CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 22 novembre 2005
| Â | 1205 |
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La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)) |
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M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ) |
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La présidente |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 22 novembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
 (1205)
[Traduction]
La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): La séance est maintenant publique.
Monsieur Kotto, votre motion, s'il vous plaît.
[Français]
M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier Mmes Bulte et Oda pour leur collaboration marquée par la bonne foi. Nous étions partis sur une note plutôt négative, mais tout s'est bien passé. Nous avons trouvé un terrain d'entente, ce qui donne une motion révisée qui est la suivante:
| Que de l'avis du comité, le gouvernement fédéral doit resserrer ses politiques en radiodiffusion, tel que stipulé dans le rapport du comité intitulé Notre Souveraineté culturelle: le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, de telle sorte que le Canada contrôle l'intégralité de la diffusion radio et télévisuelle sur son territoire. |
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion de M. Kotto?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La présidente en fera rapport à la Chambre dans les plus brefs délais.
Merci beaucoup à tous les membres du comité pour leur excellent travail. Nous nous reverrons demain à 15 h 30.
La séance est levée.