FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, — Que Massimo Pacetti soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Rona Ambrose, il est convenu, — Que Charlie Penson soit élu vice-président de l'opposition officielle du Comité.

Sur motion de Monte Solberg, il est convenu, — Que Yvan Loubier soit élu vice-président de l'opposition du Comité.

Le comité procède à la considération des motions de routine.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des finances et d'un membre de l'autre parti d'opposition.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum pourvu que le président et au moins deux (2) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins. Que, lors de l'interrogation des témoins, le temps qui est alloué soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus dix minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus c inq minutes pour chacun des aytres intervenants, à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité; en toute autre circonstance, lorsque le ministre procède à une nomination, que le Comité en soit informé et que le greffier obtienne et fasse parvenir à chaque membre du Comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Yvan Loubier, il est convenu, — Que les délibérations du Comité soient de façon générale, télédiffusées, sauf lorsqu'il y a des séances à huis-clos ou en cas de non-disponibilité des salles prévues à cette effet.

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

À 15 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.