Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Conformément à la motion de 48 heures adoptée le mardi, 12 octobre, 2004:

 

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le gouvernement du Canada élabore des critères portant sur les habiletés et les compétences nécessaires pour toutes les nominations gouvernementales, y compris pour les membres des conseils d’administration et les hauts fonctionnaires siégeant aux sociétés d’État et autres agences gouvernementales, pour lesquelles un comité permanent a une responsabilité de révision; et que ces critères aient spécifiquement trait à la nature non partisane de ces nominations.

Que le gouvernement soumette par la suite ces critères à chacun des comités permanents pertinents de la Chambre des communes pour fins d’étude et que le comité soit autorisé à recommander des modifications si necéssaire.

Que le gouvernement du Canada publie par la suite, y compris dans la Gazette du Canada, les critères approuvés pour chacune des nominations.

Que le nom et les qualifications de chaque candidat nommé à un poste visé par une nomination soient référés au comité permanent approprié avant la date de la nomination, accompagnés de notes expliquant le mode de sélection choisi des candidats en fonction des critères établis.

Que chaque comité (chargé de ces nominations), à moins qu’il n’en décide autrement à l’unanimité, tient au moins une réunion complète lorsque necéssaire pour revoir la liste des candidats proposés par le gouvernement pour fins de nomination .

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

 

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2006/02/07 13 h 37