CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 17 novembre 2005
Á | 1110 |
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
Mme Bev Oda (Durham, PCC) |
M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité) |
La présidente |
Á | 1115 |
M. Mario Silva (Davenport, Lib.) |
La présidente |
M. Mario Silva |
La présidente |
M. Joseph Jackson |
La présidente |
M. Mario Silva |
La présidente |
M. Mario Silva |
La présidente |
M. Joseph Jackson |
La présidente |
Á | 1120 |
M. Joseph Jackson |
La présidente |
M. Mario Silva |
La présidente |
M. Mario Silva |
La présidente |
Mme Bev Oda |
La présidente |
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC) |
La présidente |
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
Á | 1125 |
La présidente |
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
Á | 1130 |
La présidente |
Mme Bev Oda |
Á | 1135 |
La présidente |
M. Maka Kotto |
L'hon. Sarmite Bulte |
M. Maka Kotto |
La présidente |
Á | 1140 |
M. Maka Kotto |
La présidente |
M. M. S. Wayne Clarkson (directeur général, Téléfilm Canada) |
Á | 1145 |
Á | 1150 |
Á | 1155 |
La présidente |
Mme Bev Oda |
M. M. S. Wayne Clarkson |
 | 1200 |
La présidente |
Mme Bev Oda |
M. M. S. Wayne Clarkson |
Mme Bev Oda |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Charles Bélanger (président, Conseil d'administration, Téléfilm Canada) |
Mme Bev Oda |
M. Charles Bélanger |
 | 1205 |
La présidente |
M. M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
M. M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
M. Maka Kotto |
 | 1210 |
M. Charles Bélanger |
M. Michel Pradier (directeur, Opérations en français et bureau du Québec, Téléfilm Canada) |
M. Maka Kotto |
M. Michel Pradier |
 | 1215 |
M. Maka Kotto |
La présidente |
M. Mario Silva |
M. M. S. Wayne Clarkson |
 | 1220 |
M. Mario Silva |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Mario Silva |
M. Ralph Holt (chef de secteur, Long métrage, Téléfilm Canada) |
La présidente |
Mme Bev Oda |
M. Ralph Holt |
Mme Bev Oda |
M. Ralph Holt |
 | 1225 |
Mme Bev Oda |
M. Ralph Holt |
Mme Bev Oda |
La présidente |
M. Maka Kotto |
La présidente |
M. Sébastien Gagnon (Jonquière—Alma, BQ) |
M. Michel Pradier |
M. Sébastien Gagnon |
 | 1230 |
La présidente |
Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.) |
M. Ralph Holt |
Mme Yasmin Ratansi |
M. Ralph Holt |
Mme Yasmin Ratansi |
M. Ralph Holt |
Mme Yasmin Ratansi |
M. Ralph Holt |
 | 1235 |
La présidente |
M. Ralph Holt |
La présidente |
M. Michel Pradier |
Mme Yasmin Ratansi |
La présidente |
Mme Bev Oda |
La présidente |
Mme Yasmin Ratansi |
La présidente |
M. M. S. Wayne Clarkson |
La présidente |
M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC) |
 | 1240 |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Gord Brown |
M. Michel Pradier |
M. Gord Brown |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Gord Brown |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Ralph Holt |
M. Gord Brown |
M. Ralph Holt |
M. Gord Brown |
M. Charles Bélanger |
 | 1245 |
M. Gord Brown |
M. Charles Bélanger |
M. Gord Brown |
La présidente |
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.) |
M. Ralph Holt |
M. Scott Simms |
 | 1250 |
M. Ralph Holt |
M. Scott Simms |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Scott Simms |
M. Ralph Holt |
M. Scott Simms |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Scott Simms |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Scott Simms |
M. Ralph Holt |
M. Scott Simms |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Scott Simms |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Ralph Holt |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Scott Simms |
M. M. S. Wayne Clarkson |
 | 1255 |
M. Scott Simms |
M. M. S. Wayne Clarkson |
M. Ralph Holt |
M. Scott Simms |
M. Ralph Holt |
M. Scott Simms |
La présidente |
M. Maka Kotto |
M. Michel Pradier |
M. Maka Kotto |
La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 17 novembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á (1110)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): La séance est ouverte.
Nos témoins aujourd'hui sont les représentants de Téléfilm Canada.
Nous avons également à examiner une motion de M. Kotto. Mme Bulte nous a demandé d'examiner d'abord la motion. Je ne sais pas combien de temps la discussion pourrait durer, mais si le comité veut examiner d'abord la motion, je propose que nous limitions la discussion et que nous passions au vote à 11 h 30 au plus tard. Je pense que ce n'est que juste à l'égard des témoins. Nous voulons leur consacrer le plus de temps possible.
En premier lieu, avez-vous des commentaires à faire au sujet de la motion de Mme Bulte qui demande que nous examinions la motion, avant de donner la parole aux témoins? Est-ce que nous voulons procéder ainsi? Voulons-nous examiner d'abord la motion?
Personne n'a fait d'objection.
Acceptez-vous que nous limitions la discussion et que nous tenions un vote à 11 h 30? Cette restriction limitera la durée des interventions. Je vous remercie.
Nous avons maintenant une autre question importante à régler. Le jour fatidique approche, si je puis dire. Nous savons qu'une motion de confiance sera présentée jeudi prochain, sauf catastrophe. Autrement dit, il est possible qu'un vote ait lieu jeudi soir et que le Parlement soit dissous après cela. De toute évidence, il est essentiel, si nous voulons déposer un rapport, et c'est bien ce que nous voulons faire, de le faire avant que les chambres soient dissoutes.
Nous avons donc des décisions à prendre, mes amis.
D'après notre analyste, notre rapport peut être prêt pour mardi. Il nous rappelle que le gros du rapport se trouve déjà dans les cahiers d'information qui vous ont été remis il y a deux semaines. Bien qu'il ne soit pas possible de préparer l'ébauche de rapport au cours de la fin de semaine, si nous lisons attentivement les cahiers d'information, nous serons au courant de la teneur du rapport.
Ensuite, il sera essentiel que nous mettions l'accent sur les recommandations. Je vous encourage à réfléchir aux recommandations que vous aimeriez voir dans le rapport, avant que nous nous réunissions pour en discuter. Si vous souhaitez que le rapport contienne des recommandations précises, vous pourriez peut-être en parler à Joe.
Mme Bev Oda (Durham, PCC): Pourrions-nous avoir les coordonnées de Joe au cas où nous ayons à lui poser des questions au cours de la fin de semaine?
Je vous remercie.
M. Joseph Jackson (attaché de recherche auprès du comité): Nous en parlerons après.
La présidente: Ce serait agréable de savoir que nous serons peut-être encore ici le lundi 28 novembre, mais nous n'avons vraiment pas la possibilité d'en avoir la certitude.
La question qui se pose est la suivante: voulons-nous fixer l'échéance pour le dépôt d'un rapport au 24 novembre, estimant que c'est notre dernière occasion de le faire? Dans ce cas, quelle incidence cela aura-t-il sur nos réunions et, plus particulièrement, en ce qui concerne la table ronde? Voulons-nous annuler cette table ronde?
Á (1115)
M. Mario Silva (Davenport, Lib.): Madame la présidente, je pense qu'il est essentiel que nous nous activions. Ce comité et tous les citoyens et les témoins qui ont participé ont fait un travail considérable et important. Ce serait donc une perte énorme si nous n'arrivions pas à préparer le rapport dans les plus brefs délais.
J'aimerais que mes collègues réunissent toute l'information que nous avons et l'examinent au cours de la fin de semaine. Si vous avez des commentaires à faire, communiquez-les à Joe, lundi peut-être. Nous pourrions alors préparer la version finale du rapport, le plus rapidement possible, au cours de la semaine prochaine.
La présidente: Suggérez-vous d'annuler la table ronde?
M. Mario Silva: Absolument. C'est une question de savoir si nous aurons ou non un rapport. Je ne voudrais pas avoir l'impression, ou devoir annoncer aux citoyens, que tout ce travail a été fait en pure perte. Il faut que nous présentions un rapport.
J'estime qu'un travail considérable et important a déjà été réalisé. Nous connaissons déjà la nature des problèmes. Je peux citer de but en blanc quelques-unes des faiblesses dans certains domaines. Elles ont déjà été exposées dans le rapport. J'ai très peu de commentaires à ajouter à ce qui a déjà été dit car nous avons déjà entendu de la bouche de nombreux témoins de longs commentaires concernant les problèmes qui se posent.
Il est essentiel de mettre tout cela sur papier pour que nous ayons au moins un texte à faire examiner par le Parlement et par le ministère du Patrimoine.
La présidente: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Bien. Je communiquerai donc la nouvelle, à mon grand regret, à tous nos témoins, car je pense que nous nous réjouissions tous d'avoir une discussion animée, entre eux et avec nous, qui aurait pu enrichir le rapport. Nous devrons peut-être laisser cela au prochain comité.
D'autre part, j'ai appris que la ministre du Patrimoine canadien est disponible pour l'examen du budget des dépenses jeudi après la réunion du Cabinet, de 12 heures à 13 h 30, si cela vous convient.
D'accord, nous mettrons cela au programme.
Le comité veut-il consacrer du temps lundi à la préparation d'une ébauche de rapport?
M. Joseph Jackson: Nous pourrions établir une ébauche de liste des recommandations prêtes que vous pourriez examiner lundi. Plusieurs documents ont été envoyés à la traduction et vous en avez déjà plusieurs dans le dossier d'information qui vous a été remis il y a une dizaine de jours. De nouveaux documents viendront toutefois s'y ajouter, mais il s'agit de textes plus descriptifs. Je pense que la liste des principales recommandations que nous voulons faire pourrait être prête pour une réunion lundi après-midi.
La présidente: Monsieur Silva.
M. Mario Silva: Il est essentiel que nous ayons un rapport final pour jeudi au plus tard. Si pour cela il est nécessaire que nous nous réunissions lundi soir, alors c'est d'accord.
Une voix: Nous votons lundi soir.
M. Mario Silva: Eh bien, après le vote, si c'est nécessaire.
La présidente: Serait-il possible de se réunir lundi après-midi?
M. Mario Silva: Nous pourrions nous réunir dans l'après-midi. Il est essentiel que nous finalisions ce rapport. Il est absolument capital que la version finale du rapport soit prête pour jeudi, un point c'est tout.
La présidente: Bien.
Cela veut-il dire que nous devons avoir tout terminé... pour mardi, Joe?
M. Joseph Jackson: Il est essentiel que le gros du contenu du rapport soit prêt pour mardi, en fin de journée, et qu'on n'y apporte plus que des modifications mineures, car il faut faire traduire tout texte supplémentaire et l'intégrer à un rapport. C'est toutefois faisable.
La présidente: Par conséquent, je pense qu'il faudrait envisager de prolonger les heures de séance mardi. Je pense que nous déplorerons tous le fait que nous n'aurons probablement pas la possibilité de consacrer tout le temps que nous aurions voulu y consacrer aux questions de détail, mais nous n'avons tout simplement pas le choix. Il faudrait donc peut-être prévoir de siéger toute la matinée mardi, à partir de 9 heures, jusqu'à 13 heures, et peut-être à nouveau mardi après-midi, après la période des questions.
Nous espérons pouvoir terminer pour mardi. Si ce n'est pas fait... nous pourrions peut-être même achever mercredi, mais il faut envoyer les textes à la traduction mercredi.
Á (1120)
M. Joseph Jackson: S'il y a des questions dont nous n'avons pas encore discuté, on pourrait effectivement se réunir pour en examiner quelques-unes. Il serait toutefois essentiel que nous ayons le temps, mercredi matin, de travailler sur les révisions; nous pourrions alors revenir pour apporter des modifications supplémentaires, si le comité ressent le besoin de nous consulter encore.
La présidente: Bien, à supposer que la réunion de jeudi soit notre dernière réunion et qu'il soit trop tard pour apporter des modifications au rapport, la ministre Frulla sera là de 12 heures à 13 h 30. Y a-t-il autre chose que nous voulons mettre au programme de cette matinée?
M. Mario Silva: Adopterions-nous le rapport tel quel?
La présidente: Oui, j'espère que nous serons prêts à le faire.
M. Mario Silva: Je ne pense pas que cela présente trop de difficulté, car nous l'appuyons déjà, pour la plupart. Je n'ai pas entendu parler de beaucoup de points de désaccord à propos du rapport. Si vous aviez quelques autres observations à ajouter, mineures et non majeures, ce serait possible. Il est essentiel que nous nous assurions que c'est consigné au compte rendu et la seule possibilité que nous avons de le faire, c'est en adoptant le rapport jeudi.
La présidente: Madame Oda.
Mme Bev Oda: Je suis entièrement d'accord avec M. Silva. Je pense que pour accélérer le processus, il serait bon que nous fassions des commentaires sur quelques points de grammaire et que si nous arrivons à consacrer le temps dont nous disposons aux questions de fond dont il est essentiel de discuter, nous pourrons terminer à temps.
Il est à mon avis regrettable que, en raison des circonstances, nous ne soyons pas en mesure de mener le processus aussi loin que nous l'aurions voulu. Cependant, tout compte fait, comme M. Silva l'a fait remarquer, la différence entre un rapport et pas de rapport... Je pense que tout le monde, les participants et nous-mêmes, déplorons la situation en ce qui concerne le rapport et j'espère que les participants des secteurs concernés comprendront.
La présidente: Il nous reste donc une heure, entre 11 heures et 12 heures, jeudi. Le comité pense-t-il à une question pour laquelle il voudrait mettre cette heure à profit? Non? Par conséquent, nous nous réunirons à 12 heures.
Il nous reste encore une question importante à régler, à savoir la motion de M. Angus.
M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Jeudi, c'est le 24.
La présidente: Oui, c'est le 24.
Il nous reste donc la motion de M. Angus à examiner. Par conséquent, si nous prévoyons toute la matinée de mardi et éventuellement l'après-midi de lundi, nous devrions pouvoir examiner la motion de M. Angus au cours d'une de ces périodes.
Je pense que je vous payerai le dîner quand ce sera fini.
Très bien. Monsieur Kotto, passons à votre motion.
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Je commencerai par la relire.
Que de l'avis du comité, le gouvernement fédéral doit resserrer ses politiques en télécommunications de telle sorte que le Canada contrôle l'intégralité de la diffusion sur son territoire et que la présidence rapporte cette motion à la Chambre des communes. |
Cette motion m'a été inspirée par la décision du CRTC d'octroyer à deux sociétés, en l'occurence SIRIUS et CSR, deux licences pour diffuser par satellite. Il est à considérer que, par cette décision, le Canada est de moins en moins maître de ses communications. L'octroi de ces deux licences, entériné par le gouvernement, marque l'arrêt de mort, ou du moins la braderie, de la souveraineté culturelle du Canada en matière de radiodiffusion. Plusieurs personnes impliquées dans cette sphère de l'activité humaine et culturelle sont inquiètes, en particulier au Québec. Je suis bien placé pour parler des gens du milieu québécois. Cette décision enclenche, qu'on le veuille ou non, une nouvelle politique radicalement contraire aux intérêts du Québec et du Canada, en référence à toutes les dispositions et à toutes les positions historiques que le Canada a adoptées depuis des lustres en matière de politiques sur la radiodiffusion.
Les radiodiffuseurs étrangers formeront 90 p. 100 du nouveau média qu'est la radio satellite. En d'autres mots, c'est une façon de donner aux Américains — pour ne pas les nommer — le contrôle de la radio par satellite. Est-ce l'ambition canadienne en matière de politique sur la radiodiffusion? Je ne le crois pas. J'ai eu l'occasion d'échanger avec des adversaires politiques qui ne sont pas nécessairement ici autour de la table. Ils partageaient le souci que je relève par cette motion.
Á (1125)
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il des commentaires sur la motion?
Madame Bulte.
L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je voudrais d'abord signaler,
[Français]
monsieur Kotto, que je suis d'accord avec votre discours de ce matin.
[Traduction]
Cela dit, je voudrais maintenant faire des commentaires sur la motion comme telle. J'ai toutefois plusieurs préoccupations en ce qui concerne cette motion, car c'est sur la motion que portera le vote et pas sur le superbe exposé qui a suivi sa lecture.
En outre, je pense que, le 15 novembre, vous avez mentionné que cette motion vous avait été inspirée par votre opposition aux décisions du CRTC. À ce propos, monsieur Kotto, je vous signale que je n'approuve pas non plus les décisions du CRTC. Nous ne pouvons malheureusement plus les changer.
Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dans cette motion. Vous écrivez «resserrer ses politiques en télécommunications». Voulez-vous parler de ne pas demander une augmentation de la propriété étrangère? Je déteste faire constamment référence au rapport Lincoln. Nous avons alors recommandé fortement que l'on n'augmente pas la propriété étrangère de notre système de radiodiffusion.
L'argument qui a toujours été invoqué est qu'il ne s'agit pas uniquement de télécommunications, car les télécommunications sont là, au-dessus de nous. La question est de savoir si l'on veut permettre la propriété étrangère aux sociétés de télédistribution et si l'on veut permettre la propriété étrangère dans le secteur de la radiodiffusion et, dans ce cas, pourquoi on ne permet pas également la propriété étrangère à CBC et à Radio-Canada?
Nous nous engageons sur une pente dangereuse, j'en conviens. C'est la raison pour laquelle, dans le rapport Lincoln, le Comité avait déconseillé d'accroître la propriété étrangère.
Ce n'est toutefois pas ce qui est indiqué dans votre motion comme telle et, par conséquent, la difficulté que j'ai concerne davantage votre motion, et surtout la façon dont elle est formulée, car je ne sais pas quel est son objectif. Si nous voulons confirmer que nous ne voulons pas un accroissement de la propriété étrangère, très bien, mais ce n'est pas ce qui est indiqué dans votre motion. Je pense que la motion est trop vague.
En ce qui concerne la décision du CRTC, monsieur Kotto, vous devriez savoir que le CRTC travaillait en quelque sorte à l'aveuglette lorsqu'il a pris les décisions, car celles-ci ne pouvaient pas être mises en oeuvre avant qu'Industrie Canada et Patrimoine canadien ne réforment leur politique d'utilisation de satellites.
Si vous voulez présenter une motion recommandant d'annuler cette politique sur l'utilisation de satellites, il faudrait que nous la débattions. C'est une bonne question. La politique américaine en la matière a toutefois été modifiée. Est-ce ce que vous voulez dire? Ce n'est pas un domaine où Patrimoine canadien prend seul les décisions; il les prend avec le concours d'Industrie.
En fait, monsieur Kotto, il faut que vous sachiez en outre que ma plus grande préoccupation en ce qui concerne les décisions du CRTC est qu'il faudrait que nous réformions la politique des États-Unis en ce qui concerne les satellites. Je partage vos préoccupations au sujet du système de radiodiffusion mais, encore une fois, je ne pense pas que ce soit de cela qu'il s'agit dans la motion.
Savez-vous qu'aux États-Unis, l'implantation de radiodiffuseurs étrangers n'est pas autorisée? En fait, Rupert Murdoch a dû devenir citoyen américain et savez-vous pourquoi, monsieur Kotto? Pour des raisons de sécurité nationale.
Quel est l'objectif visé par votre motion? C'est cela ma difficulté.
En outre, pour être exact, il convient de mentionner que le CRTC possède les pouvoirs nécessaires pour déterminer si une entreprise de radiodiffusion peut ou non s'implanter au Canada. Notre Loi sur la radiodiffusion et notre Loi sur la radiocommunication représentent déjà un cadre juridique solide en ce qui concerne la radiodiffusion en territoire canadien. En fait, la Loi sur la radiocommunication veille à ce que les seuls signaux autorisés pour la diffusion et la réception légales au Canada soient les signaux satellites codés accessibles par abonnement. Nul ne peut faire de la radiodiffusion au Canada sans être détenteur d'une licence ou sans avoir obtenu une dispense du CRTC.
En outre, pour être autorisé à s'implanter au Canada, les titulaires d'une licence doivent absolument être Canadiens et, comme le savent mes collègues, un appel a été fait devant le gouverneur en conseil au sujet des décisions du CRTC et, après avoir examiné les pétitions, le gouvernement a annoncé, le 9 septembre, qu'il maintiendrait les décisions autorisant SIRIUS et CSR à vendre des abonnements de radiodiffusion par satellite et CHUM/Astral à exploiter un service terrestre de radiodiffusion par abonnement. Le gouvernement appuie la mise en oeuvre des nouvelles licences de radiodiffusion par abonnement.
Le gouvernement a en outre accédé aux demandes de CSR et de SIRIUS concernant la modification par le CRTC de leurs licences afin de leur permettre d'élargir la gamme de leurs émissions à contenu canadien en langue française. Le CRTC a tenu des audiences publiques pour examiner ces modifications de licences, afin de permettre aux Canadiens d'exprimer leurs opinions sur des sujets comme l'impact des technologies nouvelles sur le contenu canadien et sur le choix offert aux consommateurs. SIRIUS et CSR ont dit qu'ils voulaient élargir la gamme des émissions à contenu canadien et en langue française à travers le Canada.
Á (1130)
Monsieur Kotto, il est en outre intéressant de signaler que ces groupes ont également annoncé leur intention d'aider des artistes canadiens indépendants. Vous avez signalé que de nombreux artistes québécois craignent pour leur avenir. Je pense notamment au groupe appelé Indie Pool, si je ne me trompe, qui représente, paraît-il, des milliers d'artistes, et que CSR et SIRIUS ont aidé. Je pense qu'Indie Pool travaille en fait avec SIRIUS et reçoit un paiement forfaitaire conformément à la décision du CRTC. Ces sociétés ont également annoncé leur intention d'encourager les artistes canadiens de talent, aide qui pourrait se chiffrer à plus de 70 millions de dollars au cours des sept prochaines années.
Monsieur Kotto, si nous voulons que notre radiodiffuseur national reste pertinent, il est important qu'il utilise tous les outils technologiques disponibles pour étendre les services qu'il offre à tous les Canadiens. En conclusion, le système de radiodiffusion évolue et il continuera de répondre à nos objectifs culturels. Je partage personnellement certaines de vos préoccupations. Cependant, le Canada a élaboré un système de radiodiffusion qui permet aux Canadiens d'avoir accès à une gamme complète d'émissions dans les deux langues officielles et dans plusieurs langues étrangères et leur offre un choix de services de diffusion concurrents.
Cela dit, monsieur Kotto, bien que j'apprécie l'esprit de votre motion et le message que vous voulez communiquer, j'estime qu'elle est trop vague et qu'elle laisse beaucoup trop de questions en suspens. Par conséquent, je ne voterai pas en faveur de votre motion.
La présidente: Je vais exercer la prérogative de la présidence pour faire une suggestion.
[Français]
Monsieur Kotto, il semble que les membres du comité partagent vos préoccupations au sujet la décision du CRTC.
[Traduction]
Je pense que les membres du comité aimeraient trouver une façon d'exprimer leurs préoccupations pour l'avenir du contenu canadien. Je me demande si mes collègues aimeraient — et vous souhaiteriez peut-être faire des commentaires à ce sujet, car vous êtes la suivante sur la liste, madame Oda — que vous et Mme Bulte examiniez la question ensemble pour voir s'il serait possible de préparer une motion qui permettrait d'exprimer les préoccupations du comité à cet égard. Je conviens tout à fait que la motion est un peu trop vague; je ne pense pas qu'elle exprime clairement les idées que vous avez exprimées dans vos commentaires sur la motion et il serait peut-être possible de la formuler de telle sorte qu'elle soit représentative de ce que tous les membres du comité estiment important de présenter au Parlement.
Madame Oda.
Mme Bev Oda: Je vous remercie, madame la présidente.
Sans vouloir m'étendre trop longuement sur le sujet, je tiens à signaler que nous aussi, nous comprenons et approuvons entièrement les intentions qui poussent M. Kotto à vouloir présenter une motion pour régler cette question, et je suis particulièrement sensible aux besoins de la communauté francophone et aux services qui lui sont offerts.
C'est, moi aussi, au sujet du libellé que j'ai quelque difficulté. Je serais bien disposée à aider M. Kotto à préparer une motion qui indique de façon très précise la voie à suivre en ce qui concerne cette question. Je pense que de nombreuses considérations entrent en ligne de compte car le contrôle absolu de la radiodiffusion sur notre territoire, si c'est ce que l'on veut, aurait des incidences sur les services actuels et sur les façons de procéder. Par conséquent, je serais très heureuse de collaborer avec Mme Bulte et M. Kotto à la formulation d'une motion qui soit un reflet fidèle du message que nous voulons communiquer.
Á (1135)
[Français]
La présidente: Monsieur Kotto, seriez-vous d'accord pour préparer quelque chose qui réunirait les idées des autres membres du comité qui se sont exprimés, et qui pourrait être étudié lundi par le comité?
M. Maka Kotto: Je suis partant pour cette hypothèse, mais il est possible que nous n'aboutissions pas: à la lumière des arguments de Mme Bulte, je vois poindre un débat interminable sur l'essentiel. Par contre, si on s'engage à travailler de bonne foi, je suis ouvert à la chose. Nous sommes à l'orée d'une élection, ne l'oubliez pas. Si on se retrouvait en période d'élection et que ce débat n'avait pas lieu, nous, du Comité permanent du patrimoine canadien, aurions failli à notre responsabilité de défendre la culture au sens large.
Je rappellerai au passage qu'on impose aux radios conventionnelles ou traditionnelles un contenu canadien de 35 p. 100. Ce n'est pas du tout le cas pour les radios satellitaires. Je suis prêt à parier que les radios conventionnelles, demain, iront devant les tribunaux pour revendiquer les mêmes dispositions et les mêmes largesses qui sont offertes aux radios satellitaires. C'est un débat important, le problème n'est pas léger et je suis ouvert à toute forme de collaboration, mais il faut qu'elle se fasse de bonne foi.
[Traduction]
L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, je serais très heureuse d'aider M. Kotto et Mme Oda, par votre intermédiaire, à préparer une motion dont le libellé serait plus précis.
Je suis toutefois surprise de votre réaction, monsieur Kotto, alors que nous avons travaillé ensemble dans le cadre de ce comité, car je pense que nous avons toujours fait preuve de bonne foi et que ceci n'est pas une indication que... Je suis donc très surprise, compte tenu des commentaires que vous avez faits, que vous pensiez que je n'étais pas de bonne foi lorsque nous avons travaillé ensemble pour avancer. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous avez pensé que je n'étais pas de bonne foi.
[Français]
M. Maka Kotto: Je ne suis pas allé jusqu'à dire que vous étiez de mauvaise foi. Je vous laisse la chance de prouver que vous êtes de bonne foi. En politique, tout est question de perception. À vous voir faire, relativement à la motion récemment débattue de Mme Bev Oda, c'est ce que je lisais. À vous voir perdre du temps pour ne pas débattre de ma motion, c'est la conclusion que je tirais. C'est en fonction de ces deux paramètres que j'énonce cette perception, mais je ne vais pas jusqu'à vous accuser de mauvaise foi.
[Traduction]
La présidente: Le greffier a signalé que M. Kotto pourrait retirer sa motion. Est-ce que je peux suggérer de décider de remettre l'étude de cette motion à notre prochaine séance? J'espère que nous pourrons trouver un terrain d'entente d'ici là. Merci beaucoup.
Trouvez-vous cela acceptable, monsieur Kotto? Je pense que le consentement unanime du comité est nécessaire.
Á (1140)
M. Maka Kotto: Bien.
La présidente: Je vous remercie, chers collègues.
Monsieur Clarkson, je vous prie de m'excuser pour ce retard, mais je pense que vous comprendrez les pressions auxquelles nous sommes soumis et notre désir de régler quelques questions importantes avant certains événements qui pourraient se déclencher au cours de la semaine prochaine.
Veuillez faire vos observations préliminaires.
[Français]
M. M. S. Wayne Clarkson (directeur général, Téléfilm Canada): Merci, madame la présidente.
Bonjour, mesdames et messieurs du comité. Merci de nous avoir invités de nouveau. J'aimerais d'abord vous présenter mes collègues de Téléfilm Canada: M. Charles Bélanger, président du conseil d'administration de Téléfilm Canada, M. Ralph Holt, chef du secteur des longs métrages de langue anglaise, et M. Michel Pradier, directeur des opérations en français et du bureau du Québec.
[Traduction]
En quelques mots, le but du Fonds du long métrage du Canada est d'appuyer les cinéastes canadiens et l'industrie et de les aider à atteindre une part du marché national de 5 p. 100 d'ici 2006. Je suis enchanté de pouvoir vous annoncer aujourd'hui qu'au mois de juin de cette année, nous avions déjà atteint cet objectif; en outre, j'estime qu'il est important que nous ayons conservé cette part pendant les six derniers mois.
Nous y sommes parvenus à un moment où la fréquentation globale des cinémas est en baisse. En 2004, les recettes-guichet totales au Canada ont diminué de 4 p. 100. Néanmoins, pendant la même période, les recettes des films canadiens — en langue anglaise et en langue française — ont augmenté de près de 20 p. 100. Par conséquent, même si pour chaque écran affichant une production canadienne il y en a 14 qui mettent à l'affiche des productions hollywoodiennes et, malgré des budgets de mise en marché et de promotion limités par rapport aux budgets américains, les films canadiens réussissent à attirer plus de monde que jamais.
J'aimerais examiner de plus près le chiffre de 5 p. 100 et vous montrer exactement ce qu'il signifie en termes de croissance des auditoires dans nos marchés très particuliers.
Chaque marché doit relever ses propres défis en ce qui a trait à la croissance des auditoires. Par exemple, le marché du film de langue anglaise est, de toute évidence, en compétition plus directe avec les productions de Hollywood; nous le savons tous. Sur le marché francophone, une augmentation de 1 p. 100 des ventes de billets équivaut à environ 1,5 million de dollars. Sur le marché anglophone, cette même augmentation de 1 p. 100 représente environ 7 millions de dollars de billets vendus.
Comme nous le savons probablement tous, depuis 2001, les recettes sur le marché de langue française ont plus que doublé, passant de 12 millions de dollars à 29 millions de dollars, ce qui correspond à une part de marché de près de 22 p. 100 en 2004. Depuis 2001, le marché de langue anglaise a enregistré une hausse des recettes de 2 millions à 12 millions de dollars, pour atteindre une part de marché d'environ 1,6 ou 1,7 p. 100 en 2004.
Donc, la tendance est à la hausse sur les deux marchés, mais ce succès a un prix, car la croissance a engendré ses propres problèmes. Sur le marché francophone, par exemple, le succès auprès des auditoires entraîne deux conséquences majeures. D'abord, la demande pour les films québécois est en pleine croissance et elle augmente d'une année à l'autre. Les coûts de production de ces films augmentent pour des raisons aisées à comprendre, dont la moindre n'est pas l'inflation. La deuxième conséquence est que la demande de films augmente, que leurs budgets sont à la hausse et que, par conséquent, Téléfilm reçoit de plus en plus de demandes alors qu'elle dispose de ressources limitées; Téléfilm finance donc de moins en moins de films parce que le montant fixe alloué au Fonds du long métrage du Canada depuis 2001 n'a pas changé.
C'est donc une situation qui nous inquiète et qui préoccupe également l'industrie. Est-ce que le film canadien de langue française sera sur son déclin parce qu'on tournera moins de films canadiens français? Est-ce que les spectateurs auront un moins grand choix de films? Nous perdrons l'élan que nous avons pris au cours des quatre ou cinq dernières années, élan que Téléfilm et l'industrie ont mis tant d'effort à créer.
Sur le marché anglophone, les défis sont de taille, comme nous le savons tous, et il n'existe aucune solution miracle pour nous aider à les surmonter. En bref, Téléfilm, les producteurs, les distributeurs et les propriétaires de salles de cinéma — tous — doivent travailler ensemble pour atteindre le succès, pour réduire au minimum et partager les risques, et aussi pour partager les récompenses et la responsabilité associées à la performance de nos films.
Nous avons identifié quelques problèmes particuliers au Canada anglais. Le soutien actuel à la mise en marché et à la promotion des films de langue anglaise est insuffisant pour leur permettre de se démarquer de toutes les options offertes au Canada anglais en matière de divertissement. Les auditoires anglophones du Canada ne seront pas attirés par des films qu'on ne leur présente pas d'une façon attrayante ou qu'ils ne peuvent pas voir dans leurs cinémas locaux.
Á (1145)
Un autre problème est que, grâce à leurs ententes avec les télédiffuseurs, les distributeurs sont en mesure d'enregistrer des profits même avec une sortie en salles limitée et, par conséquent, la motivation de faire plus, de prendre de plus gros risques, n'est pas là. Par conséquent, outre le soutien à la mise en marché et à la promotion des films, le soutien des télédiffuseurs aux films doit augmenter de façon substantielle, tant sur le plan de leur promotion que de leur acquisition.
[Français]
La création et le maintien d'une industrie cinématographique prospère — dans les deux marchés — nécessite une synergie entre plusieurs éléments essentiels: des producteurs et des maisons de production expérimentés, des scénarios de qualité, des créateurs et des équipes de talent, un système de vedettariat, un important soutien des télédiffuseurs, des distributeurs canadiens dévoués et des propriétaires de cinémas enthousiastes. Lorsque tous ces éléments sont réunis, une masse critique de films sont développés et produits: des films qui ont la confiance et le soutien des membres de l'industrie, et que les auditoires veulent voir.
[Traduction]
La force combinée de ces éléments signifie aussi qu'un film bénéficiera d'une mise en marché et d'une promotion plus solides sur les marchés qu'il devra conquérir tout au long de son cycle de vie, soit la projection en salle, le DVD, la télévision payante et la radiodiffusion en direct, autrement dit, un plus grand nombre de films canadiens seront vus par plus de Canadiens en salle ou dans le confort de leur foyer.
Comme je l'ai mentionné au tout début, nos problèmes sont de taille, mais j'ai confiance que non seulement nous pouvons, mais aussi que nous allons les régler. Il y a trois choses que nous allons faire immédiatement. Tout d'abord, nous allons être proactifs, mais de concert avec l'industrie. Comme je l'ai déjà mentionné, il est essentiel que les relations entre les principaux acteurs de cette industrie soient basées sur la confiance. Téléfilm et l'industrie s'y appliquent depuis des années, en consultant constamment les guildes, les syndicats, l'Association des Producteurs de Film et de Télévision du Québec, l'Association des producteurs de film et de télévision du Canada, entre autres.
Pour ce faire, nous avons décidé de créer, en janvier, un groupe de discussion, un congrès, réunissant des producteurs, des distributeurs, des propriétaires de salles de cinéma et des représentants de Téléfilm. Cela conférera une valeur officielle au dialogue et nous permettra de dégager un consensus pour la résolution de ces questions fondamentales que l'on se pose quant à la façon de rejoindre efficacement les cinéphiles. Le Québec a réussi et a dégagé ce consensus; il a établi des liens entre les producteurs, les exploitants de salles et les distributeurs. Il a établi ce type de partenariat stratégique.
Ensuite, le travail commencé par ce groupe de discussion, ce «congrès», se poursuivra avec la remise sur pied du comité consultatif sur le long métrage canadien. Ce comité devrait se réunir au mois de janvier. Il sera composé de représentants des syndicats, des guildes et des associations, des artistes, des producteurs, des distributeurs et des exploitants de salles. Ces personnes donneront des informations utiles et auront une influence sur les politiques, les programmes et les lignes directrices dont Téléfilm Canada est responsable.
Notre autre objectif, qui fera probablement une différence, est la mise en place de nouveaux outils financiers. Le Trésor public ne peut plus être la seule source de financement. Le Fonds de financement de longs métrages canadiens aura besoin de fonds supplémentaires, mais je pense qu'il est essentiel d'envisager de créer des partenariats. Je peux d'ailleurs vous citer un exemple récent.
Il y a environ six mois, nous avons annoncé un programme pilote concernant un fonds de financement de films documentaires long métrage et nous avons pu trouver des ressources à Téléfilm Canada, soit 1,5 million de dollars dont un tiers, soit 500 000 $, sera accordé au Québec et les deux tiers, soit 1 million de dollars, au Canada anglais. Nous avons rencontré les représentants de CBC et de Radio-Canada et leur avons dit que la promotion de ces films est essentielle et qu'en raison de leur excellente réputation en matière de programmation de films documentaires, nous leur proposions de former un partenariat avec nous. La CBC et Radio-Canada ont accordé 1 million de dollars. Nous avons ensuite rencontré les représentants du groupe Rogers et leur avons demandé d'engager des fonds pour le soutien de ce programme parce qu'il a un excellent programme de prêts en ce qui concerne les films documentaires et qu'il a une solide expérience du secteur. Ce groupe a accepté et s'est engagé à accorder 250 000 $.
Par conséquent, la mise de fonds initiale de 1,5 million de dollars du Trésor public a été plus que doublée grâce à la formation d'un partenariat public-privé. Je pense que cet exemple propose un modèle de persistance des efforts.
L'autre exemple, sur lequel je ne donnerai pas des indications détaillées est, bien entendu, celui du Fonds canadien de télévision (FCT) qui applique à peu près le même principe.
Mon troisième objectif est d'amener Téléfilm à redoubler d'efforts et à travailler en étroite collaboration avec les distributeurs et les propriétaires de salles de cinéma afin de faire une mise en marché et une promotion plus efficaces de nos films. Show-Canada, par exemple, est le rendez-vous annuel des propriétaires de cinéma indépendants et des grandes chaînes de salles de cinéma. Nous participons à Show-Canada depuis deux ans et nous lui apportons notre soutien financier. Nous y travaillons en équipe. Nous aidons à la promotion de films canadiens. Ce qui est particulièrement intéressant à propos de Show-Canada, c'est que nous y faisons la promotion auprès des propriétaires de salles de toutes les régions du Canada, pas uniquement les grandes chaînes, mais aussi les petits exploitants indépendants, de la côte ouest jusqu'au centre du Canada, au Québec et dans les Maritimes.
Nous réalisons donc des progrès dans ce domaine. J'ai quelques exemples tout récents à mentionner, si vous me le permettez. Le film Water, ce film splendide de Deepa Mehta, dont la première a eu lieu dans le cadre du Festival international du film de Toronto, a été vendu aux États-Unis, à Fox Searchlight Pictures. Ce film, qui est sorti en salle dans un nombre limité de villes au cours des deux dernières semaines, si je ne me trompe, a été louangé par la critique et a fait d'excellentes recettes. Je pense que nous pouvons avoir confiance et nous attendre à ce que les recettes de la vente de billets dépassent le million de dollars au Canada anglais.
Á (1150)
C'est donc un succès presque assuré, mais d'autres succès s'en viennent. La sortie du film québécois Maurice Richard aura lieu la semaine prochaine. Ensuite, la sortie de Trailer Park Boys est prévue pour le printemps ou le début de l'été prochains. Il y a aussi Bon Cop, Bad Cop. Par conséquent, le cinéma canadien a le vent dans les voiles.
Enfin, une industrie cinématographique nationale prospère et compétitive est impossible sans un bassin de talents de calibre élevé dans toutes les sphères du métier, c'est-à-dire dans les équipes de tournage, dans le domaine technique et, surtout, dans le formidable talent créateur canadien qu'il est essentiel de maintenir. Ce qui nous préoccupe, c'est que si nous ne sommes pas en mesure de maintenir le volume de production, le nombre de nouveaux scénarios nécessaires et que, par conséquent, ces talents ne sont pas mis à profit au Canada, ceux qui possèdent ces talents iront s'établir à l'étranger. Ils iront s'établir chez nos voisins du Sud, les Canadiens anglais, en tout cas.
Nous n'avons pas les moyens de les perdre. Cela s'est pourtant produit au cours des générations précédentes, dans les années 60, avec Norman Jewison ou Ted Kotcheff, par exemple. Je ne pense pas que nous souhaitons que cela se produise à nouveau.
Voilà donc la situation devant laquelle se trouvent Téléfilm et l'industrie: pour relever l'un ou l'autre de ces défis, il est essentiel que le Fonds du long métrage du Canada dispose de fonds supplémentaires en collaborant avec le secteur privé. Nous ne voulons pas être forcés de transférer des fonds destinés à un de nos programmes à un autre programme, car ce ne serait pas la façon la plus efficace de procéder actuellement.
Nos programmes sont sollicités de toutes parts et la demande de fonds est forte. Le succès est manifeste. La demande est constante, que ce soit en ce qui concerne le programme des productions indépendantes à petit budget, le programme des productions québécoises ou au niveau du développement.
Á (1155)
[Français]
Téléfilm Canada investit dans le cinéma de demain, dans la riche diversité culturelle des voix canadiennes. Nous avons déjà vu certaines de nos histoires rejoindre et toucher les auditoires du monde entier, et il y en a tant d'autres à venir! Merci.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Clarkson, avant que l'on passe aux questions, je vous remercie pour votre exposé.
Cependant, comme vous le savez, notre comité se débat pour mettre à profit le peu de temps qui lui reste pour déposer un rapport sur la production cinématographique au Canada. Il y a une semaine, nous vous avons envoyé le travail de nos analystes, le rapport qu'ils ont préparé pour le comité, qui contient des questions très précises et pas faciles qui ont pour objet de nous aider dans cette tâche. Vous n'avez pratiquement pas fait de commentaires sur ces questions dans votre exposé et mes collègues ont peut-être intérêt à en tenir compte.
Le rapport vous avait été envoyé pour que vous puissiez porter votre attention sur les questions qui préoccupent le comité pour la rédaction de son rapport et il ne nous reste maintenant plus qu'une heure pour tenter d'obtenir de vous les réponses aux questions que vous saviez d'avance que nous allions vous poser. Je tenais à exprimer ma déception, au nom du comité.
Madame Oda.
Mme Bev Oda: Je vous remercie, madame la présidente.
J'approuve vos commentaires.
Sauf votre respect, monsieur Clarkson, je suis très déçue pour votre exposé. La première question que je serais tentée de vous poser est: que nous avez-vous appris de nouveau aujourd'hui?
En outre, même si c'est sur le ton de la plaisanterie, je tiens à signaler que je me demande si vous êtes conscient qu'il ne s'agit pas du Comité des finances ni des consultations prébudgétaires et que le message essentiel qui se dégage de votre exposé verbal est que vous avez besoin de fonds supplémentaires. Comme vous le savez, nous examinons les possibilités de revoir la politique du gouvernement en ce qui concerne le film long métrage. J'y ai cherché des suggestions concernant la politique et concernant un cadre, des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer les programmes, mais ce fut peine perdue.
C'est notamment pour gagner du temps que nous vous avions fait parvenir les questions d'avance. Je déplore cette occasion manquée pour Téléfilm de nous aider pour plusieurs aspects importants du rapport que nous voudrions terminer.
Cela dit, à part des fonds supplémentaires... Je pense, d'après les chiffres que vous avez cités, qu'en ce qui concerne l'amélioration de l'état de l'industrie cinématographique, je constate qu'il y a une différence en ce qui concerne le nombre de salles sur le marché francophone et sur le marché anglophone. Par conséquent, faisons la distinction entre les deux marchés — et nous en avons déjà parlé — et voyons ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation sur le marché francophone en nous appuyant sur son succès actuel. Tentons par ailleurs de trouver des solutions concrètes pour relever les défis qui se posent au marché anglophone.
Je tiens à faire consigner au compte rendu le fait que je ne crois pas nécessairement que vous ayez atteint votre objectif, contrairement à ce qui est mentionné dans votre exposé. Vous n'avez pas atteint l'objectif en ce qui concerne le marché anglophone et il est à mon sens trompeur d'annoncer aux Canadiens que vous avez atteint l'objectif de 5 p. 100 du marché national.
Voulez-vous profiter des deux minutes dont je dispose encore pour faire quelques suggestions ou pour répondre aux questions qui vous ont été soumises?
M. M. S. Wayne Clarkson: Je suis désolé pour ce malentendu de ma part. Nous avons travaillé en équipe sur une série de questions avant de faire cet exposé, que je considérais uniquement comme une allocution préliminaire. Nous avons fait à l'interne des analyses fouillées concernant une série de questions que je prévoyais que vous nous poseriez, afin de pouvoir y répondre immédiatement.
 (1200)
La présidente: Monsieur Clarkson, permettez-moi de vous signaler qu'il s'agissait de nos questions et pas des vôtres, au sujet desquelles vous avez omis de faire des commentaires dans votre exposé.
Mme Bev Oda: Voulez-vous tenter de répondre à la première question que nous vous avons soumise?
M. M. S. Wayne Clarkson: Oui, avec plaisir.
La première question concerne la Loi sur Téléfilm Canada, si je ne me trompe.
Mme Bev Oda: Oui. Avez-vous des suggestions à faire à ce sujet?
M. M. S. Wayne Clarkson: Je pense que Charles a préparé une réponse à cette question.
M. Charles Bélanger (président, Conseil d'administration, Téléfilm Canada): Lorsque la nouvelle Loi sur Téléfilm Canada a été adoptée, en mars de cette année, il s'agissait, comme on dit en français, d'une mise à jour; il ne s'agissait pas d'une nouvelle version ou d'une version modernisée de cette loi. Il était bien entendu alors que ce n'était que la première étape, et qu'elle serait suivie d'une deuxième étape que j'appellerais la modernisation de Téléfilm. Tout bien pesé, la loi modifiée a seulement pris en compte les nouvelles réalités concernant les activités de Téléfilm.
Mme Bev Oda: Je comprends cela, monsieur Bélanger. Avez-vous des suggestions à faire en ce qui concerne une version modernisée de la loi, pour que nous puissions faire des recommandations concernant la Loi sur Téléfilm Canada dans notre rapport? Je comprends la question, parce que nous l'avons débattue à la Chambre. Avez-vous des modifications précises à suggérer pour que la nouvelle version moderne de la Loi sur Téléfilm Canada réponde à vos besoins, en ce qui a trait à vos projets pour l'avenir?
M. Charles Bélanger: Pour moderniser la loi, il est, naturellement, essentiel d'apporter des modifications dans quelques domaines. En tout premier lieu, il est essentiel d'élargir notre conseil d'administration, compte tenu des réalités canadiennes, et d'apporter une correction à un article qui prive Téléfilm Canada de la possibilité de faire nommer des personnes bien informées à son conseil d'administration.
Il est possible qu'il s'agisse d'un oubli. L'article 5, qui concerne l'admissibilité, pose un défi de taille, comme toutes les personnes ici présente le savent. Il est essentiel de remédier d'urgence à cette lacune, sinon la Société ne pourra pas remplir efficacement sa mission. C'est très important.
Cet article prive les diverses collectivités de la possibilité de se faire représenter au conseil d'administration de Téléfilm parce qu'il stipule que la charge de membre de la Société est incompatible avec le fait de détenir, directement ou indirectement, un intérêt pécuniaire. C'est un problème de taille, en ce qui me concerne, et je suis très heureux d'avoir l'occasion de répondre — publiquement cette fois — qu'il est impératif de le régler. Cette question a déjà été portée à l'attention du ministère. Elle a déjà été portée à l'attention du Bureau du Conseil privé, mais aucune solution définitive n'y a été apportée jusqu'à présent et, par conséquent, votre comité peut certainement nous aider à convaincre les autorités compétentes de passer à l'action.
La deuxième question importante est celle du cadre de gouvernance. Elle est très importante. Les divers programmes administrés actuellement par Téléfilm sont gérés par le biais d'ententes de contribution, de protocoles d'entente et de directives qui précisent la nature de nos relations avec l'industrie. Nous n'avons pas une marge de manoeuvre suffisante à cet égard.
J'estime que nous sommes une société d'État responsable, qui rend scrupuleusement des comptes, dotée d'un mandat précis et, quoiqu'une déclaration ministérielle ponctuelle puisse nous éclairer sur la nature du travail que nous devons accomplir, en définitive, il est essentiel que nous disposions d'une marge de manoeuvre un peu plus grande pour pouvoir utiliser les fonds là où c'est vraiment nécessaire. Dans un milieu en constante évolution, nous devrions être en mesure de disposer des fonds et d'organiser nos activités de la façon la plus efficace pour les divers... En outre, il serait essentiel de mettre à notre disposition quelques outils financiers supplémentaires pour pouvoir conclure les affaires dont Wayne a fait mention dans son exposé.
Ce sont là les principales questions que nous apprécierions que vous examiniez.
 (1205)
La présidente: Je vous remercie.
M. M. S. Wayne Clarkson: Puis-je ajouter un commentaire?
La présidente: Allez-y.
M. M. S. Wayne Clarkson: Un de nos plus gros problèmes, qui a des incidences à bien des niveaux, et dont nous vous avons déjà fait part précédemment, est lié au fait que nous ne pouvons pas reporter des fonds d'une année à l'autre; nous sommes obligés de les dépenser au cours de la période de 12 mois concernée. Cette contrainte pose d'énormes difficultés à l'industrie, sans compter les problèmes de gestion de l'encaisse à Téléfilm Canada.
Outre les problèmes de gouvernance au niveau du conseil d'administration, la capacité de gérer nos fonds sur une période de 24 mois ou de 36 mois plutôt que sur une période de 12 mois ferait toute la différence.
La présidente: Je vous remercie.
Monsieur Kotto.
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Bonjour et bienvenue.
J'ai deux grandes questions avec des sous-questions. Je rebondirai sur les dégâts collatéraux de l'adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence. Cette loi modifie aussi, comme vous l'avez souligné, l'admissibilité des administrateurs du conseil de la société d'État. Quand on a un lien avec le milieu, vous l'avez mentionné, il y a possibilité d'être subventionné. Par contre, s'il y apparence de conflit d'intérêts, on ne veut pas de vous.
En incluant les nouveaux médias, le gouvernement a exclu les créateurs du conseil d'administration. De fait, le milieu a souvent reproché à Téléfilm Canada d'être un lieu de fonctionnaires déconnectés du milieu. De manière factuelle, plus que jamais, il y a lieu de faire quelque chose et, si je comprends bien, c'est la main que vous nous tendez.
Si vous voulez bien éclairer le comité dans son entièreté, je vous pose ma première sous-question: comment le conseil d'administration se porte-t-il depuis l'avènement du projet de loi C-18? Ma deuxième sous-question est la suivante: les réunions se tiennent-elles régulièrement, et à quelle fréquence? Bien que j'anticipe la réponse, êtes-vous à l'aise avec les règles d'admissibilité au conseil d'administration de Téléfilm Canada? De plus, croyez-vous que cette disposition soit un facteur encourageant le rapprochement?
Ma deuxième grande question porte sur le cinéma québécois. Vous nous l'avez rappelé, monsieur Clarkson, le Fonds du long métrage du Canada a pour objectif d'augmenter les entrées en salle à hauteur de 5 p. 100. Au Québec, cet objectif est déjà dépassé de près de 400 p. 100. Dans le reste du Canada, on a peine à atteindre 1,6 p. 100, soit moins du tiers de l'objectif visé. En réunissant les deux marchés, on pourrait prétendre que le Fonds du long métrage fonctionne et que l'objectif a même été dépassé à 5,2 p. 100. Au rythme où vont les choses au Québec, entre autres avec le succès du film C.R.A.Z.Y. et la sortie imminente des films Maurice Richard et Les Boys IV, on devrait atteindre 6 p. 100 à l'échelle du Fonds du long métrage.
Or, ce calcul a des effluves d'hypocrisie, car de notre point de vue, au Bloc québécois, le Fonds du long métrage du Canada est un fiasco en termes d'objectifs. Je m'explique: la demande pour le cinéma québécois est si forte que Téléfilm Canada ne peut y répondre qu'en attribuant 33 p. 100 des sommes du marché francophone.
On limite les films québécois, et certains producteurs proposent des films bilingues ou anglophones pour accéder à la part anglaise du Fonds du long métrage. Pensons au film Bon cop, bad Cop qui, vous l'avez cité, est financé aux trois quarts par la partie anglaise du Fonds du long métrage, ou encore à Mambo Italiano, qui a été tourné entièrement en anglais pour un public francophone.
Mes trois sous-questions sont les suivantes: considérez-vous qu'il existe effectivement un cinéma québécois? Si oui, considérez-vous que ce cinéma est servi adéquatement par le Fonds du long métrage du Canada? Enfin, quels sont les défis du cinéma francophone et comment entendez-vous y faire face?
Merci.
 (1210)
M. Charles Bélanger: Monsieur Kotto, je vais répondre à votre première question et à ses sous-questions.
À la suite d'un examen du ministère de la Justice de la situation personnelle de chacun des membres du conseil en regard de cet article 5, à propos duquel je m'entretenais avec Mme Oda, il est clair que l'adoption des amendements à la Loi sur Téléfilm Canada, en mars dernier, a créé un problème. Ce problème n'est toujours pas résolu. Ainsi, aucune réunion régulière n'a eu lieu depuis plusieurs mois.
C'est ce qui explique aussi en partie le fait que nous n'ayons pas adopté, comme nous aurions dû le faire au mois de juin, le rapport annuel et les états financiers. Cette problématique a été portée à l'attention des autorités il y a de longs mois. Malheureusement, on n'amende pas les lois très rapidement, et cela paralyse les activités du conseil. Je crains que les activités de la société le soient aussi bientôt puisqu'on devra adopter le plan d'affaires et les budgets de l'an prochain, ainsi que des lignes directrices pour certains programmes. Si aucun conseil légitime n'est mis en place, nous aurons un problème. La situation doit être rectifiée très rapidement.
En ce qui a trait à la question de l'admissibilité, la formulation de l'article 5 devrait plutôt porter sur les conflits d'intérêts. Nous sommes tous capables de gérer des conflits d'intérêts. La question de l'admissibilité est en une de droit et de fait.
Si quelqu'un est déclassé avant même de pouvoir être pris en considération, il est impossible d'avoir une représentativité industrielle normale au sein du conseil de Téléfilm. On peut avoir une brochette de gens intelligents et articulés, mais qui ne connaissent pas grand-chose de l'environnement audiovisuel dans lequel nous travaillons. Cela doit être corrigé.
Si on remplaçait l'article 5 par la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, où l'on retrouve des articles spécifiques sur la façon de gérer les situations de conflits d'intérêts, nous serions tout à fait d'accord et nous pourrions reprendre nos activités normales.
M. Michel Pradier (directeur, Opérations en français et bureau du Québec, Téléfilm Canada): J'aborderai maintenant votre deuxième question, qui avait trait au cinéma québécois. Comme vous le savez, nos fonds sont fédéraux et nous fonctionnons par marché linguistique. Vous l'avez dit, 33 p. 100 de nos fonds, et même plus, sont dédiés à la production francophone canadienne, ce qui n'empêche pas des compagnies basées au Québec de produire d'immenses succès anglophones tels que Mambo Italiano. Ce sont des productions qui bénéficient à des gens basés au Québec, dont la compagnie peut être majoritairement de langue anglaise ou française, mais ce n'est pas un cinéma québécois. Il y a un cinéma francophone, mais sur le plan géographique, des compagnies basées au Québec ont accès à des fonds anglophones de Téléfilm Canada.
D'ailleurs, une des statistiques données démontrait que jusqu'à 47 p. 100 des fonds allaient à des gens situés au Québec. Ce n'est pas anormal, mais il faut comprendre que notre administration fonctionne par marché linguistique. Il est donc fort possible que des compagnies de cet emplacement géographique aient accès aux deux sources de financement.
M. Maka Kotto: Je voulais aussi savoir si vous considériez que le cinéma francophone était servi adéquatement par le fonds, pour reprendre la sémantique inspirée par la source des fonds.
M. Michel Pradier: Comme le disait M. Clarkson dans son discours, nous bénéficierions grandement d'argent supplémentaire. Le momentum est là et le public est au rendez-vous, ce qui est fort important. Nous examinons la possibilité de conclure des partenariats avec le milieu privé, mais il y a une limite. Il faut aussi voir la base de la population. Un vaste succès tel Séraphin, qui a récolté près de 10 millions de dollars au box-office, a en quelque sorte épuré la population canadienne-française. On ne peut pas générer des revenus sur notre territoire national d'une manière excédentaire qui nous permettrait de nous autogérer.
Naturellement, une des sources est l'apport gouvernemental, ce qui ne nous empêche pas de prendre des initiatives au niveau international, d'être plus combatifs et d'envisager la possibilité de partenariats avec des gens du milieu basés au Québec.
 (1215)
M. Maka Kotto: Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Silva.
[Traduction]
M. Mario Silva: Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Clarkson, si tous les ministères, tous les organismes d'État ou tous les organismes subventionnaires qui octroient des fonds se présentaient devant notre comité pour dire que l'octroi de fonds supplémentaires est la seule possibilité d'améliorer le système, je pense que le pays serait en faillite. Ce n'est pas que je ne respecte pas le travail de Téléfilm ou que je ne sois pas convaincu qu'il ait besoin de fonds supplémentaires. En fait, comme nous l'avons déjà précisé, nous ne sommes pas le Comité des finances; nous pouvons cependant être votre porte-parole auprès du Comité des finances et du gouvernement pour veiller à ce que des fonds adéquats soient affectés à Téléfilm et aux arts, car je suis convaincu que les arts sont essentiels au progrès économique et culturel de notre pays et qu'ils l'aident à définir l'essence de la nation.
Nous avons toutefois entendu parler de graves préoccupations — et je suis certain que vous avez suivi les délibérations du comité — au sujet de Téléfilm, tant en ce qui concerne le processus décisionnel qu'en ce qui concerne les compétences du personnel chargé de prendre les décisions. De graves préoccupations ont été exprimées au sujet du processus. Des intervenants du secteur ont signalé qu'ils pensaient que les décisions sont souvent prises sans tenir compte, ou presque, des avis de l'industrie, et que les perceptions sont que le personnel de Téléfilm n'a pas une expérience ni des compétences suffisantes en ce qui concerne l'industrie cinématographique.
Quelles mesures prenez-vous pour régler les problèmes qui ont été signalés par les intervenants? Quel est le niveau de compétence réel du personnel chargé de prendre les décisions?
M. M. S. Wayne Clarkson: C'est une question à plusieurs volets.
Si vous me reprochez de venir ici uniquement pour demander des ressources financières supplémentaires, j'ose espérer — et c'est peut-être que je n'ai pas été assez clair dans mes observations liminaires — que ce n'est pas le seul message que j'aie communiqué. La recherche d'autres sources de financement et de différences structurelles a pour but de trouver d'autres solutions en matière de financement. Il va toutefois sans dire que quatre ou cinq ans après sa création, les coûts du Fonds du long métrage du Canada augmentent et je pense que ce serait de la négligence de notre part de ne pas le mentionner dans mon exposé.
Les commentaires concernant l'expérience de Téléfilm m'offensent. Notre organisme a consulté constamment les syndicats, les guildes et les associations. Lorsque nous faisons du recrutement, ce processus de consultation est mis en oeuvre. L'ironie de la chose est que, à plusieurs reprises, l'industrie nous a volé des employés.
Nous leur donnons une formation. Ils sont mis au courant des rouages complexes du financement des films canadiens, que ce soit sur le marché canadien ou sur le marché international, car nous voyons tous les documents pertinents. Nous sommes responsables de la surveillance du processus de ces productions. Par conséquent, les compétences réunies à Téléfilm sont d'une aide précieuse à l'industrie.
Comme Charles et d'autres personnes l'ont mentionné, nous avons, bien entendu, des priorités liées à la politique publique et nous sommes parfois obligés de prendre des décisions qui ne plaisent pas toujours à l'industrie. Les difficultés que nous avons rencontrées au cours des années avec le secteur de la distribution ont suscité des tensions dans les relations. Je pense que c'est très visible. Alors que nous maintenons cet objectif de 5 p. 100...
Sauf votre respect, je pense que l'objectif du Fonds du long métrage du Canada était de 5 p. 100. Je fais peut-être erreur et je vous demande alors de me corriger, mais je ne pense pas que l'on ait précisé un pourcentage déterminé en ce qui concerne les films en français et un pourcentage déterminé en ce qui concerne... Par conséquent, je respecte les réalisations de nos talents, d'un océan à l'autre, pour atteindre cet objectif de 5 p. 100.
Cela dit, le 1,6 ou 1,7 p. 100 en ce qui concerne le Canada anglais n'est pas suffisant. J'estime qu'il serait peut-être nécessaire de fixer des objectifs précis pour chaque marché linguistique. Je n'ai absolument aucune objection.
J'espère avoir répondu à vos questions.
 (1220)
M. Mario Silva: En partie. Je ne tiens pas à me lancer dans une discussion sur les 5 p. 100. Il ne faut pas être un génie pour savoir qu'un problème se pose en ce qui concerne ces 5 p. 100. Bien que vous signaliez que vous avez atteint cet objectif, vous savez de toute évidence que le marché anglophone ne représente que 1,6 p. 100 de cette part de marché. Dans un pays où deux tiers de la population est anglophone et un tiers francophone, le fait que ce dernier segment détienne pratiquement la totalité de cette part de 5 p. 100 du marché national est la preuve qu'un problème se pose.
M. M. S. Wayne Clarkson: Oui.
M. Mario Silva: Dites-le clairement, dans ce cas.
Vous avez effectivement atteint votre objectif mais, si l'on veut être puriste, il faut convenir que certaines questions suscitent encore quelques préoccupations essentielles.
Un autre sujet de préoccupation qui a été mentionné par les représentants de l'industrie est lié au «trafiquage». Je ne comprends pas très bien de quoi il s'agit, et j'aimerais que vous me donniez des explications.
De toute apparence, certains producteurs, du côté anglophone, ont utilisé le budget qui leur a été accordé dans la composante basée sur le rendement pour financer le projet d'un autre producteur et ainsi toucher des honoraires de producteur exécutif de ce projet, ce que certains appelaient du «trafiquage». Pourriez-vous expliquer au comité comment le problème a surgi et ce que vous avez fait pour le corriger?
M. Ralph Holt (chef de secteur, Long métrage, Téléfilm Canada): Cette situation s'est produite au tout début de la première année ou de la première année et demie qui a suivi la mise en place du système des enveloppes fondées sur la performance. Au début, un grand nombre de producteurs avaient des enveloppes et certaines n'étaient pas de taille suffisante pour permettre la production d'un film.
Le problème a été détecté presque immédiatement et, en fait, les commentaires que vous avez entendus concernent un comportement qui a disparu depuis longtemps. Nous avons adapté le règlement de façon à rendre ce «trafiquage» impossible. Il s'agissait de producteurs qui tentaient de combiner leurs ressources pour réaliser des productions. Quelques-uns avaient recours aux pratiques mentionnées, mais je signale que pas plus tard que deux ans après la mise en place du programme, dès que ce comportement imprévu a été remarqué, on y a mis fin en modifiant le règlement. Cela ne s'est plus jamais produit depuis, un point c'est tout.
La présidente: Je vous remercie.
Je donne maintenant à nouveau la parole à Mme Oda.
Mme Bev Oda: Je vous remercie, madame la présidente.
Je voudrais poser une question au sujet du Programme d'aide à l'écriture des scénarios qui a permis de perfectionner des scénaristes et de développer des scénarios. De toute évidence, on dit que si ce n'est pas sur la page... On dit que ce sont les scénarios qui sont importants.
Comme l'indique ma question, nous avons entendu des commentaires qui démontrent que ce programme a ses détracteurs. Quand vous faites une demande en vertu du programme, devez-vous faire appuyer le concept par un producteur ou est-ce que le scénariste présente sa demande à Téléfilm sans aide aucune? Quels sont les problèmes qui se posent dans ce domaine et quelles mesures proposez-vous de prendre pour améliorer le programme afin qu'il ne permette pas uniquement de perfectionner des scénaristes mais qu'il améliore en fin de compte la situation pour l'ensemble de l'industrie?
M. Ralph Holt: Le Programme d'aide à l'écriture des scénarios est très apprécié par les membres de la Writers Guild of Canada. Cet organisme a défendu ce programme et le principe de permettre au processus de création de rester à l'abri de l'influence d'un producteur.
L'Association des producteurs de film et de télévision du Canada, par contre, a examiné le programme et sa productivité et je pense que de l'avis unanime, il n'a pas été aussi productif qu'elle ne l'avait espéré. L'autre problème qui se pose, tout particulièrement sur le marché anglais, est un décalage considérable. Les chiffres que nous utilisons ont été publiés à la fin de 2004 et je pense que les résultats ne concernent que trois années plutôt que l'entièreté de la période de cinq ans.
Mme Bev Oda: Qu'est-ce que vous considérez comme des résultats? Sur quel critère vous basez-vous?
M. Ralph Holt: Je dirais que le critère d'évaluation est — puisqu'il s'agit généralement de la première étape de l'écriture, d'une première ébauche — l'adoption de ces scripts par l'industrie de la production. Les résultats ont été indéniablement très décevants, et nous le savons tous.
En ce qui concerne les idées nouvelles, ce que nous souhaitons, c'est de prélever une partie de ce fonds pour la mettre à la disposition des projets qui ont atteint la deuxième étape, et qui sont déjà associés à un producteur. En tenant compte de cette mesure incitative mise en place pour les producteurs, nous couvririons la totalité du coût de ce perfectionnement, la condition étant que le projet évolue et qu'un producteur y soit associé.
D'autres mesures que nous avons examinées sérieusement sont diverses possibilités d'établir des interactions entre les producteurs et les distributeurs. Une de ces initiatives est une réunion organisée annuellement dans le cadre du Festival du film de Toronto. Cette initiative est en place depuis trois ans et nous sommes en fait à bout de souffle. Ni les scénaristes ni les producteurs ne la trouvent utile.
Il est en outre question de créer une banque de données sur Internet pour échanger des idées, mais je pense que l'étape suivante consistera à élaborer un processus encourageant les producteurs à adopter immédiatement ces projets.
 (1225)
Mme Bev Oda: Oui. Comme vous le savez, j'ai été présidente du Fonds Harold Greenberg. Il comportait un volet perfectionnement et il est tout aussi efficace, à mon avis, voire plus, pour ce qui est de mener le produit à son terme. Je n'écarte pas la nécessité d'inclure un volet encourageant la créativité, mais soutenir continuellement des idées créatives qui ne seront peut-être jamais portées à l'écran... Il est essentiel que nous utilisions les fonds publics de façon plus judicieuse.
M. Ralph Holt: Oui, je suis d'accord. Vous avez raison en ce qui concerne le Fonds Harold Greenberg; il est axé sur des oeuvres qui sont plus avancées. Si j'ai bonne mémoire, on exige la collaboration du chef scénariste et le Fonds accorde une partie du financement.
Mme Bev Oda: Mais la demande a été présentée à l'étape de la conception.
Je vous remercie.
La présidente: Merci beaucoup.
Avez-vous un autre commentaire à faire, monsieur Kotto?
[Français]
M. Maka Kotto: Non.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Gagnon.
[Français]
M. Sébastien Gagnon (Jonquière—Alma, BQ): Tout à l'heure, vous avez souligné le fait, et ce n'est pas nouveau, qu'il y aurait de meilleurs perspectives si vous aviez davantage de moyens financiers. Des projections ont-elles été remises au comité? Je le mentionne parce que je suis nouveau au comité.
De plus en plus, on voit se dessiner au Québec un leadership dans le domaine du cinéma. Ces dernières années, il y a eu de grandes productions. J'imagine qu'avec votre expertise et vos compétences, vous êtes en mesure d'évaluer les besoins futurs du cinéma québécois, notamment, et canadien. Avez-vous prévu des budgets futurs au prorata, en fonction de vos besoins et des besoins du cinéma québécois?
M. Michel Pradier: Si je ne me trompe pas, l'APFTQ a elle-même recommandé qu'il y ait 55 millions de dollars, plus 5 millions de dollars pour un fonds du documentaire en particulier.
Il faut comprendre que le but, au Canada français, est de maintenir une masse critique de films. Nous finançons actuellement 11 ou 12 films par année en moyenne. Cependant, le coût des films augmente et le montant de l'investissement par Téléfilm Canada par film augmente également. Donc, forcément, la masse diminuera. Si nous voulons augmenter ou même maintenir notre part de marché, cela suppose des sommes plus importantes ou substantielles. Je vous donne l'exemple du coût du film Maurice Richard. Il est possible de financer un tel film sur le marché francophone en épuisant toutes les sources disponibles sur ledit marché, c'est-à-dire la SODEC, l'implication généreuse d'un distributeur et les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux. Il faut voir s'il y a d'autres partenaires disponibles, mais la somme requise pour maintenir et augmenter notre objectif est évaluée à environ 80 millions de dollars.
M. Sébastien Gagnon: Quand on voit des choses qui fonctionnent bien, notre devoir est de les encourager. Mon collègue disait tout à l'heure que si on répondait à tous les besoins, le gouvernement manquerait d'argent. Je pense toutefois qu'il est important de faire part au comité de ces besoins et d'exposer les orientations futures, d'autant plus qu'on a un créneau excellent, mais qui nécessite un coup de main.
On a déjà eu l'exemple de choses qui n'ont pas bien fonctionné. Je ne veux ni les nommer ni faire un procès d'intention au gouvernement. Par contre, je pense que nous avons le devoir de recevoir cette information afin de pouvoir émettre des recommandations et que vous avez le devoir d'informer les membres du comité de vos projections.
Je répète que j'ignore si cela a été fait, puisque je suis depuis peu à ce comité, mais j'aimerais bien voir ces chiffres, ainsi que vos orientations futures et un plan d'action. Cela nous permettrait d'émettre des recommandations positives afin de donner un coup de main à l'industrie. On sait que c'est bénéfique tant pour le Québec que pour le Canada anglais.
 (1230)
La présidente: Qui va répondre? Voulez-vous simplement faire un commentaire?
Madame Ratansi.
[Traduction]
Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.
Je voudrais revenir à un commentaire qui a été fait par M. Silva et à votre réponse. En ce qui concerne les budgets moyens pour la mise en marché, l'évaluation a signalé que les films en langue française reçoivent davantage proportionnellement que les films de langue anglaise. On a la perception que les fonds destinés à la mise en marché des films de langue anglaise sont insuffisants. En effet, les anglophones représentent les deux tiers de l'auditoire alors que les francophones n'en représentent qu'un tiers. Pourriez-vous expliquer ce qu'il faudrait faire pour améliorer la mise en marché des films en langue anglaise?
Ma deuxième question est la suivante. Les fonds destinés aux projets de langue anglaise sont inférieurs à 1 million de dollars. Téléfilm renonce au recouvrement du quart de son investissement alors que pour les projets de langue française, il renonce au recouvrement de la moitié de son investissement. Sur quel principe est fondée cette politique et quelles preuves empiriques avez-vous?
Je vous remercie.
M. Ralph Holt: En ce qui concerne la mise en marché, le montant total versé pour les films en anglais est supérieur au montant total versé pour les films en français. La mise en marché efficace des films de langue anglaise nécessiterait probablement beaucoup plus que les fonds actuels. Pour passer au niveau suivant de mise en marché à travers le Canada — de Toronto jusqu'à Vancouver, en incluant ensuite les provinces de l'Atlantique —, des ressources beaucoup plus considérables seront nécessaires.
Je pense que ce n'est pas une question de politique dans ce cas-ci; c'est une question d'effort à l'état brut. Nous ne distribuons pas les films. Nous ne les mettons pas en marché. Ce sont les distributeurs qui s'en chargent et ils utilisent les ressources disponibles de la façon la plus efficace possible. Le recours à la publicité de masse à la télévision et aux grands outils publicitaires nationaux est une entreprise extrêmement coûteuse. Nous n'avons certainement pas des ressources suffisantes pour cela.
Je pense que le grand succès du marché du Québec est lié à sa nature compacte. Le Québec a une métropole cosmopolitaine dynamique capable de générer tous les attributs de l'industrie de la mise en marché et d'où tout rayonne. Au Canada anglais, la situation géographique est très différente et il faudrait des ressources beaucoup plus considérables pour avoir plus d'impact.
Mme Yasmin Ratansi: [Note de la rédaction: Inaudible]... est le 500 000 $. Est-ce que vous en distribuez les deux tiers pour la mise en marché au Canada anglais et un tiers pour la mise en marché au... Comment fonctionne le système?
M. Ralph Holt: Nous n'avons pas désigné les fonds destinés à la distribution et à la mise en marché en fonction de la langue parce que les sociétés de distribution ne font pas de distinction entre les deux marchés. Par conséquent, il se produit un mouvement de va-et-vient entre les fonds, selon la disponibilité des films et la période de leur sortie sur le marché.
J'ai également fait des commentaires au sujet des premières étapes uniquement, car le financement et le passage du scénario à la projection en salle sont plus longs pour les films en anglais que pour les films en français. Le processus a une durée de 18 à 24 mois pour les films anglais alors que sa durée n'est que de 12 à 18 mois en ce qui concerne les films français. C'est le décalage. Je pense que les premiers chiffres indiquent que le nombre de films en langue française mis sur le marché est plus élevé que le nombre de films en anglais.
Mme Yasmin Ratansi: Pourriez-vous répondre à ma deuxième question, celle qui concerne le recouvrement?
M. Ralph Holt: Oui. Auriez-vous l'obligeance de la répéter? Je ne l'avais pas très bien comprise.
Mme Yasmin Ratansi: En ce qui concerne le recouvrement sur un film long métrage de 1 million de dollars, par exemple, Téléfilm renonce au recouvrement de 25 p. 100 de son investissement pour les films en anglais alors qu'il renonce à la moitié de son investissement pour les films en français. À quoi est dû cet écart? Est-ce peut-être ce qui a une influence sur...
M. Ralph Holt: Je pense que la renonciation au recouvrement du quart de l'investissement concerne un programme précis de recouvrement de l'investissement pour les films à petit budget. En ce qui concerne la renonciation à la moitié de l'investissement, je pense que deux mécanismes différents ont été mis en place pour les films en français et pour les films en anglais. Ils sont basés sur les scénarios de financement qui sont différents selon la langue.
La différence est liée à l'utilisation des crédits d'impôt provinciaux. Dans le cas du Québec, le recouvrement par les producteurs est fait sur la base suivante: le producteur reçoit la moitié des recettes et l'autre moitié est partagée entre tous les autres investisseurs ou actionnaires. Sur le marché du film anglais, les fonds du crédit d'impôt sont destinés aux structures ou restant à l'extérieur des sociétés et la situation est différente du fait qu'ils ne sont pas utilisés pour la production. Par conséquent, en ce qui concerne le recouvrement sur les films en anglais, nous avons tendance à nous baser sur un pourcentage, sur un partage en deux parts égales, selon le niveau d'investissement.
Madame la présidente, j'ai l'impression que vous ne me suivez pas.
 (1235)
La présidente: J'avoue n'avoir pas compris un traître mot. Je comprends chaque mot comme tel, mais peut-être avons-nous besoin de plus de clarté.
M. Ralph Holt: Tout ce que je peux dire, c'est que les structures de financement sont très différentes en ce qui concerne les deux marchés linguistiques. Elles sont très complexes et les structures de recouvrement sont par conséquent également très différentes.
La présidente: Nous sommes préoccupés par la politique de Téléfilm. J'ai l'impression qu'en qualité de responsable de Téléfilm Canada, vous devriez être capable de nous expliquer la différence entre les deux marchés et de dire pourquoi la différence au niveau du recouvrement est liée de façon logique à ces différences — pas immédiatement, je présume, mais...
M. Michel Pradier: Madame la présidente, permettez-moi de donner des explications supplémentaires.
[Français]
Le crédit d'impôt provincial doit obligatoirement faire partie du financement à cause des partenaires provinciaux. Il y a le crédit d'impôt et la SODEC. Ce n'est pas le cas du côté fédéral. Nous ne pouvons pas imposer que le crédit d'impôt d'une province soit inclus. Il y a une disparité dans le financement.
Au Québec, cette situation, jointe à l'expectative de revenus moindres, a entraîné la signature d'un accord entre le gouvernement du Québec et l'industrie du Québec afin de bonifier la structure de récupération. Elle n'est pas au prorata, comme du côté anglais, mais elle est plus favorable aux producteurs francophones pour les productions francophones émanant du Québec.
[Traduction]
Mme Yasmin Ratansi: Madame la présidente, étant donné que je suis comptable et vérificatrice de profession, j'aimerais que l'on nous remette un petit aide-mémoire expliquant la situation au Québec, avec le crédit d'impôt provincial et le crédit d'impôt fédéral, et les raisons pour lesquelles on arrive au chiffre de 50 p. 100, en précisant quels sont les différents taux provinciaux et les raisons pour lesquelles le système a été normalisé. Cela nous aiderait peut-être à comprendre.
Je vous remercie.
La présidente: Merci beaucoup.
Oui, madame Oda.
Mme Bev Oda: Puis-je vous demander de donner de l'information tenant compte de ces différences?
Un témoin: Oui.
Mme Bev Oda: Je vous remercie.
La présidente: Je vais maintenant donner la parole à M. Brown et à M. Simms car ces deux collègues n'ont pas encore eu l'occasion de poser des questions.
Mme Yasmin Ratansi: Je pense que M. Clarkson n'avait pas fini de répondre à ma question. Est-ce que ça irait?
La présidente: Oui. Je suis certaine que nous serions heureux d'entendre la réponse de M. Clarkson.
M. M. S. Wayne Clarkson: Vous avez également mentionné la question de la mise en marché et de la promotion des films canadiens, qui est, à mon avis, une question très importante.
Dans mes observations liminaires, j'ai fait des commentaires sur l'entente en place actuellement, en ce qui concerne le fonds de financement du film documentaire long métrage, pour la collaboration entre les partenaires du secteur public et ceux du secteur privé. À la suite d'une des négociations que nous avons eues avec CBC et Radio-Canada, la Société a obtenu le droit de première diffusion après la projection en salles. Normalement, la première diffusion après le passage sur les écrans se fait par le DVD, puis par la télévision payante.
Nous faisons un essai à titre de projet pilote car CBC et Radio-Canada ont tout intérêt à participer à la promotion de la sortie du film en salle; ils ont la première plate-forme et le premier créneau et, par conséquent, ils ont tout intérêt à faire la promotion à la télévision de la sortie de ce film en salle, si ce documentaire a du succès en salle et que sa première diffusion à la télévision est prévue pour un dimanche soir, pendant les heures de forte écoute.
Nous considérons cela comme une expérience ayant pour but de déterminer si ce système serait applicable également aux films de fiction car alors, on mobiliserait non seulement les ressources de Téléfilm Canada et de l'industrie, mais aussi les ressources promotionnelles de CBC et de Radio-Canada.
La présidente: Bien. Je donne maintenant la parole à M. Brown.
Je vous remercie.
M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC): Je vous remercie, madame la présidente.
Je voudrais remercier les témoins à mon tour. Je me réjouis de voir le rapport que nous espérons préparer pour la semaine prochaine. Nous espérons qu'il contiendra des recommandations susceptibles d'aider l'industrie cinématographique canadienne.
Au cours des dernières années, le pourcentage de films canadiens dont la vente des droits à l'étranger a été un succès a baissé de 71 p. 100 en 2000-2001 à 42 p. 100 en 2002-2003. La valeur des ventes en dollars a diminué, passant de 36,6 millions de dollars à 12,7 millions de dollars au cours de la même période. Quelles initiatives prenez-vous pour renverser la tendance?
 (1240)
M. M. S. Wayne Clarkson: Premièrement, je suis désolé de signaler que je n'ai pas la moindre idée de la validité de ces chiffres. Nous en avons discuté à l'interne. Nous tentons d'en découvrir la source.
Concernent-ils les ententes de distribution — autrement dit, quand on finance un film dont le coût est de 24 millions de dollars et que le maximum des recettes au Canada est de 4 ou 5 millions de dollars, il faut vendre le film à l'étranger et faire de la prévente — ou concernent-ils la vente du film? Le film est réalisé, puis il est vendu en Allemagne, en Italie, au Japon, etc., et on reçoit les recettes générées par ces ventes.
Je ne sais pas très bien ce que ces chiffres représentent. Cela dit, cette façon de procéder a deux types d'impacts. Ainsi, il y a environ deux ans, un des principaux investisseurs allemands, une des grosses sociétés de production pour les radiodiffuseurs, a fait faillite et l'impact de cette faillite a été catastrophique — et je n'exagère pas — dans tous les secteurs de l'industrie. Des milliards de dollars ont été perdus à cause de la faillite de cette entreprise. Par conséquent, l'industrie cinématographique connaîtra des soubresauts semblables.
Ensuite, toujours à propos de la prévente, lorsqu'au cours d'une année on a des productions comme Nouvelle-France, ou, plus récemment, Where the Truth Lies (La vérité nue), ou encore Being Julia, lorsqu'on en a deux ou trois la même année, le nombre de films canadiens projetés sur le marché étranger augmente considérablement. Il est possible que le nombre diminue environ une année plus tard faute de productions de ce calibre. Par conséquent, il y a des hauts et des bas. Pour être tout à fait franc, nous ne savions pas...
M. Gord Brown: Vous n'approuvez pas les chiffres, mais vous ne désapprouvez pas la prémisse de la baisse. Est-ce bien cela?
M. Michel Pradier: Je pense qu'il y a une baisse, mais il s'agit d'une baisse générale.
[Français]
Comme le disait M. Clarkson, il faut valider les chiffres.
[Traduction]
C'est au niveau du financement d'un film qu'un très grand écart dans les pourcentages est possible — deux ou trois films seulement ont été financés spécifiquement au Canada. À l'échelle mondiale, cependant, les ventes à l'étranger sont effectivement en baisse, et c'est donc une tendance généralisée.
M. Gord Brown: Bien. Ces chiffres sont tirés de l'évaluation sommative de septembre 2005 et, par conséquent, ce sont des chiffres récents que nous avons obtenus par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien.
Quelles initiatives prenez-vous pour régler le problème? Je présume que c'est bien là le problème.
M. M. S. Wayne Clarkson: Voici les mesures que nous avons prises jusqu'à présent et que nous continuons de prendre. Nous consacrons des ressources considérables à tous les marchés internationaux. Nous avons un pavillon au Festival du film de Cannes, qui est le principal marché. Nous sommes représentés, en ce qui concerne la télévision, à...
M. Gord Brown: S'agit-il d'initiatives récentes ou d'initiatives qui durent depuis quelques années?
M. M. S. Wayne Clarkson: Nous mettons en place de nouvelles initiatives comme des immersions, notamment à Paris, vers la fin du mois, et aussi au printemps, si je ne me trompe. En fait, nous faisons une évaluation pour décider quels marchés nous soutiendrons et déterminer s'il conviendrait de changer nos priorités en ce qui concerne ces marchés.
M. Ralph Holt: Si vous me permettez de faire d'autres commentaires, Wayne, j'aimerais signaler que Téléfilm a toujours eu un volet «ventes à l'étranger». Nous avons soutenu l'industrie — les distributeurs et les producteurs — sur le marché international.
J'ai participé cette semaine à une réunion au cours de laquelle, dans le cadre du processus annuel d'examen du budget, nous avons examiné le pourcentage des fonds que nous investissons dans les marchés européens et le pourcentage que nous investissons dans les marchés américains; nous avons discuté des marchés américains où nous assurons une présence, qui sont les principaux marchés pour Sundance, un projet concernant le long métrage indépendant, à New York, et nous assurons une présence sur les marchés traditionnels européens, comme Berlin et Cannes.
M. Gord Brown: Nous ne disposons probablement plus de beaucoup de temps. Vous parlez de festivals et...
M. Ralph Holt: Je signale que nous révisons régulièrement et annuellement les marchés que nous soutenons et nous adaptons nos activités en fonction de la situation actuelle.
M. Gord Brown: Bien. Je vous remercie.
Puisque nous assurons une présence dans les festivals, je pense que ce serait peut-être une occasion pour vous de nous dire ce qui se passe en ce qui concerne le Festival du film de Montréal. Je sais que des problèmes se sont posés. Quelles dispositions prenez-vous en ce qui concerne ce festival?
M. Charles Bélanger: Je pourrais peut-être commencer, mais vous avez eu également des conversations avec bon nombre de personnes à Montréal, Wayne.
Pour être direct et franc, ce fut une année difficile. Cela dit, les discussions sont toujours en cours à Montréal; on tente toujours de trouver une possibilité de relancer un festival international d'un certain calibre. Il est regrettable que le plan initial qui nous a été présenté en décembre de l'année dernière, et que nous avions approuvé, n'a pas été réalisé en fin de compte. À la fin de janvier, un des intervenants a décidé de se dégager de ce nouvel environnement et de faire bande à part avec le Festival du nouveau cinéma — le nouveau maître d'oeuvre. Le groupe Spectra est resté un peu... comment dirais-je... en équilibre instable, et a été confronté à un imprévu. Il a dû faire de son mieux pour mettre en place quelque chose d'intéressant.
Tout cela dit, l'expérience n'a pas été entièrement négative. À mon avis, un grand nombre de personnes ont appris une leçon. Nous étions en quelque sorte présomptueux de vouloir mener de front deux organisations différentes avec des cultures différentes et des méthodes de gestion différentes; nous espérions que tout serait harmonisé en deux ou trois mois. Nous aurions peut-être dû y penser, mais ce ne fut pas le cas. Le milieu de Montréal essaie de déterminer si le problème peut être résolu et de se montrer un peu plus patient en ce qui concerne le déroulement...
 (1245)
M. Gord Brown: D'accord. Y aura-t-il un festival l'année prochaine?
M. Charles Bélanger: Je ne peux pas vous le dire aujourd'hui, mais j'espère qu'à la prochaine réunion du conseil d’administration, le 29, on pourra annoncer que le Festival du nouveau cinéma, Spectra et le Regroupement ont trouvé une solution. Si tel est le cas, il y aura une autre édition. Et si ça ne fonctionne pas, le FNC, le Festival du nouveau cinéma, demandera certainement - comme il l'a fait au cours des 34 dernières années - et obtiendra probablement une subvention pour sa 35e édition.
M. Gord Brown: Merci.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Brown.
Monsieur Simms... et il nous reste environ 13 minutes.
M. Kotto, suivi de M. Simms.
M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): D'accord. Merci.
Je veux seulement vous poser une question touchant la situation du financement régional. N'avait-on pas décidé il y a quelque temps de diminuer votre financement régional? Vous aimeriez peut-être expliquer l'incitatif qui était en place pour déplacer les productions hors des grands centres.
M. Ralph Holt: Je ne suis pas au courant de récents changements dans les stratégies. Depuis la création du Fonds du long métrage, il fallait premièrement, pour atteindre l'objectif en matière d’auditoire - disons pour les productions demandant un investissement de plus de 1 million de dollars -, centraliser et nationaliser ce processus décisionnel. Ainsi, les films que nous jugions les plus susceptibles de remporter un succès commercial étaient retenus.
Des fonds régionaux ont toujours été affectés à chacun de nos quatre bureaux au Canada afin d'entreprendre la production régionale de nouveaux, deuxièmes et troisièmes films. Ces fonds existent toujours.
M. Scott Simms: C'est peu... Non?
 (1250)
M. Ralph Holt: Ce n'est certainement pas autant que nous le voudrions, mais pour reprendre le commentaire de Wayne, nous sommes dans une situation où nous devons emprunter à Pierre pour payer Paul.
M. Scott Simms: Eh bien, oui, je suppose que je paye la note pour Pierre dans ce cas. Pensez-vous que les chiffres que je vois pour l'Ontario et le Québec sont assez importants comparativement à, disons, ceux de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan ou même de Terre-Neuve-et-Labrador? Je trouve seulement que...
À qui revient la faute? Disons que c'est ma question.
M. M. S. Wayne Clarkson: Parle-t-on des productions canadiennes ou de toutes les productions?
M. Scott Simms: Il s'agit de la distribution régionale. On dit ici : « Distribution régionale des engagements de Téléfilm Canada dans le cadre du Fonds du long métrage »
M. Ralph Holt: Vous tirez ces renseignements de l’évaluation sommative...?
M. Scott Simms: Vous aimeriez peut-être la voir.
M. M. S. Wayne Clarkson: Il peut y avoir des fluctuations d'une année à l'autre, si je peux me permettre. Par exemple, je sais qu'il y a deux productions dans lesquelles nous nous sommes engagés en dehors des Maritimes. Il y a parfois des coproductions.
M. Scott Simms: Oui, absolument.
M. M. S. Wayne Clarkson: Sont-elles donc enregistrées comme une production de l'Ontario ou comme une production de Halifax, comme dans le présent cas? Il y a ce genre de variations, dont on tient compte cependant dans notre processus décisionnel, qu’il s’agisse d’une demande supérieure à 1 million de dollars qui, comme Ralph l'a dit, est une décision nationale à laquelle on arrive dans le cadre d’un exercice comparatif, tous les bureaux régionaux ayant voix au chapitre sur la décision finale... Puis, comme il l'a mentionné, nous avons les bureaux régionaux qui disposent de fonds pour les projets à faible budget.
M. Scott Simms: Comment en êtes-vous arrivé à ce calcul? Vous dites que chacun dispose d'un certain montant octroyé, n’est-ce pas? Comment l'avez-vous déterminé?
M. Ralph Holt: Je pense qu'il y a deux ou trois points en l'occurrence.
La façon — quelque peu maladroite selon moi — dont certaines des statistiques sont établies à cet égard est intéressante.
Ce qui importe, c’est que nous nous occupons de ce qu'on nous demande de financer, ou du nombre de projets émanant des petites régions. C'est une masse critique; les longs métrages constituent un secteur d’activité important. Nous produisons des films partout au pays, mais nous devrions peut-être examiner la régularité avec laquelle ils sortent et la mesure dans laquelle il est juste et raisonnable de s'attendre à ce que les productions proviennent de tous les coins du Canada, compte tenu de la masse critique industrielle.
Je pense que nous pouvons analyser ou contester les chiffres réels, mais ils ne semblent pas exagérément déraisonnables par rapport à l'activité dans chaque partie du Canada.
M. Scott Simms: Je sais qu'il est très difficile de maintenir l'infrastructure à cette fin. Y a-t-il un incitatif...? Les intervenants ou le comité que vous avez constitué ont-ils discuté du financement des films réalisés ailleurs qu’en Ontario et au Québec?
M. M. S. Wayne Clarkson: Absolument. Au moins deux fois par an, Téléfilm rencontre l'association pancanadienne des organismes de financement de films afin d'examiner nos politiques et, croyez-moi, chacun défend avec vigueur et détermination les intérêts de sa province. Par conséquent, la discussion, le dialogue ou le débat se poursuit assez régulièrement durant toute l'année.
M. Scott Simms: Vous dites que cela se passe au sein de ce nouveau comité? Qui compose le nouveau comité, le comité des intervenants?
M. M. S. Wayne Clarkson: Il est constitué de représentants des syndicats, des guildes, des associations et des producteurs. Il y a maintenant des représentants de ces mêmes organismes de financement provinciaux, précisément pour que nous puissions avoir l’avis des intervenants autres que ceux de l'Ontario et du Québec.
M. Ralph Holt: Je dirais que nous tenons à la présence des producteurs régionaux, qui constitueraient le groupe le plus important.
M. M. S. Wayne Clarkson: L'Est, l'Ouest et le Centre, ainsi que les collectivités française et anglaise sont certes représentés au conseil d'administration de Téléfilm.
M. Scott Simms: Quelle a été l'idée maîtresse de l’argument invoqué, disons, pour accorder une place spéciale aux régions? En a-t-il été question?
M. M. S. Wayne Clarkson: Qui? Vous voulez dire l'industrie en général?
 (1255)
M. Scott Simms: Oui.
M. M. S. Wayne Clarkson: Je ne suis pas au courant d'une place spéciale, mais elle a certainement exprimé ses besoins.
J'étais récemment à Terre-Neuve et dans les Maritimes, à Halifax et ailleurs. Les industries en sont à des stades de développement différents. Il y a du talent dans les Maritimes, mais, de toute évidence, il ne s'est pas affiné comme celui au Québec ou dans le Canada central — et, dans une certaine mesure, à Vancouver. Les besoins y sont donc différents.
Les discussions que nous avons eues avec le monde de la production dans les Maritimes nous indiquent qu'il préféreraient davantage un programme qui appuie les courts métrages dramatiques ou un programme visant les premiers ou les deuxièmes films à petit budget, dont Ralph a parlé, qu'une importante somme d'argent affectée au long métrage à gros budget.
Donc, ces questions s’éternisent.
M. Ralph Holt: J'ajouterais que vous voyez pas mal de coproductions là où la masse critique industrielle n'est pas aussi importante et que, parfois, un projet... Je songe à un film qui sera tourné ce printemps, dont le scénario a été écrit à Halifax et dont la production est confiée à une société de Toronto.
Je dirais que le tout est absolument volontaire et la combinaison des ressources permettra d’obtenir un bon résultat. Certes, l’histoire se passe dans les Maritimes, à Halifax, mais dans vos statistiques, il s’agira d’une production torontoise. Je pense donc que les statistiques sont établies d’une façon incongrue.
M. Scott Simms: Oui. C'est justement ce qui me préoccupe, d'une certaine manière.
Je comprends ou je sais que Toronto possède l'infrastructure – comme Montréal, d’ailleurs. Mais à Terre-Neuve, en ce moment même, sur l'île, il y a un nouveau studio. Je crains qu’il n’est pas traité de la même façon, parce qu'on ne considère pas qu'il appartient au courant dominant.
M. Ralph Holt: Quand je pense à la flexibilité que vous devez avoir... Je suis d'Halifax et j'ai travaillé longtemps dans ce bureau.
Je dirais – et je ne parle pas uniquement des provinces atlantiques, que vous verrez des producteurs passer du long métrage à la télévision très régulièrement. Je songe aux producteurs chevronnés de Terre-Neuve qui préfèrent réaliser des mini-séries pour la télévision plutôt qu'un long métrage. Par conséquent, la façon dont on répond au besoin de soutenir l'industrie sera très différente, et je pense que cela se reflétera différemment dans les statistiques par rapport à Toronto, Montréal ou Vancouver.
M. Scott Simms: D'accord, merci beaucoup.
La présidente: Merci, monsieur Simms.
Soyez très bref, monsieur Kotto, parce que je dois m’adresser aux témoins avant de lever la séance.
Merci
[Français]
M. Maka Kotto: Merci, madame la présidente.
Revenons sur le concept des deux marchés. Vous dites qu'en tant qu'organisme fédéral, vous ne reconnaissez que la nature linguistique des marchés: il y a le marché francophone et le marché anglophone. Vous ne reconnaissez donc pas l'existence d'un cinéma québécois.
Le Bloc québécois craint que, pour accéder à des fonds supplémentaires, certains créateurs ne soient enclins à tourner leurs films en anglais, et que ces films qu'ils tourneraient et traduiraient en français ne soient diffusés au Québec pour atteindre le public cible initial. C'est un phénomène qui risque de s'intensifier. Vous est-il possible de nous dire comment éviter un tel scénario?
M. Michel Pradier: Les compagnies de production du Québec sont en grande majorité matures et performantes. Les sommes allouées à la production française sont insuffisantes par rapport au succès ou au bassin possible. Toutefois, pour une société basée à Montréal ou à Québec, faire de la production anglaise peut être une stratégie d'affaires économique et intéressante pour agrandir son bassin.
Le Québec a une population de x milliers de personnes. Des sommes fédérales lui sont allouées pour la production francophone. Si une compagnie basée sur ce territoire géographique veut prendre de l'expansion, nous l'aiderons à atteindre des marchés internationaux par de l'immersion et par de l'agressivité sur ces marchés. Nous participons à cela depuis de nombreuses années.
Certains projets ont un très grand succès au niveau international, notamment des films comme La grande séduction ou Les invasions barbares, mais ce n'est pas le cas de toutes les productions québécoises. Donc, une avenue possible pour un producteur québécois est de faire de la production anglophone. Cela lui amène un chiffre d'affaires substantiel parce que les retombées économiques d'une production anglophone sont généralement plus importantes que celles d'une production francophone. De plus, cela lui permet de faire plus de développement de produits francophones s'il le désire.
M. Maka Kotto: Merci. C'est tout.
[Traduction]
La présidente: Merci.
J'aimerais formuler de brefs commentaires avant de conclure, puis poser quelques questions.
Mme Ratanski a posé une question très précise en ce qui concerne la différence dans le recouvrement, ce que nous pourrons, à ma connaissance, obtenir demain – mais seulement lundi dans les deux langues. Donc, pourrez-vous, dès que possible, remettre les renseignements à nos analystes dans l’une ou l'autre langue, puis nous prendrons les mesures pour que le tout soit dans les deux langues lundi matin.
Deuxièmement, je pense que vous avez pris connaissance des points de vue du comité sur les questions soulevées dans le rapport qu'on vous a envoyé. Je crois que nous vous serions reconnaissants de nous transmettre des réponses précises et complètes à ces questions pour que nous puissions entamer notre rapport final lundi. Je le répète, que les réponses soient en anglais ou en français, plus vous les remettrez rapidement à nos analystes, mieux ce sera. Le tout doit être dans les deux langues officielles d'ici lundi, pour que nous puissions en parler.
Je veux juste ajouter quelques commentaires personnels au moment où se termine notre dernière série de témoignages. Premièrement, je pense que le comité a réellement apprécié la contribution de tous les témoins tout au long de cette étude; ce fut un apport inestimable sur un sujet très important pour la culture canadienne dans le sens le plus large.
En ce qui concerne les commentaires particuliers d'aujourd'hui, je dois dire que la demande de souplesse exige également une reddition des comptes, monsieur Bélanger. Par conséquent, il est très inquiétant que le Parlement n’ait toujours pas reçu le rapport annuel dont la date d'échéance était le 31 mars – sauf votre respect, c’était longtemps avant le changement au conseil d’administration et avant les exigences imposées à celui-ci –, et c'est au Parlement que ce rapport est destiné.
Deuxièmement, une des grandes questions que nous devrons aborder dans notre rapport, c’est que la politique a de toute évidence fonctionné, et cela nous encourage tous de constater à quel point elle a favorisé la production, la distribution et la visibilité des films réalisés en français. Cela n'a pas du tout fonctionné pour les films en anglais – absolument pas. Nous ne pouvons pas attribuer la moindre petite responsabilité à la politique sur le long métrage ou au financement public; un seul bon film suffit. Je crois qu'il incombe à Téléfilm de déterminer comment il réglera cette situation. Que doit recommander Téléfilm – fort de toute son expérience – à ce comité ou au gouvernement? Nous n'avons assurément pas remporté de succès pour le marché anglais. Nous pouvons nous réjouir – et nous le faisons – du succès remporté dans le marché français, mais nous avons maintenant un problème réellement grave à régler pour l'autre marché.
Je vous remercie encore de votre présence aujourd'hui. Nous avons été un peu dur avec vous mais je pense que vous le méritiez, très franchement; nous attendons avec impatience vos réponses.
Merci.
La séance est levée.