FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le jeudi 21 avril 2005

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charlie Penson, vice-président.

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Robert Bouchard pour Yvan Loubier, Susan Kadis pour L'hon. Maria Minna et Larry Miller pour Brian Pallister.

Aussi présents : Library of Parliament : Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Agence des douanes et du revenu du Canada : Michel Dorais, commissaire; Jim Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des Finances et de l'administration; John Kowalski, sous-commissaire adjoint, Direction générale des programmes d'observation; Ed Gauthier, sous-ministre par intérim, Direction générale de la politique et de la législation; Barbara Slater, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des services à la clientèle; Guy Proulx, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements des recettes.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Michel Dorais fait une déclaration et, avec Jim Ralston, John Kowalski, Ed Gauthier, Barbara Slater et Guy Proulx, répondent aux questions.

Du consentement unanime, le Président met en délibération les crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA renvoyées au Comité le 25 février 2005.

Le crédit 1, moins le montant voté en crédits provisoires, adopté avec dissidence.

Le crédit 5, moins le montant voté en crédits provisoires, adopté avec dissidence.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 25 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le vendredi 25 février 2005.

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le 25 février 2005.

Le crédit 25, moins le montant voté en crédits provisoires, adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et du crédit 5, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrits sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU CANADA et du crédit 25, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrits sous la rubrique FINANCES.

Le Comité entreprend l'examen des questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget pour les quatre consultants sur les Prévisions Fiscales Fédérales soit adopté.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2005/04/26 11 h 06