FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Guy Côté, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister et Charlie Penson.

Membres substituts présents : Richard Harris pour Brian Pallister.

Membres associés présents : L'hon. Roy Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Paul Dubrule, avocat général; Horst Intscher, directeur; Denis Meunier, directeur adjoint, Relations avec les entités déclarantes; Sandra Wing, sous-directrice, Gestion des relations externes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le rapport annuel 2004 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE).

Horst Instscher fait une déclaration et, avec Denis Meunier et Paul Dubrule, répondent aux questions.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2005/11/02 10 h 40