FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Yvan Loubier propose, — Que le Comité des Finances mandate quatre spécialistes en prévision budgétaire, choisi à raison de un par parti politique, chargés de fournir trimestriellement des prévisions sur les revenus, les dépenses et les surplus du gouvernement fédéral, et jeter un regard critique sur les prévisions fournies par le ministère à ces égards. Ce groupe spécial ne serait redevable qu’auprès du Comité des Finances et rémunérés par celui-ci. Ce groupe poursuivrait son mandat jusqu’à ce que le comité propose, en regard de l’ordre de renvoi découlant du discours du Trône, des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévisions .

Charlie Penson propose, — Que la motion soit amendée en supprimant le dernier paragraphe (partie en jaune) et en insérant après le mot « Que » dans la première ligne, ce qui suit : « relativement à l’ordre de renvoi découlant du discours du Trône, le Comité entreprenne un étude et fasse des recommandations sur la prestation de services indépendants de prévisions financières aux parlementaires, y compris l’examen des recommandations formulées par le spécialiste de l’extérieur, et que, jusqu’à ce qu’il fasse rapport, » .

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Charlie Penson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 10 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.