Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
Il est convenu de recommander ce qui suit:
1- RAPPORT SUR LES CPB 2004;
Que le rapport le rapport soit déposé la semaine prochaine et que les opinions dissidentes ou supplémentaires soient transmises au greffier du Comité pas plus tard que lundi, le 13 décembre 2004 à 17 :00.
2- RAPPORT SUR LES COOPÉRATIVES;
Que le comité déposera un rapport sur les coopératives la semaine prochaine.
3- ÉTUDE SUR UNE LA PRESTATION DE SERVICES INDÉPENDENTS DE PRÉVISIONS FINANCIÈRES AU PARLEMANTAIRES;
Que le Comité des finances conclue un contrat avec quatre spécialistes des prévisions budgétaires, chaque parti politique en nommant un, pour qu’ils effectuent des mises à jour trimestrielles des estimations du solde budgétaire, avec l’aide de représentants du ministère des Finances et en s’appuyant sur les données rendues publiques chaque trimestre sur les comptes nationaux et que la première mise à jour soit effectuée à partir des données de la fin novembre 2004 et après les mises à jour des économistes du secteur privé de la troisième semaine de décembre 2004 et que les résultats soient communiqués aux membres du Comité des finances et rendus publics immédiatement après; que le ministère des Finances travaille avec des spécialistes des prévisions budgétaires pour fournir une mise à jour trimestrielle de base et analyse cette dernière à la lumière de chaque modèle, comme on le fait actuellement en octobre, et que les résultats soient communiqués aux membres du Comité des finances et soient rendus publics immédiatement après.
De soumettre au comité de liaison une proposition de budget afin d’effectuer des mises à jour trimestrielles des estimations du solde budgétaire jusqu’au 31 mars 2005.
Que le comité invite les quatre économistes des organismes de prévisionnistes du secteur privé engagé par le ministère des finances, les hauts fonctionnaires du ministère des finances, un expert du congrès américain et des organisations indépendantes telles que l’institut Fraser et l’institut C.D Howe.
4- SOUS-COMITÉ SUR LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL;
Que le Comité permanent des Finances instaure le sous-comité spécial ayant pour mandat de proposer des solutions concrètes pour remédier au déséquilibre fiscal et que ce sous-comité soit constitué d’au plus un membre par formation politique, excluant la présidence, qu’il soit doté d’un recherchiste et d’un greffier. Ce sous-comité tiendra des audiences sur cette question. Il devra présenter son rapport auprès du Comité permanent des Finances pour adoption et le rapport final sera déposé au plus tard le 2 juin 2005 à la Chambre des communes;
Que le sous-comité soit composé de Don Bell, Yvan Loubier, Guy Côté, Judy Wasylycia-Leis et Rona Ambrose;
Que Yvan Loubier en soit le président;
Que le sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement sauf celui de faire rapport à la Chambre.