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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 13 décembre 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 16, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour John McKay, Claude Drouin pour Charles Hubbard et Réal Lapierre pour Yvan Loubier.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2004.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 13 h 10, la séance reprend.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que l`ébauche de rapport soit adoptée, telle qu`elle a été modifiée, comme étant le Troisième rapport du Comité.

 

Il est convenu, — Que le président, les analystes et les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires sans en altérer le fond.

 

Il est convenu, — Que le président soit chargé de présenter le Troisièmer rapport du Comité à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 1500 exemplaires en anglais et 1000 exemplaires en français.

 

À 14 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/15 12 h 20