FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 10 mars 2005

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Wajid Khan pour Maria Minna et Larry Miller pour Rona Ambrose.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : À titre personnel : Connie Ida Roveto.

À 11:05, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11:15, le Comité siège en public.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Connie Ida Roveto au poste de président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada renvoyée au Comité le mercredi 19 janvier 2005.

Connie Ida Roveto fait une déclaration et répond aux questions.

À 12:15, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité recommande au Gouverneur en conseil de procéder avec la nomination de Connie Ida Roveto à titre de Président et administrateur du Conseil de direction de l'Agence du Revenu du Canada.

Conformément à la motion de 48 heures adoptée le mardi, 12 octobre 2004:

Il est convenu, — Que le Comité ou le Comité approprié demande au Président de la Monnaie royale canadienne de venir à une prochaine séance afin de discuter au sujet du contrat avec Tim Hortons pour la distribution de la pièce de monnaie de pavot et

Que le Comité appelle, à la même séance, le Président du conseil d’administration de la Monnaie royale canadienne afin de discuter au sujet du contrat entre la Monnaie royale canadienne et Tim Hortons pour la distribution du pièce de monnaie de pavot.

À 13 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2006/02/07 13 h 19