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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 25 novembre 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Association des banquiers canadiens : Kelly Shaughnessy, vice-président, Opérations bancaires; Raymond J. Protti, président et chef de la direction. Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles : Normand Lafrenière, président. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Everett E. Colby, président, FCGA; Carole Presseault, assistante Vice-Président, Gouvernement et affaires régulatoire. Canadian Co-operative Association : Dave Sitaram, président; Jean-Yves Lord, directeur général. VenGrowth : Jay Heller, associé gérant. Tax Executives Institute, Inc. : David M. Penney, directeur générale, Taxes et douanes, General Motors du Canada Limitée; Jeffery P. Rasmussen, avocat en fiscalité, Tax Executives Institute. Centrale des caisses de crédit du Canada : Wayne A. Nygren, président, Comité consultatif sur les affaires législatives; Jack Smit, président , conseil d'administration. Registered Education Savings Plan Dealers Association of Canada : Paul Renaud, président. Association canadienne des courtiers en valeur mobilière : Joe Oliver, président-directeur général. Multi Employer Benefit Plan Council of Canada : Peter Landry, conseiller . Certified Management Accountants of Canada : David Fletcher, vice-président, Affaires publiques; Michael Tinkler, président du comité d`audit, Membre du Conseil d`administration. Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite : Scott Perkin, président; Stephen Bigsby, directeur général. Institut des fonds d'investissement du Canada : Thomas Hockin, président et directeur général; Jamie Golombek, vice-président , fiscalité et planification successorale.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2004.
 

PANEL 29: FINANCES 1

 

Raymond J. Protti, Normand Lafrenière, Everett E. Colby, Dave Sitaram, Jean-Yves Lord, Jay Heller, David Penney et Jack Smit font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 09, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend.

 

PANEL 30: FINANCES 2

 

Paul Renaud, Joe Oliver, Peter Landry, Michael Tinkler, Scott Perkin et Thomas Hockin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/15 11 h 55