquelle nous nous trouvons exige un peu de stabilité là-bas. J'appuierais cette nomination immédiatement. Toutefois, j'aimerais qu'il revienne. J'aimerais le rencontrer, j'aimerais entendre ce qu'il a à dire, mais j'estime que dans cette situation sans précédent j'appuierais immédiatement...
La présidente: Je ne pense pas que quelqu'un suggère une adoption à toute allure. Je pense que Mme Oda suggère qu'il soit invité le plus tôt possible. Nous pouvons attendre six mois si nous voulons.
M. Charlie Angus: Oui, je comprends, mais j'estime qu'il est important de le mettre à son poste maintenant. Je pense que nous sommes à une phase critique avec la SRC. Aussi je préférerais qu'il remplisse ses fonctions le plus tôt possible et je suis prêt à entendre ce qu'il aura à dire plus tard. Mais je proposerais une motion pour qu'il puisse occuper son poste.
La présidente: D'accord. Nous essaierons de l'avoir mardi matin, si possible.
Excusez-moi, je pensais que nous étions d'accord.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Non, je voulais parler après M. Angus. Je suis d'accord avec M. Angus. Je crois qu'il est important que M. Fournier occupe ses fonctions le plus vite possible étant donné cette crise. Cependant, tant que ce lock-out n'est pas fini, qu'allons-nous demander à M. Fournier? Le questionner sur ses qualifications? Nous les ignorons. Allons-nous lui demander quels sont les projets pour la SRC? À mon avis, cela nous éloignerait de ce que nous voulons, c'est-à-dire la fin du lock-out.
Ce qui m'inquiète aussi c'est qu'en l'invitant nous risquons de porter préjudice aux négociations. Je conviens qu'il faut qu'il occupe ses fonctions. J'aurais préféré qu'il vienne ici à un moment où j'aurais pu lui poser des questions qui ne portent pas seulement sur son curriculum vitae, qui est très impressionnant et que nous connaissons tous. Je veux savoir ce qu'ils vont faire pour régler la situation à la SRC. Je le répète, je ne pense pas que ce soit approprié de faire en raison du lock-out et des négociations en cours. Je ne veux rien faire qui puisse porter préjudice à ces négociations.
Á (1110)
La présidente: Madame Oda.
Mme Bev Oda: Je pense que ce serait peut-être futile de demander à M. Fournier ses projets, il pourrait répondre en tant qu'ancien membre du conseil. Mais en tant président, il pourrait déclarer que tant qu'il n'aura pas occupé le poste de président, il peut ne pas être en mesure de donner des réponses claires et précises. Il faudrait aussi qu'il occupe le poste pour avoir les renseignements qui lui permettront de juger de l'impact, etc. Je pense que le fait que la SRC n'a pas de président depuis quatre mois, et particulièrement à ce moment—même quand l'ancien président a démissionné avant le lockout—alors que la direction aurait dû jouer le rôle de président et que ces responsabilités auraient dû être assumées beaucoup plus tôt. Garder vacant un poste aussi important ne sert pas les intérêts de la société. Nous devrions nous en occuper rapidement, et bien sûr le convoquer, afin que le poste de président de la SRC soit rempli.
[Français]
La présidente: Monsieur Kotto.
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Je dirais que la proposition de M. Angus est pertinente. Étant au Québec et connaissant bien ce milieu, je peux affirmer que M. Fournier n'est pas un nouveau venu dans ce milieu. Il connaît bien l'humus dans lequel il va se plonger les mains. Je pense qu'il serait intéressant de l'entendre, surtout relativement aux six années d'exercice de M. Rabinovitch, qui ont engendré cinq conflits et trois lock-out. Il serait intéressant de savoir quelle est sa position concernant cette feuille de route.
Pour que nous arrivions à y voir clair, il serait à mon avis intéressant d'analyser et d'écouter tout cela. Je peux affirmer, étant donné qu'il y a un terrain d'entente, que les négociations ne seront pas la question la plus difficile à régler. Toutefois, qu'en ressortira-t-il? Cette entente sera-t-elle en quelque sorte le salut de cette chaîne ou son enterrement programmé? Il faudra également questionner le mandat initial de cette chaîne, que ce soit auprès de M. Fournier ou de M. Rabinovitch.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Madame la présidente, je suis d'accord avec votre vous pour approuver sa nomination puis le convoquer dès que nous le pourrons. Je pense qu'il est absurde de suggérer que demander au nouveau président du conseil d'administration ses projets pour la SRC causeraient d'une manière ou d'une autre préjudice aux négociations collectives. Ces négociations ont commencé il y a sept semaines. Elles pourraient continuer pour une autre période de sept semaines. Elles pourraient continuer pour une période de sept mois; nous n'en savons rien. Mais nous devons savoir que quelqu'un a un projet à long terme pour la SRC. Cela n'a rien à faire avec les négociations collectives, mais tout à faire avec l'avenir de la radiodiffusion. Avec chaque jour qui passe, le nombre de questions s'accentue. Et les gens ont le droit de poser ces questions.
Avec tout le respect que je leur dois, je pense que certains membres utilisent les négociations collectives comme prétexte pour ne pas le convoquer et demander à M. Rabinovitch de venir rendre des comptes.
Je suis donc d'accord avec M. Fournier, mais j'aimerais qu'il se présente le plus tôt possible afin que nous puissions savoir quels sont ses projets et ce qu'il veut faire de la SRC.
La présidente: Monsieur Angus, pour être clair, vous suggérez que nous répondions au ministre afin que le premier ministre sache que le comité ne souhaite pas étudier les compétences de la personne nommée et que la nomination peut se poursuivre. Puis, nous l'inviterons quand il sera président?
M. Charlie Angus: Puis, nous l'invitons et nous lui demandons ses plans d'avenir.
La présidente: D'accord.
Je crois que Mme Oda a suggéré que nous devrions le convoquer en raison de notre mandat limité pour étudier ses compétences et sa capacité de s'acquitter de ses fonctions.
Madame Bulte a une troisième opinion.
Á (1115)
L'hon. Sarmite Bulte: Je n'ai plus rien à dire.
M. Mario Silva (Davenport, Lib.): Madame la présidente, je veux seulement qu'un chose soit bien claire. Mme Oda propose dans sa motion de le convoquer. Serait-ce après le lockout ou non?
La présidente: Non. La nomination a été renvoyée au comité. Nous pouvons, en vertu de l'ordre de renvoi, inviter M. Fournier à une réunion ou nous pouvons nous réunir sans lui, pour étudier ses aptitudes et ses compétences à remplir les fonctions de son poste. C'est aux membres de décider s'ils veulent le faire ou non. Si c'est non, nous devons en informer le ministre et le premier ministre afin que la nomination puisse se poursuivre.
M. Mario Silva: En fait, ce que je veux savoir, madame la présidente, c'est si je devrais ou non modifier sa motion pour ajouter « à la fin du lockout » ou si en votant contre sa motion, nous pouvons encore l'inviter à la fin du lockout.
La présidente: Nous pouvons inviter le président de la SRC n'importe quand. Je crois que la question qui se pose, c'est de savoir si nous décidons d'étudier la nomination maintenant, cela veut dire le convoquer, ou de ne pas étudier la nomination de façon à ce qu'il puisse être nommé. Je crois que nous sommes d'accord pour dire qu'il n'est pas souhaitable que le poste reste vacant plus longtemps. La seule question, c'est de savoir si nous voulons ou non lui poser des questions avant que la confirmation de la nomination.
Y a-t-il une motion à cet effet?
Mme Bev Oda: Je ne crois pas et je veux en faire une motion formelle, que nous répondons au renvoi au comité de M. Fournier, nommé à la présidence de la SRC, aussitôt que possible, pour étudier ses aptitudes, etc., et pour permettre à la SRC de continuer à fonctionner avec le poste de président.
La présidente: D'accord. La motion est d'inviter M. Fournier à comparaître devant le comité afin que le comité, conformément au Règlement, puisse étudier ses compétences et aptitudes pour remplir les fonctions du poste.
Souhaite-t-on en discuter?
L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, cela veut-il dire que tant qu'il ne comparaît pas devant nous, nous ne le nommons pas?
La présidente: Oui.
L'hon. Sarmite Bulte: Donc, tant qu'il ne vient... Je conviens avec M. Angus qu'il devrait être nommé aussitôt que possible. La seule différence, c'est de savoir quand nous allons le convoquer.
Mme Bev Oda: Nous pourrions le voir mardi et faire rapport immédiatement après, et voilà.
La présidente: Ou s'il ne peut pas venir mardi, nous pourrons faire rapport que nous pouvons pas la reporter plus longtemps.
Mme Bev Oda: Je pense que M. Fournier fera tout son possible pour comparaître afin d'occuper ce poste, surtout à ce moment.
La présidente: Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Pour tenter de nouveau un compromis, si les membres du comité se mettaient d'accord pour le convoquer le plus tôt possible, j'approuverais sa nomination immédiatement; toutefois, dans le cas contraire, je serai d'accord pour attendre que nous l'entendions. Mais j'aimerais qu'il occupe ce poste immédiatement. Si nous pouvons le convoquer la semaine prochaine, j'approuverais alors immédiatement sa nomination.
La présidente: D'accord. Nous connaissons la position de Mme Oda. Je crois qu'un vote à main levée est la seule solution à cette question.
M. Charlie Angus: Je suis désolé, je voudrais savoir, car je n'ai pas encore décidé mon vote : un compromis est-il possible? Sinon, je vais voter...
La présidente: Suggérez-vous une modification?
M. Charlie Angus: J'aimerais savoir ce que les autres pensent. Voulons-nous le convoquer dans les brefs délais? Si les membres ne veulent pas cela, alors je serai en faveur de la motion de Mme Oda.
La présidente: Si cette motion est adoptée, je conclurai que le comité veut le convoquer dans les plus brefs délais, c'est-à-dire mardi prochain—si la motion est adoptée.
M. Schellenberger.
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Ce poste est trop important pour l'adopter à toute allure. Je pense qu'il faut qu'il se présente. Il serait contre-productif d'approuver sa nomination puis de le convoquer. Je suggère de le convoquer la semaine prochaine.
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion de Mme Oda?
L'hon. Sarmite Bulte: Je vais seulement répondre à M. Schellenberger : il ne s'agit pas d'une adoption à toute allure. M. Fournier est très bien connu. C'est une personne extraordinaire; il est extraordinairement qualifié pour ce poste. Je ne pense pas qu'il y ait un seul doute sur ses qualifications pour occuper ce poste. Je crois que M. Kotto l'a même dit ou y a fait allusion. Donc, je ne pense pas que ce soit une adoption à toute allure. Je pense seulement qu'il est important que cet homme soit nommé le plus vite possible au poste de président.
Á (1120)
La présidente: Ceux qui sont en faveur de la motion?
(La motion est adoptée)
La présidente: Nous essaierons d'avoir M. Fournier ce mardi. C'est le premier point de notre ordre du jour.
Au sujet de la nomination de M. Sobey au poste due président du Conseil d'administration du Musée des beaux-arts du Canada, y a-t-il des commentaires ou des motions à cet effet? Est-ce que le comité souhaite inviter M. Sobey? Quelqu'un peut-il proposer une motion de façon à ce que nous en informions le ministre?
M. Lahaie suggère la motion suivante : que le comité renonce à poursuivre l'étude de la nomination de M. Sobey au poste de président du Conseil d'administration du Musée des beaux-arts du Canada. Souhaite-t-on en discuter?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je pense que cela nous ramène à la motion que nous n'avons pas fini de débattre—la motion de M. Angus visant à inviter le président et le président directeur général de la Société Radio-Canada et, je croise, le président suppléant à témoigner devant le comité.
Puis nous avons eu une modification de M. Boudria—qui est devenu membre du comité à notre dernière réunion—que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « lock-out » de la façon suivante : et que la réunion soit tenue suivant la fin du lock-out.
Est-il nécessaire de débattre encore de la modification? Ceux qui sont en faveur de la modification? La modification demande que la réunion soit tenue suivant la fin du lock-out.
(La modification est adoptée.)
La présidente: Dans la motion principale telle que modifiée, et la rendant comparable à la motion de Mme Oda, cela voudrait dire donc que le comité convoque M. Robert Rabinovitch président et président directeur général de la Société Radio-Canada à témoigner devant le comité à sa première réunion plénière—c'est-à-dire mardi prochain—pour discuter du lock-out et de l'utilisation du crédit parlementaire reçu par la Société pendant le lock-out.
Elle est modifiée pour mentionner « et que la réunion soit tenue suivant la fin du lock-out ».
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: La motion ne me pose vraiment aucun problème. Je sais que nous avons commencé à parler de cela ce mardi. Voulons-nous seulement M. Rabinovitch? Je voudrais qu'on en parle. Voulons-nous M. Stursberg? Voulons-nous M. Smith et voulons-nous Mme Chalmers? Je vous laisse en parler.
Mme Bev Oda: Madame la présidente, seulement pour que nous sachions ce qui est possible dans notre procédure, je serais prête à proposer une modification, la même modification apportée à la motion de M. Angus, à la mienne. Ma motion propose...
La présidente: Nous avons devant nous la motion de M. Angus.
Mme Bev Oda: Je suggère cela seulement pour que les membres sachent que je suis prête à inclure la même modification.
La présidente: Je pense que ce que Mme Oda suggère, c'est que l'on lise la motion de M. Angus puis la sienne afin de juger laquelle on préfère. Est-ce cela que vous suggérez, madame Oda?
Mme Bev Oda: Non. Je suggère que si la motion de M. Angus ne satisfait pas Mme Bulte, elle pourrait considérer la mienne modifiée qui pourrait mieux répondre à ses attentes.
La présidente: Nous avons la motion de M. Angus telle qu'elle a été modifiée. Souhaite-t-on en discuter encore? Nous avons la motion de M. Angus modifiée pour énoncer que la réunion soit tenue suivant la fin du lock-out. A-t-on quelque chose à ajouter au sujet de cette motion?
Monsieur Plamondon.
Á (1125)
[Français]
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Voulez-vous lire au complet la motion telle que modifiée? Avant de voter, je veux savoir de quoi il s'agit exactement.
La présidente: Il est proposé que:
| Le Comité convoque M. Robert Rabinovitch, président-directeur général de la Société Radio-Canada, à témoigner devant Ie Comité à la première réunion pour discuter du lock-out et de l'utilisation du crédit parlementaire reçu par la Société pendant Ie lock-out et qu'une réunion soit tenue suivant la fin du lock-out. |
M. Louis Plamondon: La réunion va donc avoir lieu seulement si le lock-out est terminé.
La présidente: Oui.
M. Louis Plamondon: Il n'y aura pas de rencontre avec M. Rabinovitch avant que le lock-out ne soit terminé.
La présidente: C'est exact. Il s'agit là de l'amendement que le comité vient d'approuver.
[Traduction]
M. Louis Plamondon: Vous ne voulez pas une réunion avec M. Rabinovitch maintenant?
M. Charlie Angus: Nous nous sommes mis d'accord, si on y arrive, alors nous le convoquerons suivant la fin du lock-out. Je ne pensais pas que nous serions appuyés pour le convoquer ici immédiatement.
La présidente: Monsieur Silva.
[Français]
M. Mario Silva: Cela a été bien expliqué. L'amendement concernant la tenue de la réunion après le lock-out a déjà été approuvé par le comité.
La présidente: En effet.
M. Mario Silva: Pour faire suite à l'adoption de l'amendement, il reste maintenant à adopter la motion de Charlie.
[Traduction]
La présidente: Telle que modifiée, suivant la fin du lock-out.
Ceux qui sont en faveur de la motion principale, ainsi modifiée?
M. Mario Silva: À titre d'éclaircissement, madame la présidente, parce que je crois que Mme Oda songe à voter contre cette motion pour la seule raison qu'elle veut faire adopter sa motion, pour moi les deux motions sont distinctes, alors pour quelle raison ne pourrions-nous pas aussi voter pour sa motion? Vous pourriez peut-être rendre une décision sur la question.
Mme Bev Oda: Je pense que c'est très compliqué sur le plan de la procédure. Je pense que nous voulons tous la même chose. Nous voulons M. Rabinovitch, plus tous les autres cadres supérieurs qui peuvent répondre à nos questions de manière adéquate à la réunion qui se tiendra suivant la fin du lock-out.
M. Mario Silva: C'est la raison pour laquelle je pense que les deux motions sont valides et qu'elles ne...
Mme Bev Oda: Je suis d'accord, si nous pouvions éliminer certains mots de ma motion pour être sûrs d'incorporer cela et de voter pour cela.
M. Mario Silva: Les deux motions sont distinctes. Les deux motions sont bonnes.
Mme Bev Oda: Voter pour les deux en même temps?
L'hon. Sarmite Bulte: Voter pour les deux en même temps.
La présidente: Sur le plan de la procédure, puis-je avoir une motion sur la motion de M. Angus, en comprenant que ceux qui vont voter pour la motion sont d'accord pour voter pour les deux motions?
Au sujet de la motion de M. Angus...
L'hon. Sarmite Bulte: Ne pouvons-nous pas voter pour la motion de M. Angus et celle de Mme Oda en même temps?
La présidente: Non, je ne pense pas que nous pouvons le faire. Pouvons-nous faire confiance aux membres du comité?
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Merci.
Tous ceux qui sont pour la motion de Mme Oda?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voilà c'est fait. Merci beaucoup.
Nous allons examiner les cinq premiers points à l'ordre du jour.
M. Charlie Angus: Numéro deux.
La présidente: Numéro 2? Je suis désolée, monsieur Angus. Pourrions-nous éliminer « à sa deuxième réunion plénière », puisque que nous faisons de notre mieux pour organiser pas mal de choses ici? Je crois comprendre que vous voulez le faire le plus vite possible.
M. Charlie Angus: Je veux que ce soit fait le plus rapidement possible.
La présidente: C'est notre deuxième réunion plénière.
Á (1130)
M. Charlie Angus: Oui, je sais que c'est notre deuxième réunion plénière. Elle pourrait encore venir ici.
La présidente: À condition qu'elle n'assistait pas à une réunion du cabinet, c'est une possibilité.
M. Charlie Angus: Donc appelez Paul! Non, « le plus tôt possible »...
La présidente: Je voudrais faire remarquer que nos recherchistes, en prévoyant l'intérêt du comité, ont préparé une note d'information. Il ne manque que de la traduire. Je demanderai qu'elle vous soit distribuée le plus tôt possible et ne pas avoir à attendre jusqu'à la prochaine réunion.
Au sujet de cette motion, madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Peut-être vais-je demander à M. Angus de la scinder si possible en ce qui concerne la radio par satellite. Convoquer le ministre pour témoigner sur le lockout, je suis tout à fait d'accord, mais je crois qu'il devrait y en avoir deux distinctes.
En ce qui concerne la décision sur la radio par satellite, puis-je inviter fortement le ministre Emerson à venir aussi ici pour discuter de l'impact récent, étant donné que cette responsabilité est partagée? Je pense que le ministre Emerson est tout aussi tenu de nous rendre des comptes au sujet de cette décision que le ministre.
La présidente: Voudriez-vous que M. Angus accepte peut-être une modification amicale qui inclurait un second ministre?
L'hon. Sarmite Bulte: Je ne sais pas s'il acceptera.
M. Charlie Angus: Ce qui me préoccupe, c'est de savoir si nous pourrions convoquer Mme Frulla à deux réunions séparées pour discuter de ces questions. Si nous pourrions le faire, cela ne me poserait aucun problème. Si nous la convoquons pour une question, j'aimerais que l'on discute des deux questions.
Avec le ministre Emerson, le problème, c'est que nos rencontres sont limitées dans le temps. Je pense que cette décision concernant la radio par satellite est importante sur le plan de la radiodiffusion et de ce que l'on pense de nous dans le cadre du rapport Lincoln. e serai d'accord à ce que nous tenions une réunion séparée avec Emerson.
Ce qui m'inquiète, c'est que durant nos réunions du patrimoine, il est très difficile de parler de toutes les questions que nous voulons soulever. J'aimerais, à cette réunion, mettre carrément l'accent sur le patrimoine. Si nous pouvions avoir deux réunions, je serais plus que ravi.
La présidente: Puis-je suggérer ceci? Nous avons un certain nombre de motions à adopter aujourd'hui qui portent sur notre calendrier. Nous pouvons traiter les motions par rapport à ce que le comité aimerait.
J'ai demandé à nos analystes et à nos commis de rassembler ce qui nous reste à faire pour terminer notre travail sur l'étude de l'industrie du film. L'autre point qui intéresse probablement le comité, c'est la comparution de la ministre afin qu'elle parle de la réponse au rapport du comité sur la radiodiffusion. Il est tout à fait possible que certains membres du comité, qui sont aussi membres du comité législatif, soient également saisis du projet de loi sur le droit d'auteur.
Puis-je supposer que c'est ce que le comité désire? Nous tiendrons alors une séance distincte pour mettre ensemble les morceaux.
Nous avons convenu de recevoir M. Fournier mardi prochain. J'aimerais cependant que le comité ait une idée des travaux qu'il fera d'ici décembre afin de pouvoir établir les priorités. Cela vous convient-il?
M. Mario Silva: Madame la présidente, juste à titre d'éclaircissement, il est clair que nous sommes tous préoccupés par le lockout à Radio-Canada, mais selon les motions précédentes, selon ce que nous avons voté, je pense que nous allions aborder ce sujet après le lockout. Est-ce que l'on parle maintenant de convoquer la ministre pour parler du lockout, alors que nous recevrons les gestionnaires de Radio-Canada uniquement après le lockout? Ce n'est pas logique et cela ne respecte pas ce que nous avons déjà convenu par vote.
En fait, nous devrions dire que nous allons rencontrer la ministre après le lockout. Autrement, je vous demanderais de diviser la motion afin qu'il y ait un premier vote sur la venue de la ministre pour discuter de la radio satellite puis un autre vote sur sa venue pour discuter du lockout.
La présidente: D'accord. Puis-je dire qu'il s'agit d'une modification de pure forme? Que le comité convoque la ministre a) pour discuter de la récente décision du CRTC au sujet de la radio satellite et b) pour discuter du lockout à Radio-Canada, à la fin du lockout.
Nous ne traiterons pas du lockout à Radio-Canada avant la fin du conflit, ce qui respecte notre décision précédente. Nous pourrions toutefois aborder la question du CRTC avant.
M. Gary Schellenberger: J'ai quelque chose à dire.
La présidente: Monsieur Schellenberger, M. Kotto et M. Angus.
M. Gary Schellenberger: Si la ministre vient avant la fin du lockout, comment pouvons-nous nous assurer que personne ne posera de questions à ce sujet?
L'hon. Sarmite Bulte: Eh bien, elle devra dire qu'elle refuse de répondre à la question.
M. Gary Schellenberger: Oui, c'est bien, mais j'ai d'autres questions que j'aimerais poser à la ministre. Si nous passons tout le temps alloué pour parler uniquement de la radio satellite... Je ne dis pas que la radio satellite n'est pas importante ni qu'il ne s'agit pas d'une question importante, mais il y a beaucoup de questions que j'aimerais aborder avec la ministre. J'aimerais que l'on puisse lui poser différents types de questions et qu'elle y réponde. Je ne veux pas qu'elle s'excuse en disant qu'elle ne peut commenter tel ou tel sujet.
La présidente: Monsieur Schellenberger, j'ai dit que j'ajouterais cela aux points que le comité désire inscrire dans son calendrier. Que je demanderais à notre commis de prévoir une séance dans notre calendrier afin que nous puissions tenir compte de cela tout en respectant nos autres priorités. Il ne s'agit pas de s'engager et de faire cela en une semaine ni de le faire immédiatement. Ce sera au comité de décider quand nous nous pencherons sur les autres questions d'ici décembre.
Monsieur Kotto.
Á (1135)
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Je pense que la proposition de Mme Bulte, qui consiste à inviter également des gens d'Industrie Canada, est pertinente. Je fais ici allusion au dossier de la radio par satellite. En effet, je pense que dans le cadre de cette décision, Industrie Canada a pesé de tout son poids, du moins pour ce qui est de ne pas retourner au CRTC la copie visant à rectifier la part négligeable du contenu canadien. Il est question, dans la perspective actuelle, de ramener à l'avant-scène certaines parties du rapport Lincoln qui portent sur la souveraineté culturelle.
L'enjeu est énorme. La radio par satellite est celle du XXIe siècle. Il ne s'agira pas seulement d'abonnés qui voudront l'utiliser à domicile: toutes les voitures seront éventuellement équipées pour la capter. Or, la place du contenu canadien y est fort négligeable, et cela va même à l'encontre de dispositions de la Loi sur la radiodiffusion. On impose en effet un quota de contenu canadien aux stations radio conventionnelles, alors que pour les autres, on laisse aller. Qu'adviendra-t-il lorsque les stations radio conventionnelles se diront lésées par ces dispositions? On ouvre la porte au cheval de Troie. Cela va fragiliser l'identité canadienne, québécoise, en l'occurrence.
J'aimerais entendre des représentants d'Industrie Canada et savoir ce qui a motivé ce ministère à soutenir cela. J'anticipe peut-être; je n'étais pas dans les coulisses. Je suis néanmoins convaincu que dans le cadre de ce dossier, Patrimoine canadien n'a pas pesé lourd. La perspective n'était pas d'ordre culturel.
[Traduction]
La présidente: Désirez-vous amender la motion de M. Angus ou présenter une motion distincte? Je ne pense pas que vous êtes contre l'idée de convoquer la ministre du Patrimoine canadien.
Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Pour simplifier, disons qu'il y a deux choses différentes. Tout d'abord, nous commençons à établir un calendrier en nous fondant sur un bon nombre d'événements qui se sont produits cet été. Je crois que la radio satellite est une décision importante qui nécessite un examen à la lumière des travaux précédents du comité.
Je ne suis pas contre l'idée de convoquer le ministre Emerson ici. Je veux que nous ayons le temps de discuter avec le ministre de ces questions. M. Schellenberger dit vrai. Il aimerait parler d'un certain nombre de questions avec le ministre.
Je serais prêt à revenir au comité et dire qu'il nous reste un certain nombre de semaines avant les vacances de Noël. Nous devons vraiment examiner la question de la radio satellite. Nous devrons aussi examiner la question de Radio-Canada. Je pourrais présenter une motion pour convoquer la ministre aussitôt que possible, mais après avoir vu à quel point il est difficile de la faire venir pour obtenir une réponse maintenant... Elle ne va pas venir avant la fin du lockout, de toute façon, alors vaut mieux pour moi d'aller droit au but et demander une proposition de tenir quelques séances au cours desquelles nous pouvons discuter de la radiodiffusion, aborder les questions en jeux, et nous pouvons convoquer la ministre, d'autres personnes de Patrimoine canadien, et aussi d'Industrie Canada. Et nous pourrons aborder les questions en jeux. Je pense que nous ne devrions pas nous disputer sur le libellé d'une motion.
La présidente: Merci.
La présidence tiendra compte de cela dans la planification du calendrier. Nous présenterons ces questions au comité aussitôt que possible, soit d'ici mardi prochain, si possible. Nous ferons de notre mieux.
Retirez-vous votre motion, monsieur Angus?
Á (1140)
M. Charlie Angus: Oui.
La présidente: Merci.
Les points suivants, le projet de loi C-331, la Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne, c'est de M. Mark—et le projet de loi C-333, la Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise, nous pouvons les traiter ensemble. C'est un projet de loi émanant de Mme Oda.
Je crois que les membres du comité ont déjà reçu un courriel du bureau de M. Mark dans lequel on demande de repousser la date de présentation du rapport. Je lui ai parlé hier. Il serait content si le comité adopte une motion demandant à la Chambre de reporter la date de présentation des rapports sur ces deux points.
Nous devons adopter deux motions. La motion sur le projet de loi C-331, portant que le Comité permanent du patrimoine canadien présente un rapport à la Chambre demandant une prolongation de 30 jours de séances. Cela nous amènera juste avant le congé de la Chambre.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le comité accepte-t-il d'adopter le 11e rapport, c'est-à-dire celui sur la prolongation?
Des voix: Oui.
La présidente: Nous avons la même motion au sujet du projet de loi C-333, que le comité présentera un rapport à la Chambre pour demander une prolongation de 30 jours de séances.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le comité accepte-t-il d'adopter le 12e rapport?
M. Gary Schellenberger: Je crois que Mme Oda aimerait que cela soit fait le plus tôt possible. Suis-je exact?
La présidente: Non. Mme Oda et moi-même avons discuté, et elle est d'accord avec M. Mark, les travaux progressent à ce sujet au ministère, la question est résolue à la satisfaction de tout le monde. Si le comité doit présenter un rapport dans quelques semaines, cela n'aide pas du tout le processus. Bien sûr, le comité peut reprendre cela en tout temps si Mme Oda ou si M. Mark ne sont pas satisfaits de la manière dont les choses progressent.
Nous passons maintenant à la mise à jour au sujet de l'étude sur l'industrie canadienne de la cinématographie. Comme je l'ai dit, une bonne partie du travail a été effectuée cet été. Il faudra que cette étude soit prévue dans notre calendrier pour les deux prochains mois.
Allez-vous faire cela, monsieur Jackson?
M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité): Je vais conserver ce mémoire.
Comme vous vous en souviendrez, au mois de juin dernier, vous avez présenté votre rapport provisoire sur l'industrie de la cinématographie. Dans ce rapport, il y avait l'annexe B, qui contenait 43 questions. Les réponses à ces questions devaient être fournies avant le 15 septembre. À ce sujet, je crois, et vous pouvez me corriger si je me trompe, Jacques, nous avons reçu environ 35 mémoires.
M. Jacques Lahaie (Greffier du Comité, Comité permanent du patrimoine canadien): Non, nous avons reçu 34 mémoires.
M. Joseph Jackson: Nous avons reçu 34 mémoires. Nous avons commencé à séparer les réponses et à les analyser. Nous sommes heureux de constater que les mémoires sont assez concis et pertinents. Il semble que ce sera assez instructif de mettre de côté ces questions et d'examiner ce que les divers groupes ont exprimé dans les mémoires.
De plus, nous avons effectué de la recherche cet été. Nous avons produit un document sur les initiatives et les programmes fédéraux qui favorisent l'industrie du film dans d'autres pays. Nous avons sélectionné et examiné ce qui se passe dans environ huit pays et nous avons effectué une analyse plus approfondie de quatre pays où le marché du film est similaire au nôtre. La version anglaise est presque terminée et sera envoyée bientôt à la traduction.
Nous avons également commencé un document sur la gouvernance et les mesures du rendement à Téléfilm, au CRTC, à Radio-Canada et au FCT. Ce document n'est pas terminé et il nous reste à y incorporer des informations que nous avons reçues lors de la deuxième ronde des présentations.
Nous avons également distribué un autre document. Nous devons relever les même défis avec ce document, car nous devons y incorporer les renseignements que nous avons obtenus lors de la deuxième phase de l'étude.
Nous avons produit un autre document, soit une chronologie, c'est-à-dire l'histoire de l'industrie canadienne du film aujourd'hui.
En ce qui concerne les travaux futurs dont le comité vient juste de parler, si le comité présente un rapport en décembre, il nous faut tenir compte d'un certain nombre de choses. Si nous faisons l'inverse, l'expérience passée nous a démontré qu'il faudra faire ce rapport pour la mi-novembre si nous voulons le déposer en décembre.
D'autres travaux ont été effectués en même temps que ce que nous avons fait. Je crois que plus tôt cette semaine, Patrimoine canadien a publié son évaluation sommaire de l'Industrie canadienne de la cinématographie. C'est un document qui a été produit en fait par Nordicité pour le ministère du Patrimoine canadien. Ce document présente un certain nombre de recommandations sur l'Industrie canadienne de la cinématographie et sur la politique. Il y a un certain nombre de commentaires sur Téléfilm et ses liens avec le ministère. Je crois que pour que le comité se penche sur la politique sur l'industrie de la cinématographie, il sera très important de convoquer les fonctionnaires du ministère afin qu'ils présentent ce document. Ce rapport contient les réponses des gestionnaires et nous devons savoir comment ces réponses s'inséreront avec le travail que le comité effectue en ce moment.
De plus, je crois que l'autre question dont il faut tenir compte, c'est de savoir quand Téléfilm sera convoqué devant le comité. Téléfilm est un organisme qui a besoin d'être étudié de façon plus détaillée lors de nos audiences. Je crois qu'il est possible ici d'examiner de manière plus attentive l'organisme afin de dresser un portait complet de l'industrie. Je crois qu'il est important aussi de nous rappeler que Téléfilm devrait publier son rapport annuel de 2004 -2005 très bientôt, alors nous pourrions utiliser ce rapport dans nos discussions sur certaines questions en lien avec l'organisme.
Nous devons également nous rappeler que l'automne dernier, le comité a parlé de la possibilité de tenir des tables rondes. Il a parlé de convoquer des personnes provenant de divers secteurs : création, production, marketing, distribution, diffusion, etc. L'idée était de les réunir et de leur poser des questions , ce qui nous aiderait à établir les recommandations.
À la lumière de tout ce que j'ai dit, nous n'avons pas beaucoup de temps pour faire tout cela. Au cours des prochaines semaines, nous devons recevoir les fonctionnaires du ministère, nous devons recevoir Téléfilm, nous devons tenir deux tables rondes, nous voudrons peut-être recevoir Téléfilm une fois de plus, et par la suite, le comité pourrait commencer à travailler à une ébauche de rapport. Cela nous amène à la mi-novembre.
Ce sera tout pour l'instant.
Á (1145)
La présidente: Êtes-vous déjà fatigué?
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Si je peux me permettre, je suis d'accord avec tout ce que M. Jackson a dit et je crois qu'il est important que nous finissions notre étude.
Nous pourrions prendre l'exemple du rapport Lincoln que nous avons fait. Nous avions alors commencé à siéger longuement. Nous avons tenu séance jusqu'à minuit et nous étions dans une autre salle, et nous avons pu terminer l'étude. Je crois que nous pourrions faire cela, peut-être pas pour les témoins, mais c'est certainement possible, si nous nous engageons à le faire. C'est ce que nous avons fait pour le rapport Lincoln. Les séances débutaient à 18 heures, on travaillait jusqu'à 22 heures, et on faisait livrer les repas dans la salle afin de pouvoir nous attaquer à la tâche. On a fait cela pendant deux semaines, jusqu'à la fin. Je ne crois pas qu'il y aura autant de travail, car nous n'avons pas deux années de témoignages ici, mais c'est peut-être la solution, madame la présidente. Si nous nous engageons à le faire, nous devons trouver le temps et les moyens de le faire le soir après que la Chambre ait siégé.
La présidente: Monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Oui, je suis d'accord. Et j'aimerais que nous faisions ce travail.
En ce qui a trait aux tables rondes, la seule chose que je propose est de les tenir vers la fin. J'aimerais que nous émettions certaines recommandations et j'aimerais que nous tenions peut-être deux tables rondes où nous dirions « C'est ce que nous avons obtenu. Qu'en pensez-vous? » C'est la dernière vérification. Si nous ne passons pas par les tables rondes, nous savons que nous avons un problème.
Au cours de ce processus, j'ai eu le sentiment que nous avons entendu trop de témoignages, que nous avons couvert trop de sujets, et même si nous tenons une autre table ronde, je crois que nous avons cerné la question maintenant. Nous devons donc tenir les tables rondes à la fin et prenons le temps nécessaire pour émettre ces recommandations.
La présidente: Je demanderais à nos assistants de recherche et à nos commis de travailler ensemble pour élaborer un calendrier, lequel devra évidemment être approuvé par le comité; le calendrier contiendrait les diverses séances nécessaires pour terminer l'étude sur l'industrie cinématographique et ferait mention des autres travaux que le comité a convenu d'essayer de faire, que ce soit aujourd'hui ou lors de séances précédentes.
Je crois que nous sommes tous au fait que ce comité ne durera pas longtemps et qu'il en est de même pour tous les autres comités. Il n'y a rien de plus frustrant que de mettre beaucoup d'effort dans un projet et de ne pas être en mesure de le mener à bien, alors je crois que le comité est d'accord, dans l'ensemble.
Nous reviendrons donc avec le calendrier proposé des séances à tenir pour la présente session. Le comité peut examiner cela et dire s'il y a d'autres questions qui devraient être explorées. Nous devons nous garder une certaine flexibilité pour les questions imprévues qui surviendront. Alors, est-ce que le comité est d'accord que je procède de cette manière et que je présente le calendrier proposé?
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte: Oui.
Je voulais remercier nos attachés de recherche pour le travail qu'ils ont effectué cet été. Je vous remercie au nom du comité.
La présidente: Ils ont fait un travail formidable.
Y a-t-il d'autres points à aborder? Une séance d'une heure, c'est incroyable.
M. Gary Schellenberger: Cela compense pour toutes les séances qui ont duré dix heures.
M. Charlie Angus: Madame la présidente, en ce qui a concerne le nouvel an—qu'il y ait un nouvel an ou pas—j'aimerais que nous discutions de certaines idées que nous pourrions commencer à aborder dans d'autres domaines, car il y a beaucoup de choses que nous pourrions examiner, je crois, et sur lesquelles nous pourrions nous pencher. Mais nous ne devons pas faire cela aujourd'hui.
La présidente: Merci beaucoup.
La séance est levée.