Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le lundi 13 juin 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, l'hon. John McKay, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Ken Epp pour Charlie Penson, Susan Kadis pour Charles Hubbard et Pierre A. Paquette pour Yvan Loubier.

 

Autres députés présents : Susan Kadis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Sheena Starky, analyste.

 

Témoins : Association des universités et collèges du Canada : Robert Best, vice-président, Direction des affaires nationales; Claire Morris, présidente et directrice générale. Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine : Sharon Chisholm, directrice générale; Joyce Potter, présidente. Assemblée des Premières Nations : Richard Jock, directeur général. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim, Secteur de la gestion et de l'analyse financière; Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général, Bureau du Contrôleur général. Chambre de commerce du Canada : Michael Murphy, premier vice-président, Politiques. Institut C.D. Howe : William B.P. Robson, premier vice président et directeur de la recherche. Centre canadien de politiques alternatives : Ellen Russell, économiste. Fédération canadienne des étudiants et étudiantes : George Soule, président national. Fédération des contribuables canadiens : John Williamson, directeur fédéral. Fédération de l'habitation coopérative du Canada : Christopher Wilson, agent supérieur des relations publiques . Alliance canadienne des associations étudiantes : Toby White, directeur adjoint aux relations gouvernementales; Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Front d'action populaire en réaménagement urbain : André Brunet; François Roy, coordonnateur, Logement'occupe.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 mai 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements.
 

George Soule, Christopher Wilson, Toby White, Joyce Potter, François Roy and William B.P. Robson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

 

John Williamson, Richard Jock, Ellen Russell, Michael Murphy, Claire Morris and Charles-Antoine St-Jean font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 14 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/06/14 11 h 35